Veuillez trouver en téléchargement le rapport des réalisations de la campagne budgétaire et tarifaire 2010 relatifs aux établissement de santé.

• la première partie vise à mesurer les réalisations de dépenses d’assurance maladie et à les comparer aux prévisions de dépenses réalisées au moment de la construction des objectifs au titre de ce même exercice. Ces mesures sont présentées par enveloppe, en valeur absolue comme en taux de progression ;
• la deuxième partie présente une analyse plus fine et plus détaillée de l’activité MCO des établissements de santé. Elle s’attache plus particulièrement, et ce pour chacun des deux secteurs, à décrire les facteurs (catégorie d’établissements, catégorie de prises en charge, catégorie d’activités de soins, CMD) pouvant expliquer cette évolution du volume des dépenses;
• la troisième partie présente un suivi plus spécifique de certaines activités comme la chirurgie ambulatoire, le cancer, les soins palliatifs, etc.

• v11b (en œuvre à partir du 1er Mars 2010) valorisé par les tarifs 2010
• v11c (en œuvre à partir du 1er Mars 2011) valorisé par les tarifs 2011

• Le premier volet a pour objectif d’identifier les plateaux techniques de rééducation-réadaptation qui sont coûteux et dont la diffusion est limitée, sur le territoire national, à quelques établissements (équipement innovant ou correspondant à une activité très ciblée).
• Le second volet de l’étude a pour objectif de dresser un état des lieux des organisations en place pour répondre aux besoins d’appareillage des patients hospitalisés en SMR (atelier intégré, sous-traitance, organisation mixte). Les dispositifs médicaux d’appareillage particulièrement onéreux et dont le coût est supporté par les établissements qui disposent d’un atelier intégré font l’objet d’un aspect spécifique de l’enquête.

• Une fiche « synthèse des plateaux techniques de RR » doit être renseignée par tous les établissements. Son objectif est d’identifier, sur la base d’indicateurs macroscopiques, les ressources mobilisées par l’établissement pour les activités qu’il développe sur ses plateaux techniques de rééducation-réadaptation.
• Seize fiches analytiques détaillées portent sur des équipements ciblés qui justifient unrecueil d’information « plus fouillé » du fait de leur coût ou du caractère limité de leur diffusion.Les établissements qui disposent de l’un ou de plusieurs de ces équipements doivent renseigner les fiches correspondantes. Il en est de même des établissements qui ne disposent pas de ces équipements mais qui en font bénéficier leurs patients dans le cadre de prestations inter établissements.
• Une fiche optionnelle permet aux établissements de faire état d’un équipement qui ne figurerait pas dans la liste des fiches analytiques détaillées alors même que son coût serait jugé substantiel ou qu’il permettrait de développer une activité très ciblée.

          3.       Trois fiches de recueil portent sur l’organisation des activités d’appareillage (réalisées au sein de l’établissement ou sous-traitées).

• Une fiche « Activités d’appareillage (hors brûlés) » porte sur les appareillages orthopédiques réalisés sur mesure.
• Une fiche « Activités d’appareillage par compression (brûlés) » porte sur les appareillages compressifs (orthèses, vêtements) avec prise d’empreinte ou prise de mesures ; ces activités sont mises en œuvre dans le cadre de la prise en charge de patients brûlés.
• Une fiche « Parc d’application de fauteuils roulants » permet aux établissements de décrire le parc de véhicules pour handicapés physiques dont ils disposent et de caractériser les coûts liés à ce matériel (acquisition, entretien, maintenance).

Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 (JO du 1er mars) portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé.
Le 2° de l'article 1er institue la prestation nommée "Administration de produits et prestations en environnement hospitalier" (APE).

Arrêté prestations 2011

Arrêté du 28 février 2011 (JO du 1er mars) modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Arrêté tarifaire 2011

Arrêté du 1er mars 2011 (JO du 2 mars) fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
 

• de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives aux prestations hospitalières du champ de MCO, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations" du 28 février 2011 ;
• de faire connaitre des nouveautés en matière de production de l'information médicale intéressant les champs de MCO et HAD, en complément de la notice technique PMSI n° CIM-MR / ME – 1116-3-2010 du 30 décembre 2010.

Cette version de DATIM (Dépistage des atypies de l’information médicale) concerne pour la première fois l’HAD (Hospitalisation à domicile) ; elle teste les données d'activité cumulées produites dans cette activité depuis mars 2011 (2011 M3).

Elle est destinée à permettre aux établissements qui n'auraient pas encore transmis les données d'activité M12 de disposer d'informations sur la qualité des données produites en 2011.

Une mise à jour sera transmise en temps utile pour tester la qualité des données d'activité produites à partir de mars 2012 (2012 M3).

 
La présentation de ce DATIM HAD est la même que pour DATIM MCO :

• les tests sont regroupés sous deux modules, amélioration de la qualité et repérage d’atypie ;
• les tests sont classés par rubriques pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
• des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Treize tests « Amélioration de la qualité » sont proposés :

•  Test 111 : Nombre de séjours sans clé de chaînage ou générée sans numéro d’assuré social
•  Test 112 : Nombre de séjours avec clé de chaînage générée depuis des informations non conformes ou partiellement manquantes
•  Test 131 : Nombre de séquences avec au moins une valeur manquante ou non au format
•  Test 141 : Nombre de séquences avec une association MPP*MPA non autorisée
•  Test 151 : Nombre de séquences avec un IK supérieur au seuil maximal défini pour l’association MPP*MPA
•  Test 171 : Nombre de séquences avec un code CIM-10 en DP interdit ou imprécis
•  Test 172 : Nombre de séquences avec un DP incompatible avec le sexe ou l’âge
•  Test 173 : Nombre de séquences avec un DP incompatible avec le MPP, ou avec le MPA en l’absence de DA
•  Test 181 : Nombre de séquences avec au moins un code CIM-10 en DA interdit ou imprécis
•  Test 182 : Nombre de séquences avec au moins un DA incompatible avec le sexe ou l’âge
•  Test 183 : Nombre de séquences avec aucun DA compatible avec le MPA
•  Test 191 : Nombre de séquences avec un groupage du RAPSS en GHPC réalisé par l'établissement différent du groupage réalisé par PAPRICA
•  Test 192 : Nombre de séquences avec au moins un groupage du RAPSS en GHT réalisé par l'établissement différent du groupage réalisé par PAPRICA

 
Dix tests « Repérage d’atypies » sont proposés :

•  Test 201 : Pourcentage de séquences avec une association MPP*MPA rare ou inhabituelle
•  Test 211 : Pourcentage de séquences avec un IK inhabituellement bas pour le score AVQ
•  Test 221 : Pourcentage de séquences avec un IK inférieur au seuil minimal défini pour l’association MPP*MPA
•  Test 231 : Nombre de séjours complets de 9 à 23 jours hors décès avec un nombre de séquences élevé
•  Test 232 : Nombre de séjours complets de plus de 23 jours avec un nombre de séquences élevé
•  Test 241 : Pourcentage de séquences avec une valorisation élevée
•  Test 251 : Pourcentage de séjours d’une durée inférieure à 2 jours
•  Test 252 : Pourcentage de séjours d’une durée supérieure à 30 jours
•  Test 261 : Nombre de séjours avec chevauchement
•  Test 262 : Nombre de séjours contigus

Tables des références 2011

• Cinq tables de DATIM HAD sont proposés pour 2011 :

1 - CIM10_Info : informations sur les codes autorisés interdits ou autorisés en diagnostic principal ou diagnostic associé ;
2 - IK_AVQ_Info : informations sur les associations entre l’indice de Karnofsky et le score d’aide à la vie quotidienne ;
3 - MP_Info : informations sur les incompatibilités entre les diagnostics et les modes de prise en charge ;
4 -·MPP_MPA_Info : Information sur les associations des modes de prises en charge principale et associé ;
5 - MPP_MPA_IK_Info : informations sur les combinaisons des modes de prises en charge principale et associé et de l’indice de Karnofsky.

• Documentation DATIM

Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation des tests » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2011.pdf).

Mise à jour des tests DATIM MCO 2011

Cette version de Datim concerne les données produites en V11c à partir de mars 2011 (2011 M3).

La présentation reste la même :

• les tests sont regroupés sous deux modules, amélioration de la qualité et repérage d’atypie ;
• les tests sont classés par rubriques pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leurs objectifs ;
• des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Dix sept tests sont supprimés :

• Test 02 : Nombre de mutations en soins de longue durée et pas d’unité SLD
• Test 03 : Nombre de mutations en psychiatrie et pas d’unité de psychiatrie
• Test 06 : Pourcentage de séjours avec entrée par mutation
• Test 07 : Pourcentage de séjours avec entrée par transfert
• Test 08 : Pourcentage de séjours avec sortie par transfert en MCO
• Test 09 : Pourcentage de séjours avec EXB parmi les séjours avec sortie par transfert en MCO
• Test 10 : Nombre de GHM avec une durée moyenne de séjour basse
• Test 16 : Pourcentage de journées EXH dans les séjours de niveau 1 ou Z
• Test 28 : Pourcentage de séjours avec un code Z en diagnostic principal
• Test 42 : Nombre de séjours avec un code non conforme en diagnostic relié
• Test 43 : Nombre de séjours avec code(s) non conforme(s) en diagnostic(s) associé(s)
• Test 55.1 : Pourcentage de séjours avec utilisation d’un code père en diagnostic principal alors qu’existent des codes CIM-10 étendus
• Test 55.2 : Pourcentage de séjours avec utilisation d’un code père en diagnostic relié alors qu’existent des codes CIM-10 étendus
• Test 55.3 : Pourcentage de séjours avec utilisation d’un code père en diagnostic associé alors qu’existent des codes CIM-10 étendus
• Test 63 : Nombre de séjours avec prestation inter établissement demandée
• Test 88 : Nombre de séjours d'accouchement sans acte
• Test 99 : Pourcentage de séjours avec un code CMA en diagnostic principal

Neuf tests sont modifiés :

• Test 01 : Nombre de séjours avec sortie par mutations et pas d’unité correspondante du fait du regroupement avec les tests 02 et 03 qui sont supprimés ;
• Test 05 : Pourcentage de séjours avec entrée ou sortie par mutation du fait du regroupement avec le test 06 qui est supprimé ;
• Test 62 : Absence de séjours avec une prestation inter établissement effectuée ou demandée du fait du regroupement avec le test 63 qui est supprimé ;
• Test 75 : Nombre de GHM de niveau 1 ou A avec une proportion élevée de séjours courts de pourcentage à nombre de GHM ;
• Test 76 : Nombre de GHM de niveau 2 ou B avec une proportion élevée de séjours courts de pourcentage à nombre de GHM ;
• Test 77 : Nombre de GHM de niveau 3 ou C avec une proportion élevée de séjours courts de pourcentage à nombre de GHM ;
• Test 78 : Nombre de GHM de niveau 4 ou D avec une proportion élevée de séjours courts de pourcentage à nombre de GHM ;
• Test 79 : Nombre de GHM de niveau Z avec une proportion élevée de séjours courts de GHM médicaux avec une durée moyenne de séjour longue à niveau Z ;
• Test 91 : Nombre de séjours sans nuitée avec un geste complémentaire d'anesthésie de séjours avec un acte activité 1 à séjours sans nuitée.

Enfin treize tests sont ajoutés :

• Test 100 : Nombre de séjours de mort-nés avec un mode de sortie différent de décès
• Test 101 : Nombre de séjours avec utilisation du mode d’entrée 8 et provenance 5 (urgences)  et absence de service d’urgences
• Test 102 : Nombre de séjours avec un acte requérant un code Z en diagnostic principal et un code non Z en diagnostic principal
• Test 103 : Nombre de séjours avec une affection aigüe en diagnostic relié
• Test 104 : Nombre de séances de dialyse sans acte de dialyse
• Test 105 : Nombre de séjours avec un acte sur brûlure et une absence de code diagnostic de brûlure
• Test 106 : Nombre de séjours sans nuitée avec un acte externe « forfait sécurité dermatologique » (FSD)
• Test 107 : Nombre de séjours sans nuitée avec un code Z "atypique" en diagnostic principal
• Test 108 : Nombre de séjours sans nuitée de nouveau-né avec un mode de sortie décès sans code P95
• Test 109 : Nombre de séjours avec acte d'esthétique hors GHM 09Z02Z "Chirurgie esthétique" et hors GHM 23Z03Z "Intervention de confort"
• Test 110 : Nombre de séjours avec acte de confort hors GHM 09Z02Z "Chirurgie esthétique" et hors GHM 23Z03Z "Intervention de confort"
• Test 111 : Nombre de racines « apparentées » avec proportion élevée de la racine plus valorisée
• Test 112 : Nombre de séjours simultanés dans le même établissement pour le même patient adulte

Mise à jour des tables des références 2011

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2011. Ces tables sont issues du regroupage en V11c des données nationales 2010.
 

Cinq tables de références sont mises à jour :

• 1 - CCAMInfo : informations relatives aux codes actes pour DATIM ;
• 2 - DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics pour DATIM ;
• 3 - GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM (et DALIA) ;
• 4 - GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;
• 5 - RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM

Documentation DATIM

Les tests DATIM sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation des tests » ci-dessous (GuideDatim2011.pdf).