Vous pouvez téléchargez les ICR CCAM V2 à usage dans les établissements ex-OQN en cliquant sur les fichiers ci-dessous. Vous trouverez une documentation (.pdf) et les ICR eux-même (.xls).
Voir aussi : /circulaire-ndegdhosf1f42007105-du-21-mars-2007-mise-jour
Vous trouverez ici un document présentant les questions réponses concernant la nouvelle circulaire N°DHOS/F1/F4/2007/105 du 21 mars 2007 relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion.
L’ATIH a annoncé aux utilisateurs qu’à compter du 1er mars 2007 l’utilisation du code ZZLP025 (Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1) est applicable à tous les actes jusqu’alors considérés comme devant être réalisés sans anesthésie, dès lors que leur réalisation est faite sous anesthésie. Cette décision fait suite à la publication d’une circulaire de l’assurance maladie autorisant la facturation de ce geste d’anesthésie complémentaire avec les actes dits « sans anesthésie ». Elle ne modifie pas la définition du terme anesthésie[1] ni les conditions pour en accepter le signalement[2]. Cette note vise à apporter des précisions aux codeurs à qui cette mesure poserait des difficultés d’emploi.
Il est d’abord rappelé que le Guide de lecture et de codage, dans sa dernière mise à jour, souligne bien que le bon sens interdit l’emploi du code ZZLP025 avec les codes « des actes dont la réalisation sous anesthésie est médicalement impossible ». Ainsi, il apparaitrait pour le moins surprenant de trouver mentionné ce code avec celui d’une exploration fonctionnelle nécessitant la collaboration du patient (par exemple, actes d’exploration fonctionnelle respiratoire) ou avec celui d’une rééducation (cardiaque, respiratoire ou autre). Il n’a pas été constitué de table d’exclusion entre les codes de tels actes et le code ZZLP025. Ce travail nécessiterait une expertise médicale contredisant éventuellement l’avis des experts initiaux et aboutirait finalement à redéfinir la liste initiale des actes sans anesthésie, toujours critiquable. On s’en remettra donc aux contrôles effectués dans les établissements, voire aux contrôles externes, pour dépister des anomalies d’usage du code ZZLP025.
S’il existe deux modalités de codage de l’anesthésie avec la CCAM (code « Activité » 4 pour les actes avec anesthésie habituelle, emploi d’un code du souschapitre 18.01 pour les actes facultativement réalisables avec anesthésie), il existe désormais 3 types de libellés dans la CCAM :
- ceux des actes et gestes complémentaires avec code « Activité » 4,
- ceux des actes et gestes complémentaires sous le libellé desquels est mentionné un code de geste d’anesthésie complémentaire autre que ZZLP025 : ZZLP030, ZZLP054, ZZLP042, ZZLP008, ZZLP012 et AFLB010 ; en cas de réalisation de l’acte ou du geste complémentaire sous anesthésie, seul peut être mentionné le code inscrit sous son libellé,
- tous les autres libellés autorisent l’emploi du code ZZLP025 en cas de réalisation d’une anesthésie. Le corpus de la CCAM n’ayant pas été republiée, cette consigne vaut tant pour les libellés de la version 2 sous lesquels est porté le code ZZLP025 que pour ceux pour lesquels aucune modalité d’anesthésie n’était prévue (pas de code « Activité » 4, pas de code de geste d’anesthésie complémentaire signalé).
Enfin, il est bien rappelé que tous les codes d’anesthésie complémentaire du souschapitre 18.01 ne peuvent être utilisés qu’avec le code « Activité » 4 : ils font partie de la liste des codes avec codes « Activité » dite fictive, republiée ici.
Il existe un domaine dans lequel l’emploi de cette consigne semble occasionner des interrogations plus fréquentes, celui de l’obstétrique. Désormais, tous les gestes complémentaires du paragraphe 18.02.09 (Gestes complémentaires liés à la grossesse et à l'accouchement) autorisent la mention du code ZZLP025.
Cette possibilité n’est en fait que théorique. Si l’on excepte la révision de la cavité de l'utérus après délivrance naturelle (JNMD002) – dont on espère que le comportement particulier, identique à celui d’un acte, sera prochainement régularisé –, ces gestes complémentaires ne peuvent pas être mentionnés avec le code ZZLP025 si l’accouchement est réalisé sous anesthésie rachidienne : en termes de codage, il existe une incompatibilité entre le code AFLB010 (Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse) et le code ZZLP025 ; et médicalement, on doit considérer que leur réalisation « bénéficie » alors de l’anesthésie de l’accouchement. Le code ZZLP025 ne peut donc être porté que pour un accouchement par voie basse se déroulant sans anesthésie, au cours duquel il est décidé d’endormir la parturiente pour effectuer l’un des gestes suivants :
- version du fœtus par manœuvres obstétricales internes (JQED001)
- réduction d'une dystocie sévère des épaules (JQED002)
- extraction instrumentale au détroit moyen sur présentation céphalique (JQGD009)
- extraction instrumentale au détroit inférieur sur présentation céphalique (JQGD006)
- extraction instrumentale sur tête dernière, au cours d'un accouchement par le siège (JQGD011)
- extraction manuelle du placenta complet (JPGD001).
Aucun des autres gestes complémentaires ne devraient nécessiter la présence d’un anesthésiste et l’emploi d’une anesthésie.
On ne doit donc généralement pas rencontrer la mention simultanée des codes AFLB010 et ZZLP025 sur le RSS d’un séjour en maternité. Les codeurs peuvent cependant être confrontés à une alerte signalant une incompatibilité entre le code AFLB010 et l’un quelconque de ceux des autres gestes d’anesthésie complémentaire : lorsque l’accouchement s’est déroulé par voie basse sous anesthésie rachidienne et qu’un acte (par exemple, évacuation ou excision d’une thrombose hémorroïdaire, reprise d’une cicatrice d’épisiotomie pour désunion) est réalisé avec anesthésie complémentaire pendant le séjour. Chaque dossier pour lequel la combinaison AFLB010 et ZZLP025 (ou un autre code de geste d'anesthésie complémentaire) est mentionnée devra donc être contrôlé : il n’est pas possible d’affirmer qu’il y a erreur de codage avant cette vérification.
[1] employé dans la CCAM avec le sens d’anesthésie générale ou locorégionale
[2] être réalisé par un médecin différent de l’intervenant principal, dans un local offrant toutes garanties de sécurité
L’ATIH publie ici une série de documents pour actualiser le volume 1 de la Cim–10 dont ils se servent pour le codage des diagnostics.
Aux utilisateurs qui ont déjà intégré les modifications utilisables au 1er mars 2006 précédemment publiées, il est fourni ici le fichier reproduisant les seules pages de la Cim touchées par les corrections à prendre en compte à partir du 1er mars 2007 (modif_CIM-10_seulement_2007). Les conventions utilisées pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans le document initial : en rouge sont les changements à la demande de l’OMS, en bleu ceux apportés par l’ATIH. Les corrections déjà publiées ont été considérées comme acquises : elles apparaissent donc désormais en caractères noirs.
Pour ceux qui n’auraient pas encore pris connaissance des modifications intervenues entre 1996 et 2006, le document modif_CIM-10_toutes_pages_2007 reproduit toutes les pages du volume 1 portant des corrections valides au 1er janvier 2007 et utilisables au 1er mars 2007.
Aucun de ces 2 documents ne contient les modifications apportées au chapitre V, consacré aux Troubles mentaux et du comportement. Elles sont données dans un document particulier (modif_CIM-10_chapV_2007). Aucune modification de ce chapitre n’est faite à l’initiative de l’ATIH : elles sont soit des corrections introduites par l’OMS dans le cadre de ses révisions annuelles de l’ouvrage, soit des propositions de codes supplémentaires contenus dans deux ouvrages publiés sous l’égide de l’OMS. Les premières sont écrites en rouge, les secondes en vert.
Mises en garde pour l’usage des modifications générales 2007
Il y a peu de particularités dans l’usage des corrections apportées par l’OMS. On ne note aucune création de codes et de libellés : les modifications qui portent sur les libellés consistent en une réécriture qui n’en altère ni le sens ni l’emploi. Les changements dans la formulation des notes apportent des éclaircissements sur l’usage de certains codes. Notez l’ajout de 2 notes d’exclusion sous les libellés codés H18.1 et Z92.1, introduites par l’ATIH : l’OMS n’a en effet pas encore pris en compte cette demande.
Des évolutions 2007 on retiendra donc surtout la création d’extensions de codes par l’ATIH. Elles portent d’une part sur les codes d’hémiplégie flasque (G81.0) et d’aphasie (R47.0). Dans ce cas, il s’agit de distinguer 3 phases dans l’évolution de ces affections, spécialement quand elles apparaissent consécutives à un accident vasculaire cérébral. D’autre part la subdivision de Z91.5 est établie tout particulièrement pour repérer la prise en charge des troubles mentaux et du comportement après une tentative de suicide. Il est rappelé que les règles de codage de la phase initiale de traitement des lésions consécutives à ce phénomène, qu’elle soit une intoxication, une lésion traumatique ou autre, ne sont pas modifiées. La mention du code Z91.50 (Antécédents personnels récents de lésions auto-infligées) est spécialement destinée au psychiatre qui sera amené à suivre une personne dans les suites immédiates de cette tentative, sans avoir participé au traitement des lésions auto-infligées.
Enfin, il est laissé aux utilisateurs la possibilité de choisir entre les codes R26.80 (création ATIH) et R29.6 (création OMS) pour signaler la présence de chutes à répétition. Cette disposition, valable encore un an, disparaitra en 2008.
Mises en garde pour l’usage des modifications 2007 du chapitre V
Les modifications du chapitre V (consacré à la description des troubles mentaux et du comportement, dont les codes débutent par la lettre F) intégrent les évolutions fournies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre des révisions annuelles de la Cim et les codes supplémentaires proposés dans le fascicule Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement, Critères diagnostiques pour la recherche (ouvrage à couverture verte, coédité par l’OMS et Masson).
Il a été décidé de donner aux utilisateurs – tout particulièrement en psychiatrie – la possibilité d’utiliser une version augmentée de la Cim la plus complète possible. C’est pourquoi ont été intégrées toutes les propositions de codage fournies dans le fascicule cité ci-dessus : celui-ci reprend en effet les extensions de codes mentionnées dans la Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement, Descriptions cliniques et directives pour le diagnostic (ouvrage à couverture bleue, coédité par l’OMS et Masson) – à l’exception de celles pour la catégorie F66, cf infra –, en y ajoutant les siennes propres. Les glossaires associés aux libellés n’ont pas été intégrés. L’ATIH insiste sur le fait que les 2 fascicules auxquels il est fait ici référence ne doivent pas être utilisés pour le codage : ils contiennent de nombreuses erreurs de codes, et les libellés peuvent différer de ceux du volume 1 de la Cim–10, qui reste l’ouvrage de référence.
D’autre part, pour respecter les prescriptions internationales, la 4ème position du code (chiffre après le point du code) ne peut pas être employée : toutes les extensions de code utilisant cette position ont donc été révisées, en déplaçant le caractère supplémentaire en 5ème position et en remplaçant la 4ème position actuellement vide par le signe « + » (plus). Ce sont donc bien les libellés et codes donnés dans le document en téléchargement sur le site de l’ATIH que les utilisateurs doivent employer s’ils estiment le niveau de détail de la Cim–10 insuffisant. Il est en effet rappelé qu’à la différence des codes en 4ème position, dont l’utilisation est obligatoire, les codes en 5ème et 6ème positions de ce chapitre sont d’usage facultatif. Par ailleurs, seules les modifications présentes dans le document fourni par l’ATIH sont intégrées dans les tables : les extensions de F66 caractérisant des orientations sexuelles, mentionnées dans le « fascicule bleu », non reprises dans le « fascicule vert », ne peuvent pas être utilisées ; leur recueil et leur transmission auraient de toutes façons sans doute été refusés par la CNIL. L’ensemble des codes et libellés créés par ces extensions est fourni dans un fichier distinct au format Excel (CIM-10_extensions_ psy.xls) ; il comprend les codes, les libellés longs et les libellés courts utilisables.
Il est également insisté sur le fait que l’emploi de certains libellés ainsi complétés peut entrainer des difficultés, en particulier quand ils intègrent des informations de nature différente : ainsi en est-il, par exemple, de l’extension « avec traumatismes ou autres blessures physiques » (5ème caractère 1) proposée avec le 4ème caractère .0 des catégories F10–F19 (Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives). L’OMS suit ici sa conception habituelle de monocodage. Chaque fois qu’un libellé contient plusieurs informations qui peuvent être codées distinctement, il est préférable d’utiliser un codage multiple. Cette consigne est tout spécialement à appliquer pour les extensions suivantes, utilisables
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avec le caractère .0 des codes du bloc F10–F19 :
1 avec traumatismes ou autres blessures physiques : coder celles-ci selon leur nature
2 avec d’autres complications médicales : coder celles-ci selon leur nature
5 avec coma : coder en sus le coma
6 avec convulsions : coder en sus les convulsions
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avec le caractère .3 des codes du bloc F10–F19 :
1 avec convulsions : coder en sus les convulsions
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avec le caractère .4 des codes du bloc F10–F19 :
1 avec convulsions : coder en sus les convulsions.
Enfin, le remaniement du chapitre V a été l’occasion d’intégrer les règles d’orthographe, de ponctuation et de typographie en vigueur actuellement en France. Les libellés incomplets (non signifiants hors contexte) ont été reconstitués. La prise en compte de toutes ces modifications a obligé à modifier la mise en page initiale du chapitre V : c’est la raison de sa publication in extenso dans cette nouvelle présentation. Si la pagination interne s’en trouve modifiée, il a été tenu à ne pas dépasser les 90 pages que comporte ce chapitre dans le volume 1, de façon à ne pas affecter la mise en page des chapitres suivants.
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Afin de conserver la cohérence d’utilisation des codes de la CIM-10, il est décidé d’exiger le même niveau de précision qu’en MCO ; par conséquent, certains codes ne peuvent pas ou plus être employés en position de finalité principale (FP), manifestation morbide principale (MP) et affection étiologique (AE).
Les interdictions sont contrôlées par la fonction groupage (FG) et entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante). Le présent document est applicable à compter de l’activité 2007, c’est-à-dire à partir des RHS du lundi 01/01/2007 (les données du 1er trimestre 2007 sont à corriger au plus tard dans l’envoi cumulatif du T4 2007).
Pour faciliter la compréhension, les codes interdits sont présentés sous la forme de quatre groupes distincts (comme pour le MCO).
I - Les codes des « catégories non vides » de la CIM-10
Par « catégorie non vide » on désigne une catégorie (code à trois caractères) qui comporte des subdivisions à quatre caractères (sous-catégories) par exemple C25 Tumeur maligne du pancréas. Dans ce cas, l’emploi du code à trois caractères (ici C25) est interdit, ce sont les codes C25.0 à C25.9 des sous-catégories qui doivent être utilisés.
À l’inverse, on désignera par « catégorie vide » une catégorie dépourvue de subdivisions à quatre caractères, par exemple G20 Maladie de Parkinson. Dans ce cas, c’est le code à trois caractères qui est employé.
Les catégories non vides correspondent à plus de 1700 codes.
Ces codes étaient déjà interdits en FP, MP et AE depuis la première version de la fonction groupage SSR.
II - Les codes V, W, X et Y
Les codes du chapitre XX Causes externes de morbidité et de mortalité de la CIM-10 (codes commençant par les lettres V, W, X ou Y) correspondent à plus de 3300 codes.
Ils étaient déjà interdits en FP, MP et AE depuis la première version de la fonction groupage SSR. Ils étaient également interdits en position de DAS jusqu’31/12/2000, puis autorisés à compter de l’activité 2001 (circulaire DHOS-PMSI-2001 N°105 du 22 février 2001).
III - Les « codes pères » interdits
Par « codes pères » on désigne les codes de la CIM-10 bénéficiant d’extensions nationales, créées pour les besoins du PMSI ou à titre documentaire. Les codes étendus qui en résultent sont nommés « codes fils ». Il est décidé de ne plus autoriser certains codes pères (même liste qu’en MCO), afin de disposer d’un niveau de précision suffisant pour la qualité des données et définir les évolutions de la classification SSR.
La liste des codes pères interdits est la suivante :
NB : l’emploi du code fils Z75.80 Personne adressée dans un autre établissement pour la réalisation d’un acte, dépourvu de sens comme FP, MP ou AE, est également interdit.
IV - Les codes interdits parce que très imprécis
Certains codes entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante) par la FG s'ils sont mentionnés en position de FP, MP ou AE, en raison de leur caractère très imprécis. Ils sont au nombre de 333, répertoriés dans la liste ci-dessous. Quelques-uns (B99, C80, D13.9, M24.3) auraient leur place aussi bien dans le groupe des codes pères interdits que dans celui des codes interdits parce que très imprécis (c’est en général parce qu’ils étaient imprécis que des subdivisions ont été créées, et celles-ci en ont fait des codes pères…).
La majorité des codes étaient déjà interdits en FP et MP depuis 2001 (circulaire DHOS-PMSI-2001 N°105 du 22 février 2001), hormis C80, D13.9, U80.0, U80.1, U80.8, U81.0, U81.8, U88, U89.8 et U89.9.
A noter la réintroduction dans la fonction groupage des codes B34.0, B34.1, B34.2, B34.3, B34.4, B34.8, B34.9 (interdits en FP et MP dans la circulaire DHOS-PMSI-2001 N°105 du 22 février 2001), à nouveau autorisés en MP et diagnostics d’entrée dans la CMC15 (comme initialement).
La liste des codes interdits est téléchargeable dans le fichier Codes_FP_MP_AE_interdits.xls ci-joint. Il contient 343 codes, soit 333 codes très imprécis + 9 codes pères interdits + Z75.80.
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À la suite de la promesse ministérielle de prendre en charge l'ostéodensitométrie à compter du 1er juillet 2006, l'assurance maladie a procédé à une mise à jour de la CCAM, qu'elle dénomme version 5.
La seule modification concerne l'acte Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique (PAQK007). Les indications de prise en charge sont précisées, conformément aux avis rendus par la HAS ; dans ces conditions de réalisation, l'acte figure désormais dans la liste des actes remboursables du livre II. Pour toute information supplémentaire, les utilisateurs peuvent se reporter au site de l'assurance maladie (http://www.ameli.fr/77/DOC/2300/enquete.html).
Afin de faciliter les travaux de production de thésaurus de spécialité, l’agence a produit ce guide à l’usage des médecins rédacteurs et des experts chargés de leur validation. Il a pour objectifs de fournir aux premiers un ensemble de conseils pratiques qui les guident dans l’élaboration de leur thésaurus, aux seconds les éléments sur lesquels ils doivent porter leur attention dans l’étape de validation.
Elaboré par les experts du pôle nomenclatures de l’agence, il est, dans cette première version, volontairement schématique et limité aux éléments essentiels. Il s’enrichira progressivement au fil de l’expérience acquise. Dans ce but, les utilisateurs sont invités à faire part de leurs observations en adressant un courrier électronique à l’adresse [email protected], sous la référence guide_thesaurus.
Le Guide fourni ici est une réédition du document initial. Elle est principalement liée à une actualisation nécessitée par la mise à jour de la Cim-10. Elle ne contient aucun ajout, ni changement fondamental par rapport à l'édition initiale : les utilisateurs qui ont imprimé la version précédente peuvent se dispenser de réimprimer celle-ci.
L'ATIH tient à apporter des précisions sur l'emploi de certains codes et libellés que les récentes modifications introduites par l'OMS peuvent avoir modifié. C'est particulièrement le cas de la catégorie O60 (Travail prématuré). Le document joint fixe les consignes pour l'usage correct des codes des souscatégories D68.3 et M62.2, et des catégories J60 à J64, K35 et O60.
L'assurance maladie annonce sur son site la publication de la "version 3" de la CCAM. Elle ne diffère de la version 2 que par la modification du tarif de 9 actes. Elle ne contient aucune modification de libellés, de notes d'utilisation ou des listes d'association avec un geste complémentaire ou un modificateur. Dans ces conditions, la version 2 actuellement utilisée pour le codage, en particulier dans le PMSI, reste valable ; il n'y a donc pas lieu de publier cette nouvelle version sur le site de l'ATIH.
Pour les besoins de la tarification, les utilisateurs voudront bien se connecter au site de l'assurance maladie (www.ameli.fr).
La version 10 de la classification des GHM – version 10.10 de la fonction groupage (FG) – applicable au 1er mars 2006, utilisera à cette date la version 2 de la Classification commune des actes médicaux (CCAM V2) et elle seule.
La présence dans le RSS de codes du chapitre 19 de la CCAM Adaptations pour la CCAM transitoire (codes commençant par YYYY) ne sera pas considérée comme une erreur : ni comme une erreur bloquante – aucun acte YYYY… n’orientera le RSS dans la catégorie majeure 90 –, ni comme une erreur non bloquante. Les codes du chapitre 19 de la CCAM seront sans conséquence sur le groupage et sur le paiement des suppléments, leur présence ou leur absence du RSS sera indifférente.
Dans quelques cas, pour des motifs tarifaires, la CCAM V2 offre des possibilités de codage différentes du même acte. Par exemple, la ventilation mécanique continue au masque facial pour suppléance ventilatoire, par 24 heures, peut être codée :
- GLLD012 (CCAM, 06.04.02)
- YYYY020 (CCAM, 19.01.11)
Le second code correspond à la facturation des honoraires pour le paiement à l’acte. Le premier n’en reste pas moins indispensable dans le résumé d’unité médicale. GLLD012 est en effet un acte marqueur de suppléance vitale dont la saisie est obligatoire (guide méthodologique) car il est utilisé pour la valorisation des suppléments de réanimation. Lorsqu’un acte dont la saisie est obligatoire peut être codé différemment pour le paiement à l’acte et pour le PMSI, il doit être impérativement enregistré dans le RUM avec les chapitres 1 à 18 de la CCAM.
La saisie des codes d’activité est obligatoire dans le format 011 du RUM, qui sera utilisé en 2006 par l’ensemble des établissements du champ MCO, publics et privés [1]. En effet, la saisie du code d’activité 4 lorsqu’un acte a été réalisé sous anesthésie générale ou locorégionale, peut être indispensable au classement correct du RSS. Les contrôles effectués sur les actes du RUM par la FG 10.10 sont en conséquence modifiés par rapport à ceux de la version précédente.
Avec la version 9 des GHM, les erreurs identifiées par la FG étaient les suivantes :
- Contrôles obligatoires (erreurs bloquantes)
43 CODE D’ACTE NE RESPECTANT PAS LE FORMAT DE LA CCAM
- Contrôles facultatifs (erreurs non bloquantes)
73 ACTE N'AYANT JAMAIS EXISTÉ DANS LA CCAM
78 DATE D'ENTRÉE DU RUM INCOMPATIBLE AVEC L'UTILISATION D'UN ACTE CCAM
79 DATE DE SORTIE DU RUM INCOMPATIBLE AVEC L'UTILISATION D'UN ACTE CCAM
103 CODE D’ACTIVITÉ D’UN ACTE CCAM NON RENSEIGNÉ
Avec la version 10 des GHM, les contrôles seront les suivants :
- Contrôles obligatoires (erreurs bloquantes)
43 CODE D’ACTE NE RESPECTANT PAS LE FORMAT DE LA CCAM
73 ACTE N'AYANT JAMAIS EXISTÉ DANS LA CCAM
78 DATE D'ENTRÉE DU RUM INCOMPATIBLE AVEC L'UTILISATION D'UN ACTE CCAM
79 DATE DE SORTIE DU RUM INCOMPATIBLE AVEC L'UTILISATION D'UN ACTE CCAM
103 CODE D’ACTIVITÉ D’UN ACTE CCAM NON RENSEIGNÉ OU VALEUR ERRONÉE
110 ACTIVITÉ 4 INEXISTANTE POUR UN ACTE CCAM
- Contrôles facultatifs (erreurs non bloquantes)
111 CODE D’ACTIVITÉ AUTRE QUE 4 INEXISTANT POUR UN ACTE CCAM
112 GESTE COMPLÉMENTAIRE SANS ACTE PRINCIPAL CORRESPONDANT
