Textes réglementaires
Instruction N°DGOS/MSIOS/2013/259 du 7 juin 2013
Notice technique
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Notice technique
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Notice technique
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EPRD-PGFP - Exercice 2008
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008
RQ 1 - Exercice 2008
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008
RQ 2 - Exercice 2008
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008
RQ 3 - Exercice 2008
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008
EPRD-PGFP - Exercice 2009
Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
RQ 1 - Exercice 2009
Informations à venir
RQ 2 - Exercice 2009
Informations à venir
RQ 3 - Exercice 2009
Informations à venir
EPRD-PGFP - Exercice 2010
RIA 1 - Exercice 2010
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
RIA 2 - Exercice 2010
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
RIA 3 - Exercice 2010
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
EPRD-PGFP - Exercice 2011
Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
RIA 1 - Exercice 2011
Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
RIA 2 - Exercice 2011
Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
RIA 3 - Exercice 2011
Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
EPRD-PGFP - Exercice 2012
Informations à venir
RIA 1 - Exercice 2012
Informations à venir
RIA 2 - Exercice 2012
Informations à venir
RIA 3 - Exercice 2012
Informations à venir
