Le fichier ci-joint permet d'apporter aux listes d'actes du volume 2 du manuel de la 9ème version de la classification des GHM (fascicule 2004/3 bis du BO et en téléchargement sur ce site), les modifications dues à la parution de la version 1 de la CCAM. Il est au format .xls pour permettre aux utilisateurs de trier les données selon leurs choix. Il comprend trois feuilles :
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"Codes créés" : les actes qui n'existaient pas dans la version 0bis de la CCAM et qui ont été créés dans la version 1 ; ils sont à ajouter aux listes d'actes du volume 2 du manuel des GHM ;
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"Codes supprimés" : les actes qui existaient dans la version 0bis de la CCAM mais qui ont disparu dans la version 1 ; ils sont à supprimer des listes.
Dans ces deux feuilles les données sont triées par ordre croissant des codes des actes. Elles permettent de modifier les listes en indiquant pour chaque acte le numéro de la ou des listes auxquelles il appartient, et la CMD dans laquelle se trouve la liste.
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"Libellés listes" : indique pour chaque numéro de liste son intitulé tel qu'il figure dans le volume 2 du manuel des GHM.
Pauline 2.0
La version 2.0 du logiciel Pauline intègre les tables V1 de la CCAM. Cette nouvelle version propose de nouvelles fonctionnalités :
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recherche sur mot exact (dans les libellés et les notes)
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recherche sur racine d’un mot (dans les libellés et les notes)
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sous recherches
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nouvelle présentation des actes
De plus, de nouvelles informations sont présentées :
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Modificateurs
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Prise en charge exceptionnelle
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Caractère classant
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Compatibilité avec le sexe
API Pauline 2.0
La version 2.0 des API Pauline intègre les fonctions utilisées par le logiciel Pauline 2.0. Le langage de programmation utilisé par ces API est le langage C.
ATTENTION : une difficulté lors du traitement des fichiers de la version 1 de la CCAM pour la mise en forme à fin de publication a empêché l’affichage des modificateurs utilisables avec certains actes. L’ATIH publie ici la version corrigée de cette anomalie. Les utilisateurs qui auraient imprimé ou diffusé la version précédente sont invités à la retirer et à la remplacer par celle désormais à leur disposition.
L’ATIH met à disposition des utilisateurs l’édition consultable sur son site et imprimable de la version de référence de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Ceux des usagers qui employaient déjà la CCAM retrouveront la même présentation générale de cette publication. Certains points méritent cependant d’être soulignés.
Contenu
Par souci de cohérence des fichiers informatiques produits par l’assurance maladie et l’ATIH, l’agence a pris la décision de publier cette version de la CCAM sans correction de son contenu. Il est en effet apparu qu’en l’absence de relecture par ses soins les notes et libellés introduits pour les besoins de la tarification, souvent en dernière minute, peuvent comporter des erreurs. Généralement d’ordre typographique, elles ne devraient pas gêner la compréhension des informations. En cas de difficulté d’application, les utilisateurs sont invités à prendre contact avec l’assurance maladie. L’ATIH s’est cependant autorisée certaines modifications de ces éléments :
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la suppression des espaces multiples, source de dysfonctionnement du programme de mise en forme,
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la standardisation de l’expression introductive des notes de tarification, pour en faciliter le repérage et la distinction des notes d’utilisation pour le codage. Le terme ou la locution introductive est présenté souligné,
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la suppression des codes « Activité » 1 de certains gestes complémentaires. Quelques-uns d’entre eux, inscrits dans les tables informatiques avec les codes 1 et 4, ou 1 et 5, ne sont en effet employables qu’avec les codes « Activité » 4 ou 5. Leur liste est publiée en sus dans un fichier à part (actes_activité_fictive.xls), qui fournit par ailleurs un correctif des ICR de ces libellés.
Présentation
Comme dans les éditions précédentes, chaque chapitre est repéré par une couleur particulière. Il est désormais paginé et porte en bas de page une référence à la version concernée.
Les numéros et titres de souschapitres sont inscrits sur un fond de la couleur caractéristique du chapitre, tout comme les numéros de paragraphe et sousparagraphes.
Chaque libellé est inscrit dans une zone horizontale, alternativement grisée ou colorée, la couleur de cette bande étant un dégradé de la couleur du chapitre. Toutes les informations utiles à l’utilisation du libellé sont inscrites dans cette zone. On y trouve, de gauche à droite,
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le code à 7 caractères (« code principal ») du libellé,
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les codes « Phase » et « Activité » autorisés pour ce libellé ; cet ordre de présentation, qui correspond à la logique de lecture du code d’un libellé, n’est pas celui adopté par l’assurance maladie dans ses publications,
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le libellé de l’acte, du geste complémentaire ou de l’élément de tarification.
Ces informations sont constantes. Dans certains cas, des informations supplémentaires sont ajoutées :
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la présence d’un symbole (*) sous le code principal indique la possibilité d’utiliser un code d’extension documentaire pour les activités autres que celles repérées par les codes 4 et 5 ;
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sous le libellé sont portées successivement, de haut en bas : les notes d’utilisation décrites dans le Guide de lecture et de codage ; les notes à prendre en compte pour la tarification ; l’intitulé des différentes phases et activités que comprend ce libellé. Sauf s’il correspond à un intitulé particulier, le libellé correspondant au code « Activité » 1 ne donne pas lieu à écriture d’une ligne distincte ; ce code est inscrit en regard du libellé de l’acte ou du geste complémentaire ;
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la liste des codes de gestes complémentaires et suppléments de facturation dont l’ajout est possible pour le code principal du libellé. Elle figure à gauche de la zone réservée au libellé, énumérant entre crochets les gestes complémentaires, puis les suppléments de facturation repérables par le radical de leur code ;
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la liste des modificateurs que ce libellé autorise d’utiliser. Elle est portée dans le coin inférodroit de la bande du libellé, entre parenthèses.
Pour ces 2 dernières informations, les utilisateurs veilleront au respect de leur emploi, parfois réservé à une phase ou une activité donnée. Ainsi, par exemple, le code du geste complémentaire GELE001 ne peut accompagner qu’un geste d’anesthésie.
Ce document ne reproduit aucune information sur la valorisation des actes (ICR, tarif) ou son comportement dans le recueil du PMSI (caractère classant) ; les utilisateurs voudront bien se reporter aux documents particuliers que la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et l’assurance maladie éditent pour ce qui les concerne.
Le Guide de lecture et de codage
C’est la base de l’utilisation de la CCAM pour le codage de l’activité médicale, et le document opposable pour le recueil d’information pour le PMSI. Il est donné ici dans sa version définitive, avec l’ensemble de ses annexes. Les dictionnaires employés dans la codification ont déjà été publiés précédemment ; quelques ajouts ou modifications y ont été apportés. Les utilisateurs trouveront en sus l’exposé du système de codification des localisations dentaires et une série de notes d’utilisation qui ont une portée générale dans la CCAM. Surtout est fournie la liste des principales règles et sousrègles de codage résultant des concepts utilisés dans la CCAM, et illustrées par les listes d’exclusion.
Mises en garde
Les listes de gestes complémentaires et modificateurs affichées proviennent des tables de la base informatique. Malgré le soin apporté dans leur constitution et leur vérification, il est possible que des inexactitudes persistent. Les utilisateurs sont invités à les faire connaître aux rédacteurs en utilisant les forums de la CCAM sur le site
www.ccam.sante.fr.
Sous ces réserves, la CCAM peut d’ores et déjà être mise en place dans les établissements de soins. En particulier pourront ainsi être contrôlées les différentes fonctionnalités du système d’information pour la production des éléments de facturation et des résumés de séjours pour le PMSI.
Les médecins cliniciens, personnels de département d’information médicale et autres utilisateurs de la CCAM sont informés qu’une version corrigeant les erreurs décelées sera publiée dans un délai rapproché, après parution de la version actuelle. Toute remarque sur la présentation des documents fournis ici qui en amélioreraient l’emploi doivent être adressée au
webmestre de l'ATIH.
Nouveauté : un index est maintenant disponible dans chaque chapitre de la CCAM au format PDF
![Copie d'écran]()
Le codage, dans les résumés par sous-séquence, de la valeur de la cotation de l'état général des malades selon l'indice de Karnofsky est indiqué dans le tableau ci-dessous
|
Situation clinique |
Cotation |
Codage |
|
Le patient ne présente aucun signe ou symptôme de maladie |
100% |
100 |
|
Le patient est capable de réaliser les activités normales de la vie quotidienne, symptômes ou signes mineurs de la maladie |
90% |
090 |
|
Le patient est capable de réaliser les activités normales de la vie quotidienne avec effort, quelques symptômes ou signes mineurs |
80% |
080 |
|
Le patient est capable de se prendre en charge, mais est incapable de mener une vie normale ou de travailler |
70% |
070 |
|
Le patient nécessite une aide occasionnelle, mais peut prendre en charge la plupart des soins personnels |
60% |
060 |
|
Le patient nécessite une aide suivie et des soins médicaux fréquents |
50% |
050 |
|
Le patient est handicapé et nécessite une aide et des soins particuliers |
40% |
040 |
|
Le patient est sévèrement handicapé |
30% |
030 |
|
Le patient, très malade, nécessite un traitement de soutien actif |
20% |
020 |
|
Le patient est moribond, le processus fatal progressant rapidement |
10% |
010 |
Poser des questions sur la CCAM sur www.ccam.sante.fr
Les questions concernant le codage descriptif des actes avec la CCAM sont à poser sur le site www.ccam.sante.fr.
Les seules rubriques accessibles aux utilisateurs pour interroger un médecin référent sont les FAQ « Codage hors dentaire » et « Codage dentaire » : elles ne répondent qu’aux questions sur les difficultés de codage pour la description. Il n’est donc pris en compte que les demandes intéressant l’utilisation des chapitres 01 à 18 (seuls à employer pour le PMSI), à l’exclusion de celles touchant l’utilisation du chapitre 19 (exclusivement réservé à la tarification).
Les questions sur l'utilisation de la CCAM pour la tarification doivent être posées aux correspondants CCAM de l'échelon médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont l'utilisateur dépend.
Les interrogations sur le résultat de groupage en GHM sont à poster sur la FAQ la mieux adaptée du site de l’ATIH (www.atih.sante.fr).
Toutes les FAQ restent ouvertes en consultation. Il est conseillé aux utilisateurs de prendre connaissance des réponses qui y figurent avant de poster leur question.
L’ATIH met à disposition des utilisateurs des informations sur les modifications intervenues dans la CCAM entre la version actuelle, dite 0bis, et la toute prochaine version, dite version 1 ou tarifaire. Cette dernière est en effet publiée depuis le 11 mars 2005 sous forme de fichiers informatiques accessibles sur le site
www.ameli.fr, dont l’ensemble constitue la base commune à l’État et à l’assurance maladie. Sa date d’utilisation pour les recueils réglementaires sera donnée ultérieurement.
Est donc fournie ici une série de fichiers qui permettent d’actualiser les thésaurus constitués dans certains établissements et de prendre connaissance des nouvelles consignes de codage, dans l’attente de la publication par l’ATIH des versions définitives du corpus analytique et du Guide de lecture et de codage. Il est insisté sur le fait que cette information préalable est partielle, ne reprenant que les éléments les plus importants des modifications intervenues, et qu’une lecture attentive de l’ensemble des documents définitifs sera nécessaire pour un usage correct de la CCAM ; des modifications de dernière minute sont également susceptibles d’intervenir. Il est par ailleurs souligné que l’utilisation de la CCAM pour la tarification dans le scénario retenu pour cette étape initiale introduit des consignes particulières, dont les utilisateurs devront prendre connaissance en consultant les documents ad hoc. Sont donc proposés ici :
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la liste des actes créés (act_créés_V1.xls) : actes non décrits dans la version 0bis, introduits dans les chapitres 01 à 18 de la V1
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la liste des actes supprimés (act_supp_V1.xls) : actes présents dans la V0bis, retirés de la V1 suite à un avis ANAES, une nouvelle modalité de description…
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la liste des actes « transcodés » (act_transcod_V1.xls) : actes présents dans la V0bis, maintenus dans la V1, dont le libellé reste dans une formulation identique ou très voisine, mais dont le code est modifié
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la liste des actes en phase (act_en_phases_V1.xls) : liste des 16 actes en phase de cette version ; tous les autres actes ont un code « Phase de traitement » de valeur 0
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la liste des actes dont les modalités de signalement de l’anesthésie ont changé entre les 2 versions (changements_anesthesie_V0bis_V1.xls) : liste des actes existant dans la V0bis, maintenus dans la V1, pour lesquels la réalisation d’une anesthésie générale ou locorégionale était considérée comme facultative en V0bis et devient habituelle en V1 (feuille 1) ; ou, inversement, était considérée comme obligatoire en V0bis et devient complémentaire en V1 (feuille 2). Cette liste ne concerne pas les modalités d’anesthésie des actes nouvellement introduits dans la version 1
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le Guide de lecture et de codage (Guidlecture_V1_prov.pdf) : version dite provisoire de ce guide car ne contenant pas les annexes
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un montage au format Powerpoint (CCAM_diff_V0bis_V1), utilisable pour des formations internes, indiquant les modifications principales dans l’usage de la CCAM.
Enfin, l’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’ils ne doivent tenir compte que des informations disponibles sur les sites de l’assurance maladie ou de l’ATIH, toute autre source d’information non contrôlée étant selon les cas incomplète ou erronée. Le site
www.ccam.sante.fr reste à la disposition des usagers pour toutes les questions qui peuvent se poser dans la mise en œuvre de cette version de la CCAM ; dans l’attente d’une actualisation, il est recommandé de ne pas prendre en compte les documents ou FAQ que ce site contient.
A partir du 1er janvier 2005, un recueil d’information standardisé doit être effectif dans les établissements d’HAD afin :
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de permettre aux établissements de facturer les journées de prise en charge à l’Assurance maladie, dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), sur la base des données dites « tarifantes »
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de disposer, à l’échelon régional et à l’échelon national, d’informations statistiques sur certaines caractéristiques des patients pris en charge dans les structures d’HAD.
La transmission des données HAD sera trimestrielle et cumulative sur l’année.
La 1ère transmission aura lieu en avril 2005 pour les données du 1er trimestre 2005.
Cette transmission se fera au moyen de la plate-forme internet sécurisée, e_PMSI.
Les établissements recevront de l’ATIH au 1er trimestre 2005 les logiciels d’anonymisation et de chaînage à installer.
Il convient pour chaque établissement d’assurer l’adaptation de son système d’information actuel pour la saisie des données à recueillir et la constitution des résumés standardisés pour leur transmission.
A cet effet, ont été mis à disposition sur le site de l’ATIH :
