En ligne sur cette page :
La période d'application du guide méthodologique SMR débute le lundi 29 décembre 2014 pour se terminer le dimanche 27 décembre 2015, le recueil PMSI-SMR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).
Chaque année, une première version provisoire est publiée sur le site de l'ATIH au mois d'octobre. Afin d'en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure sont surlignées.
A compter du 1er janvier, dans l'attente de la publication au Bulletin Officiel (au plus tard au mois de juin), une version définitive surlignée est maintenue sur le site.
La version publiée au BO est la seule version de référence.
Les notices techniques informent les établissements de santé des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables pour l'année considérée.
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiées dans la rurbique : Financement et données financières/Financement des établissements/MCO
Les fichiers détaillés, ainsi que d'autres documents pédagogiques sont en ligne dans la rubrique Information médicale/SMR/Classification médico-economique
Les textes spécifiques au champ SMR comportent :
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Une liste des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et des instructions propres au PMSI en SMR. Les textes fondamentaux sont présentés selon un ordre chronologique inversé, des textes les plus récents aux textes les plus anciens.
Tous les textes réglementaires sont publiés ici
Une sélection d’autres textes officiels en rapport avec la gestion de l'information médicale dans les établissements d'hospitalisation (CNIL, dossier médical...).
Les textes communs aux différents champs (MCO, HAD, SMR et Psychiatrie) sont publiés ici
Sont publiées dans cette rubrique les formats des fichiers de : RHS, VIDHOSP, RSF, etc...
Les dernières versions des logiciels de transmission (MAGIC, GNERHA...) sont en ligne dans la rubrique Information médicale/SMR/Outils informatiques
L’ATIH a travaillé sur la restitution de l’information aux établissements et aux ARS pour :
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La description de l’activité,
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La qualité des données,
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La valorisation.
Ces thèmes étaient présents pour le champ SMR dans les tableaux MAT2A.
Les informations ont été réorganisées pour être toutes accessibles sur la plateforme ePMSI, dans un Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé (OVALIDE).
Cette réorganisation a pour but de rendre plus lisibles et plus cohérentes toutes les informations produites par l’ATIH, mais aussi d’aider les ARS dans leurs procédures de validation.
Tous les documents relatifs au recueil des médicaments (spécifiques à l'HAD, les listes en sus, les ATU, etc) sont regroupés dans la rubrique Domaines d'activités/Information médicale/Nomenclatures de recueil de l'information/Médicaments
Cette rubrique regroupera les documents en rapport avec les travaux anciens et actuels sur les classifications médico-économiques en SMR (Diaporama, rapport, etc...).
Travaux actuels :
2022
2021
2020
Travaux anciens :
2018
2013
En ligne dans cette rubrique des documents apportant des précisions sur le recueil, en compléments de la notice technique et du guide méthodologique ou publiée dans les années précédentes et jugés encore valides.
En ligne dans cette rubrique les documents archivés.
Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins médicaux et de réadaptation (PMSI SMR)
Un recueil d’informations médicales synthétiques et respectant un format normalisé est institué pour les hospitalisations réalisées dans des structures ayant une activité autorisée en soins de suite ou de réadaptation. L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. Ce recueil, ayant comme support l’informatique, ainsi que le traitement des informations contenues, définit le PMSI-SMR.
L’objet de ce recueil et de son traitement est, d’une part, de permettre la description quantifiée, et en termes médicaux, de l’activité des établissements et, d’autre part, au moyen d’un algorithme s’appuyant sur les informations contenues dans le recueil, de regrouper les séjours hospitaliers en ensembles définis, ceux-ci pouvant fonder une part du financement des établissements
Le recueil concerne tout séjour d’hospitalisation, qu’il s’agisse d’hospitalisation complète ou partielle, d’établissements de santé publics comme privés. Le cadre et les normes de ce recueil sont définis de façon réglementaire. Pour les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, le recueil a été institué à compter du 1er juillet 1998, et à compter du 1er juillet 2003 pour les autres établissements de santé privés.
Les informations recueillies sont, à l’instar du contenu du dossier médical, protégées par le secret médical dû aux malades. Chaque établissement de santé doit désigner en son sein un médecin chargé de rassembler les informations destinées au PMSI-SMR en une base de données informatique et de réaliser les traitements prévus, comme le groupage des séjours et l’anonymisation des informations avant transmission à l’autorité de tutelle de l’établissement de santé. Une déclaration, décrivant le système informatique utilisé et l’organisation afférente, doit être faite à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par chaque établissement de santé soumis au PMSI-SMR.
Les spécificités du recueil PMSI-SMR sont les suivantes :
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Les résumés sont constitués par semaine calendaire, soit du lundi au dimanche. Ainsi un séjour hospitalier en SMR est couvert par un ou plusieurs résumés hebdomadaires standardisés (RHS). Dans ces résumés, les jours de présence effective des malades sont indiqués pour chaque jour de la semaine. Dans chaque établissement, les RHS sont identifiés par le numéro de RHS/numéro administratif de séjour ainsi que par le numéro de semaine et l’année ; la première semaine de chaque année est définie comme celle contenant le 4 janvier.
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Trois catégories de soignants concourent au recueil : les médecins (diagnostics et actes médicaux), les infirmières et aides soignantes (scores de dépendance), les kinésithérapeutes (temps de rééducation).
Le codage des pathologies utilise la classification internationale des maladies, 10ème révision (CIM-10), celui des actes médicaux le catalogue des actes médicaux (CdAM) ou la classification commune des actes médicaux (CCAM) ; les activités de rééducations et de réadaptation sont décrites dans le catalogue des activités de réadaptation-rééducation (CdARR). Le détail des informations contenues dans les RHS est présenté dans le manuel de production des résumés hebdomadaires standardisés publié au bulletin officiel du ministère de la Santé 97/5bis et complété par la circulaire 105 du 22/2/2001.
L’algorithme de regroupement définit 278 groupes homogènes de journée (GHJ) répartis en 14 catégories majeures cliniques (CMC). Il a été établi à dires d’expert et est décrit en détail dans le bulletin du ministère de la Santé 97/8 bis. Cet algorithme est appliqué à chaque RHS indépendamment des autres RSH constituant un même séjour hospitalier. Il s’appuie sur les informations suivantes : les codes de diagnostic, notamment la finalité de prise en charge et la manifestation morbide principale et les diagnostics associés et actes médicaux dans la mesure où ils appartiennent à la liste dite des « prises en charge clinique lourde » (PCL) ou « très lourdes » (PCTL), le score de dépendance physique, les temps de rééducation hebdomadaire ainsi que l’âge. L’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) développe, maintient et diffuse un programme informatique exécutant cet algorithme, sous la dénomination « fonction groupage » (FG), programme source destiné à être intégré par les sociétés de service dans un système d’information hospitalier, ou celle de « programme de groupage » (PdG), programme à interface graphique, auquel est adjoint un utilitaire d’enregistrement des RHS, Citrus, remplaçant depuis 2001 TS2R.
Avant leur transmission semestrielle à la tutelle, les RHS sont anonymisés en résumés hebdomadaires de sortie anonymes (RHA) par un logiciel gratuit, développé, maintenu et diffusé par l’ATIH, GENRHA. Outre les RHA, GENRHA crée un fichier complémentaire contenant des enregistrments dits « suites semestrielles de RHA » (SMRHA): les informations de séjour et de groupage des RHS ayant le même numéro sont synthétisées en une seule ligne. A compter de 2001, conformément à la circulaire 106 du 22/2/2001 et dans le but de pouvoir rassembler l’information de RHA d’un même séjour hospitalier y compris pour le cas de séjours répartis sur plusieurs semestres, les RHA peuvent être chaînés au moyen d’une clé issue du cryptage d’informations d’assurance maladie des malades. Cette clé est générée par le logiciel MAGIC maintenu et diffusé par l’ATIH. A compter de 2004, en remplacement d’un système par disquettes, les RHA sont télétransmis par internet sécurisé, au moyen de la plateforme de services e-PMSI, l’utilitaire e-POP vérifiant, au départ des établissements, exactitude du format des fichiers transmis ; e-POP et e-PMSI sont développés et maintenus par l’ATIH.
En retour de la transmission des fichiers semestriels de RHA par les établissements, un ensemble de tableaux leur est proposé. Ces tableaux présentent une synthèse de l’activité. Le détail de la forme de ces tableaux (dénommés « MAHOS » pour « mesure de l'activité hospitalière ») est défini dans un guide de lecture édité par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Ces tableaux sont télétransmis par la plateforme e-PMSI pour les établissements et les autorités de tutelle régionale des établissements de santé. Le même canevas est appliqué aux données d’activité cumulée sur une année et l’ensemble des établissements français participant au PMSI-SMR et présenté sous forme de tableaux nationaux sur le site internet de l’ATIH. Des présentations cartographiques sont adjointes à ces tableaux.
La valorisation économique des GHJ a été conduite, deux échelles de coûts ont été publiées par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère de la Santé et l’ATIH.
Ce site internet propose l’ensemble de la documentation thématique relative au PMSI-SMR, notamment :
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la liste des textes réglementaires et documents officiels
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les logiciels diffusés par l’ATIH
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des informations sur les nomenclatures utilisées pour produire les RHS
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des résultats statistiques agrégés comme une présentation cartographique
En ligne sur cette page :
La période d'application d'une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l'année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.
Chaque année, une première version provisoire est publiée sur le site de l'ATIH au mois de décembre. Afin d'en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure sont surlignées.
A compter du 1er mars, dans l'attente de la publication au Bulletin Officiel (au plus tard au mois de juin), une version définitive surlignée est maintenue sur le site.
La version publiée au BO est la seule version de référence.
Les notices techniques informent les établissements de santé des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables pour l'année considérée.
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiées dans la rurbique : Financement et données financières/Financement des établissements/MCO
Les fichiers détaillés sont en ligne dans la rubrique Information médicale/MCO/Classification médico-economique
Cette rubrique regroupe les documents relatifs à la mise en oeuvre de la rémunération de certaines pathologies chroniques : notices techniques, Format du recueil, etc
L’ATIH met à disposition un document sur les erreurs de la fonction groupage MCO qui rassemble en un fichier unique des informations provenant de diverses sources.
Il s'adresse aux équipes des départements d'Information médicale.
L’objectif est d’apporter des précisions sur les codes retours de la Fonction de groupage pour faciliter la compréhension des erreurs et le cas échéant leur correction.
Les textes spécifiques au champ MCO comportent :
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Une liste des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et des instructions propres au PMSI en MCO.
les textes fondamentaux (partie législative du code de la santé publique et décret en Conseil d’État de 1994) selon un ordre chronologique inversé, des textes les plus récents aux textes les plus anciens.
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Une sélection d’autres textes officiels en rapport avec la gestion de l'information médicale dans les établissements d'hospitalisation (CNIL, dossier médical...).
Les textes communs aux différents champs (MCO, HAD, SMR et Psychiatrie) sont publiés ici
Tous les textes réglementaires sont publiés ici
Sont publiées dans cette rubrique les formats des fichiers de : RUM, RSS, VIDHOSP, RSF, FichComp, etc...
Les dernières versions des logiciels de transmission (MAGIC, GNERSA, FG...) sont en ligne dans la rubrique Information médicale/MCO/Outils informatiques
En 2012, l’ATIH a travaillé sur la restitution de l’information aux établissements et aux ARS pour :
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La description de l’activité,
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La qualité des données,
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La valorisation.
Ces thèmes étaient présents dans trois outils différents :
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Tableaux MAT2A,
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Tests DATIM – module « amélioration de la qualité »,
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Tests de non-conformité.
A partir des transmissions M3 2013, pour le champ MCO, les informations des trois outils ont été réorganisées pour être toutes accessibles sur la plateforme ePMSI, dans un Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé (OVALIDE).
Chaque partie d’OVALIDE a repris des informations (tableaux ou tests) déjà existants :
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Description de l’activité : tableaux MAT2A, création de nouveaux tableaux ;
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Qualité des données : tableaux MAT2A, tests DATIM - module « amélioration de la qualité », tests de non-conformité, création de nouveaux tableaux ;
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Valorisation : tableaux MAT2A.
Cette réorganisation a pour but de rendre plus lisibles et plus cohérentes toutes les informations produites par l’ATIH, mais aussi d’aider les ARS dans leurs procédures de validation, en leur permettant notamment de repérer plus facilement les établissements qui comptent le plus d’erreurs à l’aide de scores.
Tous les documents relatifs au recueil des médicaments (spécifiques à l'HAD, les listes en sus, les ATU, etc) sont regroupés dans la rubrique Domaines d'activités/Information médicale/Nomenclatures de recueil de l'information/Médicaments
En ligne dans cette rubrique des documents apportant des précisions sur le recueil, en compléments de la notice technique et du guide méthodologique ou publiée dans les années précédentes et jugés encore valides.
En ligne dans cette rubrique les documents archivés.
Veuillez trouver ci-joint une offre d'emploi relative à un poste de médecin chef de projet pour les travaux relatifs à l’information médicale en SSR, et portant notamment sur la classification SSR _ référence SG/GRH 599_
L'ATIH recrute un médecin chef de projet (H/F) en contrat à durée indéterminée pour les travaux relatifs à l'information médicale, principalement axés sur le champ MCO. (Réf. SG/GRH 598)
Vous trouverez dans cette page les textes et documents officiels puis les autres documents et références, notamment de nature technique, en rapport avec les contrôles externes dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).
Textes et documents officiels
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Articles L. 162-1-14, L. 162-22-17, L. 162-22-18 et R. 162-42-8 à R. 162-42-13 du code de la sécurité sociale.
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Guide du contrôle externe régional de la production des informations médicoadministratives pour la tarificaton à l'activité en hospitalisation à domicile (HAD) (version décembre 2012).
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Guide du contrôle externe MCO de la production des informations médicoadministratives utilisées pour la tarification à l'activité en MCO (version septembre 2012).
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Circulaire n° DSS/DGOS/MCGR/2011/395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé et annexes.
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Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 (JO du 30 septembre) modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé.
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Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).
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Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 (JO du 21 août 2009) relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude.
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Circulaire DHOS/F/ATIH/2008 n° 228 du 18 juillet 2008 relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A 2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007, et annexes.
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Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 (JO du 18 juillet) relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé.
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Guide du contrôle externe régional de la production des informations médicoadministratives utilisées pour la tarification à l'activité en MCO (version 1.3, 1er août 2007).
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Circulaire DHOS/F1/2007/303 du 31 juillet 2007 (BO Santé 07/09 du 15 octobre 2007) relative à la procédure d'application par la COMEX des sanctions financières résultant des contrôles menés dans le cadre de la tarification à l'activité.
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Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 (BO Santé n° 07/03 du 15 avril 2007) relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux.
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Guide du contrôle externe régional de la production des informations médicoadministratives utilisées pour la tarification à l'activité en MCO (version 1.2, 1er décembre 2006). Mis à jour par la version 1.3 du 1er août 2007.
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Décret n° 2006-1591 du 13 décembre 2006 (JO du 14 décembre) relatif à la procédure de recouvrement des indus et des pénalités et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
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Instruction DHOS du 16 novembre 2006 Arrêté « prestations » du 25 août 2006 et nouvelles prestations de soins externes : conditions de facturation – Sécurisation des fichiers de données de séjour dans le cadre des contrôles T2A.
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Décret n° 2006-307 du 16 mars 2006 (JO du 17 mars) pris pour l'application de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
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Circulaire DHOS/DSS/UNCAM du 18 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre du dispositif de contrôle régional dans le cadre de la T2A et lettre DHOS/F1 n° 2027 du 12 janvier 2006.
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Décret n° 2005-1016 du 23 août 2005 (JO du 25 août) pris pour l'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
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Guide du contrôle externe régional de la production des informations médicoadministratives utilisées pour la tarification à l'activité en MCO (version 1.1, 1er octobre 2004). Mis à jour par la version 1.2 du 1er décembre 2006.
Autres documents et références
A compter du 30 novembre 2016, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation diffusera la version V2017 du programme de groupage SSR en GME.
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Produit |
Programme de groupage SMR en GME
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Contenu |
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Programme de groupage PdG SMR en GME
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Description |
Il s'agit de la simple compilation des sources de la fonction groupage. Il peut être utilisé de deux façons:
la première consiste à grouper en "batch" des fichiers de RHS générés par ailleurs;
la seconde consiste à intégrer l'exécutable dans une application "maison".
Ce programme ne peut en aucun cas être intégré dans un produit qui serait destiné à la vente. Il convient aux établissements capables de réaliser leurs fichiers de RHS mais désireux d'avoir un groupage de ces fichiers pas nécessairement interactif. Il n'est disponible que sous Windows.
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A compter du 30 novembre 2016, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation diffusera la version V2017 de la Fonction groupage SSR en GME.
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Produit |
Fonction groupage SMR en GME
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Contenu |
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Sources C ANSI
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tables binaires
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libellés (comprend l'ensemble des libellés du PMSI-SMR)
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spécifications
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documentation
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Licence d'utilisation
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Redevance de diffusion par site d'installation
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Description |
La fonction de groupage est diffusée depuis mars 1998 sous forme de source C et de spécifications informatiques permettant le développement et l'intégration de cette fonction groupage dans des progiciels.
Ce produit intéressera en priorité les établissements ayant un service informatique ou les SSII diffusant un logiciel groupeur. Une bonne connaissance du langage C et d'un compilateur sont nécessaires pour pouvoir utiliser correctement ce produit.
Ce produit est diffusé accompagné d'un contrat de licence d'utilisation de la fonction groupage imposant une redevance pour chaque sous-licencié du titulaire du contrat.
Il n'est diffusé qu'après signature par les intéressés desdits contrats.
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