Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2018 (2018M1).
Les tests 2018 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2017.
Leur présentation reste la même :
-
les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
-
des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.
Mise à jour des tables des références
Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2018.
Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour :
1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;
2 – TEST_233_REF
3 – TEST_231_232_REF
Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2018.zip).
Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2018 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.
Les tables avec les tarifs (GHT_DGF et GHT_OQN ) sont disponibles sur le site de l’ATIH dans financement des établissements.
Documentation DATIM
Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2018.pdf).
Cette version d’OVALIDE concerne les données produites à partir de janvier 2018 (2018 M1).
Tables de référence
Des tables de référence spécifiques au champ HAD ont été créées :
-
Diag_MP_Info : elle répertorie les incompatibilités (1.Q.4.IPDPMP, 1.Q.4.DCMPAPCP) ou redondances (1.Q.4.DPRMP) entre diagnostic CIM0 et mode de prise en charge ;
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MP_Info : elle contient les incompatibilités entre chaque mode de prise en charge et le sexe (1.Q.6.ISMP) ou l’âge (1.Q.6.IAMP) ;
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MPM_MPA_IK_Info : elle contient les plages attendues pour l’Indice de Karnofski pour chaque couple MPP*MPA (1.Q.9.IKS) ;
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MPM_MPA_Info : elle contient les couples MPP*MPA non autorisées (1.Q.8.ANA).
Une documentation sur Ovalide HAD est disponible.
Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture Ovalide HAD » à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/
Mise en ligne du 21/08/2020 : Publication BO
La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2020/9 bis
Il annule et remplace la version publiée sur ce site le 17 avril 2020.
Mise en ligne du 17/04/2020 : Ajout des extensions au code U07.1 et version au format ClaML
La version du volume 1 de la CIM-10-Fr PMSI est actualisée avec les nouvelles extensions PMSI du U07.1 COVID-19, permettant d’identifier les différentes prises en charge en lien avec l'épidémie de COVID-19.
Une version au format ClaML est également publiée et disponible sous ce lien.
Mise en ligne du 17/02/2020 : Ajout du code U07.1 Maladie respiratoire à coronavirus 2019 [COVID-19]
En réaction à l'apparition récente de l’épidémie de maladie respiratoire due au coronavirus 2019, déclarée par l'OMS comme une urgence de santé publique de portée internationale, une nouvelle recommandation de codage est transmise à tous les états membres de l’OMS.
Le nouveau code a pour libellé U07.1 Maladie respiratoire à coronavirus 2019 [COVID-19]. Il est introduit dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans la catégorie U07 qui change de libellé à cet effet pour devenir U07 Codes pour usage urgent.
Pour la classification PMSI, il est autorisé au codage en diagnostic principal dans les séjours concernés.
La version intégrant cet ajout est republiée.
Mise en ligne du 09/12/2019 : Version provisoire
L’ATIH édite pour 2020 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2020.
Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre : les mises à jour infraannuelles 2019 de l’OMS ; les modifications réalisées en 2020 par l’ATIH.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2019 et la version 2020.
La version officielle du CSARR est publiée au Bulletin officiel sous le N° 2020/3 bis
Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur ce site le 9/12/2019.
Le format de ce document est un peu différent de celui publié chaque année, en raison de la période de confinement actuelle.
La version 2020 du CSARR comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique.
Le Fichier complémentaire CSARR 2020 destiné à faciliter l'utilisation du CSARR peut être consulté sur cette page (Il contient des informations utiles au codage, dont désormais, les notes de contenu).
La liste analytique est également fournie en format Excel.
Les modifications de la liste analytique sont extraites dans un fichier excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR.
Un document de présentation accompagne ces différents documents.
Les remarques et demandes d'évolution du CSARR peuvent être adressées à la structure de maintenance du CSARR à l'adresse [email protected]
Mise en ligne 09/12//19 : Version provisoire
La version provisoire du CSARR 2020, préparatoire à la publication au Bulletin officiel sous forme d’un numéro spécial : BO n°2020 /3 bis, comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage.
La liste analytique est également fournie au format Excel avec son sommaire.
Pour cette version il n’y a aucune suppression ou ajout de code.
D’autres évolutions étaient prévues pour la version 2020 du CSARR ; toutefois ces évolutions étant encadrées et dépendantes de la nouvelle version de classification GME, n’ont pas été mises en œuvre en 2020, en raison des travaux en cours sur la nouvelle version de classification.
Les différences entre la version 2019 de la liste analytique et la version 2020 sont présentées dans le fichier Excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR 2020.
Un fichier complémentaire est également fourni ; il contient des informations utiles au codage, comme les notes de contenu.
Un document de présentation accompagne ces différents documents.
Mise en ligne 09/12//19 : Version provisoire
La version provisoire du CSARR 2020, préparatoire à la publication au Bulletin officiel sous forme d’un numéro spécial : BO n°2020 /3 bis, comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage.
La liste analytique est également fournie au format Excel avec son sommaire.
Pour cette version il n’y a aucune suppression ou ajout de code.
D’autres évolutions étaient prévues pour la version 2020 du CSARR ; toutefois ces évolutions étant encadrées et dépendantes de la nouvelle version de classification GME, n’ont pas été mises en œuvre en 2020, en raison des travaux en cours sur la nouvelle version de classification.
Les différences entre la version 2019 de la liste analytique et la version 2020 sont présentées dans le fichier Excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR 2020.
Un fichier complémentaire est également fourni ; il contient des informations utiles au codage, comme les notes de contenu.
Un document de présentation accompagne ces différents documents.
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 61.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v61.00
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 60.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v60.00
Mise en ligne 10/03/2026 : Documentation 2026
La documentation technique pour le forfait MRC 2026 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2026.
Pas de nouveauté particulière, si ce n’est une précision de codage pour les situations où le néphrologue est également le médecin traitant du patient.
Vous trouverez également les formats MRC au sein des formats MCO 2026 : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2026-0
Les données du premier semestre (S1 2026) seront à transmettre
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avant le 30 septembre 2026, pour validation par les ARS le 15 octobre 2026
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les données de l’ensemble de l’année 2026 (S1 + S2 2026) seront à transmettre avant le 28 février 2027, pour validation par les ARS le 15 mars 2027.
A noter qu'à partir du S1 2026, les transmissions MRC utiliseront dorénavant le logiciel DRUIDES et non plus l'outil MATIS.
Pour rappel, les transmissions (via MATIS) du S1 + S2 2025 étaient à transmettre avant le 28 février 2026, pour validation par les ARS au 15 mars 2026.
Mise en ligne 05/02/2025 : Documentation 2025
La documentation technique pour le forfait MRC 2025 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2025.
Les nouveautés concernent :
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La suppression des variables Test protéinurie des 24h au 1er semestre, Test spot au 1er semestre, Test protéinurie des 24h au 2e semestre et Test sport au 2e semestre.
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L’ajout de deux variables Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 1er semestre et Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 2e semestre.
Vous trouverez également les formats MRC au sein des formats MCO 2025 : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2025
Les données du premier semestre (S1 2025) seront à transmettre avant le 30 septembre 2025, pour validation par les ARS le 15 octobre 2025 ; et les données de l’ensemble de l’année 2025 (S1 + S2 2025) seront à transmettre avant le 28 février 2026, pour validation par les ARS le 15 mars 2026.
Pour rappel, les transmissions du S1 + S2 2024 sont en cours et seront clôturées le 28 février 2025, pour validation par les ARS le 15 mars 2025.
Mise en ligne 28/06/2024 : Documentation 2024
La documentation technique pour le forfait MRC 2024 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2024.
Les nouveautés concernent essentiellement :
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Deux nouvelles variables ajoutées au recueil : « nombre de séances individuelles avec un infirmier de pratique avancé (IPA ») et « éligibilité au bilan pré-greffe ».
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La notion d’engagement dans le bilan pré-greffe a été clarifiée comme faisant partie du périmètre de la variable « réalisation du bilan » dont le libellé a été modifié en conséquence.
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Le périmètre de recueil des variables « engagement dans le bilan pré-greffe ou réalisation du bilan » et « résultat du bilan » a été redéfini.
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Les libellés de certaines variables ont été harmonisés avec leur formulation dans l’arrêté MRC.
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Une modalité 0 a été ajoutée à la variable « statut de transmission de l’email du patient ».
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Des précisions ont été apportées aux consignes de codage des mesures du DFG, sur la prise en compte des téléconsultations réalisées par le néphrologue, ainsi qu’au périmètre des actions d’éducation thérapeutiques à prendre en compte.
Vous trouverez également :
Les données du premier semestre (S1) sont à transmettre avant le 30 septembre 2024 pour validation par les ARS le 15 octobre 2024.
Mise en ligne 3/12/23
Recueil Forfait MRC 2023 : clôture S1 : dates de transmission et validation des données S1+S2
Pour l’année 2023, l’outil de transmission et validation du premier semestre (S1) MRC 2023 sera clôturé au 11 décembre 2023.
A cette même date, sera réalisée l’ouverture des transmissions des données pour l’ensemble de l’année (S1+S2) 2023.
Il est demandé aux établissements de transmettre les données du S1+S2 2023 d’ici au 8 mars 2024.
La date de validation par les ARS est quant à elle fixée au 22 mars 2024.
Mise en ligne 01/08/2023 : Documentation 2023
La documentation technique pour le forfait MRC en 2023 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2023 et fichier Formats MRC 2023.
Il n’y a pas de nouveauté à noter concernant le recueil cette année. Des précisions sur le recueil de la variable « INS » et de la variable « Statut de la transmission de l’e-mail du patient » ont été apportées dans le guide.
Les données du premier semestre (S1) sont à transmettre avant le 30 septembre 2023 pour validation par les ARS le 15 octobre 2023.
Mise en ligne du 22/07/22 : Republication du guide de recueil 2022
Le document mis en ligne précédemment ne reprenait pas les éléments 2021 à l'identique (réalisation du bilan, résultat du bilan, statut de la transmission de l'email du patient).
Il est donc republié ce jour: Guide de recueil. Le fichier formats est identique.
Mise en ligne du 11/07/2022 : Documentation 2022
La documentation technique pour le forfait MRC en 2022 est mise en ligne : guide de recueil et fichier Formats.
Les nouveautés concernent le recueil de l’INS et le caractère obligatoirement « individuel » des consultations.
Les nouveautés concernant le financement pour 2022 seront publiées dans la notice technique pour 2022 à l’automne.
Les nouveautés liées à la plateforme EvalSanté pour l’envoi de questionnaires aux patients (annoncées dans la notice PMSI pour 2022) sont encore en cours de construction.
Les données du premier semestre sont à transmettre avant le 16/09/22 pour validation par les ARS le 30/09/22
Mise en ligne du 21/01/22 : non mise à jour de l’outil de recueil ATIH en 2022 et abandon en 2023
Suite à la sollicitation des établissements qui utilisent l’outil de recueil de l’ATIH en 2021 (répondants à l’enquête MRC d’octobre 2021) et des établissements ayant contacté le support de l’ATIH à ce sujet, il apparaît que l’outil de recueil ATIH peut être remplacé par d’autres solutions de recueil (formulaire dans le DPI, module MRC proposé par des éditeurs de logiciel de dialyse ou de DPI).
Ainsi l’outil de recueil ATIH ne sera pas mis à jour avec les évolutions 2022 (pas d’intégration de l’INS ni d’ajout de l’adresse mail du patient). Cependant cet outil dans sa V2021 dispose déjà d’un onglet de campagne 2022 et reste téléchargeable sur le site de l’ATIH.
Ce outil de recueil ne sera plus disponible à partir de 2023.
Pour tout complément d’information, l’ATIH se tient à la disposition des établissements à l’adresse suivante : [email protected]
Mise en ligne du 02/08/2021 : Mise à jour du questionnaire du recueil au format 2021
En complément des précédents documents le questionnaire du recueil est mis à jour au format 2021.
Mise en ligne du 06/05/2021 : Guide du recueil et format 2021
En complément de la notice MRC n° ATIH-235-8-2021, le guide de recueil et le format du forfait MRC sont mis à jour pour 2021.
Nb : le fichier du format est republié le 07/05/2021 après correction d'une coquille sur le codage de la variable stade MRC
Mise en ligne du 05/05/2021 : Financement, Recueil et transmission pour 2021
La notice MRC n° ATIH-235-8-2021 est la troisième notice publiée pour le forfait MRC. Elle présente, les modalités de financement, de recueil et de transmission des données pour l’année 2021.
Mise en ligne du 4/3/2021
La première notice MRC n° ATIH -505 - 7 -2019 publiée au 1er octobre 2019 pour les campagnes tarifaires et budgétaires 2019 et 2020 reste valable pour l’année 2019.
En revanche les informations contenues dans cette première notice pour l’année 2020 sont annulées. Elles sont remplacées par la présente notice n° ATIH-119-5-2021.
Les éléments surlignés correspondent à des ajouts ou nouveautés par rapport à la notice MRC n° ATIH -505 - 7 -2019 publiée au 1er octobre 2019.
La date limite de transmission des données 2020 par les établissements est fixée au 2 avril 2021.
Mise en ligne du 31/07/2020
Clôture de la transmission 2019 au 31 juillet 2020
Pour les établissements de santé publics et privés inscrits sur la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire «Forfaits pathologies chronique MRC », la transmission des données 2019 est close à la date du 31 juillet 2020.
Recueil FPC MRC 2020
Pour l’année 2020, la transmission de données à M6 a été annulée : il est demandé aux établissements de transmettre toutes les données du recueil 2020 sur la période M12.
En 2020 les données d’activité à renseigner intègrent les consultations d’IDE et de diététicien en plus de celles des médecins néphrologues. Les variables de résultats et qualité restent facultatives.
Les formats , questionnaire du recueil, Fichier Datexp d'exemple et consignes de codage 2020 sont téléchargeables.
La mise à jour de la notice technique sera prochainement publiée sur cette page.
La version 2020 de l’outil de recueil des données développé par l'ATIH sera disponible à partir de M9.
En complément de la publication pdf de la CIM-10, l’ATIH propose la publication d’une version en langage ClaML.
Ce fichier inclut les versions française et OMS de la CIM-10, l’appartenance à l’une ou l’autre des classifications est précisée dans le document avec l’élément de définition « variant =» .
Un document explicatif accompagne cette publication et permet de comprendre la hiérarchie utilisée par ClaML.
Mise en ligne du 10/2/26 : Mise à disposition de l'ANS sur son serveur multi terminologique du référentiel AP AC au format interopérable
Depuis novembre 2025, l’ANS met à disposition des établissements sur son serveur multi terminologique le référentiel AP AC au format interopérable. Les établissements et éditeurs sont invités à utiliser ce format intégrable. L’ATIH continuera à produire ses fichiers jusqu’au mois de juin 2026 pour laisser le temps de la transition.
Les fichiers sont disponibles sur cette page : https://smt.esante.gouv.fr/terminologie-risad/
Médicament en Autorisation d’Accès Précoce - AAP,
Autorisation d’Accès Compassionnel - AAC et
Cadre de Prescription Compassionnelle - CPC
L’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a posé les bases d’une refonte totale de l’actuel système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et de recommandations temporaires d’utilisation (RTU) tout en garantissant la pérennisation des accès pour les patients. Cette réforme permet de simplifier et d’harmoniser les procédures, de garantir un accès et une prise en charge immédiats des patients tout en assurant la soutenabilité financière du dispositif.
À cette fin, deux nouveaux dispositifs d’accès et de prise en charge par l’Assurance maladie entrent en vigueur au 1er juillet 2021 :
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l’accès précoce qui vise les médicaments répondant à un besoin thérapeutique non couvert, susceptibles d’être innovants et pour lesquels le laboratoire s’engage à déposer une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou une demande de remboursement de droit commun ;
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l’accès compassionnel qui vise les médicaments non nécessairement innovants, qui ne sont initialement pas destinés à obtenir une AMM mais qui répondent de façon satisfaisante à un besoin thérapeutique non couvert.
Le codage des indication en vigueur depuis le 1er mars 2019, est toujours demandé.
La liste associant les codes UCD aux codes d’indication est disponible sur le site du ministère de la santé, une table regroupant les codes des médicaments sous AAP-AAC-CPC est disponible sur le site de l’ATIH.
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Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU.
La liste associant les codes UCD aux codes d’indication est disponible sur le site du ministère de la santé, une table regroupant les codes des médicaments sous ATU et post-ATU est disponible sur le site de l’ATIH.
Le décret précisant les modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une ATU ou bénéficiant du dispositif « post-ATU » est disponible à partir de ce lien.
Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019.
Pour les spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées en rétrocession, les déclarations sont possibles via les RSF-ACE H.
Ce recueil est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
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