L’objet est de présenter pour un acte ou une famille d’actes et une année, les dépassements d’honoraires dans les cliniques privées par territoire de santé ou région ou au niveau national. Les résultats sont calculés uniquement pour les actes classant et sont présentés dans le cas où ils concernent au moins 2 établissements et au moins 20 séjours ou actes.
La requête se fait au moyen d’un formulaire permettant de sélectionner par menus déroulants l’année, le niveau géographique (France, régions, territoires de santé) et le type de code (famille d’actes ou acte).
La recherche se poursuit en sélectionnant soit une famille d’actes dans le menu déroulant listant toutes les familles, soit un code acte dans la liste CCAM.
Les tableaux des résultats présentent :
Par acte CCAM :
- Nombre d’établissements avec au moins une fois l’acte,
- Nombre de fois où l’acte est renseigné,
- Nombre de fois où l’acte est avec un dépassement >=1,
- % actes avec dépassement,
- Prix unitaire moyen,
- Dépassement moyen,
- Ecart type du dépassement,
- Indicateurs de dispersion : 5ème percentile (P5), premier quartile (Q1), médiane, 3ème quartile (Q3) et 95ème percentile (P95).
Lorsqu’un acte existe à la fois en anesthésie et en chirurgie, les 2 lignes apparaissent dans les résultats par acte, sous réserve des critères d’exclusion.
Par famille d’actes :
- Nombre d’établissements avec au moins un acte de la famille,
- Nombre de séjours avec au moins un acte de la famille,
- Nombre de séjours avec au moins un acte de la famille avec un dépassement >=1,
- % de séjours avec dépassement dans la famille,
- Prix unitaire moyen,
- Dépassement moyen,
- Ecart type du dépassement,
- Indicateurs de dispersion : 5ème percentile (P5), premier quartile (Q1), médiane, 3ème quartile (Q3) et 95ème percentile (P95).
Les définitions des différentes variables figurent dans la méthodologie.
L’objet est de présenter pour un code et une année, l’ensemble des GHM pour lesquels ce code, diagnostic principal ou acte médical classant, figure dans les résumés des séjours. Cette liste donne pour chaque GHM son numéro et libellé, la CMD correspondante, le nombre de séjour et séances, la durée moyenne de ces séjours (voir supra pour la durée de séjour des séances). La liste est présentée par ordre décroissant de fréquence des séjours et séances.
La requête se fait au moyen d’un formulaire permettant de sélectionner au moyen de menus déroulant l’année et le type de code, diagnostic principal ou acte médical classant. Dans ce dernier cas, pour les années 2002 à 2003, il convient en outre de préciser le type de nomenclature des actes, CdAM ou CCAM, celles-ci coexistant alors. La sélection peut en outre être restreinte aux seuls établissements ex/sous DGF ou ex/sous OQN.
La recherche poursuit soit en indiquant en majuscule un code dans cadre « choix du code », soit en lançant le traitement ce qui permet d’accéder via les chapitres, sous chapitres, rubriques définis dans la publication de chaque nomenclature, à un code élémentaire. Ces nomenclatures étant organisées sur un mode hiérarchique, le nombre de séjours et séance total et décomposé en séjours non CM 24 (GHM J et T à compter de 2009) ni séances, séjours de la CM 24 (GHM J et T à compter de 2009) et séances, et présenté pour chaque chapitre, sous chapitre, rubrique. Pour les séjours non CM 24 (GHM J et T à compter de 2009) ni séances, séjours de la CM 24 (GHM J et T à compter de 2009) la durée moyenne de séjour est en outre indiquée. Pour mémoire les codes CIM décrivant des causes externes de morbidité et de mortalité ne pouvant être utilisés pour coder le diagnostic principal, le chapitre XX de la CIM-10 n’est pas présenté ici. Enfin, les règles de sélection du diagnostic principal ayant été modifiées en 2009, pour éviter un regroupage v11 indu en erreur de RSA des deux premiers mois de cette année il a été ponctuellement nécessaire d'utiliser un diagnostic associé comme diagnostic principal; cependant lors de l'affichage, par cohérence avec l'ensemble des autres données, la présentation se fait selon le diagnostic principal inscrit dans les résumés.
