Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 54.10 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
En 2018, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste et hors ATU ».
Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD.
La liste des Unité Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1 janvier 2018 est accessible en cliquant sur ce lien. Elle n’est pas modifiée par rapport à la liste applicable en 2017.
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 54.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
- le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2018, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ;
- les données 2015 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3292622?sommaire=3292701#titre-bloc...) ;
- le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/3363419#titre-bloc-29).
- Les coordonnées géographiques des chefs-lieux de chaque commune (http://professionnels.ign.fr/adminexpress)
Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour de 2017, les modifications suivantes :
A_ Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, certains regroupements ont été effectués :
- Le code géographique 14940 a été regroupé avec le code 14670 sous le code géographique 14C04 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 14940.
- Le code géographique 29C02 a été regroupé avec le code 29810 sous le code géographique 29C06 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 29C02.
- Le code géographique 43420 a été regroupé avec le code 43340 sous le code géographique 43C07 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 43420.
- Le code géographique 49540 a été regroupé avec le code 49380 sous le code géographique 49C03 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 49540.
- Le code géographique 49520 a été regroupé avec le code 49500 sous le code géographique 49C02 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 49520.
- Le code géographique 58410 a été regroupé avec le code 58220 sous le code géographique 58C05 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 58410.
- Le code géographique 63820 a été regroupé avec le code 63950 sous le code géographique 63C08 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 63820.
- Le code géographique 73480 a été regroupé avec le code 73150 sous le code géographique 73C06 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 73480.
- Le code géographique 89710 a été regroupé avec le code 89110 sous le code géographique 89C03 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 89710.
B_ Gestion des cas particuliers des codes postaux qui « perdent » leur unique commune de rattachement suite à une fusion et affichent ainsi une population à 0.
Pour ne pas avoir de codes postaux à 0 habitant, on leur affecte le code géographique de la dernière commune qu'ils ont perdu :
Les codes ('49230','49660','49710') sont rattachés au code géographique'49450' ;
Les codes ('49410','49570') sont rattachés au code géographique'49620' ;
Le code '49112' est rattaché au code géographique'49480';
Le code '49510' est rattaché au code géographique'49600';
Le code '49530' est rattaché au code géographique'49270';
Le code '49670' est rattaché au code géographique'49120';
Le code '50120' est rattaché au code géographique'50100';
Le code '22520' est rattaché au code géographique'22680';
Le code '54790' est rattaché au code géographique'54150';
Les codes ('74940','74960') sont rattachés au code géographique'74000' ;
Le code '50460' est rattaché au code géographique'50440';
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 53.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v53.00
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2018, ces documents constituent la version définitive qui est publiée au bulletin officiel.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2018 de la classification des GHM.
Téléchargement global
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 52.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2017 (2017M1).
Les tests 2017 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2016. Ils prennent en compte le nouveau mode de prise en charge MP29 Sortie précoce de chirurgie.
Leur présentation reste la même :
- les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
- des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.
Mise à jour des tables des références
Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2017.
Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour dont deux tables concernant les tarifs :
1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;
2 – GHT_DGF : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2017 pour le secteur ex-DGF ;
3 – GHT_OQN : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2017 pour le secteur ex-OQN.
Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2017.zip).
Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2016 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.
Documentation DATIM
Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation ».
2026
- A partir du 1er janvier 2026, cliquez ici.
2025
- Pour la pérode du 1er janvier au 28 février 2025, cliquez ici.
- A partir du 1er mars 2025, cliquez ici.
2024
- Pour la pérode du 1er janvier au 29 février 2024, cliquez ici.
- A partir du 1er mars 2024, cliquez ici.
2023
- Pour la période du 1er janvier au 28 février 2023, cliquez ici.
- Pour la période 1er mars 2023 au 30 juin 2023, cliquez ici.
- A partir du 1er juillet 2023, cliquez ici.
2022
- Pour la période du 1er janvier au 28 février 2022, cliquez ici.
- A partir du 1er mars 2022, cliquez ici.
2021
- Pour la période du 1er janvier au 28 février 2021, cliquez ici.
- A partir du 1er mars 2021, cliquez ici.
2020
- Pour la période du 1er janvier au 28 février 2020, cliquez ici.
- A partir du 1er mars 2020, cliquez ici.
2019
- Pour la période du 1er janvier au 28 février 2019, cliquez ici.
- A partir du 1er mars 2019, cliquez ici.
2018
- Pour la période du 1er janvier au 28 février 2018, cliquez ici.
- A partir du 1er mars 2018, cliquez ici.
2017
A partir du 1er mars 2017 cliquez ici.
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 51.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v51.00
