Cette rubrique contient les pages relatives aux versions successives, provisoires, définitives et publiées au BO du CSAR. Chaque page comporte en plus du détail des codes du catalogue, un guide de lecture et les documents nécessaires à l'utilisation de la version correspondante.
Documents utiles
Cette rubrique contient des publications jugées utiles à l'utilisation du CSAR.
Archives CSAR
Cette rurbique contient les documents d'archives concernant notamment les formations dispensées lors de la mise en place du CSAR.
Mise en ligne 27 juin 2024 - Nouveautés financement 2024
La notice n°ATIH–268–3–2024 du 24 juin 2024, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
Cette notice explicite également le principe de sécurisation modulée à l'activité pour 2024.
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Afin de compléter le RSU 2023, les établissements et services devront s’approprier l’Instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements et services de la FPH pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales, et le guide méthodologique de la campagne RSU 2023 élaboré en collaboration avec la DGOS.
L’instruction est parue au Bulletin Officiel Santé du 16 août 2023 (pages 80 à 101).
1. Calendrier
2. Indicateurs RSU et modalités de saisie
La liste des indicateurs qui font l’objet d’une remontée nationale figure en annexe de l’Instruction du 28 juillet citée plus haut. Certains de ces indicateurs revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des établissements et services. D’autres sont obligatoires pour les établissements de plus de 300 agents, et facultatifs pour les autres structures.
Les indicateurs du RSU portent sur une série de 10 thèmes : l’emploi, le recrutement, le parcours professionnel, la formation, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, l’organisation au travail et le temps de travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.
Afin de collecter les données et de les transmettre sur la plateforme RSU, les outils et modalités suivants ont été développés par l’ATIH et sont mis à disposition des établissements et services :
-
saisie en ligne sur la plateforme
-
cadre de saisie au format Excel
-
import de données sur la plateforme
3. Documentation et liens nécessaires à la réalisation de l’enquête
NB : la campagne étant terminée, certains liens sont désactivés.
Comprendre la méthodologie
Éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques
Le lien vers la plateforme « RSU » est le suivant : https://rsu.atih.sante.fr/etablissement/campagne/rsu/2023
Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE, avec un identifiant personnel :
Cette version concerne les données produites à partir de janvier 2024 (2024 M1).
La présentation reste la même que précédemment.
Aucun test qualité n’a été supprimé ou ajouté.
Les tables de références sont mises à jour pour 2024. Ces tables sont issues du regroupage en V2024 des données nationales 2023.
Sept tables de références sont disponibles ci-dessous (ovalide.zip) :
1 – CCAMInfo : table des caractéristiques des codes actes CCAM ;
2 –DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics CIM-10 ;
3 – DMInfo : table des caractéristiques des codes LPP des dispositifs médicaux ;
4 – MEDInfo : table des caractéristiques des codes UCD des médicaments.
5 – GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM ;
6 – GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;
7 – RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.
Ainsi qu'un fichier présentant le descriptif de ces tables.
Une documentation sur OVALIDE MCO est disponible.
Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE MCO » à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/
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Calendrier prévisionnel Mis à jour le 31/10/2024
-
Phase de collecte des données : du 10 juin au 15 septembre 2024
-
Phase de fiabilisation : du 29 juillet au 15 novembre
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Phase de restitution : fin 2024
Textes réglementaires
Périmètre
Les SAD/SAAD concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes :
-
Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ;
-
Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale.
Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure.
Documentation technique
Vidéos de démonstration
Kit outils
Informer les usagers
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme
Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : https://tdb-saad.atih.sante.fr
Les ESMS doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de "gestionnaire des fichiers (GF)" dans le domaine TDBSAAD pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Support
-
Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
-
Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants du Conseil Départemental
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Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser le Compte Financier 2023.
Pour recevoir les mails relatifs aux campagnes financières, merci de mettre à jour les adresses email de contact dans l’écran « Paramétrage » sur la plateforme ANCRE.
Calendrier de campagne
Ouverture de la campagne : 15 mai 2024
Clôture de la campagne : 30 juin 2024
Sessions d’information et de Questions / Réponses Mise à jour le 29/05/2024
Trois séances sont proposées en distanciel aux liens suivants :
Nouveauté du CF 2023 : Afin de limiter la saisie, l’ATIH met à disposition des établissements publics sur ANCRE, un fichier contenant des données issues de la DGFiP (hors données de balance). Ce fichier peut être importé directement dans le cadre de données brutes pour renseigner certains onglets => Plus d’informations dans le Guide utilisateur.
Tutoriels
Toute la documentation
Documentation générale
Documentation ESPIC
Documentation EPS
Fiches techniques
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Depuis fin 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) conduisent les travaux nécessaires à la réforme du financement des établissements et services médico-sociaux du champ du handicap (ESMS-PH) : la réforme SERAFIN-PH (« services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées »).
Ses objectifs sont de renouveler et simplifier les modalités d’allocation des ressources attribuées aux ESMS-PH et de contribuer à la fluidification des parcours de vie des personnes en situation de handicap.
Une équipe composée de chercheurs en économie de la santé et de l’ATIH, sous le pilotage conjoint de la DGCS et de la CNSA, a construit un nouveau modèle de financement adapté aux besoins du secteur et aux objectifs précités.
Dans le but d’une application « à blanc » du modèle en 2026 pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une collecte supplémentaire de données, auprès des ESMS-PH accompagnant des personnes mineures et des jeunes adultes handicapés orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le test et le calibrage de l’équation tarifaire, et le calcul des différentes enveloppes impliquent en effet de disposer de nouvelles données par ESMS afin de réaliser les simulations d’impact financier du nouveau modèle pour chacun d’eux. Ces données et leur exploitation permettront d’ajuster à la marge les principaux paramètres du modèle, de construire la trajectoire de convergence tarifaire et de procéder aux derniers arbitrages permettant son déploiement.
La mise en œuvre de ce nouveau recueil a été confiée à l’ATIH.
1. ESMS PH participants
Le recueil d’activité PH 2025 porte sur :
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l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées du secteur enfance,
-
et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN‑PH.
De ce fait, sont exclus du périmètre de l’étude :
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les centres de ressources,
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les CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce),
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les CMPP (centres médico psycho pédagogiques),
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les BAPU (bureaux d’aide psychologique universitaire),
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les entreprises adaptées,
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les PCO (plateforme de coordination et d’orientation) ;
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les PCPE (pôle de compétences et de prestations externalisées ;
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les équipes mobiles expérimentales ;
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les DAR (dispositifs d’autorégulation) ;
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les équipes diagnostic précoce TSA ;
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les EPIDA (équipes de diagnostic et d’intervention précoce de l’autisme) ;
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les PFR (plateformes de répit) ;
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les UEEA (unités d’enseignement élémentaire autisme) ;
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les UEMA et UEM (unités d’enseignement en maternelle).
2. Calendrier prévisionnel Mis à jour le 26/03/2025 : Nouvelle période de recueil possible
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Deuxième quinzaine de décembre 2024 : mise à disposition de courtes vidéos de démonstration portant sur la méthodologie et les outils de recueil des données d’activité, et ajout de la documentation au fil de l’eau
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Du 3 février au 13 avril 2025 : recueil des données d’activité au sein des ESMS PH du secteur enfance sur l’une des 9 périodes de 14 jours calendaires consécutifs proposées
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Du 17 février au 16 mai 2025 : transmission, contrôle et validation des données d’activité de la coupe (période de recueil) par l’ESMS PH
3. Nature des informations recueillies
Les informations à collecter et à transmettre à l’ATIH ont été définies afin :
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de caractériser la structure, les personnes accompagnées,
-
et de décrire et mesurer :
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l’intensité –par personne accompagnée– des accompagnements,
-
les transports et déplacements des professionnels (financés par l’ESMS).
Chaque ESMS devra organiser une coupe de 14 jours calendaires consécutifs entre fin février et avril 2025, afin de recueillir ces informations. Ces données seront à saisir dans un logiciel fourni par l’ATIH : RAMSECE-PH 2025.
4. Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude
Informer les usagers (en amont de la coupe) :
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement « Recueil PH 2025 ».
Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap
Comprendre la méthodologie :
En cas de questions :
5. Eléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques
RAMSECE-PH est le logiciel qui va vous permettre de collecter les informations suivies à l’usager et les caractéristiques de votre structure et des transports / déplacements :
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Cliquez ici pour vous rendre sur l’espace de téléchargement
e-PH est la plateforme sur laquelle vous allez transmettre vos données :
Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE :
Pour contrôler vos données :
6. Vidéos de présentation de la méthodologie
Les ESMS PH du secteur enfance doivent également s’approprier les « nomenclatures de besoins et de prestations détaillées » de SERAFIN-PH. Les documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA, où des vidéos explicatives sont également disponibles.
7. Vidéos de présentation des outils informatiques
8. Accompagnement
L’ATIH met à la disposition des ESMS souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de recueil, les moyens de contact suivants :
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Support méthodologique au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]
-
Support technique (outils informatiques) au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer le Finess géographique et le nom de votre établissement afin de faciliter le traitement de vos demandes.
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Calendrier Mis à jour le 20/12/2024
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Phase de collecte des données : du jeudi 18 avril au vendredi 21 juin
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Phase de fiabilisation : juin à mi-septembre
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Phase de restitution : à compter du 20 décembre
Textes réglementaires
Documentation technique
E-learning : ANAP – Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social
Kit outils : Mis à jour le 19/12/2024
Attention : La grille de préparation à la collecte ne se substitue ni au remplissage des données sur la plateforme, au cours de la période de saisie, ni au fichier d'import. Cette grille n'est pas interfacée avec la plateforme Tableau de Bord. Enfin, les données à collecter sont mentionnées dans l’arrêté TDB.
Informer les usagers
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme
Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : Connexion - CAS – Central Authentication Service (sante.fr)
Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Support
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Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
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Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD
Pour toutes autres questions, qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-esms [at] atih.sante.fr
Mise en ligne : 13/03/24
La DGOS a lancé l’enquête sur la permanence des soins des établissement de santé (PDSES).
Cette enquête doit permettre aux ARS de disposer de données quantitatives pour la révision durant l’année 2024 des schémas régionaux d’organisation de la permanence des soins.
L’ATIH agit dans ce cadre comme opérateur technique pour la dépose des fichiers compilant l’ensemble des données. L’ensemble de la documentation est disponible sur cette page.
La durée du recueil s’étend du 11 mars au 8 avril 2024.
La plateforme de recueil restera ouverte jusqu’au 6 mai 2024 pour permettre aux établissements d’assurer la qualité des données transmises.
Mise en ligne du 21/08/2024 : V4
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2024 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V4 2024 » fait référence à la CCAM descriptive V4 2024.
Mise en ligne du 22/02/2024 : V2
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2024 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V2 2024 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2024.
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