La Classification internationale des maladies (CIM), élaborée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), constitue un cadre essentiel pour la codification des diagnostics, l’analyse statistique des pathologies et la surveillance sanitaire à l’échelle mondiale.
Avec la publication de la 11e révision (CIM-11), cette classification franchit une nouvelle étape avec des avancées significatives, tant sur le plan technique que médical, pour répondre aux besoins d’un système de santé moderne.
En France, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), en tant que membre du centre collaborateur OMS, est responsable de la mise en œuvre de la CIM-11 pour les principaux cas d’usage liés à la morbidité, ainsi que de sa traduction.
De son côté, le CépiDC est responsable de sa mise en œuvre pour les cas d’usage liés à la mortalité.
L’ATIH, forte de son expertise dans la gestion et l’analyse des données hospitalières, va jouer un rôle important dans la mise en œuvre et l’accompagnement de la transition vers la CIM-11. Conformément à ses missions, l’ATIH contribuera notamment à l’adaptation et à la diffusion de la CIM-11 pour la codification des diagnostics, en intégrant les spécificités nationales et les besoins des établissements de santé. Cela doit débuter par une première phase expérimentale, afin d’investiguer les bénéfices et la faisabilité de la transition pour l’ensemble des parties prenantes.
L’ATIH accompagne également les professionnels de santé et les acteurs du système hospitalier dans la compréhension des évolutions apportées par la CIM-11. Cela passe par la mise à disposition de guides, de matériel pédagogique et de ressources techniques pour faciliter l’apprentissage et l’utilisation de cette classification.
En matière de morbidité, la CIM-11 constitue un levier essentiel pour optimiser la collecte et l’exploitation des données de santé. Grâce à sa nouvelle structure et à l’intégration de nouvelles pathologies et pratiques cliniques, elle renforce la pertinence des données produites, au service des établissements et des politiques publiques.
La CIM-11 est par ailleurs conçue pour évoluer et s’adapter aux avancées médicales, aux nouvelles pratiques cliniques et aux besoins des systèmes de santé. Ainsi, il n’est pas actuellement prévu de nouvelles versions après la CIM-11. Sa maintenance repose en effet sur un processus d’actualisation, coordonné par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en collaboration avec les états membres et les experts internationaux au sein du réseau FCI-OMS (WHO-FIC). Ce processus garantit que la CIM-11 reste un outil pertinent et efficace pour le codage des diagnostics, l’analyse des données de santé et la planification des politiques publiques. Les mises à jour peuvent inclure le signalement d’incohérences, l’ajout de nouvelles entités nosologiques, la modification des libellés ou la clarification des définitions.
Explorez cette page pour en savoir plus sur la CIM-11, les actions de l’ATIH pour sa mise en œuvre, et les ressources disponibles.
Liens d’information sur la CIM-11 :
Page d’accueil CIM de l’OMS
Page d’accueil CIM-11 de l’OMS
Page d'accueil CIM-11 du HDH
Page d’accueil du centre collaborateur OMS FCI sur le site de l’ANS
Page de présentation de la CIM-11 dans le Serveur multi-terminologies (SMT) de l'ANS
Guide OMS pour la transition vers la CIM-11
Série d’articles scientifiques du réseau WHO-FIC sur la CIM-11 (en anglais)
Une première étude d’impact, réalisée par l’ATIH en 2023, a mobilisé différents acteurs internationaux et nationaux (institutions, éditeurs, établissements) au travers d'entretiens. A l’issue, l’ATIH s’est prononcée en faveur d’un déploiement de la CIM-11 pour le cas d’usage morbidité avec tous les apports intégrés à la CIM-11 à l’horizon de 2031.
La mise en œuvre de cette stratégie nécessite un cycle itératif de diagnostics et expérimentations incluant toutes les parties prenantes. Cela permettra d’adapter et de préciser au fil de l’eau la feuille de route de l’ATIH pour l’application du codage en CIM-11.
La réflexion issue de l’étude d’impact et des expérimentations se prolongera jusqu’en 2027 afin de finaliser la feuille de route vers le déploiement complet de la CIM-11 en France.
Tout au long du processus, l’ATIH mobilisera et informera de manière transparente les acteurs concernés.
En 2025, une première expérimentation est prévue pour recueillir les enseignements issus d’une mise en situation d’établissements volontaires. En avril 2025, l'ATIH a publié un appel à candidature pour les établissements ayant une activité MCO souhaitant expérimenter le codage PMSI en CIM-11. L'expérimentation consiste à former les équipes des établissements volontaires avant de leur proposer de réaliser un double codage CIM-10 et CIM-11 puis de recueillir des données d'expérience utilisateurs.
Les mises à jour de ces expérimentations sont disponibles via le lien situé à droite du titre de section.
Cette section met à disposition une sélection de ressources pour accompagner les professionnels et les établissements dans leur transition vers la CIM-11.
Vous y trouverez le guide de référence qui présente les règles et bonnes pratiques de codage prônés par l’OMS, des liens vers le navigateur de la CIM-11, l’outil de codage OMS, ainsi qu’une section dédiée au déploiement des outils numériques de la CIM-11.
L'ATIH renvoie également l’utilisateur vers des tutoriels et un catalogue de cas pratiques en français, pour permettre aux équipes de monter en compétence sur cette classification.
Ces ressources, régulièrement actualisées, constituent un socle essentiel pour une bonne utilisation de la CIM-11.
Guides et outils :
Guide de référence OMS
Outil OMS de codage en CIM-11
Navigateur de la CIM-11 MMS
Foire aux questions OMS sur la CIM-11
Webinaires introductifs produis par l’Institut Canadien d’Information sur la Santé :
Webinaire sur les points saillants de la CIM-11
Webinaire d’introduction à la CIM-11
Webinaire d’introduction à l’outil de codage OMS de la CIM-11
Plateforme de formation OMS (en anglais) :
Formation OMS à la CIM-11 (en anglais)
Entrainement au codage :
La plateforme ICD FIT de l’OMS permet de s’entrainer au codage de cas cliniques en CIM-11.
Le document disponible au téléchargement sur la droite de cette page précise la procédure pour créer un compte utilisateur et accéder à la plateforme.
Une fois connecté et sur la page d'accueil de votre compte, cliquer sur « Naviguer », renseigner « France » dans la barre de recherche des centres, cliquer sur « Rechercher », puis cliquer sur « Rejoindre ». Une fois la demande validée par l'ATIH vous pourrez accéder aux modules d'entraînement du centre « France » à partir de votre page d'accueil.
Aspects techniques pour les outils de codage en CIM-11 :
Documentation pour l’interface de programmation d'application (API) de la CIM-11
Logiciel en ligne de commande Code Fusion pour le codage (en anglais)
Page CIM-11 MMS du Serveur Multi-Terminologie de l’ANS
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Dans la continuité de la campagne précédente, afin de compléter le RSU 2024, les établissements et services devront s’approprier l’Instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements et services de la FPH pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales, et le guide méthodologique de la campagne RSU 2024 élaboré en collaboration avec la DGOS.
L’instruction est parue au Bulletin Officiel Santé du 16 août 2023 (pages 80 à 101).
1. Calendrier
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Juin 2025 : mise à disposition progressive de la documentation et de courtes vidéos de démonstration portant sur la méthodologie et les outils de saisie et de remontée des données
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17 juin 2025 : début de la collecte des données
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Pendant toute la période d’ouverture de la plateforme RSU : saisie, transmission des données RH, auto-contrôles et validation
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6 novembre 2025 : fin de la collecte des données et clôture de la plateforme
=> INFO ! L’ouverture de la plateforme est prolongée jusqu’au Jeudi 18 Décembre 2025.
2. Indicateurs RSU et modalités de saisie
La liste des indicateurs qui font l’objet d’une remontée nationale figure en annexe de l’Instruction du 28 juillet citée plus haut. Certains de ces indicateurs revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des établissements et services. D’autres sont obligatoires pour les établissements de plus de 300 agents, et facultatifs pour les autres structures.
Les indicateurs du RSU portent sur une série de 10 thèmes : l’emploi, le recrutement, le parcours professionnel, la formation, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, l’organisation au travail et le temps de travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.
Afin de collecter les données et de les transmettre sur la plateforme RSU, les outils et modalités suivants ont été développés par l’ATIH et sont mis à disposition des établissements et services :
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saisie en ligne sur la plateforme
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cadre de saisie au format Excel
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import de données sur la plateforme (global ou par thème)
3. Documentation et liens nécessaires à la réalisation de l’enquête
Comprendre la méthodologie
Éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques
Le lien vers la plateforme « RSU » est le suivant : https://rsu.atih.sante.fr
Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE, avec un identifiant personnel :
4. Vidéos de démonstration
5. Accompagnement
L’ATIH met à la disposition des établissements et services souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au RSU un nouveau service d’assistance utilisateur depuis le 3 novembre 2025.
Pour toutes vos questions d’ordre méthodologique (y compris organisation générale de l’enquête) ou d’ordre technique (plateforme RSU et plateforme Plage), suivez le lien : https://assistance.atih.sante.fr/inforh/rsu
Lorsque vous contactez le support, et dans la mesure du possible, nous vous remercions de préciser votre numéro de Finess juridique.
(*) Pour être certains de recevoir nos emails en retour (réponses), pensez à ajouter ces adresses courriels à votre liste d’expéditeurs autorisés (liste blanche). Pensez également à vérifier vos spams et courriers indésirables.
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO est publiée au BO le 23 juillet 2025 : Volume 1, Volume 2 et Volume 3.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2025 de la classification des GHM.
Téléchargement global
Volume 1
Volume 2
Volume 3
Téléchargement en CSV du volume 2, diagnostics et niveau de CMA
Téléchargement détaillé du contenu du volume 1
Téléchargement détaillé du contenu du volume 2
Mise en ligne le 27/05/25 : Document foire aux question (FAQ)
Vous trouverez ici un document Foire Aux Question (FAQ) recensant les questions qui nous ont été posées par différents canaux. Celui-ci permettra de clarifier certaines consignes de codage ou de transmission des données.
Ce document sera mis à jour, si d’autres questions continuent à nous parvenir.
Pour les questions des établissements vous pouvez utiliser l’adresse mail suivante [email protected], les questions des cabinets libéraux doivent passer par l’adresse mail suivante : [email protected]
Mise en ligne le 06/05/25 : FICHCOMP
Une mise à jour du format du FICHCOMP a été effectuée afin d’intégrer les variables d’identification du FICHCOMP (ID Exp et n° d’ordre), qui sont respectivement à remplir ici avec les valeurs fixes N9910 et 1.
La taille des variables « Tumeurs irradiées » a également été ajustée pour permettre le codage en sus du code Z515, comme indiqué dans la notice de consignes de codage.
Le format du FICHCOMP va être intégré prochainement dans les formats MCO publiés comme habituellement sur le site de l’Agence pour les transmissions M4. Vous pouvez vous référer aux formats MCO en cas de doute.
Mise en ligne 11/04/25
La notice ci-joint a été modifiée afin d’apporter de nouvelles précisions après le démarrage du recueil à blanc, en réponse à des questions des participants. Ces précisions sont tracées par un nouveau surlignage de couleur verte.
Mise en ligne 27/03/25
Une modification de la notice technique consignes de codage est apportée afin d’apporter quelques précisions, de corriger quelques coquilles et d’ajouter deux nouvelles variables à la demande des acteurs.
Vous trouverez également le format du FICHCOMP mis à jour, ainsi que la proposition de fichier d’aide au codage en établissement mis à jour également
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du financement de la radiothérapie selon une modalité forfaitaire au traitement prévue au 1er janvier 2026, un recueil temporaire de données s’appuyant sur les travaux en cours de re description de la CCAM s’avère nécessaire.
Ce projet de recueil à blanc a été élaboré dans un temps contraint, avec l’aide des radiothérapeutes publics et privés membres du comité clinique radiothérapie, piloté par le Haut Conseil des nomenclatures, ainsi que la SFRO, le SNRO, la SFPM, la FHF et Unicancer. Le défi du groupe de travail ainsi constitué a été de permettre un démarrage du recueil pour les établissements de santé, dès le mois de mars, afin de permettre le traitement des données à l’été et une mise en œuvre du modèle de financement dès 2026, dans le respect de la LFSS 2025.
Le défi du démarrage a été relevé, au prix d’une grande mobilisation de chacun, mais il reste à déployer le recueil, et celui-ci ne pourra se faire sans l’aide des départements d’information médicale des établissements qui se sont portés volontaires pour participer à cette expérimentation. Des webinaires d’information seront rapidement organisés pour permettre la meilleure articulation possible entre professionnels cliniciens et professionnels de l’information médicale, et permettre le succès de ce recueil.
La documentation nécessaire au démarrage de ce recueil à blanc est mise en ligne : notice technique consignes de codage, format FICHCOMP, proposition fichier aide au codage établissement.
Le format de ce nouveau FICHCOMP sera intégré aux formats MCO 2025 prochainement.
Les questions des établissements de santé sur les consignes de codage ou sur le recueil de ces données peuvent nous être adressées à l’adresse mail suivante :
[email protected]
Les cabinets libéraux de radiothérapie peuvent contacter l’équipe de l’assurance maladie pour se déclarer volontaires ou en cas de question à l’adresse mail suivante : [email protected]
Mise en ligne du 17/07/25 : Version BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable applicable le 1er mars 2025 est publié au BO le 17/07/25.
Mise en ligne du 04/02/25 : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable applicable le 1er mars 2025.
Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2024 sont signalées par un surlignage jaune.
Mise en ligne du 17/07/25 : Version BO
Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er mars 2025 est publié au BO le 17/7/25.
Mise en ligne du 27/01/25 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er mars 2025.
Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2024 sont signalées par un surlignage jaune.
ci- joint le fichier GHPC 2025
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie, l’ATIH reconduit l’enquête de coûts qui devra permettre de disposer des données analytiques relatives à l’année 2024 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.
Webinaire Mis en ligne le 11/04/2025
Pour vous accompagner dans cette enquête de coûts, l’ATIH met à votre disposition le support du webinaire de lancement qui s’est tenu le 11/04/2025.
Méthodologie
La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, FEHAP, FHP-Psy), du Collège national de l'information médicale (CNIM), des administrations (DGOS, DSS, DREES) et de l’Assurance maladie.
L’enquête porte sur l’exercice comptable 2024 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du Retraitement comptable (RTC).
Elle nécessite donc que la structure participante soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de l'établissement (capacités, effectifs…) seront également recueillies.
Les documents relatifs à la campagne RTC 2024 sont consultables sur le site de l'ATIH : Campagne RTC 2024
Recueil et transmission des données
Les données 2024 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.
Conditions de réalisation de l’enquête
L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et d’échanger sur la qualité de ses données.
Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :
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Réaliser une activité de psychiatrie ;
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Inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique ;
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Avoir un exercice comptable calé sur l’année civile ;
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Renseigner le niveau analytique le plus fin possible, sous réserve d'être en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.
Calendrier indicatif de l’enquête de coûts Mis à jour le 08/04/2025
Le calendrier de l’enquête est présenté ci-après. Il est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des dates réglementaires du RTC.
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30 juin 2025
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Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
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30 juillet 2025
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Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
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Etablissements participants
La liste des établissements participants est la suivante : Echantillon EdC Psy 2024 Mise à jour le 09/04/2025
Documentation technique Mise en ligne le 08/04/2025
Pour nous contacter : [email protected]
Mise en ligne 16/07/25 : Publication BO
La version définitive du manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publiée au Bulletin officiel du 16 juillet 2025.
- Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.
- Le second volume décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
- Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.
Mise en ligne 25/4/25 : MAJ
Un nouveau fichier, intitulé "CSAR_infos", présente les informations sur le transcodage CSAR vers CSARR.
Par rapport à la version précédente, ce fichier intègre deux nouveautés :
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Une version améliorée de l’onglet « transcodage_CSAR_détail » dans laquelle le transcodage est fourni par intervenant
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Un nouvel onglet, « transcodage_CSAR_résumé », qui présent les informations du « transcodage_CSAR_détail » sous une version résumée
Mise en ligne du 22/01/25 : Version provisoire
La version provisoire du manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publiée en version provisoire.
La version 2025 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 10 de l’année 2025 (débutant le lundi 3 mars) pour les séjours administratifs se déroulant en 2025.
Il comporte trois volumes :
- Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.
- Le second volume décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
- Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.
Note sur les fichiers associés :
- Le fichier des pondérations des actes tient compte des pondérations associées à la nouvelle modalité L3 du modulateur de lieu « réalisé dans un autre établissement » (voir notice technique PMSI publiée le 20/12/2024).
- Un nouveau fichier, intitulé "CSAR_infos", présente les informations sur le transcodage CSAR vers CSARR
Mise en ligne du 24/01/25 : Version provisoire
La version provisoire du manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publiée en version provisoire.
La version 2025 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 10 de l’année 2025 (débutant le lundi 3 mars) pour les séjours administratifs se déroulant en 2025.
Il comporte trois volumes :
- Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.
- Le second volume décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
- Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.
- Les fichiers associés sont disponibles ici
Note sur les fichiers associés :
- Le fichier des pondérations des actes tient compte des pondérations associées à la nouvelle modalité L3 du modulateur de lieu « réalisé dans un autre établissement » (voir notice technique PMSI publiée le 20/12/2024).
- Un nouveau fichier, intitulé "CSAR_infos", présente les informations sur le transcodage CSAR vers CSARR
Mise en ligne 11/07/25 : Publication BO
Le CSARR 2025 est publié au BO à la date du 10 juillet 2025.
Mise en ligne 13/01/25 : Version provisoire
Cette version provisoire du CSARR 2025, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.
La liste analytique est également fournie au format Excel avec son sommaire.
Un fichier complémentaire est également fourni ; il contient des informations utiles au codage.
Afin de faciliter la lecture les nouveautés sont surlignées en jaune.
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