Mise en ligne du 26/11/2020 :
La présente notice, publiée tardivement en raison de la crise sanitaire, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
Mise en ligne du 26/11/2020 :
La présente notice, publiée tardivement en raison de la crise sanitaire, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Le projet a été piloté par la DGOS en concertation avec les acteurs ; l’ATIH en assure la mise en œuvre technique et opérationnelle.
Contexte
La réponse du système hospitalier à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de COVID-19 a nécessité une réorganisation profonde des établissements de santé passant par une déprogrammation des soins non urgents et une augmentation massive des capacités de réanimation et soins intensifs, entrainant une modification des structures de charges et de recettes voire d’investissement pour l’aménagement des locaux et l’équipement des nouvelles unités.
Les mesures associées d’hygiène, d’isolement des patients et de protection des personnels soignants, concernent, au-delà du MCO, l’ensemble des secteurs d’activité que sont la psychiatrie, l’HAD ainsi que le secteur du SSR.
Afin de compenser les dépenses spécifiques induites par cette crise, une première dotation forfaitaire d’urgence de 480 M€ a été déléguée dans le cadre de la circulaire budgétaire C1 en vue d’alléger les tensions que ces dépenses exceptionnelles ont pu générer sur la trésorerie des hôpitaux les plus exposés à la crise. Parallèlement, différents dispositifs de soutiens financiers aux établissements ont été mis en œuvre, dont un mécanisme de garantie de financement. Ce dernier vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020, basé sur l’activité de l’année de référence 2019, en application de l’arrêté du 6 mai 2020.
Objectif
Si les dispositifs précédemment cités visaient à mettre en place rapidement des solutions devant permettre le fonctionnement des établissements impactés par la crise, une nouvelle étape doit être initiée pour objectiver plus largement les impacts budgétaires induits par la crise sur les équilibres financiers, afin de permettre dans un second temps d’envisager de nouvelles compensations financières.
Cette enquête d’objectivation a ainsi pour but de lister les principaux impacts en charges et pertes de recettes éventuelles afin d’apprécier la distorsion de la structure budgétaire qu’ont connu les établissements, de permettre d’approcher de premiers ordres de grandeurs, différents selon la situation face à la crise qu’ont eu les hôpitaux et cliniques, d’en analyser les conséquences et de permettre d’asseoir les réflexions sur les éventuels dispositifs de compensation à mettre en œuvre durant le deuxième semestre de l’année 2020.
Il est certain que l’ensemble des impacts budgétaires de l’épidémie ne sera pas mesurable ou observable dès cette première enquête. Une deuxième phase d’analyse devra intervenir à l’issue de l’année 2020 pour cerner en année pleine la totalité des effets en terme de déséquilibre budgétaire sur les établissements de santé. La forme que prendra cette deuxième étude n’est pas encore définie et sera réfléchie à l’aune des observations de l’enquête flash.
Périmètre
Sont concernés par cette enquête les établissements de santé de tout secteur des champs MCO, PSY, SSR, HAD ayant pu subir des impacts budgétaires liés à la crise du COVID-19, prétendant à un éventuel dispositif de compensation de ces impacts et/ou ayant perçu des aides dédiées au titre de la circulaire budgétaire C1.
Calendrier
L’outil de recueil des impacts budgétaires est disponible du 22 juin au 17 juillet 2020.
Notice technique du cadre de saisie FlashBudg-ES
Ce document décrit le cadre et les consignes de saisie du classeur EXCEL.
Erratum : Mis à jour le 23/07/2020
1. Le périmètre des charges sociales et fiscales à renseigner, mentionnées dans l’onglet « 3.Charges » ligne 49, doit englober l’ensemble des comptes 631, 633, 645 et 647 et non pas uniquement les comptes 6451 et 6452. Les références 2019/2020 sont de fait erronées.
2. Le périmètre des recettes ACE liées aux hôpitaux de proximité à renseigner dans l’onglet « 4.Produits » en ligne 14 doit comprendre l'ensemble des recettes de l’activité externe, exclues de la garantie de financement (ACE, ATU, SE, etc.). Les références 2019/2020 incluent la totalité de la dotation rattachée au compte 73116 et sont donc erronées.
3. Les variations de stocks ne sont pas à inclure et seront retraitées des onglets « 2.Charges », total titres 2 et 3, et onglets « 4.Produits » titre 3.
Les références 2019 / 2020 seront corrigées ultérieurement dans la base nationale lors de l’analyse des données recensées.
4. Le numéro de compte indiqué « Dont 6114 sous-traitance médicale – Imagerie » est erroné. Correctif : Dont 61112 sous-traitance Imagerie médicale.
5. Les charges du compte « 61118 Autres prestations » sont attendues sur la ligne 98 « Dont Autre sous-traitance Médicale » de l’onglet « 3. Charges ».
Questions les plus fréquentes (FAQ) Mises à jour le 13/07/2020
Présentation de la plateforme
La plateforme Flashbudg-ES a été créée spécifiquement pour ce recueil, pour les établissements sanitaires.
Les cadres de saisies sont mis à disposition sur cette plateforme au lien suivant : https://flashbudg-es.atih.sante.fr/
L’établissement télécharge le fichier au format Excel (.xls), le complète et le dépose sur cette même plateforme.
Une fois que l’établissement a validé ses données, son fichier est visible par l’ARS et la phase de validation ARS démarre.
Une consolidation des données au niveau national est également effectuée par l’ATIH. Cette base de données est téléchargeable par l’ARS.
Guide d’utilisation de la plateforme
Pour les établissements ex-DG/DAF assujettis à la remontée des données financières EPRD 2020, les données seront transmises sous les mêmes périmètres de FINESS.
Les profils PLAGE à utiliser pour les connexions à la plateforme seront ceux du domaine ANCRE avec le rôle de gestionnaire des fichiers (GF) comme habilitation requise.
La remontée dans ce cadre se fait majoritairement au niveau de l’Entité Juridique (FINESS Juridique) pour les établissements publics et au niveau de l’Entité Géographique (Finess Géographique) pour les EBNL.
Les cadres de saisie des établissements ex-DG/DAF sont également pré-remplis des données RIA2 2019 et EPRD 2020. Ces éléments ne sont pas modifiables.
Pour les établissements ex-OQN/OQN, un nouveau domaine a été créé : le domaine FlashBudg-ES. Les données seront transmises selon le FINESS PMSI 2020. Les personnes habilitées à renseigner le recueil devront demander un rôle de gestionnaire de fichier (GF) dans ce domaine sur la plateforme PLAGE comme indiqué dans la documentation ci-jointe. Vous trouverez une documentation sur le fonctionnement de l’application PLAGE via le lien suivant : https://sap.atih.sante.fr/plage2018/
A titre d’exception pour les établissements de dialyse, l’établissement pourra remonter l’ensemble des informations sous son FINESS Juridique si le FINESS Juridique existe déjà dans plage.
Les établissements non assujettis aux remontées financières CF, EPRD devront joindre les dernières liasses fiscales de leur établissement sur la plateforme, selon la procédure décrite aux rubriques techniques : ajouter, consulter et supprimer des preuves du guide de la plateforme.
Support
Agora > Financement et données financières > Enquête budgétaire flash > Enquête budgétaire flash Sanitaire
https://agora.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=759
En cas de problématique de connexion, une adresse mail est également à votre disposition : [email protected]
Pour faire face à l'épidémie de COVID-19, un mécanisme de garantie de financement a été mis en place pour sécuriser les recettes des établissements de santé.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. A ce titre, cette garantie concernera :
En 2020 le mécanisme de garantie défini par arrêté du 6 mai 2020, concerne les soins réalisés pour la période de mars à décembre 2020 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020.
Accès à la notice technique relative à la garantie de financement 2020
En 2021 le mécanisme de garantie défini par arrêté du 13 avril 2021, concernait initialement les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2021. Par arrêté du 17 août 2021, les établissements de santé bénéficient finalement d’un mécanisme de garantie de financement sur l'ensemble de l'année 2021. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
Accès à la notice technique relative à la garantie de financement 2021
Par arrêté du 10 mai 2022, le mécanisme de garantie en 2022 concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2022. Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé bénéficient finalement d’un mécanisme de garantie de financement sur l'ensemble de l'année 2022.Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
Accès à la notice technique relative à la garantie de financement 2022
Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Arrêté du coefficient prudentiel :
Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
Arrêté du coefficient de transition :
Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Annexes au format Excel : télécharger
Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2020. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.
Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.
À chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V5 2020 » fait référence à la CCAM descriptive V5 2020.
Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2020. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.
Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.
À chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V4 2020 » fait référence à la CCAM descriptive V4 2020.
Mise en ligne du 20/12/2020 : V1
Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2020. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR de la v1.
Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.
A chaque version des ICR publiée, un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V1 2019 » fait référence à la CCAM descriptive v1 2020.
Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2019 (2019M1).
Les tests 2019 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2018.
Leur présentation reste la même :
Mise à jour des tables des références
Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2019.
Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour :
1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;
2 – TEST_233_REF
3 – TEST_231_232_REF
Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2019.zip).
Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2019 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.
Les tables avec les tarifs (GHT_DGF et GHT_OQN ) sont disponibles sur le site de l’ATIH dans financement des établissements.
Documentation DATIM
Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2019.pdf).
Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2018 (2018M1).
Les tests 2018 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2017.
Leur présentation reste la même :
Mise à jour des tables des références
Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2018.
Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour :
1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;
2 – TEST_233_REF
3 – TEST_231_232_REF
Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2018.zip).
Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2018 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.
Les tables avec les tarifs (GHT_DGF et GHT_OQN ) sont disponibles sur le site de l’ATIH dans financement des établissements.
Documentation DATIM
Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2018.pdf).
