Mise en ligne du 01/06/26 : Publication BO
La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel le 04 juin 2026.
Il annule et remplace la version publiée sur ce site le 10 décembre 2025.
Mise en ligne du 10/12/25 : Version provisoire
L’ATIH édite pour 2026 une version complète du volume 1 de la CIM–10 FR à usage PMSI 2026.
Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026.
Ce document sera publié au Bulletin officiel.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
Mise en ligne du 5 juin 2026 : Publication BO
Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2026 est publié au Bulletin officiel le 04 juin 2026. Il annule et remplace la version provisoire publiée le 01/01/2026.
Mise en ligne du 01/01/26 : MAJ Version provisoire
Une coquille a été corrigée dans le chapitre "2.1.2.1 Informations relatives à l’unité médicale et aux mouvements du patient" (p.13). Les formes d'activité 01 à 07 correspondent aux prises en charge à temps complet ou en accueil familial thérapeutique
Mise en ligne du 22/12/25 : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2026.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.
Mise en ligne : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 l’année 2026 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.
Mise en ligne du : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er janvier 2026.
Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.
Mise en ligne du 04/05/26 : Version BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable applicable le 1er janvier 2026 est publié au BO le 29/04/26.
Mise en ligne du 19/12/25 : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable le 1er janvier 2026.
Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.
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Les fichiers des campagnes EPRD et PGFP 2026 seront mis en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : http://ancre.atih.sante.fr
Il vous sera demandé votre identifiant PLAGE ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez-vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.
Calendrier
Ouverture des campagnes EPRD et PGFP : lundi 17 novembre 2025
Remontée des données attendue par le Ministère : mercredi 31 décembre 2025
L’ATIH reste à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse :Informations financières – Créer une demande
Tutoriel
Plateforme
Nouveautés de la collecte des données pour les campagnes EPRD et PGFP 2026
- Création des Services Autonomie à Domicile (SAD)
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022 et 2023 ont réorganisé le secteur de l’aide à domicile en créant les Services Autonomie à Domicile (SAD). Ces services constituent désormais une catégorie unique et remplacent, depuis le 30 juin 2023, les SSIAD, SAAD et SPASAD.
Deux types de SAD sont distingués :
-
SAD « aide » : services dispensant uniquement de l’aide et de l’accompagnement, sans soins.
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SAD « mixtes » : services dispensant à la fois de l’aide et des soins.
Certaines lignes comptables ont été adaptées pour tenir compte de ces évolutions.
- De nouveaux indicateurs ont été ajoutés dans le PGFP afin de permettre un suivi global de toutes les activités confondues :
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Résultat / total des produits toutes activités confondues
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Marge brute toutes activités confondues
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Taux de marge brute toutes activités confondues
Ces indicateurs offrent aux établissements une vision consolidée de leurs performances financières sur l’ensemble de leurs activités.
Documentation
DM
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Guide utilisateur DM 2026 en attente de publication
-
Format du fichier d’import DM 2026 mis à disposition sur ANCRE
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Lancement de campagne et Documentation
Les fichiers du RIA 1 seront mis en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : CAS - Central Authentication Service (sante.fr)
Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez-vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.
L’ATIH est à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : [email protected] ou sur le forum AGORA > Financement et données financières > Rapports infra-annuels (RIA) > RIA 2025
Calendrier prévisionnel
Ouverture de la campagne : 30 septembre 2025
Fin de campagne : 15 novembre 2025
Tutoriel vidéo
Documentation RIA 1
Plateforme
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Calendrier mis à jour
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Phase de collecte des données : du 1er juillet au 17 octobre 2025
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Phase de fiabilisation : du 15 septembre au 14 novembre 2025
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Phase de restitution : à compter du T1 2026 (prévisionnel)
Textes réglementaires
Le périmètre
Les SAD/SAAD concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes :
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Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ;
-
Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale.
Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure.
Documentation
Kit outils
Attention : La grille de préparation à la collecte ne se substitue ni au remplissage des données sur la plateforme, au cours de la période de saisie, ni au fichier d'import. Cette grille n'est pas interfacée avec la plateforme Tableau de Bord. Enfin, les données à collecter sont mentionnées dans l’arrêté TDB.
Informer les usagers
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme
Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : https://tdb-saad.atih.sante.fr
Les ESMS doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de « gestionnaire des fichiers (GF) » dans le domaine TDBSAAD pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Support
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Support technique : Mis à jour le 03/11/2025
Si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
Pour contacter le support technique suivez le lien : Assistance utilisateurs - Jira Service Management
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Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants du Conseil Départemental et/ou de l'ARS
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation d’une étude nationale de coûts (ENC), portant sur les Services autonomie à Domicilie (SAD) définis à l’article L313-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et plus spécifiquement sur leurs prestations d’aide et d’accompagnement.
L’ENC SAD en bref
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Un recueil de données auprès des services autonomie à domicile (SAD) permettant de documenter les coûts des prestations aide et accompagnement
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Des données relatives à l’activité, aux usagers et au personnel intervenant ainsi que des données de comptabilité analytique, à collecter en 2026
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Un appel à candidatures ouvert entre le 17 juin et le 15 octobre 2025
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Un échantillon cible de 500 services participants
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Un défraiement de 5 000 euros pour chaque service participant et un superviseur dédié pour l’assister dans le recueil
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Des résultats disponibles en 2027, qui permettront d’éclairer les politiques de financement des services autonomie à domicile
Contexte
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Les Services autonomie à domicile, un secteur-clef de la politique autonomie
L’aide à domicile est nécessaire pour permettre aux personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap de vivre en logement ordinaire. Cette aide est fournie majoritairement par des services autonomie à domicile (SAD), dont les prestations d’aide et d’accompagnement sont solvabilisées par des prestations légales et extra-légales (notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie, la Prestation de compensation du handicap, les plans Oscar des CARSAT etc.) et des financements additionnels (notamment au titre de la dotation complémentaire et des revalorisations salariales). Le financement des SAD par les Conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie représentait ainsi 9,3 milliards d’euros en 2023. Les enjeux de soutien au secteur sont en outre appelés à se renforcer avec le vieillissement démographique et le souhait de permettre à davantage de personnes en perte d’autonomie de continuer à vivre en logement ordinaire.
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Un secteur dont le modèle économique reste pourtant mal connu
Pour autant, le secteur et son modèle économique restent relativement mal connus. Une étude de coûts portant sur la période 2011-2013 a permis de réaliser une estimation du coût de revient d’une heure d’intervention et d’analyser de potentiels facteurs de surcoûts. Toutefois, la faible taille de l’échantillon n’a pas permis de refléter l’hétérogénéité du secteur en termes de statut juridique, taille, contexte géographique etc. En outre, les modifications importantes intervenues depuis dans le secteur (notamment : revalorisations salariales, création des SAD mixtes) et les difficultés économiques pointés par le secteur rendent nécessaires le recueil et l’analyse des données récentes et précises relatives aux coûts et à l’activité des SAD.
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Une étude ambitieuse réalisée à des fins d’amélioration des politiques publiques de soutien au secteur
Pour ces raisons, la DGCS et la CNSA ont missionné l’ATIH, agence nationale référente pour la réalisation d’étude de coûts dans le secteur sanitaire et médico-sociale, pour réaliser une étude nationale de coûts sur les SAD. Le recueil, élaboré en concertation avec les fédérations nationales du secteur, est conçu de manière à disposer de données portant sur un grand nombre de services et permettant de mieux connaître leur activité d’aide et d’accompagnement ainsi que la composition, les facteurs et le niveau des coûts de cette activité. Ces données devront permettre de nourrir les réflexions sur des modèles de financement alternatifs de l’activité d’aide et d’accompagnement des SAD et, plus généralement, d’alimenter des études à des fins d’appui aux politiques publiques mises en œuvre par la DGCS et la CNSA dans le cadre de leurs missions.
Présentation du recueil
L’étude nationale de coûts SAD combine des informations de 2 natures :
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Des données d’activité : pendant une période de coupe de 2 semaines avec un recueil de données des usagers (*) et un recueil de temps des intervenants,
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Des données de comptabilité analytique basées sur le dernier exercice comptable clos.
(*) Une fiche usager sera à recueillir pour chaque usager bénéficiaire d’un financement public via une prestation légale ou extra-légale (Bénéficiaires APA, bénéficiaire PCH, bénéficiaire ACTP ou MTP, bénéficiaire action sociale CD, CARSAT ou CGSS, bénéficiaire de l'AEEH, bénéficiaire d'une aide à domicile CAF)
Lien vers le diaporama de présentation du recueil Mis à jour le 17/03/2026
Périmètre des services participants
La participation peut se faire au niveau d’un FINESS Géographique (aussi appelé FINESS ET) ou d’un groupement de FINESS géographiques.
Le financement correspond à une participation quel que soit le nombre de FINESS Géographiques concernés.
Pour déterminer le niveau de participation du SAD, il convient de bien prendre en compte les éléments suivants :
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Le périmètre de participation doit correspondre à l’unité d’arrêté des comptes sociaux certifiés par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes,
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Pour les données d’activité, le recueil portera de façon exhaustive sur tous les usagers et intervenants du FINESS géographique ou de l’ensemble des FINESS géographiques concernés.
En cas d’absence de numéro FINESS au moment de l’appel à candidature, le SIRET devra être indiqué dans le questionnaire.
Un numéro FINESS ET devra néanmoins être créé pour pouvoir participer à l’ENC. La demande de création auprès du Conseil départemental et de l’Agence régionale de santé sera appuyée par la DGCS et la CNSA.
Rappel : Le périmètre de participation des SAD est précisé dans le diaporama de présentation du recueil.
Accompagnement
Les services participants seront accompagnés par un superviseur dédié tout au long du recueil.
Des sessions d’information sur les recueils seront organisées et seront obligatoires pour les SAD participants.
Un défraiement de 5 000 euros est alloué aux structures qui auront transmis l’ensemble des données de l’étude de coûts, comprenant les données de coupe et les données de comptabilité analytique. Les données transmises doivent respecter la méthodologie attendue et le délai imparti.
Le versement sera réalisé une fois l’ensemble des données de coupe et comptabilité analytique transmises et vérifiées par l’ATIH. La somme versée sera utilisable librement par le service. Elle pourra par exemple servir à couvrir le coût des moyens humains mobilisés pour la réalisation du recueil.
Une convention sera signée entre le SAD participant et l’ATIH.
Calendrier de l’étude de coûts Mis à jour le 17/03/2026
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Avril et Mai 2026 :
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Envoi et signature des conventions entre l’ATIH et les SAD participants
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Sessions d’information des SAD participants
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Juin à Août 2026 : Recueil et transmission des données de comptabilité analytique (basée sur les comptes clos en 2025)
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Septembre et Octobre 2026 : Recueil et transmission des données coupe
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Décembre 2026 à mars 2027 : Consolidation des données et défraiement
Le planning sera affiné en amont du lancement du recueil.
Pour information : le calendrier mis à jour détaillé de l'ENC SAD se trouve dans le diaporama de présentation du recueil.
Sessions d’information générale Mise à jour le 29/04/2026
Des sessions d’information ont été organisées afin de présenter le recueil, le calendrier ainsi que les principes relatifs à l’ENC SAD.
Deux sessions, strictement identiques, ont été proposées les 2 & 23 avril 2026, dont le support et la captation sont disponibles ci-dessous :
Diaporama du webinaire d’information générale
Vidéos de présentation :
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Contexte de l'étude et échantillon
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Mise en place de l'ENC au sein de votre SAD
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Accompagnement des services
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Prochaines étapes
Sessions d’information – Comptabilité analytique (ISENCE) Mise à jour le 08/06/2026
Des sessions d’information ont été organisées afin de présenter la comptabilité analytique de l’ENC et le classeur ISENCE.
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Diaporama présenté
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Fichier Isence vierge utilisé exclusivement dans le cadre des sessions d’information. Le support Isence constitue un document pédagogique de travail utilisé dans le cadre de cette session d’information. Cette version du fichier est mise à disposition uniquement à des fins d’exemple et ne doit pas être transmise dans le cadre du dépôt des données comptables de l’ENC SAD.
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Afin d’animer ces sessions de formation, un exemple de SAD fictif a été utilisé : Enoncé du SAD FIL ROUGE et Correction du SAD FIL ROUGE
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La synthèse "pas à pas" : préparer sa comptabilité analytique
Vidéos de présentation (mise en ligne le 11/06/2026) :
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Introduction
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Modalités de saisie du classeur
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Données administratives
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Plan comptable :
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Plan comptable
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Plan comptable – Charges
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Plan comptable – Produits
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Plan comptable – Crédit-Bail
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Affectation sur les sections d’analyse
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Données annuelles de mesure d’activité et ETP
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Contrôles
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Prochaines étapes
Participation Mise à jour le 04/02/2026
L’appel à candidatures était accessible sur cette page internet jusqu'au 15 octobre 2025.
Les résultats ont été communiqués aux services s’étant portés candidats.
L'échantillon retenu est composé de 437 SAD : liste des participants
Consulter la note relative à l’échantillon et l’article associé sur le site de la CNSA.
Éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques Mis en ligne le 02/04/2026
Un compte PLAGE est nécessaire pour se connecter :
Pour tout échange sur ce sujet : [email protected]
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Cette version concerne les données produites à partir de janvier 2025 (2025 M1).
La présentation reste la même que précédemment.
Aucun test qualité n’a été supprimé ou ajouté.
Les tables de références sont mises à jour pour 2025. Ces tables sont issues du regroupage en V2025 des données nationales 2024.
Sept tables de références sont disponibles ci-dessous (ovalide.zip) :
1 – CCAMInfo : table des caractéristiques des codes actes CCAM ;
2 –DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics CIM-10 ;
3 – DMInfo : table des caractéristiques des codes LPP des dispositifs médicaux ;
4 – MEDInfo : table des caractéristiques des codes UCD des médicaments.
5 – GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM ;
6 – GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;
7 – RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.
Ainsi qu'un fichier présentant le descriptif de ces tables.
Une documentation sur OVALIDE MCO est disponible.
Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE MCO » à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/
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