La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
•    le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2020, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse de la Poste (http://www.laposte.fr/sna/) ;
•    les données 2017 du recensement de la population par commune 2019, établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/4265429?sommaire=4265511) ; ces données ont été converties en communes 2020 pour être en cohérence avec les populations détaillées par sexe et âge, qui seront disponibles à l'été 2020 ; cette conversion a été réalisée grâce aux tables de modification des communes fournies par l'INSEE (https://www.insee.fr/fr/information/4316069)
•    le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (même page que précédemment).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 sont ainsi regroupés pour 2019 en 63 codes.

En 2020, aucun regroupement (donc aucune création) de code géographique n'a été nécessaire.

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients :
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130.
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
 

Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 63.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :

CCAM descriptive au format NX v63.00

Mise en ligne du 11/06/2020 : Mise à jour

La liste des médicaments spécifiques du secteur HAD est modifiée. Cette modification est motivée par : un code UCD erroné pour la spécialité ZIEXTENZO, des arrêts de commercialisation, l’inscription de spécialités déjà inscrites sur la liste en sus et des ajouts de dosage ou de générique, suppression car le SMR n'est pas un SMR important. Les modifications sont précisées dans le document.
Cette nouvelle liste s’applique de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2020. Cette version annule la précédente publiée le 12/05/2020.

Mise en ligne du 12/05/2020 : Mise à jour

La liste des médicaments spécifiques du secteur HAD est modifiée. Cette modification est motivée par : un code UCD erroné pour la spécialité ZIEXTENZO, des arrêts de commercialisation, ou encore l’inscription de spécialités déjà inscrites sur la liste en sus.
Cette nouvelle liste s’applique de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2020. Cette version annule la précédente publiée le 18/03/2020. 

Mise en ligne du 18/03/2020 : Mise à jour

En 2020, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ».

Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD.

La liste des Unités Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1 janvier 2020 est accessible en cliquant sur ce lien.

La liste des médicaments spécifiques du secteur HAD est modifiée. Cette modification est motivée par : un code UCD erroné pour la spécialité ZIEXTENZO, des arrêts de commercialisation, l’inscription de spécialités déjà inscrites sur la liste en sus et des ajouts de dosage ou de générique, suppression car le SMR n'est pas un SMR important. Les modifications sont précisées dans le document.
Cette nouvelle liste s’applique de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2020. Cette version annule la précédente publiée le 12/05/2020.

Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 62.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :

CCAM descriptive au format NX v62.00

Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 62.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :

CCAM descriptive au format NX v62.00

Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile en vigueur depuis le 1er mars 2020 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2020/7 bis.

Il est l'annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement (arrêté PMSI-HAD).

Le guide méthodologique dans sa version BO présente quelques modifications par rapport à la version précédemment mise en ligne sur le site :

• Une précision sur la dénutrition et sur de la douleur chronique.

Il annule et remplace la version précédente (Guide méthodologique de production des informations standardisées de l’hospitalisation à domicile Bulletin officiel n°2019/7 bis, fascicule spécial), mise en ligne sur ce site le 28/02/20.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleu et vert les modifications intervenues par rapport à la version de 2019.

Mise en ligne du 28/02/2020  : Version 2 erratum

La version provisoire 2 est republiée après correction d'une erreur à propos du codage de la douleur chronique.

Mise en ligne du 27/02/2020 : Version provisoire 2

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des recueils d’informations standardises de l’hospitalisation à domicile

Cette version annule et remplace la version provisoire 1 publiée le 20/12/20. Elle comporte en particulier des modifications des définitions des Natures de Séjour et du chapitre VII.

La période d'application d'une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l'année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.

Chaque année, deux versions provisoires sont publiées dans l'attente d'une version définitive. Afin d'en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure sont surlignées.

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

ci-joint le fichier de GHPC (aucune modification en 2020).

Mise en ligne du 20/12/2020 : V1

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2020. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR de la v1.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V1 2019 » fait référence à la CCAM descriptive v1 2020.

Mise en ligne 17/02/20 : Version 2

Cette publication est la première actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2020. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 10 janvier 2020. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V62 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Liste analytique au format Excel.

Le fichier complémentaire au format Excel.

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne 20/12/19 : Version provisoire

La CCAM descriptive à usage PMSI Version 2020 remplacera la CCAM descriptive à usage PMSI 2019 et sera publiée au Bulletin officiel sous forme d’un numéro spécial : 2020/8 bis.

La version 2020 de la CCAM descriptive à usage PMSI comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la Partie analytique. Une version à imprimer de ces deux parties est publiée, en format PDF.

La Partie analytique avec son sommaire est également publiée en format Excel ainsi que le fichier complémentaire correspondant à cette version

Une note de présentation de ces documents est également jointe.

Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2019 (2019M1).

Les tests 2019 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2018.

Leur présentation reste la même :

• les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
• des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Mise à jour des tables des références

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2019.

Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour :

1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;

2 – TEST_233_REF  

3 – TEST_231_232_REF 

Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2019.zip).

Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2019 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.

Les tables avec les tarifs (GHT_DGF et GHT_OQN ) sont disponibles sur le site de l’ATIH dans financement des établissements.

Documentation DATIM

Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2019.pdf).