Mise en ligne du 17/06/26 : Publication BO

Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er janvier 2026 est publié au BO le 17/6/26.

Mise en ligne du 11/12/25 : Version Provisoire

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er janvier 2026.

Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Ci- joint le fichier GHPC 2026

Mise en ligne du 01/06/26 : Publication BO

La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel  le 04 juin 2026.

Il annule et remplace la version publiée sur ce site le 10 décembre 2025.

Mise en ligne du 10/12/25 : Version provisoire

L’ATIH édite pour 2026 une version complète du volume 1 de la CIM–10 FR à usage PMSI 2026.  

Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026.

Ce document sera publié au Bulletin officiel.

Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.

Mise en ligne du 5 juin 2026 : Publication BO

Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2026 est publié au Bulletin officiel le 04 juin 2026. Il annule et remplace la version provisoire publiée le 01/01/2026.

Mise en ligne du 01/01/26 : MAJ Version provisoire

Une coquille a été corrigée dans le chapitre "2.1.2.1 Informations relatives à l’unité médicale et aux mouvements du patient" (p.13). Les formes d'activité 01 à 07 correspondent aux prises en charge à temps complet ou en accueil familial thérapeutique

Mise en ligne du 22/12/25 : Version provisoire

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2026.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Mise en ligne  : Version provisoire

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 l’année 2026 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Mise en ligne du  : Version Provisoire

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er janvier 2026.

Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Mise en ligne du 04/05/26 : Version BO

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable applicable le 1er  janvier 2026 est publié au BO le 29/04/26.

Mise en ligne du 19/12/25  : Version provisoire

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable le 1er janvier 2026.

Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

La liste des correspondances entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés : Druides (MCO, SMR, Psychiatrie) et Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de février 2025. Hexaposte est le référentiel des codes postaux et des codes CEDEX de France extraits des données de production de La Poste. Il fait l'objet d'une mise à jour par les conseillers des Centres Opérationnels de l'Adresse (COA) à partir des mises à jour transmises par l'INSEE et des modifications d'organisation du réseau postal. Ce fichier est distribué par médiaposte (https://www.mediaposte.fr/)
• les données 2022 du recensement de la population par commune 2024 établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/8290669) ; converties en communes 2025 pour être en cohérence avec les futures populations détaillées par sexe et âge
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/8377162 ).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.

En 2025 est créé 1 nouveau code géographique pour prendre en compte la fusion de Pierre-Bénite et Oullins:

- Les codes 69310 et 69600 se regroupent pour former le 69C02
 

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

Il n'est apporté aucune modification pour l'année 2025.

Mise en ligne 23/04/2025 : Liste spécialités pharmaceutiques en SMR

A compter du 1er janvier 2025, les établissements SMR produisent 3 fichiers FICHCOMP (ou un seul s’ils le souhaitent) pour chacune des listes auxquelles ils sont éligibles :

- Liste en sus commune avec le MCO/HAD,

- liste des accès précoces AAP AAC CPC

- et la liste spécifique du secteur SMR.

Les liste en sus MCO/HAD et AAP AAC CPC sont publiées sur le site internet de l’ATIH dans la page « médicaments » : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-l-information/medicaments

La liste spécifique du secteur SMR est publiée et actualisée mensuellement sur le site du ministère à la page suivante :

Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

Les logiciels de transmission ATIH prennent en compte ces trois listes. L’absence de code indication n’est pas bloquant pour la valorisation 

Mise en ligne 23/04/2025 : Liste spécialités pharmaceutiques en SMR

A compter du 1er janvier 2025, les établissements SMR produisent 3 fichiers FICHCOMP (ou un seul s’ils le souhaitent) pour chacune des listes auxquelles ils sont éligibles :

- Liste en sus commune avec le MCO/HAD,

- liste des accès précoces AAP AAC CPC

- et la liste spécifique du secteur SMR.

Les liste en sus MCO/HAD et AAP AAC CPC sont publiées sur le site internet de l’ATIH dans la page « médicaments » : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-l-information/medicaments

La liste spécifique du secteur SMR est publiée et actualisée mensuellement sur le site du ministère à la page suivante :

Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

Les logiciels de transmission ATIH prennent en compte ces trois listes. L’absence de code indication n’est pas bloquant pour la valorisation