Mise en ligne 15/12/23 : Version provisoire
La version provisoire du manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publiée en version provisoire.
La version 2024 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (débutant le lundi 1er janvier) pour les séjours administratifs se déroulant en 2024.
Il comporte trois volumes :
- Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.
- Le second volume décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
- Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.
- Les fichiers associés sont disponibles ici
Note sur les fichiers associés :
- Le fichier associé texte listant les exclusions a été remplacé par un fichier excel.
- Le fichier des pondérations des actes tient compte des pondérations ramenées à 0 pour quelques couples actes/intervenant (voir notice technique PMSI publiée le 29/11/2023).
Mise en ligne 14/12/23 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (le recueil PMSI-SMR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2023 sont signalées par un surlignage jaune.
Le calendrier de transmission précise les dates de début et de fin de période de transmission conformément à la norme ISO 8601.
Mise en ligne 14/12/23 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (le recueil PMSI-SMR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2023 sont signalées par un surlignage jaune.
Le calendrier de transmission précise les dates de début et de fin de période de transmission conformément à la norme ISO 8601.
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD/SPASAD, l’ATIH a été missionnée par la DGCS et la CNSA pour la réalisation des travaux techniques sur la construction d’un nouveau modèle d’allocation des financements ainsi que pour le calcul des paramètres de financement qui en découlent.
Cette page regroupe les informations liées au financement de ces structures et aux modalités techniques de construction des paramètres de financement pour la campagne budgétaire 2023 (les informations pour la campagne 2024 seront ajoutées en 2024).
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiées dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations sur le calcul des paramètres de financement (montants des forfaits structure et déplacement, interventions et majorations et montants des forfaits globaux de soins).
Les décrets et arrêtés encadrant la campagne sont publiés au journal officiel.
L’ATIH met à disposition des informations concernant le forfait global de soins dans un fichier Excel destiné à chaque service.
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Forfait global de soins par SSIAD/SPASAD |
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2023 |
Le financement de l'activité MCO défini dans l’objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :
• la part tarifs comprend les prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe ;
• la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux) correspond aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d’hospitalisation ;
• les forfaits annuels financent pour partie l’activité des urgences hospitalières ainsi que les activités de coordination, prélèvement et greffes d’organes.
Pour donner suite à l’existence du mécanisme de garantie de financement (GF) mis en place depuis 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’un mécanisme de sécurisation des recettes, dit « Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) » pour les recettes liées à l’activité de l’année 2023.
En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) ou au Fonds d'intervention régional (FIR).
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Arrêtés relatifs aux campagnes
Les arrêtés sont publiés au journal officiel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
Accès aux tarifs au format Excel
Les tarifs sont également consultables via une application mobile qui permet également d’obtenir l’évolution des tarifs d’une année sur l’autre et d’identifier les causes des variations tarifaires.
Le montant relatif à l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé par arrêté autour du 1er mars.
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 28 février 2018
2017 : Arrêté du 8 mars 2017
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Sont publiés dans cette rubrique les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les dispositifs médicaux (DM) pris en charge en sus.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Afin d'évaluer la production de l'activité d'une année sur l'autre, l'agence élabore un fichier Excel présentant, pour chaque établissement les Case mix selon deux versions de classification.
A noter : ces évaluations constituent des éléments de simulation portant sur les recettes mais ne sont pas des prévisions de ces recettes.
Une notice explicative accompagne et explicite le contenu du fichier présenté.
Les montants des dotations annuelles relatives aux Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) sont fixés par arrêté.
Les circulaires budgétaires définissent la répartition de l'allocation entre mesures et entre régions. Les crédits sont ensuite délégués aux établissements de santé par les ARS. La création du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a conduit le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG sont dorénavant financées par ce fonds.
Sont publiés dans cette rubrique les autres documents et textes réglementaires, par exemple :
En ligne dans cette rubrique les documents archivés.
Le financement de l'activité MCO défini dans l’objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :
• la part tarifs comprend les prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe ;
• la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux) correspond aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d’hospitalisation ;
• les forfaits annuels financent pour partie l’activité des urgences hospitalières ainsi que les activités de coordination, prélèvement et greffes d’organes.
Pour donner suite à l’existence du mécanisme de garantie de financement (GF) mis en place depuis 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’un mécanisme de sécurisation des recettes, dit « Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) » pour les recettes liées à l’activité de l’année 2023.
En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) ou au Fonds d'intervention régional (FIR).
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Arrêtés relatifs aux campagnes
Les arrêtés sont publiés au journal officiel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
Accès aux tarifs au format Excel
Les tarifs sont également consultables via une application mobile qui permet également d’obtenir l’évolution des tarifs d’une année sur l’autre et d’identifier les causes des variations tarifaires.
Le montant relatif à l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé par arrêté autour du 1er mars.
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 28 février 2018
2017 : Arrêté du 8 mars 2017
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Sont publiés dans cette rubrique les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les dispositifs médicaux (DM) pris en charge en sus.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Afin d'évaluer la production de l'activité d'une année sur l'autre, l'agence élabore un fichier Excel présentant, pour chaque établissement les Case mix selon deux versions de classification.
A noter : ces évaluations constituent des éléments de simulation portant sur les recettes mais ne sont pas des prévisions de ces recettes.
Une notice explicative accompagne et explicite le contenu du fichier présenté.
Les montants des dotations annuelles relatives aux Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) sont fixés par arrêté.
Les circulaires budgétaires définissent la répartition de l'allocation entre mesures et entre régions. Les crédits sont ensuite délégués aux établissements de santé par les ARS. La création du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a conduit le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG sont dorénavant financées par ce fonds.
Sont publiés dans cette rubrique les autres documents et textes réglementaires, par exemple :
En ligne dans cette rubrique les documents archivés.
Le financement de l'activité MCO défini dans l’objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :
• la part tarifs comprend les prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe ;
• la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux) correspond aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d’hospitalisation ;
• les forfaits annuels financent pour partie l’activité des urgences hospitalières ainsi que les activités de coordination, prélèvement et greffes d’organes.
Pour donner suite à l’existence du mécanisme de garantie de financement (GF) mis en place depuis 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’un mécanisme de sécurisation des recettes, dit « Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) » pour les recettes liées à l’activité de l’année 2023.
En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) ou au Fonds d'intervention régional (FIR).
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Arrêtés relatifs aux campagnes
Les arrêtés sont publiés au journal officiel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
Accès aux tarifs au format Excel
Les tarifs sont également consultables via une application mobile qui permet également d’obtenir l’évolution des tarifs d’une année sur l’autre et d’identifier les causes des variations tarifaires.
Le montant relatif à l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé par arrêté autour du 1er mars.
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 28 février 2018
2017 : Arrêté du 8 mars 2017
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Sont publiés dans cette rubrique les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les dispositifs médicaux (DM) pris en charge en sus.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Afin d'évaluer la production de l'activité d'une année sur l'autre, l'agence élabore un fichier Excel présentant, pour chaque établissement les Case mix selon deux versions de classification.
A noter : ces évaluations constituent des éléments de simulation portant sur les recettes mais ne sont pas des prévisions de ces recettes.
Une notice explicative accompagne et explicite le contenu du fichier présenté.
Les montants des dotations annuelles relatives aux Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) sont fixés par arrêté.
Les circulaires budgétaires définissent la répartition de l'allocation entre mesures et entre régions. Les crédits sont ensuite délégués aux établissements de santé par les ARS. La création du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a conduit le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG sont dorénavant financées par ce fonds.
Sont publiés dans cette rubrique les autres documents et textes réglementaires, par exemple :
En ligne dans cette rubrique les documents archivés.
Le financement de l'activité MCO défini dans l’objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :
• la part tarifs comprend les prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe ;
• la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux) correspond aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d’hospitalisation ;
• les forfaits annuels financent pour partie l’activité des urgences hospitalières ainsi que les activités de coordination, prélèvement et greffes d’organes.
Pour donner suite à l’existence du mécanisme de garantie de financement (GF) mis en place depuis 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’un mécanisme de sécurisation des recettes, dit « Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) » pour les recettes liées à l’activité de l’année 2023.
En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) ou au Fonds d'intervention régional (FIR).
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Arrêtés relatifs aux campagnes
Les arrêtés sont publiés au journal officiel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
Accès aux tarifs au format Excel
Les tarifs sont également consultables via une application mobile qui permet également d’obtenir l’évolution des tarifs d’une année sur l’autre et d’identifier les causes des variations tarifaires.
Le montant relatif à l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé par arrêté autour du 1er mars.
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 28 février 2018
2017 : Arrêté du 8 mars 2017
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Sont publiés dans cette rubrique les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les dispositifs médicaux (DM) pris en charge en sus.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Afin d'évaluer la production de l'activité d'une année sur l'autre, l'agence élabore un fichier Excel présentant, pour chaque établissement les Case mix selon deux versions de classification.
A noter : ces évaluations constituent des éléments de simulation portant sur les recettes mais ne sont pas des prévisions de ces recettes.
Une notice explicative accompagne et explicite le contenu du fichier présenté.
Les montants des dotations annuelles relatives aux Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) sont fixés par arrêté.
Les circulaires budgétaires définissent la répartition de l'allocation entre mesures et entre régions. Les crédits sont ensuite délégués aux établissements de santé par les ARS. La création du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a conduit le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG sont dorénavant financées par ce fonds.
Sont publiés dans cette rubrique les autres documents et textes réglementaires, par exemple :
En ligne dans cette rubrique les documents archivés.
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