En ligne sur cette page :
En ligne dans cette rubrique tous les textes réglementaires relatifs aux contrôles dans le champ MCO.
En ligne ici une page de synthèse des principaux textes réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité communs aux champs MCO et HAD.
En ligne dans cette rubrique tous les documents relatifs à Datim MCO : Mise a jour, nouveaux tests, classés par année de publication.
En ligne dans cette rubrique tous les documents relatifs à LEDDA.
En ligne dans cette rubrique, les rapports annuels sur les saisines.
En ligne dans cette rubrique, les rapports sur les sanctions.
En ligne sur cette page :
En ligne dans cette rubrique tous les textes réglementaires relatifs aux contrôles dans le champ HAD.
En ligne ici une page de synthèse des principaux textes réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité communs aux champs MCO et HAD.
En ligne dans cette rubrique tous les documents relatifs à Datim HAD : Mise à jour, nouveaux tests, classés par années de publication.
L'ATIH, par son rôle central dans le circuit de l’information sur l’hospitalisation, participe à la maintenance du dispositif de contrôle des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement. Cette mission porte sur la conception, la réalisation des outils et la gestion technique du dispositif.
L’ATIH met à la disposition, des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé, plusieurs outils de dépistage et de contrôle des atypies de l’information médicale :
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DATIM : Dépistage des atypies de l’information médicale
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LEDDA : Logiciel d’extraction des données de DATIM
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OSCT : Outil de sélection pour les contrôles de la tarification à l’activité
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VALCO : Valorisation des contrôles
Au terme d'un contrôle, l’agence peut être saisie pour avis en cas de désaccord persistant entre un établissement et les médecins contrôleurs. L’expertise de l’ATIH repose sur sa connaissance des règles de production de l'information médicale, consignées dans le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation réalisé chaque année.
Lors des campagnes de contrôle T2A, les ARS peuvent constater des manquements aux règles de facturation, des erreurs de codage ou des facturations de prestation non réalisée et appliquer des sanctions aux établissements concernés selon la gravité des faits. Le bilan de ces procédures s’effectue à partir des données recueillies par un outil de suivi, développé par l’ATIH et mis à la disposition des ARS via sa plateforme e-PMSI. L’ATIH consolide ces bases de données régionales et dispose ainsi de bases détaillées regroupant l’ensemble des procédures de sanctions du territoire.
Ce suivi permet de partager les informations sur les procédures engagées dans chaque région, de diffuser un rapport national sur le suivi des sanctions notifiées par les ARS et ainsi de faciliter le pilotage national du dispositif.
En application de la circulaire interministérielle DGOS/PF1/DSS/DGFIP/2012/350 du 14 Septembre 2012 relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé, les établissements informés de leur inscription dans le dispositif régional de veille doivent renseigner en début de chaque mois leur plan prévisionnel de trésorerie. Les ARS valident les plans prévisionnels de trésorerie après avis du directeur régional des finances publiques.
L'agence met à disposition des établissements de santé, de tous les intervenants et partenaires un site extranet sécurisé permettant le recueil des plans prévisionnels de trésorerie et leur suivi. Ce site est accessible via la plateforme ANCRE : http://ancre.atih.sante.fr ou directement par le lien suivant : http://tresorerie.atih.sante.fr
Depuis le premier janvier 2022, les établissements du champ psychiatrie sont financés via un nouveau modèle de financement. Ce nouveau modèle est constitué de huit compartiments.
Ce nouveau modèle est commun à tous les établissements et comprend huit compartiments :
1. Dotation populationnelle (DotPop) : construite sur des critères populationnels et allouée à la maille régionale afin d’assurer une meilleure équité de financement entre les régions
2. Dotation File Active (DFA) : construite sur la file active des établissements afin de reconnaitre leur dynamique d’activité
3. Activités spécifiques : valorise les activités pour lesquelles l’organisation de l’offre est suprarégionale
4. Nouvelles Activités : valorise des projets/modalités de prises en charge innovantes identifiés via des appels à projets nationaux ou régionaux
5. Transformation : finance les actions restructurantes nationales et régionales portées auprès des établissements
6. Recherche : soutient la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie
7. Qualité : Incite à l’amélioration de la qualité des prises en charge via l’intégration des établissements de psychiatrie au dispositif IFAQ
8. Qualité du Codage (DQC) : incite à l’amélioration de la complétude, de la conformité et de la cohérence des données remontées par les établissements
En 2022, année de transition vers le nouveau modèle, tous les établissements, quel que soit leur mode de financement antérieur, ont été financés via une seule dotation : la dotation provisionnelle, d’un montant au moins égal aux recettes 2021. A l’issue de la campagne budgétaire 2022, le nouveau modèle de financement a été appliqué « à blanc » de manière rétrospective à tous les établissements. Pour les établissements pour lesquels le total du modèle à blanc était supérieur à la dotation provisionnelle, un montant complémentaire a été versé. Aucun montant n’a été repris aux établissements pour lesquels le modèle à blanc était inférieur à la dotation provisionnelle.
A compter de 2023, les établissements sont financés via les dotations du nouveau modèle.
Entre 2023 et 2025 le montant des deux compartiments principaux est sécurisé :
• La dotation populationnelle
• La dotation file active
Voir décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021
Jusqu'en 2021 l'activité de psychiatrie est financée selon deux modalités différentes :
• un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF). Cette dotation est rattachée à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) et concerne les établissements financés selon cette modalité appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif.
• un financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. Cette modalité de financement concerne les établissements sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.
Les notices techniques ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires.
Le montant de l'objectif de dépenses de Psychiatrie est fixé par arrêté
Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour du 1er mars.
Le financement de l'activité HAD est défini dans l’objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :
• la part tarifs comprend les journées d’hospitalisation à domicile (GHT) ;
• les médicaments en sus correspondent aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) ou au Fonds d'intervention régional (FIR).
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiées dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Les arrêtés sont publiés au journal officilel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
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Année |
Notice technique Campagne tarifaire |
Arrêtés Prestations et tarifs |
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2016 |
Ici |
Ici |
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2015 |
Ici |
Ici |
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2014 |
Ici |
Ici |
Accès aux tarifs au format Excel
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté..
Les montants des dotations annuelles relatives aux Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) sont fixés par arrêté.
Les circulaires budgétaires définissent la répartition de l'allocation entre mesures et entre régions. Les crédits sont ensuite délégués aux établissements de santé par les ARS. La création du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a conduit le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG sont dorénavant financées par ce fonds.
Nouvelles modalités de financement à partir du 1er juillet 2023
Le nouveau modèle de financement tel que défini en LFSS pour 2016 est entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.
Il est mixte et repose sur des recettes directement liées à l’activité assorties de compartiments complémentaires.
Ce financement mixte est principalement composé :
- d’une part « forfaitaire » dont l’objectif est d’allouer la ressource en fonction des besoins de santé, approchés par les caractéristiques des populations et des territoires, et également de sécuriser les établissements en leur garantissant une base de ressources minimale, leur permettant de mettre en œuvre des stratégies pluriannuelles et de lisser les aléas de revenus liés à l’activité.
- d’une part « activité » correspondant à un financement au séjour permettant de prendre en compte l’activité réalisée au cours de l’année N, qui a vocation à compléter le financement de la part forfaitaire pour permettre à l’établissement de bénéficier de ressources liées à son activité réelle, afin d’accompagner la dynamique d’activité.
Les établissements sont également éligibles à trois compartiments complémentaires pour financer certaines activités ou missions spécifiques.
1. Le compartiment « plateaux techniques spécialisés » (PTS) visant à compenser une partie des charges induites par l’exploitation de PTS rares et coûteux
2. Le compartiment « molécules onéreuses » (MO) permettant le financement en sus de certaines molécules inscrites sur une liste limitative. Il s’agit de permettre aux établissements de dispenser des traitements onéreux. Cette liste englobe la liste en sus MCO ainsi que des molécules onéreuses spécifiques au champ SMR.
3. Le compartiment relatif aux dotations finançant certaines missions d’intérêt général (MIG) dont les établissements de SMR ont spécifiquement la charge, en raison notamment de la durée des prises en charge et de la spécificité du projet thérapeutique.
Les établissements SMR peuvent aussi être éligibles à la dotation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).
Les textes sur lesquels s’appuient une partie des financements SMR à partir de juillet 2023 ont été publiés au JO du 6 décembre 2023.
Arrêtés prestations et tarifaire SSR 2023 | Publication ATIH (sante.fr)
Modalités de financement avant le 1er juillet 2023
L'activité de SMR est financée selon plusieurs modalités :
- un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF). Cette dotation est rattachée à l'objectif national de dépenses assurance maladie (ONDAM) et concerne les établissements financés selon cette modalité appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif.
- un financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire.
Cette modalité de financement concerne les établissements sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.
- une dotation modulée à l’activité (DMA) fixée selon les modalités précisées dans les arrêtés applicables avant juillet 2023
- un compartiment relatif aux dotations finançant certaines missions d’intérêt général (MIG) et aides à la contractualisation (AC)
- une dotation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).
Evolution du modèle de financement - nouvelles modalités pour 2017
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires.
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Notice technique "campagne tarifaire" |
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2026
2024-2025
2020 : compte tenu de la stabilité des paramètres de campagne en 2020, se référer à la notice 2019
2019
2018
2017
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Les arrêtés sont publiés au journal officilel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
Accès aux tarifs au format Excel
Le montant relatif à l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation est fixé par arrêté autour du 1er janvier (nouveau calendrier depuis la campagne tarifaire 2026)
2026 : Arrêté du 9 janvier 2026
2025 : Arrêté du 4 avril 2025
2024 : Arrêté du 12 avril 2024
2023 : Arrêté du 28 mars 2023
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 17 avril 2018
2017 : Arrêté du 14 avril 2017
Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour du 1er mars.
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux plateaux techniques de réeducation réadaptation et atelier d'appareillage des établissements SMR :
Enquête nationale 2011 - Enquête Plateaux techniques et activités d'appareillage en SSR
Rapport enquête nationale 2011 - PLATEAUX TECHNIQUES et ACTIVITES D'APPAREILLAGE
Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux médicaments atypique ou coûteux dipensés dans les établissements SMR :
Enquête nationale 2011 - MEDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR
Rapport enquête nationale 2011 - MÉDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR
Le financement de l'activité MCO défini dans l’objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :
• la part tarifs comprend les prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe ;
• la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux) correspond aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d’hospitalisation ;
• les forfaits annuels financent pour partie les activités de coordination, prélèvement et greffes d’organes, les activités liées aux pathologies chroniques (forfait MRC) ainsi que les activités de médecine, chirurgie, obstétrique répondant à des critères d’isolement et d’implémentation de l’établissement qui les exerce (forfait annuel activités isolées).
Pour donner suite à l’existence du mécanisme de garantie de financement (GF) mis en place depuis 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’un mécanisme de sécurisation des recettes, dit « Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) » pour les recettes liées à l’activité des années 2023 et 2024.
En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des objectifs de santé publique (prévention, qualité, pertinence, coordination des parcours de soins…) ou des missions spécifiques (missions d’enseignement, de recherche et d’innovation, activité de recours et d’expertise, prise en charge de certaines maladies chroniques…), anciennement Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC), ou en provenance du Fonds d'intervention régional (FIR).
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Arrêtés relatifs aux campagnes
Les arrêtés sont publiés au journal officiel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
Accès aux tarifs au format Excel
Les tarifs sont également consultables via une application mobile qui permet également d’obtenir l’évolution des tarifs d’une année sur l’autre et d’identifier les causes des variations tarifaires.
Le montant relatif à l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé par arrêté autour du 1er mars.
2026 : Arrêté du 9 janvier 2026
2025 : Arrêté du 4 avril 2025
2024 : Arrêté du 12 avril 2024
2023 : Arrêté du 28 mars 2023
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 28 février 2018
2017 : Arrêté du 8 mars 2017
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Sont publiés dans cette rubrique les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les dispositifs médicaux (DM) pris en charge en sus.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Afin d'évaluer la production de l'activité d'une année sur l'autre, l'agence élabore un fichier Excel présentant, pour chaque établissement les Case mix selon deux versions de classification.
A noter : ces évaluations constituent des éléments de simulation portant sur les recettes mais ne sont pas des prévisions de ces recettes.
Une notice explicative accompagne et explicite le contenu du fichier présenté.
En plus du compartiment dédié au financement à l'activité, le modèle de financement combiné comprend :
- un compartiment dédié au financement des objectifs de santé publique
- un compartiment dédié au financement des missions spécifiques
Le modèle de financement combiné commencera à entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
Les compartiments dédiés au financement des objectifs de santé publique et des missions spécifiques se substituent aux missions d’intérêts général et d’aides à la contractualisation (MIGAC) en MCO.
Le fonds d’intervention régional (FIR) constitue le vecteur financier dont disposent les agences régionales de santé afin de soutenir plusieurs axes de la politique sanitaire, au travers de l’ensemble des acteurs de la santé
(établissements de santé, professionnels libéraux, etc.) dans le cadre des cinq missions25 confiées à ce fonds, y compris en réponse à des situations d’urgence. :
Sont publiés dans cette rubrique les autres documents et textes réglementaires, par exemple :
En ligne dans cette rubrique les documents archivés.
Le financement des établissements de santé s’effectue selon différentes modalités :
- dotations ou forfaits annuels,
- tarifs forfaitaires à l’activité,
- ou facturation de produits de santé…
Le financement mobilise plusieurs acteurs comme le ministère qui définit le cadre selon les politiques publiques en place, un opérateur, l’ATIH en charge de la mise en œuvre technique et les ARS qui procèdent à la notification des crédits de leur région.
L’ATIH met à disposition l’ensemble des textes en rapport avec les modalités de financement et produit les montants relatifs à ces modalités de financement (tarifs, dotations et forfaits annuels).
Par exemple en MCO, la définition des différentes prestations servant à financer l’activité : les tarifs, les listes des éléments facturables en sus, les notices techniques relatives à la tarification des prestations hospitalières…
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