Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de rendre publique une synthèse allégée des bilans sociaux des hôpitaux pour l’année 2012, dont les données livrent un éclairage inédit sur les conditions de travail au sein des hôpitaux publics : recours aux heures supplémentaires, place de l’intérim, conditions de santé et de sécurité au travail… Dans ce nouveau format, les bilans sociaux des hôpitaux s’imposent comme un outil de référence du dialogue social.
Fin 2012, sous l’impulsion du ministère des affaires sociales et de la santé, les bilans sociaux des hôpitaux publics ont été considérablement allégés et simplifiés afin de répondre à leur vocation initiale : constituer, à l’échelon local, le support privilégié du dialogue entre l’administration et les organisations syndicales au sein des établissements et, à l’échelon national, un outil potentiel de concertation et d’élaboration des politiques publiques. Ils offrent à ce titre un éclairage essentiel sur la situation socioprofessionnelle des hôpitaux publics.
Désormais, une synthèse rassemble les principales données des 3 années écoulées sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de santé et de sécurité au travail, la formation, les relations professionnelles...
En 2012, 348 hôpitaux avaient répondu à l’enquête conduite par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Les données, rassemblées dans une note d’analyse, permettent de mesurer le niveau d’absentéisme, le taux de rotation des personnels, le volume d’heures supplémentaires, le nombre d’accidents et d’arrêts de travail, etc.
En complément de la note d’analyse globale, une concertation a été menée avec les hôpitaux et les agences régionales de santé (ARS) afin d’élaborer un outil de restitution homogène des données au niveau de chaque établissement.
Les établissements peuvent par ailleurs retrouver leurs résultats, sous forme comparative, sur la plateforme SNATIH (système national d'information sur l'hospitalisation) de l’ATIH.
Appel à candidatures dans le cadre de l’évolution du modèle de financement
Axe fort de la stratégie nationale de santé, la modernisation du modèle de financement de la radiothérapie – actuellement fondé sur la séance et sur la dose totale d’irradiation – figure parmi les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour ce faire, celle-ci prévoit une expérimentation pour l’ensemble des structures du secteur hospitalier et libéral autorisées à exercer l’activité de radiothérapie. Objectif : élaborer un nouveau modèle de financement du traitement du cancer par radiothérapie, plus intégré et plus lisible, qui pourra prendre en compte toutes les composantes du parcours de soins lors du traitement du cancer en radiothérapie et accompagnant l’évolution des techniques et des prises en charge. Mais aussi, plus adapté aux impératifs de qualité et de sécurité des soins dus à chaque patient.
L’expérimentation est prévue à compter de 2015 : dans cette optique, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance dès à présent un appel à candidatures auprès des structures volontaires de radiothérapie oncologiques du secteur hospitalier et libéral. Concrètement, celles-ci sont invitées à participer à 2 enquêtes pilotées par l’ATIH au 2e trimestre 2014 : une enquête de pratiques et d’une enquête de coûts.
La CCAM pour usage PMSI est un nouveau document qu'il a semblé utile de mettre à disposition des professionnels pour faciliter le codage descriptif des actes techniques médicaux pour le PMSI. Il sera régulièrement maintenu et pourra évoluer pour intégrer les nouveaux besoins des utilisateurs.
Ces applications « Données par établissement », « Population résidente » et « Données agrégées » mettent à disposition de nouveaux indicateurs en psychiatrie.
Présentés sous la forme de tableaux de bord synthétiques et structurés, ces indicateurs caractérisent l’activité de psychiatrie des établissements d’une part, la population et la patientèle de zones géographiques d’autre part.
Disponibles avec identifiant pour les professionnels des établissements de santé, les ARS et les utilisateurs de niveau national.
Accès aux applications
Analyses sur l’absentéisme et la rotation du personnel
EPRD-PGFP - Exercice 2008
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008
RQ 1 - Exercice 2008
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008
RQ 2 - Exercice 2008
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008
RQ 3 - Exercice 2008
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008
EPRD-PGFP - Exercice 2009
Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Circulaire EPRD 2009
RQ 1 - Exercice 2009
Informations à venir
RQ 2 - Exercice 2009
Informations à venir
RQ 3 - Exercice 2009
Informations à venir
EPRD-PGFP - Exercice 2010
Circulaire EPRD 2010
RIA 1 - Exercice 2010
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
RIA 2 - Exercice 2010
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
RIA 3 - Exercice 2010
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
EPRD-PGFP - Exercice 2011
Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
RIA 1 - Exercice 2011
Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
RIA 2 - Exercice 2011
Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
RIA 3 - Exercice 2011
Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
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