Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

En ligne sur cette page :

Enquête médicament

Dans cette rubrique sont publiés les documents relatifs à l’enquête médicament (Achat et consommation de médicaments à l'hôpital)  comme les modalités de recueil, les restitutions et Palmarès.

Médicaments Onéreux et Unité commune de dispensation en sus MCO, HAD et SMR

Dans cette rubrique est publiée la liste des spécialités pharmaceutiques appartenant à la liste en sus. 

Médicaments spécifiques au secteur HAD

Dans cette rubrique est publiée la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD.

NB : Une notice technique ATIH destinée à informer les établissements de santé des modalités de remplissage des fichiers FICHCOMP « médicaments coûteux » pour les établissements HAD est publiée sur le site.

Cette notice répond à une volonté d’amélioration de la qualité du recueil d’information. Elle concerne les données 2018, mais les consignes sont également applicables aux données 2017.

Médicaments spécifiques au secteur SMR

Médicaments en AAP, AAC et CPC (ex ATU et post ATU)

La liste des médicaments en Autorisation d’Accès Précoce - AAP, Autorisation d’Accès Compassionnel - AAC et Cadre de Prescription Compassionnelle - CPC

(ex ATU et post-ATU)  est publiée sur le site de l’ATIH avec les codes d’indication correspondants.

Autres listes de médicaments

Dans cette rubrique, sont publiés des documents relatifs à d'autres listes de médicaments, par exemple  : 

• Liste des médicaments anticancéreux intra-GHS dans le cadre de l'expérimentation article 51.

Statistiques en ligne sur les médicaments

Cette rubrique restitue la consommation annuelle des médicaments et dispositifs médicaux implantables en sus au niveau national.

Ces synthèses sont déclinées par champs d'activité, par année, par molécule ou DM

Les tableaux sont accessibles sur le site ScanSante.

Arrêté prestations 2016

Arrêté du 25 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté tarifaire 2016

Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l’Etude nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS…) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.).

Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n’est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu’une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre de la méthodologie actuelle de l’étude de coûts.

Une méthodologie alternative à la comparaison directe des coûts et des tarifs est donc proposée : elle consiste à utiliser les résultats de l’ENC non pas en valeur mais en hiérarchie des GHM les uns par rapport aux autres. Cette utilisation conduit à construire une échelle de tarifs théoriques respectant strictement la hiérarchie des coûts. Cette échelle appelée « tarifs issus des coûts » (TIC) est directement comparable aux tarifs finançant les établissements de santé. Cette comparaison peut s’effectuer par couple GHM/GHS, mais peut se faire aussi sur un niveau de détail plus large (catégories d’activité, GHM soumis à des mesures de santé publique, etc.).

A chaque couple GHM/GHS est associé un indicateur de fiabilité. En effet, un algorithme a été élaboré afin de pouvoir qualifier la vraisemblance de l’estimation des coûts sur lesquels s’appuient les TIC.  Ainsi, les informations relatives aux couples GHM/GHS présentant un indicateur avec une fiabilité « mauvaise » sont à interpréter avec prudence. 

Sont disponibles en téléchargement les documents résultant de cette étude :

• un fichier Excel présentant, GHM par GHM, la comparaison entre le tarif et le TIC ainsi que l’indicateur de fiabilité du TIC,
• une note méthodologique explicitant la construction des tarifs issus des coûts et de l’indicateur de fiabilité.

Il convient de noter que cette étude ne permet pas d’établir une comparaison directe entre une charge et un financement, autrement dit elle ne permet pas d’évaluer un taux de marge.

Dans le cadre de l’élaboration du projet de décret relatif au contrôle et à la récupération des surcompensations financières versées aux établissements de santé, un cadre de recueil est mis à disposition des établissements volontaires afin de préparer le dispositif cible.

Ces maquettes de collecte ont été développées dans le cadre d’un groupe de travail technique réunissant les représentants de la DGOS, de l’ATIH et des principales fédérations hospitalières.

Recueil et transmission des données

Une phase de test est réalisée par des établissements volontaires, dont les données sont rendues anonymes, et porte sur les données des exercices clos en 2015.

Deux cadres de recueil sont mis à disposition :

• un pour les établissements ex-OQN / OQN avec un plan comptable basé sur le PCG,
• et un pour les établissements ex-DG / DAF avec un plan comptable basé sur la M21.

Un Guide de remplissage des cadres de recueil est également mis à disposition des établissements.

Pendant cette phase de test, la collecte et la consolidation des données sont à la charge des fédérations hospitalières. Les établissements transmettent donc directement les fichiers complétés à leur référent au sein de leur fédération.

Calendrier prévisionnel de la phase de test

• 20/07/2016 = Mise à disposition des maquettes tests sur le site de l’ATIH
• 30/09/2016 = Date limite d’envoi des fichiers complétés par les établissements vers les fédérations
• 10/10/2016 = Consolidation des bases par les fédérations et transmission à l’ATIH

Pour toute question, vous pouvez contacter votre référent au sein de votre fédération.

En cas de question complémentaire, vous pouvez envoyer un message à : [email protected]

Mise en ligne du 12/4/2017 : Dotation IFAQ

En complément des documents précédemment adressés aux régions à propos de la dotation IFAQ 2016, la présente notice ATIH n°CIM-MF - 275-4-2017 détaille les modalités de calcul des scores et des dotations IFAQ par établissement.

Mise en ligne du 23/12/2016 : Production des séjours à l'entité géographique pour les établissements publics, addendum

Une notice technique ATIH n° CIM-MF-537-4-2016 intitulée « Evolution des règles de production des séjours par les établissements publics de santé » (passage, pour les établissements publics, de la production d’information médicalisée par entité juridique à la production par entité géographique) a été  mise en ligne le 29 juillet 2016.

L’un des points de cette notice nécessitait un développement informatique complémentaire de l’ATIH, permettant de proposer une solution à des rejets de fichiers, observés dans certaines situations de production de l’information PMSI.

Un addendum à cette notice, la notice n°CIM-MF-537-4bis-2016 décrivant la solution proposée, est publié.

Afin de permettre une lecture fluide du document, une version consolidée, intégrant notice de juillet + addendum est également publiée.

La notice de référence n° CIM-MF-537-4-2016 est republiée aussi.

Mise en ligne du 27/09/2016 :  Radiation partielle AVASTIN®

La notice technique complémentaire  n° CIM-MF-640-6-2016 précise les conditions techniques de mise en œuvre de l’instruction ministérielle N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus.  Cette mesure prend effet à compter du 1er septembre 2016.

Cette notice concerne les établissements de santé ex-DGF et ex-OQN.

Elle est complémentaire à la notice financement n° CIM-MF-318-1-2016 du 22 avril 2016.

Mise en ligne du 05/08/2016 : Recueil consultation externe spécifiques et primo prescription chimiothérapies orales, correctif

Un correctif de la notice complémentaire n° CIM-MF-577-5-2016 est publié.

Page 5 et 6 : La période de recueil pour les consultations externes spécifiques démarre à M1. Le cumul attendu pour l’envoi M8 du fichsup CES est donc M1-M8 et non M4-M8. Avec toutefois une exception : la modalité 12 « douleur chronique» (nouveauté 2016) dont le recueil a démarré avec M4.

Mise en ligne du 03/08/2016 : Recueil consultations externes spécifiques et primo prescription de chimiothérapies orales (voir mise en ligne du 05/08/2016)

La notice complémentaire n° CIM-MF-577-5-2016 précise les conditions de réalisation, par les établissements de santé ex-DG et ex-OQN ayant une activité MCO, d’un recueil d’information qualitatif et quantitatif limité dans le temps, concernant les consultations externes spécifiques, ainsi que les primo-prescriptions de chimiothérapie orale. Ce recueil est à mener en septembre 2016.

Mise en ligne du 29/07/2016 : Production des séjours à l'entité géographique pour les établissements publics (voir mise en ligne du 23/12/2016)

La notice complémentaire n° CIM-MF-537-4-2016 concerne les établissements publics de santé. Elle a pour objet la description de l’évolution des règles de production des séjours par ces établissements. 

Elle est composée de trois annexes : la première précise le contexte de cette évolution tandis que les deux autres visent, respectivement pour les champs MCO et SSR, à préciser les modalités de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation et à attirer l’attention sur un certain nombre de points de vigilance.

Mise en ligne du 25/07/2016 :  Hôpitaux de proximité

La notice complémentaire n° CIM-MF-536-3-2016 documente les actualités relatives à la valorisation de l’activité MCO pour les hôpitaux de proximité.

Mise en ligne du 06/06/2016 :  Prestations inter-activités

La notice complémentaire n° CIM-MF-408-2-2016 est consacrée aux modalités de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation, dans le cadre des prestations inter-activités.

Mise en ligne du 22/04/2016

La notice ATIH n°CIM-MF-318-1-2016  présente les « nouveautés financement » de la campagne budgétaire et tarifaire 2016.

Cette notice comporte trois annexes :

• l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ;
• l'annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux 
• l’annexe 3 apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI, en complément de la notice « PMSI » précédente.

L'annexe 3 comporte des informations sur le fichier FICHSUP des « Primo-prescriptions de chimiothérapie orale » dont les consignes de remplissage sont décrites dans le guide publié sur le site.

Mise en ligne du 24/05/2016 : correctif

Le fichier « ICR v3 2016.1»  annule et remplace le fichier « ICR v3 2016 » publié initialement le 14/04/2016.

Les corrections concernent les ICR médecin non salarié. Elles sont surlignées en jaune.

Mise en ligne du 14/04/2016 : ICR v3 2016

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2016. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la v0.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

Inversement, le fichier ICR est obligatoirement rattaché à une version de la CCAM descriptive à usage PMSI  publiée sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez 1 fichier excel ainsi qu’une documentation pdf.

La mise en ligne du fichier « ICR v3 2016 » fait référence à la CCAM descriptive v3 2016.

L’ATIH reconduit en 2014 l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité de la photographie globale de l’activité 2014, ce rapport propose une déclinaison au niveau régional pour le champ médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).

En préambule, un panorama régional de l’activité MCO distingue les séjours et les séances. Différents indicateurs (répartition, évolution…) y sont analysés selon plusieurs agrégats comme les catégories d’activité de soins ou les types de séances. Cet atlas régional propose ensuite une fiche par région décrivant l’activité hospitalière en distinguant les établissements de santé selon leur secteur de financement. Cette approche souligne les différentes dynamiques d’activité au sein d’une région. De plus, des informations d’analyse qualitative issues des Agences régionales de santé apportent un éclairage complémentaire notamment sur les problématiques de démographie médicale et de restructuration de l’offre de soins.
 

Les fichiers de valorisation de l’activité 2015 par les tarifs 2015 et les tarifs 2016 ont été mis à disposition des établissements du secteur ex DG le 11 mars dernier.

Ces fichiers présentaient une anomalie dans le décompte et la valorisation des prestations suivantes : SE, ATU, FFM,PO, APE, Forfaits D.

Cette anomalie a été corrigée et les fichiers mis à jour sont disponibles sur la plateforme transfert (http://transfert.atih.sante.fr), accessible avec les identifiants ePMSI.

L’activité prise pour référence est toujours l'activité 2015 en année pleine (de janvier à décembre) à date de transmission du 23 février 2016.

Une mise à jour de ces informations sera effectuée une fois la base scellée disponible soit début avril. Cette mise à jour inclura les établissements du secteur ex OQN.

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Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2016 (mise en œuvre depuis le 1er mars 2016), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les différentes informations nécessaires pour chaque établissement du secteur ex DG. Il convient de bien noter que ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.

Cette année compte tenu de la révision des calendriers comptables et afin de permettre aux établissements de réaliser les travaux pour l’élaboration de l’EPRD, l’agence a avancé la production de ce fichier pour les établissements du secteur ex DG.

Cette première diffusion ne concerne que les établissements du secteur ex DG et l’activité prise pour référence est l'activité 2015 en année pleine (de janvier à décembre) à date de transmission du 23 février 2016.

Le fichier est disponible sur la plateforme transfert (http://transfert.atih.sante.fr), accessible avec les identifiants ePMSI.

Il présente :

• les casemix de l’activité GHS selon deux versions de classification :
  - v11g (en œuvre à partir du 1er mars 2015) 
  - v2016 (en œuvre à partir du 1er mars 2016)
  Pour chacun des deux casemix, une valorisation est réalisée :
  - par les tarifs 2015 pour la v11g
  - par les tarifs 2016 pour la v2016.
   
• Les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2015 et 2016
• L’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2015 ; et d’autre part via les tarifs 2016
• La dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2015 et 2016
• Les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM et APE valorisées aux tarifs 2015 et 2016
• Un focus sur la mesure « sensibilisation à la prescription des produits de la liste en sus » concernant l’activité de chimiothérapie en séance

Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits dont une évaluation en dépense assurance maladie, ainsi qu’une évaluation de ces recettes en tenant compte du coefficient prudentiel 2016 appliqué sur 10 mois d’activité. 

Une mise à jour de ces informations sera effectuée une fois la base scellée disponible soit début avril. Cette mise à jour inclura les établissements du secteur ex OQN.

La notice jointe détaille le contenu du fichier.