La Haute Autorité de Santé (HAS) et le Ministère de la Santé mettent en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés. L'agence développe et héberge les plateformes permettant le recueil de ces informations, gère les données recueillies, calcule les indicateurs et les restitue. Elle assure également le support technique aux utilisateurs.
Mesure des indicateurs de satisfaction et d’expérience des patients hospitalisés (dispositif national e-Satis)
Recueillir le point de vue des patients est aujourd’hui incontournable pour mesurer et améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé. Depuis janvier 2015, la HAS pilote le dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients nommé e-Satis. Ce dispositif national est mis à disposition pour recueillir l'expérience et la satisfaction des patients de façon continue dans un établissement de santé en France. Cette évaluation réalisée par le patient permet de porter un regard complémentaire aux autres indicateurs de qualité recueillis et évalué par les professionnels.
La satisfaction et l’expérience des patients sont mesurées par des questionnaires, administrés en continu et en ligne, sur une plateforme nationale développée par l’ATIH, accessible au lien suivant : https://e-satis.atih.sante.fr
Plusieurs questionnaires existent et ils sont adaptés au motif de prise en charge du patient (hospitalisations de plus de 48h en Médecine, Chirurgie, Obstétrique ; chirurgie ambulatoire ; soins de suite et réadaptation, etc….). Chaque questionnaire est complet et détaillé et suit les étapes du parcours du patient : de son accueil à sa sortie de l’établissements de santé.
Dans un délai de 2 à 10 semaines après sa sortie, le patient reçoit un mail, envoyé automatiquement par la plateforme e-Satis de l’ATIH, contenant un lien unique, individuel et sécurisé lui permettant de se connecter au questionnaire e-Satis adapté, en ligne.
Tout au long de l’année, chaque établissement de santé doit :
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recueillir les e-mails des patients concernés,
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extraire les e-mails des patients éligibles dans un fichier au format prédéfini par l’ATIH,
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et déposer, à un rythme régulier (au minimum 1 fois par mois) en continu, les fichiers sur la plateforme e-Satis.
A partir des réponses des patients, la HAS calcule un indicateur pour chaque établissement de santé : le score de satisfaction globale et d’expérience, qui est exprimé sur 100. Ces résultats sont diffusés publiquement sur le site de la HAS : www.scopesante.fr
Le descriptif complet de la démarche est disponible sur le site de la HAS
Le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé mettent en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés. L'agence développe et héberge les plateformes de recueil de ces informations, gère les données recueillies, calcule les indicateurs et les restitue. L'ATIH assure également le support technique aux utilisateurs.
Bilan standardisé de lutte contre les infections nosocomiales (Bilanlin)
En application de l'article R. 6111-8 du code de la santé publique, les établissements de santé remplissent annuellement le bilan défini par l’arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (TBIN).
Cette instruction et ses annexes définissent les modalités pratiques de recueil du bilan et mettent à disposition le cahier des charges et la pondération des items des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales calculés à partir de ce recueil. Les déclarations du bilan standardisé des établissements de santé s'effectuent sur le site internet sécurisé « Bilanlin » accessible par le lien suivant : http://bilanlin.atih.sante.fr
Le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé (HAS) mettent en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé publics et privés. L'agence développe et héberge les plateformes de recueil de ces informations, gère les données collectées, calcule les indicateurs et les restitue. L'ATIH assure également le support technique aux utilisateurs.
Recueil de indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Depuis 2008, la HAS mène des campagnes nationales de recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins au sein de l'ensemble des établissements de santé (IPAQSS).
Il s'agit d'un recueil quasi-exaustif (tous les établissements dépassant le seuil d'éligibilité en termes de nombre de patients) concernant les 4 champs du PMSI (MCO, SSR, HAD et Psy).
Un logiciel de tirage au sort (Lotas) spécifique à chaque thème et à chaque champ réalise des tirages au sort à partir des données transmises et validées sur e-PMSI. L'échantillon ainsi tiré au sort est transmis à la plate-forme Qualhas qui génère automatiquement des formulaires de saisie partiellement pré-remplies. Les établissements de santé complètent ces formulaires et des résultats des différents indicateurs sont calculés sous forme de tableaux et de graphiques, rendus vers les établissements, les ARS et la HAS.
Le recueil de ces indicateurs se fait sur le site internet sécurisé « QUALHAS » accessible par le lien suivant : https://qualhas.atih.sante.fr
Dans le cadre des projets d'investissement nationaux à destination des établissements de santé, l'agence accompagne la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) du ministère de la santé dans la mise en oeuvre d'outils permettant l'instruction des dossiers et le suivi opérationnel et financier des projets financés. L'agence développe et met à disposition des établissements et des partenaires régionaux et nationaux, des sites extranets sécurisés. Elle assure la maintenance corrective et évolutive de ces sites,leur hébergement ainsi que le support technique aux utilisateurs.
En 2011, la DGOS a instauré un dispositif de suivi des projets d’investissement portés par les établissements de santé et bénéficiant d’un soutien financier dans le cadre des politiques d’intervention nationales. Pour le volet immobilier, les revues de projets concernent les opérations du plan Hôpital 2012, les opérations du plan Hôpital 2007 non livrées, le plan de santé mentale PRISM, les opérations des autres plans d’investissement (UMD, UHSA), les nouvelles opérations qui ont été validées par le COPERMO. Pour le volet système d’information (SI), elles concernt les projets du plan Hôpital 2012. À cette fin, l'agence à mis à disposition un système d’information dédié (DRPI) accessible à l'adresse suivante: http://DRPI.atih.sante.fr:8080/OPEN-Gimmo.
Afin de rendre les systèmes d’information (SI) plus performants, en particulier en termes de qualité et de sécurité des soins, la DGOS a lancé, en novembre 2011, le programme hôpital numérique. Le volet financement constitue l’un des quatre axes du programme Hôpital numérique et a pour objectif d’accompagner les établissements de santé dans les efforts déployés pour atteindre les objectifs liés aux échanges et partages d’information dans le cadre des processus de soins. L’instruction n°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 marque le lancement opérationnel de ce volet. L'agence a développé et mis à disposition un site extranet sécurisé (DIPISI) permettant l'instruction des dossiers, leur acceptation et leurs suivis opérationnel et financier. L'outil DIPISI est accessible à l'adresse http://dipisi.atih.sante.fr.
Depuis décembre 2012, le Comité Interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'Offre de Soins hospitaliers (COPERMO) a été mis en place afin de définir la stratégie nationale en matière d'investissement hospitalier et d'amélioration de la performance des établissements de santé. Un des objectifs du COPERMO est la sélection et la priorisation des projets d'investissements immobiliers nécessitant un financement de l'État. A cette fin, l'agence a développé et mis à disposition un site extranet sécurisé (DIPI) permettant l'instruction des dossiers, leur acceptation et leurs suivis opérationnel et financier. L'outil DIPI est accessible à l'adresse http://dipi.atih.sante.fr
Nouvelles modalités de financement à partir du 1er juillet 2023
Le nouveau modèle de financement tel que défini en LFSS pour 2016 est entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.
Il est mixte et repose sur des recettes directement liées à l’activité assorties de compartiments complémentaires.
Ce financement mixte est principalement composé :
- d’une part « forfaitaire » dont l’objectif est d’allouer la ressource en fonction des besoins de santé, approchés par les caractéristiques des populations et des territoires, et également de sécuriser les établissements en leur garantissant une base de ressources minimale, leur permettant de mettre en œuvre des stratégies pluriannuelles et de lisser les aléas de revenus liés à l’activité.
- d’une part « activité » correspondant à un financement au séjour permettant de prendre en compte l’activité réalisée au cours de l’année N, qui a vocation à compléter le financement de la part forfaitaire pour permettre à l’établissement de bénéficier de ressources liées à son activité réelle, afin d’accompagner la dynamique d’activité.
Les établissements sont également éligibles à trois compartiments complémentaires pour financer certaines activités ou missions spécifiques.
1. Le compartiment « plateaux techniques spécialisés » (PTS) visant à compenser une partie des charges induites par l’exploitation de PTS rares et coûteux
2. Le compartiment « molécules onéreuses » (MO) permettant le financement en sus de certaines molécules inscrites sur une liste limitative. Il s’agit de permettre aux établissements de dispenser des traitements onéreux. Cette liste englobe la liste en sus MCO ainsi que des molécules onéreuses spécifiques au champ SMR.
3. Le compartiment relatif aux dotations finançant certaines missions d’intérêt général (MIG) dont les établissements de SMR ont spécifiquement la charge, en raison notamment de la durée des prises en charge et de la spécificité du projet thérapeutique.
Les établissements SMR peuvent aussi être éligibles à la dotation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).
Les textes sur lesquels s’appuient une partie des financements SMR à partir de juillet 2023 ont été publiés au JO du 6 décembre 2023.
Arrêtés prestations et tarifaire SSR 2023 | Publication ATIH (sante.fr)
Modalités de financement avant le 1er juillet 2023
L'activité de SMR est financée selon plusieurs modalités :
- un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF). Cette dotation est rattachée à l'objectif national de dépenses assurance maladie (ONDAM) et concerne les établissements financés selon cette modalité appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif.
- un financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire.
Cette modalité de financement concerne les établissements sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.
- une dotation modulée à l’activité (DMA) fixée selon les modalités précisées dans les arrêtés applicables avant juillet 2023
- un compartiment relatif aux dotations finançant certaines missions d’intérêt général (MIG) et aides à la contractualisation (AC)
- une dotation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).
Evolution du modèle de financement - nouvelles modalités pour 2017
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires.
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Notice technique "campagne tarifaire" |
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2026
2024-2025
2020 : compte tenu de la stabilité des paramètres de campagne en 2020, se référer à la notice 2019
2019
2018
2017
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Les arrêtés sont publiés au journal officilel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
Accès aux tarifs au format Excel
Le montant relatif à l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation est fixé par arrêté autour du 1er janvier (nouveau calendrier depuis la campagne tarifaire 2026)
2026 : Arrêté du 9 janvier 2026
2025 : Arrêté du 4 avril 2025
2024 : Arrêté du 12 avril 2024
2023 : Arrêté du 28 mars 2023
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 17 avril 2018
2017 : Arrêté du 14 avril 2017
Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour du 1er mars.
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux plateaux techniques de réeducation réadaptation et atelier d'appareillage des établissements SMR :
Enquête nationale 2011 - Enquête Plateaux techniques et activités d'appareillage en SSR
Rapport enquête nationale 2011 - PLATEAUX TECHNIQUES et ACTIVITES D'APPAREILLAGE
Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux médicaments atypique ou coûteux dipensés dans les établissements SMR :
Enquête nationale 2011 - MEDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR
Rapport enquête nationale 2011 - MÉDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR
Le financement des établissements de santé s’effectue selon différentes modalités :
- dotations ou forfaits annuels,
- tarifs forfaitaires à l’activité,
- ou facturation de produits de santé…
Le financement mobilise plusieurs acteurs comme le ministère qui définit le cadre selon les politiques publiques en place, un opérateur, l’ATIH en charge de la mise en œuvre technique et les ARS qui procèdent à la notification des crédits de leur région.
L’ATIH met à disposition l’ensemble des textes en rapport avec les modalités de financement et produit les montants relatifs à ces modalités de financement (tarifs, dotations et forfaits annuels).
Par exemple en MCO, la définition des différentes prestations servant à financer l’activité : les tarifs, les listes des éléments facturables en sus, les notices techniques relatives à la tarification des prestations hospitalières…
En ligne sur cette page :
L'ATIH contribue à l'élaboration ou à la gestion de nomenclatures de santé.
Classification internationale des maladies (CIM)
Gérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’ATIH participe à la gestion de cette classification et l’adapte au système de santé français.
Classification commune des actes médicaux (CCAM)
En collaboration avec l’Assurance maladie et les professionnels de santé, l'ATIH actualise les libellés des actes de la CCAM, par l’ajout ou le retrait de libellés. L’agence propose des codes, des libellés et veille au respect des règles de construction.
Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR)
En 2009, l'ATIH a débuté les travaux de cette nouvelle nomenclature. Une première version a été publiée en mars 2012.
Plaquette ATIH Nomenclatures de santé
Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P)
Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P) permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA). En cas de prise en charge simultanée selon différents modes, autant de résumés que nécessaire devront être renseignés. Les informations du RIM-P, caractérisant la prise en charge des malades, sont propres à la psychiatrie, les autres sont communes aux champs couverts par le PMSI. Ces informations doivent être conformes au dossier médical dont elles constituent un extrait. Le codage des diagnostics, dans la mesure où le cadre nosologique le plus proche, et sans perte de précision ni réinterprétation, de ce qui est inscrit dans le dossier est sélectionné dans la CIM-10, répond à ce principe. En retour, cet extrait, étant standardisé, peut servir de base, à compléter, pour des travaux d’évaluation.
La logique de production du RIM-P est de type événementiel (par exemple, une admission, un changement de mode de prise en charge ou d’unité médicale, un acte en ambulatoire, la limite trimestrielle) centré sur chaque malade (identifié dans les systèmes d’informations des établissements par un numéro identifiant unique, auquel il est possible de rattacher des informations au fur et à mesure de leur survenue). Pour les établissements qui ne seraient pas en mesure de produire un fichier de RAA exhaustif, un recueil synthétique de l’activité de consultation et soins externes est prévu. La constitution des fichiers de RPS et RAA est placée sous la responsabilité du médecin chargé, au sein de chaque établissement, de l’information médicale. Ce médecin est habilité à recevoir des services de soins, dans le respect des règles de confidentialité, les informations nécessaires à la constitution de ces fichiers, les informations pouvant être reçues sous la forme de copie de la lettre de sortie, d’un bordereau de synthèse, ou encore d’informations déjà codées. Les fichiers à constituer devant être sous forme informatique, l’enregistrement des informations peut être réalisé au département d’information médicale, dans chaque unité médicale, ou encore par les différents intervenants en temps réel (première prise en charge, mouvement, soins, par exemple). In fine, l’organisation retenue devrait tenter d’éviter les distorsions comme les pertes d’information tout en vérifiant les coûts de leur production.
L’arrêté du 29 juin 2006 (relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié le 7 juillet 2006 au journal officiel et d’application immédiate) donne la possibilité technique aux établissements, ayant une activité autorisée en psychiatrie, de recueillir et télétransmettre à leur services de tutelle, dans les conditions prévues par cet arrêté, des données standardisées, médicalisées et anonymisées relatives à cette activité, à compter du troisième trimestre de 2006. Une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés doit être faite par chaque établissement ; l’annexe I de l’arrêté propose un canevas pour cette déclaration.
L’organisation technique prévue par la circulaire DHOS/E3/2001/N°625 du 19 décembre 2001 relative à la mise en œuvre du PMSI-psychiatrie à titre expérimental est modifiée : le nombre d’informations devant être transmises est moins important ainsi que le rythme du recueil, et les fichiers sont télétransmis au moyen de la plateforme de service e-PMSI. Ces points sont détaillés ci-après. Par ailleurs, suite à l’analyse du recueil, en juin 2004, des coûts directs, la fonction groupage initiale est apparue comme inefficiente et n’est donc plus utilisée dans le cadre du nouveau recueil. Des travaux seront menés, en 2007, de telle sorte à aboutir à une nouvelle version de cette fonction groupage.
Pour pouvoir télétransmettre, après la fin de chaque trimestre civil, les fichiers de RPS et de RAA, chaque établissement doit disposer d’un accès à l’internet, d’une inscription sur la plateforme e-PMSI, des logiciels MAGIC, PIVOINE, FICHSUP psy, e-POP psy dans leur dernière version. En pratique :
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L’inscription sur la plateforme e-PMSI est demandée par le responsable de chaque établissement de santé auprès du service de tutelle régional (ARH, DRASS, CRAM) en charge de la validation des données sur cette plateforme. Il convient d’indiquer lors de cette demande, la personne qui sera en charge de la gestion des comptes d’accès à la plateforme pour le personnel de l’établissement (dénommé, dans la plateforme e-PMSI, administrateur principal établissement (APE) cf circulaire DHOS/E3 n°187 du 22 avril 2004 relative à l’organisation des droits d’accès à la plateforme de service e-PMSI).
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La première version des logiciels, gratuits, MAGIC, PIVOINE, FICHSUP psy, e-POP sera diffusée aux établissements par l’ATIH par CD-ROM fin octobre 2006. Les mises à jour ultérieures se feront par téléchargement depuis le site internet de l’ATIH. Ces mises à jour seront annoncées. Les logiciels sont diffusés avec une documentation technique, au format PDF, et des instructions d’installation au format « texte ». Ces logiciels permettent la télétransmission des fichiers de RPS et RAA issus du système d'information des établissements et ne constituent donc pas un système permettant l'enregistrment des informations élémentaires.
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Le logiciel MAGIC (module d’anonymisation et de gestion des informations de chaînage), équivalent à celui qui existe dans les autres champs couverts par le PMSI, permet la génération irréversible, par hachage du numéro d’assuré social, de la date de naissance et du sexe des malades (fichier VID-HOSP), d’une clé de chaînage (cf circulaire DHOS-PMSI n°106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissement hospitalier). Un rapport est produit en fin d’exécution du programme. Lors de la génération, il convient de placer dans le lecteur la disquette FOIN. Celle-ci sera diffusée aux établissements par l’ATIH fin octobre 2006.
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Le logiciel PIVOINE (Programme Informatique de Vérification et d'Occultation des Informations Nominatives Echangées) transforme les fichiers de RPS, couplé au fichier ANOHOSP issus de MAGIC, et de RAA en fichiers anonymes et opère des contrôles de format. Un rapport est produit en fin d’exécution du programme.
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Le logiciel FICHSUP psy (fichier supplémentaires) permet d’enregistrer de façon synthétique l’activité de consultation et soins externes réalisée et de produire le fichier correspondant.
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Les fichiers issus de PIVOINE comme de FICHSUP psy, sont télétransmis, après vérification de leur conformité, au moyen de e-POP psy. La télétransmission ne peut être faite que par des utilisateurs e-PMSI (définis par l’APE) ayant le rôle de gestionnaire de fichiers PMSI (GFP), eu égard à la réglementation (cf. supra). Il convient ensuite au(x) GFP(s), de commander, sur la plateforme e-PMSI, le traitement des données transmises afin d’obtenir une série de tableaux présentant une description synthétique de l’activité. En cas de mise à jour des données, il convient de faire une nouvelle télétransmission et de commander le traitement. Le valideur de l’établissement scelle les données et leurs résultats en les validant, ce qui permet leur présentation aux services régionaux de tutelle des établissements de santé en vue de la validation par ces services. Cette dernière validation déclanche le versement des fichiers dans la base nationale.
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Pour les établissements ayant participé au recueil expérimental du PMSI en psychiatrie et qui ne seraient pas en mesure de produire les fichiers de RPS et RAA, un utilitaire de transposition depuis le format des RIS sera mis à disposition, ceci afin de permettre une continuité de production. L'utilisation de cet utilitaire sera encore possible en 2007.
Programme de médicalisation des systèmes d'information relatif à l'hospitalisation à domicile (PMSI HAD)
Au cours de l’année 2004, un recueil d’informations médicalisé systématique a été défini, fondé sur les résultats d’une étude conduite par l’Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé, utilisant l’enquête nationale HAD réalisée au cours de l’année 1999. Ce recueil s’applique à tous les établissements de santé, publics comme prives, ayant une autorisation pour l’activité d’hospitalisation à domicile, à compter du 1er janvier 2005 (arrêté du 31 décembre 2004, auquel le guide méthodologique de production des résumés par sous-séquence est annexé).
Les spécificités de ce recueil d’information, par comparaison à ceux réalisés dans les autres champs de l’hospitalisation, concernent, d’une part, la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d’état général (Karnofsky). Ces variables définissent la classification en groupe homogène de prise en charge (GHPC). D’autre part, un certain degré de souplesse est laissé aux établissements quand au rythme de production des résumés PMSI pour l’HAD. En effet, ceux-ci ne se font pas nécessairement par séjour ou semaine calendaire, mais par sous-séquence de soins : au cours d’une hospitalisation à domicile, chaque séquence de soins est définie tant que dure une combinaison des trois variables classantes, les établissements ayant la liberté de constituer un ou plusieurs résumés par sous-séquence (RPSS) pour couvrir la durée chaque séquence de soins. Ceci permet, eu égard à la particularité de l’organisation des soins dans ce secteur, de fixer un rythme de production des RPSS qui puisse être adapté à l’organisation de chaque établissement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la tarification à l’activité, le modèle tarifaire, issu de la classification en GHPC, s’applique à la journée. Le modèle utilise les échelles de pondération associées au mode de prise en charge principal, au mode de prise en charge associé et à l’indice d’état général, qui pondèrent un tarif de base. En fonction du résultat de la pondération, ainsi que d’un schéma de dégressivité au cours de chaque séquence de soins, un des 31 groupe homogène de tarif (GHT) est obtenu.
En pratique, les informations colligées dans les RPSS doivent être conformes au contenu du dossier médical. Outre les variables décrites ci-dessus, les caractéristiques démographiques des malades, la pathologie et le degré de dépendance (décrit selon le score des activités de la vie quotidienne (AVQ)) doivent figurer dans chaque RPSS. Il est à noter que les informations recueillies sont, à l’instar du contenu du dossier médical, protégées par le secret médical dû aux malades. Chaque établissement de santé doit désigner en son sein un médecin chargé de rassembler les informations destinées au PMSI en HAD en une base de données informatique et de réaliser les traitements prévus, comme le groupage des séjours et l’anonymisation des informations avant transmission à l’autorité de tutelle de l’établissement de santé. Une déclaration, décrivant le système informatique utilisé et l’organisation afférente, doit être faite à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par chaque établissement de santé soumis au PMSI en HAD.
Avant leur transmission, à trimestre échu, aux services de tutelle des établissements de santé, les RPSS sont anonymisés en résumés anonymes par sous-séquence (RAPSS) au moyen d’un logiciel gratuit, développé, maintenu et diffusé par l’ATIH, PAPRICA. Outre les RAPSS, PAPRICA produit un fichier comportant pour chaque séjour en HAD une correspondance avec une clé unique par malade. Ceci a pour but de pouvoir rassembler les informations de RAPSS de chaque malade y compris pour le cas de séjours répartis sur plusieurs périodes de transmission. Conformément à la circulaire 106 du 22/2/2001, chaque clé est issue du cryptage irréversible d’informations d’assurance maladie des malades. Elle est générée par le logiciel MAGIC maintenu et diffusé par l’ATIH.
Les fichiers sont ensuite télétransmis par internet sécurisé, au moyen de la plateforme de services e-PMSI, l’utilitaire e-POP vérifiant, au départ des établissements, exactitude du format des fichiers transmis ; e-POP et e-PMSI sont développés et maintenus par l’ATIH. En retour de la transmission par les établissements, un ensemble de tableaux (dénommés « MAHOS » pour « mesure de l'activité hospitalière ») leur est proposé. Ces tableaux présentent une synthèse de l’activité, issue de l’analyse automatique des fichiers transmis.
Ce site internet propose l’ensemble de la documentation thématique relative au PMSI en HAD, notamment :
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la liste des textes réglementaires et documents officiels
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la liste des groupes homogène de prise en charge
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les logiciels diffusés par l’ATIH
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