Le financement de l’activité de Psychiatrie dépend du secteur de financement. Il est construit de façon identique au financement de l’activité de SSR.
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Dotations annuelles – financement non lié à l’activité
La dotation annuelle de financement (DAF) est une enveloppe budgétaire globale attribuée par année civile. Elle est délivrée pour couvrir la dépense du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
Pour chaque enveloppe, le ministère détermine un plafond de ressources par région selon un arrêté « DR » (dotations régionales, environ 5 dans l’année). Des circulaires budgétaires (environ 3 dans l’année) complètent cet arrêté, détaillant et explicitant le montant et la nature des missions financées par ces dotations.
Les établissements financés selon cette modalité, communément appelés « secteur DAF »,
appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif.
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Financement à la journée pour l’activité des structures privées financées à l’activité.
Le financement est alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. L’État fixe un taux d’évolution des tarifs par région et par champs. Chaque région détermine les tarifs des établissements dans le respect du taux d’évolution moyen régional.
Cette modalité de financement concerne les établissements sous objectifs quantifiés nationaux (OQN) : les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.
--> Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté au cours du mois de février.
L’ensemble des financements des établissements de santé font l'objet d'un suivi par l'ATIH et sont restitués chaque année dans le panorama national sur l’analyse de l’activité hospitalière.
Le financement de l’activité de SMR dépend du secteur de financement. Il est construit de façon identique au financement de l’activité de psychiatrie.
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Dotations annuelles – financement non lié à l’activité
La dotation annuelle de financement (DAF) est une enveloppe budgétaire globale attribuée par année civile. Elle est délivrée pour couvrir la dépense du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
Pour chaque enveloppe, le ministère détermine un plafond de ressources par région selon un arrêté « DR » (dotations régionales, environ 5 dans l’année). Des circulaires budgétaires (environ 3 dans l’année) complètent cet arrêté, détaillant et explicitant le montant et la nature des missions financées par ces dotations.
Les établissements financés selon cette modalité, communément appelés « secteur DAF »,
appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif.
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Financement à la journée pour l’activité des structures privées financées à l’activité.
Le financement est alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. L’État fixe un taux d’évolution des tarifs par région et par champs. Chaque région détermine les tarifs des établissements dans le respect du taux d’évolution moyen régional.
Cette modalité de financement concerne les établissements sous objectifs quantifiés nationaux (OQN) : les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.
--> Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté au cours du mois de février.
L’ensemble des financements des établissements de santé font l'objet d'un suivi par l'ATIH et sont restitués chaque année dans le panorama national sur l’analyse de l’activité hospitalière.
Le financement de l’activité de HAD repose sur la combinaison de différentes modalités. En outre, les établissements de santé sont rattachés à un secteur de financement chacun possédant sa propre échelle de tarification de l’activité.
Le secteur des établissements antérieurement sous dotation globale (ex-DG) regroupe les établissements publics de santé et des établissements privés non lucratifs. Le secteur des établissements antérieurement sous objectif quantifié national (ex-OQN) rassemble les cliniques privées lucratives ainsi que des établissements privés non lucratifs.
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Activité d’hospitalisation – financement à la journée
L’activité d’hospitalisation à domicile est financée à la journée. Chaque séquence est classée dans un groupe homogène de tarif (GHT). Le financement à la journée peut également comporter des prestations en sus : médicaments onéreux (MO) de la liste en sus.
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Dotations annuelles – financement non lié à l’activité
Les crédits relevant de la dotation MIGAC financent les missions et les actions pour lesquelles le législateur a estimé que leur financement ne devait pas être soumis aux variations de l’activité. L’enveloppe MIGAC se scinde en deux grandes catégories : les MIG (Missions d’intérêt Général) dont la liste est définie par arrêté et les AC (Aides à la Contractualisation) qui comprennent notamment les crédits d’investissement.
Depuis 2012, une partie de crédits ont été redirigés vers le Fonds d’Intervention Régional (FIR).
--> Les tarifs des GHT sont définis dans les arrêtés tarifaires établis par le ministère.
--> Les montants des dotations annuelles sont définis par arrêtés--> Les circulaires budgétaires accompagnent les arrêtés régionaux et explicitent les évolutions et les attributions de crédits.
L’ensemble des financements des établissements de santé font l'objet d'un suivi par l'ATIH et sont restitués chaque année dans le panorama national de l’activité hospitalière.
Ces documents ont été élaborés pour aider ceux qui exploitent les bases de RSA, FICHCOMP et ANO relatifs à l'activité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de l'année 2013.
Un premier fichier, dictionnaire des données, décrit l'ensemble des variables figurant dans les bases ainsi que les nomenclatures qui s'y rapportent.
Le fichier descriptif des bases donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base de RSA, le document "méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
Depuis le 1er mars 2012 une partie des crédits MIGAC a fait l'objet d'un transfert vers le fonds d’intervention régional (FIR). Depuis 2014, l'ONDAM inclut un nouveau sous-objectif spécifique FIR.
Le financement de l’activité de MCO repose sur la combinaison de différentes modalités. En outre, les établissements de santé sont rattachés à un secteur de financement chacun possédant sa propre échelle de tarification de l’activité.
Le secteur des établissements antérieurement sous dotation globale (ex-DG) regroupe les établissements publics de santé et des établissements privés non lucratifs. Le secteur des établissements antérieurement sous objectif quantifié national (ex-OQN) rassemble les cliniques privées lucratives ainsi que des établissements privés non lucratifs.
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Activité d’hospitalisation – financement au séjour
Les modalités de financement à l’activité se basent sur des groupes d’activité (groupe homogène de malades, GHM)) construits à partir d’une description fine de l’activité hospitalière. Pour le champ MCO dans la majorité des cas à un GHM correspond un tarif de groupe homogène de séjour (GHS). Il existe quelques exceptions conduisant à créer plusieurs tarifs pour un même GHM afin de financer une prise en charge soit exceptionnelle, coûteuse et peu fréquente, soit innovante en cours de déploiement, soit effectuée dans une structure spécifique.
Les séjours sont financés par un tarif GHS auquel peuvent être associés différents suppléments attribués selon la prise en charge du patient, le coût ou le caractère spécifique des traitements.
Actuellement, il existe trois types de suppléments :
1/ les suppléments journaliers, dépendants soit d’unités spécifiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue…), soit des caractéristiques du séjour (antepartum, extrêmement longs…) ;
2/ les prestations en sus : médicaments onéreux (MO) et dispositifs médicaux (DM) de la liste en sus, séances de dialyse et de radiothérapie réalisées au cours d’un séjour pour un autre motif ;
3/ les suppléments au séjour : radiothérapie pédiatrique
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Autres prestations hospitalières– financement à l’acte ou au passage
Pour les établissements du secteur de financement ex DG il s’agit des actes externes et des consultations que des prestations ATU/FFM pour les urgences.
Pour les établissements du secteur de financement ex OQN il s’agit des prestations ATU/FFM pour les urgences.
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Forfaits annuels par tranches d’activités
Pour certaines activités, un forfait annuel rémunère les coûts fixes ou la coordination nécessaire à la réalisation de l’activité de l’établissement (astreintes, transport…). Ainsi, le forfait d’accueil aux urgences (FAU) couvre principalement les charges fixes. Le forfait annuel greffes (FAG) finance la coordination de l’équipe pour les activités transversales à la greffe d’organes telles que les astreintes, la coordination de la greffe, le transport des greffons, la prise en charge de donneurs vivants.
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Dotations annuelles – financement non lié à l’activité
Les crédits relevant de la dotation MIGAC financent les missions et les actions non directement liées l’activité. Dès lors le législateur a estimé que leur financement ne pouvait pas être en lien direct avec les variations de l’activité. L’enveloppe MIGAC se scinde en deux grandes catégories : les MIG (Missions d’intérêt Général) dont la liste est définie par arrêté et les AC (Aides à la Contractualisation) qui comprennent notamment les crédits d’investissement.
Depuis 2012, une partie de crédits ont été redirigés vers le Fonds d’Intervention Régional (FIR).
--> Les tarifs des GHS, des autres prestations hospitalières et les modalités de fixation des forfaits sont définis dans les arrêtés tarifaires établis par le ministère.
--> Les montants des dotations annuelles sont définis par arrêtés--> Les circulaires budgétaires accompagnent les arrêtés régionaux et explicitent les évolutions et les attributions de crédits.
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Sécurisation modulée à l'activité
Pour donner suite à l’existence du mécanisme de garantie de financement (GF) mis en place depuis 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’un mécanisme de sécurisation des recettes, dit « Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) » pour les recettes liées à l’activité de l’année 2023. Les modalités de ce mécanisme sont décrites dans l’arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1o de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
Pour chaque établissement exerçant en 2023 une activité de MCO ou de HAD exercée en 2022, un montant de référence annuel de recettes est calculé. Ce dernier sert de base de comparaison à la valorisation d’activité sur le même périmètre. Si le montant de référence est supérieur à la valorisation d’activité, alors le financement de l’établissement est égal à 70 % du montant de référence complété de 30 % de sa valorisation d’activité. Dans le cas contraire, le financement de l’établissement est égal à la valorisation de son activité.
L’ensemble des financements des établissements de santé font l'objet d'un suivi par l'ATIH et sont restitués chaque année dans le panorama national de l’activité hospitalière.
Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2014 (mis en œuvre depuis le 1er mars 2014), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les différentes informations nécessaires pour chaque établissement. Ce fichier est disponible sur la plateforme transfert ( http://transfert.atih.sante.fr ) accessible avec les identifiants ePMSI.
Il contient l'ensemble des prestations dont les tarifs sont publiés dans l'arrêté tarifaire en dehors des forfaits annuels.
Ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.
L'activité prise pour référence est l'activité 2013 en année pleine (de janvier à décembre). Le fichier Excel présente :
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Les casemix de l’activité GHS selon deux versions de classification:
- v11e (en œuvre à partir du 1er Mars 2013)
- v11f (en œuvre à partir du 1er Mars 2014)
Pour chacun des deux casemix, une valorisation est réalisée, par les tarifs 2013 pour la v11e et par les tarifs 2014 pour la v11f.
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Les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2013 et 2014
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L’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2013 ; et d’autre part via les tarifs 2014 en tenant compte de la revalorisation de la pondération du MPP 05 (Chimiothérapie anticancéreuse)
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La dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2013 et 2014
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Les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM et APE valorisées aux tarifs 2013 et 2014
Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits dont une évaluation en dépense assurance maladie, ainsi qu’une évaluation de ces recettes en tenant compte du coefficient prudentiel 2014 appliqué sur 10 mois d’activité.
La notice ci-dessous détaille le contenu du fichier.
Les documents ci-joints présentent les regroupements dans la version 11f des GHM:
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fichier donnant les regroupements par racine de GHM (regroupements_racinesGHM_V11f). Ce fichier contient également un dénombrement des racines par DA, GP, GA et selon la hiérarchie DA/GP/GA;
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fichier donnant les regroupements par GHM (regroupements_GHM_V11f).
Les nouveautés de la version 11f des GHM sont précisées dans la notice technique PMSI 2013, pages 3 et suivantes /notice-technique-pmsi-2014
ATTENTION: une erreur sur le libellé du GP K17 a été corrigée le 15/06/2018
Mise à jour des tests qualité OVALIDE HAD 2014
Cette version d’OVALIDE HAD, mise en place à partir des transmissions M3, concerne les données transmises à partir de janvier 2014.
Les tests qualité viennent des tests « amélioration de la qualité » de DATIM HAD :
– les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
– des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.
Seuls les tests correspondant au mode de recueil retenu pour 2014, à savoir diagnostic principal, diagnostics correspondant au mode de prise en charge principal et associé, sont conservés. Le nouveau recueil des diagnostics n’étant obligatoire qu’à compter de mars 2014, les tests portant sur les DCMPP et DCMPA ne sont réalisés qu’à partir du mois de mars.
Des scores ont été ajoutés par rubrique et globalement :
– pourcentage de séquences avec au moins une erreur ;
– pourcentage de séjours avec au moins une erreur.
Un test est ajouté :
1.Q.5.S0405SA Séquences avec MP 04 x 07 sans acte traduisant l'utilisation d'un injecteur programmable.
Mise à jour des tables des références
Les cinq tables de références utilisées par OVALIDE HAD sont mises à jour pour 2014 :
1 – Diag_MP_Info : informations relatives aux incompatibilités entre un diagnostic et un mode de prise en charge ;
2 -·DiagInfo : table des caractéristiques des codes CIM-10 (table commune avec OVALIDE MCO) ;
3 – MP_Info : informations relatives aux modes de prises en charge incompatible avec le sexe ou l’âge ;
4 – MPP_MPA_Info : informations relatives aux modes de prises en charge ;
5 – MPP_MPA_IK_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky en fonction des modes de prises en charge.
Les quatre tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_HAD_2014.zip). La table de référence DiagInfo est déjà disponible sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante https://www.atih.sante.fr/autres-documents.
Documentation
Les tests HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE HAD 2014 » mis en ligne à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/
Une enquête pour mieux cerner le coût d’une place en établissement pour personnes âgées dépendantes
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts supportés par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La réalisation de la première enquête de coûts a été confiée à l’ATIH, en raison de son expertise dans le recueil et l’analyse de données médico-économiques. Un comité de pilotage, réunissant l’ensemble des représentants du secteur, a accompagné ces travaux depuis 2012 et a examiné les premiers résultats lors d’une réunion qui s’est tenue aujourd’hui.
Objectifs
L’objectif de cette enquête est de connaître le coût total d’une place d’hébergement permanent en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ainsi que sa composition. Elle s’appuie sur les données de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) pour le recueil de certaines dépenses de soins de ville. Cette enquête s’inscrit également dans la perspective de la réforme tarifaire des Ehpad ouverte par le gouvernement dans le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Grâce à cette enquête, la DGCS disposera des éléments chiffrés et fiabilisés pour préparer les travaux de la réforme tarifaire. En outre, les établissements médico-sociaux pourront mieux identifier leurs coûts et améliorer leur gestion, comme en témoignent certains établissements participants. « Les informations recueillies grâce à ce décryptage des coûts éclairent la prise de décisions, notamment lorsqu’il s’agit de faire des économies » confie Corinne Duvergey, directrice d’un Ehpad privé associatif.
Les fédérations et les associations gestionnaires, ainsi que des représentants d’agences régionales de santé ont participé à la conception de la méthodologie et au pilotage de l’enquête menée entre juin et octobre 2013. Cinquante Ehpad volontaires représentatifs de la diversité des statuts juridiques et options tarifaires des établissements y ont participé. Ils ont bénéficié d’une formation collective et d’un accompagnement individuel durant la phase de recueil et de transmission des données.
Méthodologie
L’enquête de coûts a été réalisée à partir de données comptables des Ehpad selon une méthodologie définie par un comité technique réunissant l’ensemble des acteurs du secteur. Selon cette méthodologie, les dépenses sont ventilées en quatre activités : hôtellerie, accompagnement, soins dispensés (soins de ville inclus) et vie sociale.
À partir d’un panel de 821 Ehpad sélectionnés en fonction de critères de financement spécifiques un échantillon de 50 établissements, caractéristique de l’éventail complet des options tarifaires, des statuts juridiques et des tailles d’établissements, a été retenu.
L’option tarifaire de l’Ehpad peut être le tarif global ou partiel, avec ou sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Un établissement au tarif global prend à sa charge, en complément des soins dispensés par son personnel, les soins des médecins généralistes, des auxiliaires médicaux, ainsi que les actes de radiologie et de biologie dont le résident a besoin.
Premiers résultats
Le coût total d’une place d’hébergement permanent en Ehpad (soins de ville inclus) est estimé à 34 707 € par an, soit 2 892 € mensuel en 2012. Il est supporté par les résidents ou leur famille, les conseils généraux et l’assurance maladie.
Décomposition par activité du coût annuel d’une place d’Ehpad
Le coût total par place peut être détaillé en fonction des 4 activités de l’Ehpad : hôtellerie, accompagnement, soins dispensés et vie sociale. Les coûts liés aux soins dispensés (11 844 €) représentent un tiers du coût total dont 17% de soins de ville financés par l’assurance maladie. Les coûts liés à l’hôtellerie (11 616 €) représentent également un tiers du coût total. L’accompagnement consomme un quart du coût total (8 500 €). Enfin, 8% du coût total (2 745 €) est consacré à l’activité de vie sociale dont la définition varie d’un établissement à l’autre.
Décomposition du coût par activité et par option tarifaire
Les coûts peuvent varier de 2 à 3% selon la présence ou non d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Les différences de coûts sont plus marquées selon le périmètre couvert par le tarif (global ou partiel). Par exemple, pour les structures disposant d’une PUI, le coût total de la place dans un établissement financé en tarif global est supérieur de 9% au coût total de la place dans un EHPAD financé en tarif partiel, soins de ville inclus.
La part des coûts liés à l’hôtellerie et à l’accompagnement est sensiblement identique quelle que soit l’option tarifaire. La part des coûts liés aux soins dispensés (soins de ville inclus) fluctue entre 30% pour les EHPAD en tarif partiel avec PUI et 40% pour les Ehpad au tarif global sans PUI. L’activité liée à la vie sociale du résident représente 4% à 10% des coûts.
La connaissance de la construction des coûts des différentes activités d’hébergement permanent des Ehpad ne peut s’effectuer que progressivement.
Afin de conforter ces premiers résultats, une seconde enquête, portant sur les coûts 2013, sera conduite entre juin et octobre 2014 à partir d’un échantillon plus important. Puis, une étude nationale de coûts sera réalisée avec les données de 2015, pour déterminer un coût moyen journalier par typologie de résident.
Informations sur l'enquête de coûts 2013
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