Depuis la transmission d'informations relative au mois de janvier 2008 (M1 2008), le logiciel Paprica traite les mutations comme les transferts : le jour de sortie n'est pas facturable lorsque le mode de sortie est mutation (code 6), alors qu'en 2007 seul le mode de sortie transfert (code 7) était concerné.
Des utilisateurs se sont étonnés de ce changement, faisant valoir que l'article 8 de l'arrêté « prestations » du 27 février 2007 n'a pas été modifié par l'arrêté du 25 février 2008 ; il continue de ne mentionner que le mot « transfert ». Mais les codes de la sécurité sociale et de la santé publique ne limitent pas le sens de ce mot aux mouvements entre entités juridiques ou établissements. Ils l'emploient aussi, dans différents articles, pour désigner les mouvements entre secteurs de soins et services. Le mot « transfert » a donc juridiquement un sens large, qui inclut ce que le langage administratif courant désigne par « mutation ».
En 2007, Paprica n'appliquait le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté « prestations » qu'au mode de sortie codé 7 ; ce faisant, il ne l'appliquait qu'à une partie des « transferts » au sens juridique du mot. Le manque d'équité de cette procédure ayant été identifié et certaines caisses d'assurance maladie ayant eu dès 2007 une lecture non limitative du transfert, il a été décidé en 2008 d'appliquer aussi l'article 8 au mode de sortie codé 6. Cela ne constitue pas une modification de l'arrêté « prestations » mais une prise en compte dans Paprica du sens réel (juridique) de la notion de transfert.
Il ne revient pas à un arrêté de préciser le sens des mots qu'il emploie. La rédaction de l'article 8 n'a donc pas été modifiée par l'arrêté du 25 février 2008. Cette précision est du ressort d'une circulaire ou d'une instruction ; la DHOS en prépare une actuellement.
La création de l’information « Confirmation du RSS » dans le format 014 du RUM résulte des constatations effectuées dans les bases nationales de RSA lors de la préparation de la version 11 des GHM : des séjours très courts (0, 1, 2 jours), dont le mode de sortie n’est ni « décès » ni « transfert à destination du MCO », sont présents dans des GHM particulièrement coûteux et aux durées de séjour incomparablement plus longues : chirurgie du système nerveux central, interventions majeures sur la tête et le cou, sur le thorax, sur le tube digestif, sur l’appareil locomoteur, remplacement valvulaire avec CEC, brûlures étendues, transplantations d’organes, etc.
Par exemple, s’agissant des craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans, alors que la durée moyenne des séjours sans CMA est de 9,7 jours, la base nationale de RSA de 2007, tous séjours confondus (avec et sans CMA mais hors sortie par décès ou transfert à destination du MCO) compte 37 séjours de 0 jour, 88 de 1 jour et 107 de 2 jours.
Il est exclu que de tels séjours, qui témoignent vraisemblablement d’erreurs (de codage des diagnostics ou des actes, ou des dates d’entrée et de sortie) soient proposés au paiement sans vérification, même à un tarif tenant compte de la borne basse de la durée de séjour.
Quatre-vingt-dix racines de GHM seront concernées (sur environ 650). On désigne par « racine d’un GHM » l’information portée par les cinq premiers caractères de son numéro : CMD, caractère médical ou chirurgical, numéro d’ordre. Ainsi, notamment, la racine d’un GHM ne comporte plus la distinction « sans CMA » et « avec CMA ». L’identification des RSS suspects d’erreur tient compte, racine par racine, de la distribution des durées des séjours.
Lors du groupage, l’identification d’un RSS suspect se traduira par son classement dans un « GHM erreur » avec un code-retour dont l’intitulé sera « Durée de séjour courte pour le GHM ; modifiez ou confirmez le RSS ». Il appartiendra alors à l’établissement de vérifier le RSS et de corriger ou de confirmer son contenu. Le responsable de cette tâche (médecin responsable de l’information médicale, médecin ayant dispensé les soins…) dépend de l’organisation de l’information médicale dans l’établissement, son choix est donc à la discrétion de celui-ci.
S’il n’y a pas lieu de modifier le RSS, le médecin responsable confirme son contenu. En cas de RSS multiunité (multiRUM) cette confirmation est enregistrée dans le dernier RUM, dans l’ordre chronologique, du RSS. En l’absence de modification et de confirmation le RSS serait classé dans un groupe-erreur au tarif nul.
L’information « Confirmation du RSS » n’aura de conséquence que pour un nombre restreint de séjours, du fait du petit nombre de racines de GHM concernées (environ 90) et parce que celles-ci concernent des séjours particulièrement « lourds », donc aux effectifs modérés. Mais ces séjours sont très coûteux. La création de cette information veut être surtout pédagogique. On peut en attendre une meilleure performance des contrôles de la fonction groupage, éléments importants du contrôle de la qualité des données interne aux établissements.
