La direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie chaque année l’atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH) qui rassemble les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers sur le territoire.
En 2015, l’ATIH participe à la rédaction de cet atlas, notamment en élaborant la partie 5 « Charges et ressources consacrées au système d’information hospitalier », sur la base des données issues de l’enquête « Charges et ressources SIH 2013 » diligentée auprès des établissements de santé antérieurement sous dotation globale (ouverte le 15 avril 2014 sur la plateforme Ancre et clôturée le 23 février 2015).
Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2015 (valables depuis le 1er mars 2015), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les informations nécessaires pour chaque établissement. Ce fichier est disponible pour les établissements sur la plateforme transfert : http://transfert.atih.sante.fr accessible avec les identifiants e-PMSI.
À noter : ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.
L'activité prise pour référence est l'activité 2014 en année pleine (de janvier à décembre). Le fichier Excel présente :
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les casemix de l’activité GHS selon deux versions de classification :
- v11f (en œuvre à partir du 1er mars 2014)
- v11g (en œuvre à partir du 1er mars 2015)Pour chaque casemix, une valorisation est réalisée :
- par les tarifs 2014 pour la v11f
- par les tarifs 2015 pour la v11g. - les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2014 et 2015
- l’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2014 ; et d’autre part via les tarifs 2015 en tenant compte de la revalorisation des pondérations des MPP et MPA
- la dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2014 et 2015
- les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM et APE valorisées aux tarifs 2014 et 2015
- un focus sur la mesure sensibilisation à la prescription des produits de la liste en sus sur l’activité de chimiothérapie en séance.
Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits dont une évaluation en dépenses Assurance maladie, ainsi qu’une évaluation de ces recettes tenant compte du coefficient prudentiel 2015 appliqué sur 10 mois d’activité.
La notice technique ci-dessous détaille le contenu du fichier.
Mise en ligne du 20 octobre 2015
Une notice complémentaire n° CIM-MF-1055-6-2015 s'avère nécessaire au cours de cette campagne 2015, afin de documenter la nouveauté relative à la mesure « dégressivité tarifaire ». Des informations concernant le niveau actuel des recettes 2014 et les coefficients permettant d’ajuster les recettes annuelles antérieures au périmètre de l’année en cours seront disponibles début novembre sur le site Internet de l’agence.
La notice technique de l'ATIH ci-jointe est publiée dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2015.
Elle a pour but :
- d’informer les établissements de santé des nouveautés 2015 liées au financement des prestations d’hospitalisation, et des modalités techniques de la construction tarifaire en MCO
- de compléter les consignes de codage de l'information données dans la notice technique n° CIM-MF 1210-3-2014 du 19 décembre 2014.
L'ATIH publie sur son site Internet une analyse comparative de l’activité hospitalière régionale 2013. Cette étude complète l’analyse nationale de l’activité hospitalière des établissements de santé publiée en septembre dernier. Elle concerne les séjours de médecine chirurgie obstétrique (MCO) pris en charge dans l’ensemble des établissements en 2013 versus 2012.
En préambule de l’édition 2013, un panorama régional de l’activité de MCO est présenté, distinguant les séjours et les séances. Différents indicateurs (répartition, évolution…) sont analysés selon plusieurs éléments comme les catégories d’activité de soins ou les types de séances.
Ensuite, un atlas régional propose une fiche par région décrivant l’activité hospitalière des établissements de santé selon leur secteur de financement. Cette approche souligne les différentes dynamiques d’activité au sein d’une même région. De plus, des informations d’analyse qualitative issues des agences régionales de santé (ARS) apportent un éclairage complémentaire notamment sur les problématiques de démographie médicale et de restructuration de l’offre de soins.
L’ATIH reconduit en 2013 l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité de la photographie globale de l’activité 2013, ce rapport propose une déclinaison au niveau régional pour le champ médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).
En préambule, un panorama régional de l’activité MCO distingue les séjours et les séances. Différents indicateurs (répartition, évolution…) y sont analysés selon plusieurs agrégats comme les catégories d’activité de soins ou les types de séances. Les caractéristiques sociodémographiques des territoires de santé ainsi que celles de l’activité hospitalière évoluant de manière marginale en un an, les conclusions posées sur l’activité régionale 2012 restent d’actualité.
L’atlas régional propose une fiche par région décrivant l’activité hospitalière en distinguant les établissements de santé selon leur secteur de financement. Cette approche souligne les différentes dynamiques d’activité au sein d’une région. De plus, des informations d’analyse qualitative issues des Agences régionales de santé apportent un éclairage complémentaire notamment sur les problématiques de démographie médicale et de restructuration de l’offre de soins.
Arrêté prestations 2015
Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Arrêté tarifaire 2015
Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Cette publication est un correctif de la publication du 6 janvier 2015, qui présentait des anomalies suite à un problème logiciel.
Elle concerne les 190 actes d’anatomo-cyto-pathologie introduits dans la version 35 (applicable au 1er juin 2014) et 5 actes introduits dans la version 38 (applicable au 18 décembre 2014).
Pour l’anatomo-cyto-pathologie ce changement de nomenclature est une évolution majeure. Les ICR des deux nomenclatures ne peuvent être ni comparés ni utilisés dans les mêmes études. Aussi, pour l’année 2014, les coûts totaux d’anatomo-cyto-pathologie ne peuvent pas être répartis de la façon habituelle.
Des consignes de mise en œuvre liées à cette modification seront transmises au premier trimestre 2015 sur le site de l’ATIH.
Vous pouvez télécharger les ICR des actes de la CCAM de la version V0bis à la V38 pour les établissements avec médecins salariés (le plus souvent ex-DG) et pour les établissements avec médecins non-salariés en cliquant sur les fichiers ci-dessous (.xls), accompagnés de la documentation (.pdf) comportant les explications spécifiques pour cette mise à jour.
L'ATIH publie le rapport des procédures de sanctions et contentieux à la suite de la campagne de contrôle 2011 de la tarification à l’activité (T2A) portant sur l’activité 2010 de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé.
Lors des campagnes de contrôle T2A, les agences régionales de santé (ARS) peuvent constater des manquements aux règles de facturation, des erreurs de codage ou des facturations de prestation non réalisée et appliquer des sanctions aux établissements concernés selon la gravité des faits.
La campagne de contrôle 2011 est la 3e année de suivi des procédures de sanction via un outil ATIH, qui succède aux enquêtes nationales menées précédemment. Les informations recueillies sont donc plus exhaustives en termes de couverture régionale et plus nombreuses avec l’introduction de nouveaux items notamment sur les contentieux des sanctions. Cependant ces éléments restent dépendants de la qualité des données renseignées.
Ce rapport analyse le degré d’application de la procédure de sanction sur le territoire national et régional, le montant des sanctions, le nombre de contentieux, les évolutions par rapport à la campagne de contrôle précédente…
Les campagnes de contrôle T2A font l’objet d’une procédure encadrée sur le plan réglementaire dont les modalités ont été précisées dans le décret n° 2006-307 du 16 mars 2006, pris pour l’application de l’article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale, et modifié par le décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011.
Le décret n° 2006-307 du 16 mars 2006 indique que, suite aux contrôles effectués, les caisses d’assurance maladie calculent un indu lorsqu’il est constaté des manquements aux règles de facturation, des erreurs de codage ou la facturation d’une prestation non réalisée. En plus de l’indu, une sanction peut être prononcée à l’encontre des établissements contrôlés. Le montant de cette sanction est fixé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et dépend de la gravité des manquements constatés. Le montant maximal de la sanction est encadré par voie réglementaire.
Il est apparu nécessaire de réaliser un suivi de cette procédure sanctions et des contentieux administratifs qui peuvent en découler (TA, cour d’Appel et Conseil d’Etat) afin de permettre un partage d’informations relatives aux procédures engagées au sein de chaque région et de faciliter le pilotage national de ce dispositif. Ce suivi a d’abord été réalisé grâce à des enquêtes en 2008 et en 2009. Pour améliorer le suivi, l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a développé un outil de suivi des sanctions dénommé «Susana ». Cet outil a été mis à disposition des ARS en mai 2011 via le site e-PMSI de l’agence.
La circulaire n° DSS/DGOS/MCGR/2011/395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé précise que « l’exploitation de Susana permettra de rendre un rapport annuel sur le suivi des sanctions et des contentieux résultant du contrôle T2A » et que « ce rapport sera notamment communiqué à l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée. »
L’objectif du présent rapport est de présenter le bilan des procédures sanctions engagées par les ARH/ARS lors de la campagne de contrôle 2009. Il se fonde sur les informations enregistrées dans l’outil Susana et porte sur les données d’activité 2008. Il s’agit du premier rapport produit par l’agence sur ce thème. Cette publication répond à l’objectif formulé et développé dans la circulaire du 20 octobre 2011.
Les campagnes de contrôle T2A font l’objet d’une procédure encadrée sur le plan réglementaire dont les modalités ont été précisées dans le décret n° 2006-307 du 16 mars 2006, pris pour l’application de l’article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale, et modifié par le décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011.
Lors des campagnes de contrôle T2A, les Agences régionales de santé (ARS) peuvent constater des manquements aux règles de facturation, des erreurs de codage ou des facturations de prestation non réalisée et appliquer des sanctions aux établissements concernés selon la gravité des faits.
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) publie le rapport des procédures de sanctions et contentieux à la suite de la campagne de contrôle 2011 de la tarification à l’activité (T2A) portant sur l’activité 2010 des établissements de santé. Cette publication répond à l’objectif formulé et développé dans la circulaire du 20 octobre 2011.
Pour la troisième année, le bilan de ces procédures s’effectue à partir des données recueillies par un outil de suivi, développé par l’ATIH, et mis à la disposition des ARS via sa plateforme e-PMSI. Cet outil remplace les enquêtes nationales effectuées depuis la première campagne de contrôle en 2007. Les informations collectées sont ainsi plus exhaustives en termes de couverture régionale et plus nombreuses, avec l’introduction de nouveaux paramètres comme les motifs de contentieux des sanctions.
Pour la campagne de contrôle 2011, des contrôles de la T2A ont été mis en œuvre dans 26 régions concernant 206 établissements de santé. Les ARS ont notifié des sanctions définitives pour 49 établissements, nombre d’établissements sanctionnés en baisse par rapport aux campagnes de contrôle précédentes.
