Arrêté relatif à la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique
Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux établissements de santé éligibles dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
La présente notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement du champ SMR pour 2026.
Mise en ligne : 23/02/2026
La présente notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO et HAD.
Mise en ligne : 23/02/2026
La présente notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO et HAD.
Arrêté prestations 2026
Mise en ligne 13/01/2026
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (arrêté modificatif)
Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (arrêté consolidé)
Annexes au format Excel : télécharger
Arrêté tarifaire 2026
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé
Annexes au format Excel
Vous trouverez ci-jointe la notice technique ATIH n° 162-5-2025 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé.
Cette notice décrit notamment de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.
Elle est composée de six annexes :
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l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
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l'annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
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l’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : Les « Activités d’Expertise » (AE) et les « Plateaux Techniques Spécialisés » (PTS) ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
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l’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
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l’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’année 2025.
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l’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.
Mise en ligne : 04/05/25
La présente notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO et HAD.
Le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) s’appliquent à tous les établissements MCO depuis le 1er janvier 2016, en application de l’article 51 de la LFSS pour 2015, et étendu au champ SMR à compter de 2017 et au champ de la psychiatrie à compter de 2022. Ce dispositif a pour objectif de valoriser et d’inciter à la mise en place de démarches d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé.
L’article 37 de la LFSS pour 2019 a permis de renforcer ce dispositif. Il participe ainsi à la dynamique de diversification des modes de financement des établissements de santé en accroissant de manière très significative la part consacrée à la qualité.Voir
En 2026, une évolution majeure du dispositif IFAQ est mise en œuvre. Un webinaire a eu lieu a destination des établissements le 30/03/26 pour expliciter ces évolutions. (Voir la vidéo ; Télécharger le support du webinaire)
Pour accèder aux résultats sur les indicateurs et les dotations liés à l'IFAQ, une application a été dévelloppée. Un webinaire a permis de présenter cette nouvelle application (Voir la vidéo)
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Voir aussi la page du site du ministère de la Santé : IFAQ
Les fiches descriptives des indicateurs utilisés dans le cadre de l’IFAQ sont disponibles ci-dessous :
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Indicateurs pour l’Amélioration des Prises en charge développés par l’ATIH :
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Indicateurs sur le numérique en santé (programme HOP’EN) sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention
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Indicateurs HAS :
Arrêté tarifaire 2025
Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale.
Annexes au format Excel
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