La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2015, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ;
• les données 2012 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/),
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/pays.asp).

 Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour de 2014, les modifications suivantes :

• Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, un regroupement a été effectué :
  • Le code géographique 58370 a été regroupé avec le code 58360 sous le nouveau code 58C03 suite à un effectif inférieur à 1000 habitants pour le code géographique 58370,

La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM et TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement au format Excel.

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients: 

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit; ce lieu de résidence peut être une institution; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

Une enquête sur les médicaments, précédemment gérée par la Drees, est reprise aujourd’hui par l’ATIH, comme spécifié par le Ministère - Instruction n°DGOS/PF2/2015/56 du 24 février 2015.L’objectif est de recueillir la consommation de médicaments dans tous les établissements de santé afin de mieux connaître leur utilisation et guider le choix des politiques publiques.

La campagne de collecte des données 2014 se termine vendredi 30 octobre 2015.

Pour collecter ces données, le logiciel appelé Intégrateur des données de l’enquête médicament (Idem) est à télécharger à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/1655
Avec ce logiciel, les pharmaciens des établissements de santé pourront importer un fichier décrit dans le manuel d’utilisation disponible sur la page de téléchargement.

Une fois le fichier constitué, il sera à télétransmettre sur la plateforme disponible à l’adresse : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr – en ligne à partir du lundi 3 août. Pour se connecter à la plateforme, les pharmaciens devront solliciter l’administrateur principal ou le département de l’information médicale de leur établissement pour obtenir un identifiant dans le domaine « Médicament » sous le rôle « Gestionnaire de fichier ».

A l’issue de la collecte des données, l’ATIH réalisera des tableaux de bord afin de disposer d’informations à l’échelon régional et national.

Pour toute question, connectez-vous au forum Agora, accessible sous identifiant et mot de passe attribué par l’administrateur principal (cf. ci-dessus) : https://applis.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=501
 

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2015, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.

Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 11g  (v11g) de la classification des GHM, version 13.11g de la fonction groupage.

Mise à jour du format des codes CIM-10 effectuée le 09/04/2015 (présentation générale du volume 1)

Téléchargement global

Volume 1

Volume 2

Volume 3

Téléchargement détaillé du contenu du volume 1

• Présentation Générale
• Annexe 1 – Sigles utilisés dans le manuel des groupes homogènes de malades
• Annexe 2 – Groupes homogènes de malades classés par catégorie majeure
• Annexe 3 – Caractéristiques des racines de groupes homogènes de malades
• Annexe 4 – Complications ou morbidités associées
• Annexe 5 – Listes d’exclusions des complications ou morbidités associées (modifiée le 16/07/2013)
• Annexe 6 – Codes de la CIM-10 étendus
• Annexe 7 – Catégorie majeure de diagnostic relative à chaque diagnostic principal
• Annexe 8 – Actes classants avec les catégories majeures dans lesquelles ils sont répertoriés
• Annexe 9 – Abréviations des libellés de la CIM-10
• Annexe 10 – Abréviations des libellés de la CCAM
• Annexe 11 – Actes reclassant dans un GHM « médical »
• Annexe 12 – Diagnostics et actes utilisés dans l’algorithme de choix du DP du RSS multiunité

Téléchargement détaillé du contenu du volume 2

• Catégorie majeure de diagnostic (CMD) 01 : affections du système nerveux
• CMD 02 : Affections de l'oeil
• CMD 03 : Affections des oreilles, du nez, de la gorge, de la bouche et des dents
• CMD 04 : Affections de l'appareil respiratoire
• CMD 05 : Affections de l'appareil circulatoire
• CMD 06 : Affections du tube digestif
• CMD 07 : Affections du système hépatobiliaire et du pancréas
• CMD 08 : Affections et traumatismes de l'appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif
• CMD 09 : Affections de la peau, des tissus sous-cutanés et des seins
• CMD 10 : Affections endocriniennes, métaboliques et nutritionnelles
• CMD 11 : Affections du rein et des voies urinaires
• CMD 12 : Affections de l'appareil génital masculin
• CMD 13 : Affections de l'appareil génital féminin
• CMD 14 : Grossesses pathologiques, accouchements et affections du post-partum
• CM 15 : Nouveau-nés, prématurés et affections de la période périnatale
• CMD 16 : Affections du sang et des organes hématopoïétiques
• CMD 17 : Affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus
• CMD 18 : Maladies infectieuses et parasitaires
• CMD 19 : Maladies et troubles mentaux
• CMD 20 : Troubles mentaux organiques liés à l'absorption de drogues ou induits par celles-ci
• CMD 21 : Traumatismes, allergies et empoisonnements
• CMD 22 : Brûlures
• CMD 23 : Facteurs influant sur l'état de santé et autres motifs de recours aux services de santé
• CMD 25 : Maladies dues à une infection par le VIH
• CMD 26 : Traumatismes multiples graves
• CM 27 : Transplantations d'organes
• CMD 28 : Séances
• CM 90 : Erreurs et autres séjours inclassables

Le document joint est un fichier complémentaire du CSARR 2015 (V3) mis en ligne sur le site de l’ATIH le 16 décembre 2014 https://www.atih.sante.fr/csarr-version-3.

Ce fichier a vocation à faciliter l’utilisation du CSARR et apporte les informations suivantes :
- informations habituelles du CSARR, telles que les codes, les libellés et notes et les affectations de geste complémentaire et de modulateur,
- les caractéristiques des lignes et l’identification des modifications faites dans le CSARR 2015 (V3),
- les caractères attribués aux actes : dédié ; non dédié ; collectif ; pluriprofessionnel ; appareillage avec étapes,
- pondérations affectées aux actes,
- dates de début et de fin de validité

Ce document présente également les libellés du CSARR 2014 (V2) supprimés dans le CSARR 2015 (V3). Les lignes apparaissent alors barrées. Les autres modifications du CSARR 2015 (V3) sont indiquées en caractères roses.

Actualisation des versions
Il est prévu d'actualiser ce document à chaque publication du CSARR.
Vous pouvez nous transmettre vos avis et suggestions d’évolution à l’adresse suivante : [email protected]

ATTENTION: une erreur sur le libellé du GP K17 a été corrigée le 15/06/2018

Cette publication  est un correctif de la publication du 6 janvier 2015, qui présentait des anomalies suite à un problème logiciel.

Elle concerne les 190 actes d’anatomo-cyto-pathologie introduits dans la version 35 (applicable au 1er juin 2014) et 5 actes introduits dans la version 38 (applicable au 18 décembre 2014).

Pour l’anatomo-cyto-pathologie ce changement de nomenclature est une évolution majeure. Les ICR des deux nomenclatures ne peuvent être ni comparés ni utilisés dans les mêmes études. Aussi, pour l’année 2014, les coûts totaux d’anatomo-cyto-pathologie ne peuvent pas être répartis de la façon habituelle.

Des consignes de mise en œuvre liées à cette modification seront transmises au premier trimestre 2015 sur le site de l’ATIH.

Vous pouvez télécharger les ICR des actes de la CCAM de la version V0bis à la V38 pour les établissements avec médecins salariés (le plus souvent ex-DG) et pour les établissements avec médecins non-salariés en cliquant sur les fichiers ci-dessous (.xls), accompagnés de la documentation (.pdf) comportant les explications spécifiques pour cette mise à jour.

La version 39 de la CCAM a été publiée sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie le 15 décembre 2014 pour mise en oeuvre au 1er janvier 2015

Cette version se caractérise par des modifications de tarification, conduisant à des tarifs différents selon que le médecin qui réalise l’acte est adhérent ou non au contrat d’accès aux soins (CAS).
Il en découle la suppression des modificateurs O, X, I et 9

Le tableau joint à cette note (V39_évolutions_CCAM) retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version 1 de la CCAM. En dehors du changement de nom, le document est identique à V34_V38_évolutions_CCAM publié sur ce site le 10/12/2014.

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 39 de la CCAM
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Mise en ligne du 20/11/2015 : Publication version 3

Cette publication est la 2ème actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2015. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française  du 13 octobre 2015. 

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Un document de présentation de cette version est disponible.

Mise en ligne du 05/08/2015 : Publication au BO

La Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI est publiée  au Bulletin officiel spécial n° 2015/8 bis

Mise en ligne du 08/07/2015 : Publication version 2 - Evolution de la CCAM V40

Cette publication est une actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2015 – qui prend en compte les évolutions de de la CCAM V40 mise en œuvre le 2 juillet 2015. La modification consiste en l’ajout  d’une note de facturation en tête du paragraphe 06.01.08 Endoscopie de l'appareil respiratoire.

Mise en ligne du 08/07/2015 : 2eme Correctif version 1

Par rapport au fichier CCAM descriptive à usage PMSI 2015  v1 provisoire 2 corrigée  mis en ligne le 25 mars 2015 l'extension PMSI -01 du code AHGA801 a été corrigée en -02 , en accord avec les tables informatiques de groupage diffusées par l’ATIH. Le code AHGA801-01 devient AHGA801-02.

Le guide de lecture est inchangé.

Mise en ligne du 25/03/2015 : Correctif version 1

Le fichier CCAM descriptive à usage PMSI 2015 V1 provisoire_2 corrigée remplace le fichier CCAM descriptive à usage PMSI 2015 V1 provisoire_2  publié initialement le 19/03/2015.

La modification  a consisté en l’ajout du code d’activité « 4 » aux actes suivants : LHMH800-01, LHMH81-01, LHMH802-01, LHMH803-01, MJPC800-01, NBFA807-01, NBMA811-01

Cette nouvelle publication  de la CCAM descriptive à usage PMSI  V1 2015  comprend :

• le guide de lecture et de codage de la CCAM actualisé
• une nouvelle publication de la liste analytique avec la publication des codes phases et libellés.

En raison des difficultés à la mise en œuvre sur le plan informatique, les codes de la CCAM descriptive à usage PMSI sont présentés sous 2 formats : soit code à 7 caractères et extension ATIH de 3 caractères  dans des colonnes séparées, soit code à 7 caractères uni à l’extension ATIH, (improprement appelé code à 10 caractères dans la précédente publication). Dans ce dernier cas le format des codes a été standardisé par rapport à la version précédente et les tirets semi-quadratins présents dans certains codes ont été remplacés par des traits d’union. Un code présent de façon erronée a été retiré.

En 2015 le codage de la CCAM descriptive à usage PMSI peut se faire selon les 3 modalités suivantes :

• Codage d’une variable « code CCAM »  à 7 caractères et de l’extension PMSI dans des champs distincts
• Codage d’une variable « code CCAM » à 10 caractères telle que publiée précédemment.
• Codage du seul code à 7 caractères.

Sous réserve d’utilisation des codes et des extensions publiées dans la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2015, les fonctions groupage ne signaleront pas d’erreur liée au choix de l’une des trois options possibles en 2015.

Une notice technique spécifiquement dédiée à la CCAM descriptive est publiée pour préciser ses modalités de mise en œuvre.

La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2015/9 bis

Il annule et remplace les versions publiées sur ce site le :

- 22/12/2014 : 1ère version provisoire.

- 26/02/2015 : modification de la couverture et correction d’erreurs de libellé dans la catégorie K57.
 

L’ATIH édite pour la première fois une version actualisée complète du volume 1 (Table analytique) de la CIM–10 à usage PMSI (CIM–10 FR 2015). Ce document intègre :

• les mises à jour de l’OMS ;
• les extensions et modifications réalisées par l’ATIH.

Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie à compter de l’année 2015.

Elle a été permise grâce à la collaboration avec l’OMS, au travers du Centre collaborateur francophone pour les classifications internationales dont l’ATIH est membre. Dans ce cadre, la version francophone de la CIM­–10, dont la dernière publication date de 2008, a été entièrement révisée par l’ATIH pour être mise à disposition en 2015.

Le document publié en version pdf sera complété par une version électronique au format html.

Á partir de cette année, les versions de la CIM–10 sont applicables en année civile pour tous les champs ce qui, selon le mode de recueil correspond aux dates d’application suivantes :

MCO, HAD et Psychiatrie : 1er janvier 2015

SSR : 29 décembre  2014

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2015/1 bis.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2014/8 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 19/12/2014 .

Il est applicable à compter du 29 décembre 2014.

Il comporte trois volumes :

Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

le second volume décrit la classification par catégorie majeure

et le troisième volume  présente l'arbre de décision de la classification.