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Conclusion de la campagne ENC SSR 2023
La campagne 2023 de l'étude nationale de coûts SSR étant terminée, vous trouverez :
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC SSR 2023.
Informations sur les nouveautés ENC
Webinaires d’information : méthodologie et outils de l’ENC
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC SSR 2023 :
La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
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Consignes de mise en œuvre de l’ENC SSR
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Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
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Guide des outils ENC
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Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans le logiciel ARAMIS, les guides d’utilisation de la plateforme (e-ENC) et de la GED.
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Codes imports
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Ce fichier fournit tous les codes imports sous format Excel.
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Guide utilisateur ARCAnH - Identification et paramétrage
Guide d’utilisateur ARCAnH – Classeur et transmission
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Le guide utilisateur ARCAnH comprend les formats de fichiers à importer dans le logiciel ARCAnH.
Ces 2 guides sont par ailleurs téléchargeables directement dans le logiciel.
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Guide utilisateur ARAMIS SSR
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Ce logiciel a pour vocation de contrôler les formats des données de séjour (RHS, nombre d’UO et charges directes) et de les anonymiser avant de les transmettre sur la plateforme dédiée à l’ENC.
Ce guide est par ailleurs téléchargeable directement dans le logiciel.
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Guide des tableaux de contrôle
Mis à jour le 23/05/2024
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Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SSR 2023. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
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Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
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Convention
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L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
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Charte Qualité
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L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
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Calendrier type d’une campagne ENC
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
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Conclusion de la campagne ENC HAD 2023
La campagne 2023 de l'étude nationale de coûts HAD étant terminée, vous trouverez :
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC HAD 2023 :
Informations sur les nouveautés ENC
Webinaires d’information : méthodologie et outils de l’ENC
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC HAD 2023 :
La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
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Consignes de mise en œuvre de l’ENC HAD
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Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
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Guide des outils ENC
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Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans le logiciel ARAMIS, les guides d’utilisation de la plateforme (e-ENC) et de la GED.
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Codes imports
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Ce fichier fournit tous les codes imports sous format Excel.
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Guide utilisateur ARCAnH - Identification et paramétrage
Guide utilisateur ARCAnH - Classeur et transmission
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Le guide utilisateur ARCAnH comprend les formats de fichiers à importer dans le logiciel ARCAnH.
Ces 2 guides sont par ailleurs téléchargeables directement dans le logiciel.
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Guide utilisateur ARAMIS HAD
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Ce logiciel a pour vocation de contrôler les formats des données de séjour (séquences, nombre d’UO et charges directes) et de les anonymiser avant de les transmettre sur la plateforme dédiée à l’ENC.
Ce guide est par ailleurs téléchargeable directement dans le logiciel.
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Guide des tableaux de contrôle
Mis à jour le 23/05/2024
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Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC HAD 2023. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
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Les documents contractuels pour participer à l’ENC HAD
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
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Convention
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L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
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Charte Qualité
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L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
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Calendrier type d’une campagne ENC
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
Mise en ligne du 04/05/2023 : Version BO
La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2023/9 bis
Il annule et remplace la version publiée sur ce site le 9 décembre 2022.
Mise en ligne du 09/12/2023 : Version Provisoire
L’ATIH édite pour 2023 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2023.
Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre :
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des modifications réalisées pour 2023 par l’ATIH.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2022 et la version 2023.
Mise en ligne 12/05/2023
La version officielle du CSARR est publiée au Bulletin officiel sous le Bulletin officiel spécial n° 2023/3 bis.
Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur ce site le 9/12/2022.
Mise en ligne 9/12/2023
Cette version provisoire du CSARR 2023, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Aucune modification n’est introduite par rapport à 2022.
La liste analytique est également fournie au format Excel avec son sommaire.
Un fichier complémentaire est également fourni ; il contient des informations utiles au codage. Comme l’année dernière, les pondérations des actes ne figurent pas dans ce fichier. Le fichier des pondérations sera publié en même temps que le manuel de groupage.
Mise en ligne 04/5/2023 : Version BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2023/2 bis.
Il est applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2023 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).
Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).
Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2022/2 bis, fascicule spécial) et la version provisoire publiée sur ce site le 9/12/2022.
Mise en ligne du 09/12/2023 : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2023 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2022 sont signalées par un surlignage jaune.
L’ATIH réalise un projet sur les « Déterminants Individuels en Santé et COmorbidités » (projet DISCo). L’objectif de ce projet est d’élaborer des listes de codes CIM 10 qui, codés en position de diagnostic associé, permettent d’identifier les caractéristiques socio-économiques et médicales des patients lors des analyses de l’activité menées à partir du PMSI.
Ces listes sont élaborées pour les besoins des travaux d'exploitation des bases de données du PMSI (Analyses de l'activité, travaux d'ajustement d'indicateurs, etc.). Elles sont construites à dire d'experts par les médecins du service Classifications, Information médicale et Modèles de financement (CIM-MF) de l'ATIH, avec l'appui des statisticiens de ce même service (élaboration en binômes médicaux puis arbitrages dans le cadre de groupes de travail en cas de discussion).
Elles constituent une base de départ et doivent être ajustées en tant que de besoin par leur utilisateur en réponse à un objectif donné.
Ces listes sont également disponibles sur la plateforme des données hospitalières :
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librairie: nom_pmsi
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tables : all_cim10_caract_patient, all_cim10_caract_patient_lib
A noter :
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Ces listes ont été créées à des fins d’exploitation des données PMSI. Elles ne constituent en aucun cas des consignes de codage du PMSI. Les consignes de codage sont accessibles par champ sur le site internet de l’ATIH.
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Ces listes sont mises à disposition à titre d’information. L’ATIH ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui en serait faite par d’autres utilisateurs.
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Pour toute question ou remarque relative à ces listes, vous pouvez utiliser l'adresse suivante: [email protected]
Caractéristiques socio-économiques
Objectif : Identifier les codes CIM10 codés en position de diagnostic associé (DA) qui permettent d'analyser les conditions socio-économiques des patients hospitalisés.
Description : Ce fichier vise à proposer une liste de codes CIM-10 pour identifier certaines conditions socio-économiques d'un patient hospitalisé dans les bases du PMSI.
Attention, il ne constitue pas des consignes de codage. Ainsi, par exemple, les fascicules « facteurs socio-environnementaux – concept et codage PMSI » pour les champs SMR et HAD font référence en matière de recueil de l'information médicale des facteurs socio-environmentaux (FSE).
A noter que les listes des codes CIM10 correspondant aux bonnes pratiques de codage de l'information médicale en termes de FSE sont parfois plus restreintes que celles retenues dans le cadre des travaux d'exploitation des données pour identifier les conditions socio-économiques des patients. En effet, ces dernières peuvent inclure, par exemple, certains codes imprécis.
Pathologies chroniques
Objectif : Identifier les codes CIM10 codés en position de diagnostic associé (DA) qui permettent d'analyser les morbidités chroniques des patients hospitalisés.
Description : Ce fichier vise à proposer une liste de codes CIM-10 pour identifier certaines morbidités chroniques d'un patient hospitalisé dans les bases du PMSI.
La définition retenue pour la caractérisation "chronique" d'une morbidité est la suivante : la présence d’un état pathologique de nature physique, psychologique ou cognitive, à caractère irréversible et pouvant impacter la prise en charge hospitalière (lourdeur des soins, adaptation de la prise en charge, etc.). Cette définition est basée sur les définitions du Haut Conseil de Santé Publique et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Les listes ont été élaborées en s’inspirant des algorithmes déjà existants au niveau national (listes de pathologies relatives aux Affections de Longue Durée (ALD), cartographie des pathologies et des dépenses de la CNAM, caractérisation des patients dans le cadre de l’expérimentation Paiement à l’épisode de soins) et international (Score de Charlson, Score d’Elixhauser)
Certains codes se rapportant à une prise en charge aigue ont été retenus s'ils permettent d'identifier une morbidité chronique sous-jacente. Ainsi, par exemple :
- le code E10.0 Diabète sucré de type 1, avec coma a été retenu dans la liste "Diabète"
- les codes de syndrome de sevrage, tels que le F10.30 Syndrome de sevrage de l'alcool, sans complication, ont été retenus dans la liste "Troubles mentaux et du comportement lies à l'utilisation de substances psycho-actives".
Mise en ligne 30/9/22
Une action de sécurité sanitaire est en cours depuis juillet 2022, concernant des stimulateurs cardiaques implantables (société ABBOTT / St. Jude Medical). Cette procédure a donné lieu à un message d’alerte sanitaire en date du 13 septembre 2022.
Cette notice N° ATIH-340-8-2022 vise à décrire les modalités de codage PMSI des séjours concernés, afin de contribuer à la traçabilité du dispositif sanitaire mis en oeuvre.
Mise en ligne 30/9/22
Une action de sécurité sanitaire est en cours depuis juillet 2022, concernant des stimulateurs cardiaques implantables (société ABBOTT / St. Jude Medical). Cette procédure a donné lieu à un message d’alerte sanitaire en date du 13 septembre 2022.
Cette notice vise à décrire les modalités de codage PMSI des séjours concernés, afin de contribuer à la traçabilité du dispositif sanitaire mis en oeuvre.
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Lancement de campagne et Documentation
Les fichiers du RIA 1 seront mis en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : CAS - Central Authentication Service (sante.fr)
Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.
L’ATIH est à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : [email protected] ou sur AGORA > Financement et données financières > Rapports infra-annuels (RIA) > RIA 2022 > RIA 1 2022
Un tutoriel vidéo vous est proposé pour découvrir comment renseigner le RIA sur ANCRE.
Calendrier prévisionnel
Ouverture de la campagne : 3 octobre 2022
Fin de campagne : 15 novembre 2022
Plateforme
RIA 1
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En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).
L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis :
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d’obtenir une première connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD et SPASAD,
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de mesurer les coûts et l’activité constatée de ces structures dans une logique d’analyse des données de coûts et d’activité.
En 2021, un second recueil de données, a été conduit par l’ATIH. Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD a permis de :
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soutenir les analyses et la réflexion,
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ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources de ces structures,
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en tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.
Un nouveau recueil, dénommé « système d’information services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID), à caractère obligatoire, va être conduit à partir de 2022. L’ensemble des Directeurs de SSIAD et SPASAD en a été informé par un courrier de la DGCS en date du 9 mai dernier.
La mise en œuvre du recueil SI-2SID 2022 est confiée à l’ATIH, avec pour finalités de :
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recueillir des données complémentaires à celles de la mesure de coûts 2018 et au recueil national 2021,
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finaliser la réflexion sur les nouvelles modalités de tarification des services délivrant des prestations de soins infirmiers à domicile, tenant compte notamment du niveau de perte d'autonomie et des besoins de soins des personnes accompagnées,
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calculer les dotations 2023 de l’ensemble des services selon ces nouvelles modalités,
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réaliser des statistiques et des études sur l’activité et le coût de ces services.
Ce recueil va être réalisé à partir de données d'activité à recueillir sur 2 périodes types (en juin/juillet 2022, puis en septembre 2022) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH.
1. Information des structures
Les services qui participeront devront s’approprier le guide méthodologique du recueil SI-2SID élaboré dans le cadre du Comité Technique et du Groupe de Travail qui étaient constitués de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.
Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, des webinaires d’information, sous format vidéo et consultables en ligne, seront mis à disposition des SSIAD et des SPASAD, dans le courant du mois de juin 2022.
2. Calendrier de l'étude
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1ère quinzaine de juin 2022 : mise à disposition des webinaires d’information portant sur la méthodologie et les outils de recueil des données d’activité
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20 juin – 10 juillet 2022 : 1er recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
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11 juillet – 21 août 2022 : transmission et contrôles des données d’activité de la coupe 1
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5 septembre – 25 septembre 2022 : 2nd recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
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26 septembre – 25 octobre 2022 : transmission et contrôles des données d’activité de la coupe 2
3. Accompagnement
L’ATIH met à la disposition des SSIAD et des SPASAD, souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au recueil, les outils suivants :
4. Documentation nécessaire à la réalisation de l’étude
Les différents éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils de collecte et de transmission des données sont décrits dans les documents suivants :
5. Vidéos de présentation
Méthodologie :
Outils informatiques :
Pages
