Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2007 (version 3.07.10). cette version sera utilisée à partir du traitement des données M11 2007

Les tests ne sont pas modifiés cette année, seules les tables de références sont mises à jour .

Documentation DATIM

 
a)- La construction des tests de DATIM et DALIA est détaillée dans le document Algorithmes détaillés des tests qui définit chaque test sous forme algorithmique (V2-2004) et dans le Guide de lecture des tests (version initiale). Seules les modifications de la version 3-2006 font l’objet d’un complément à la version 2004-2005.  ·La Liste des tests version 2007 figure en pièce jointe. Aucun test n'a été modifié en 2007, seules les tables ont été mises à jour, les tests 17, 18 et 45 ont bénéficiés d'une correction de leur libellé.

b)- Les tables de références utilisées pour les tests de DATIM (et DALIA)

Le fichier DocTables2007.doc  liste les tables diffusées et leur contenu,
Le fichier Liste Test2007  : liste des tests avec leur libellé complet
Les fichiers GHMinfo : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM, notamment les DMS nationales trimées utilisées dans DATIM mais également dans les tableaux MAT2A, les taux de décès, le caractère médical ou chirurgical, CMA ou CMAS. A noter que ces références sont différentes pour les établissements ex OQN (GHMinfo_exOQN) et les établissements ex-DGF (GhmInfo_exDG)
Le fichier GHSinfo2007: Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44
Le fichier DiagInfo (2007): table des caractéristiques des codes diagnostics pour DATIM (version exDGF "publics", version exOQN "privés")
Les tables CCAMinfo et COMPLinfo sont également disponibles.

Rappel :

Beaucoup de tests de DATIM utilisent des informations qui ne sont pas calculées par DATIM car elles figurent dans le RSA et sont produites en amont par le logiciel GENRSA (ex-DGF) ou AGRAF (ex-OQN) au moment de la production des RSA. C’est en particulier le cas pour :
  • la durée de séjour du RSA, le nombre de jour en EXH et le classement en EXB,
  • l’âge,
  • le GHM et le GHS, (groupage « officiel » par GENRSA ou AGRAF)
  • le DP et le DR en cas de RSA multi-RUM.     

Pour information les tables DIAGINFO et GHMINFO sont également utilisées dans certains tableaux MAT2A.

Par ailleurs, la DMS calculée dans GHMinfo 2007 est une DMS distincte exDg ou exOQN, trimée selon la méthode EMT, et basée sur les établissements soumis à la T2A en 2007 (hors hôpitaux locaux pour le secteur exDG par exemple).

        

Vous trouverez, ci-joint, un courrier de la DHOS à destination des ARH et des établissements, concernant des précisions sur le recueil des médicaments et des DMI payés en sus du GHS par le biais des fichiers FICHCOMP et FICHSUP.

    

Vous trouverez, ci-joint, un courrier de la DHOS à destination des ARH et des établissements, concernant des précisions sur le recueil des médicaments et des DMI payés en sus du GHS par le biais des fichiers FICHCOMP et FICHSUP.

Vous trouverez en fichier joint une note élaborée par la DHOS présentant la méthodologie d’actualisation du taux de conversion valorisant la part assurance maladie de l’activité 2006 des établissements antérieurement sous dotation globale.

Vous trouverez en fichier joint un courrier envoyé le 4 septembre 2006 aux établissements par la DHOS concernant les conséquences en termes de production de l'information médicalisée des arrêtés (en date du 25 août 2006), qui viennent d'être publiés au Journal Officiel, en lien avec des mesures tarifaires relatives aux prestations MCO des établissements de santé concernés par la tarification à l'activité, et prenant effet au 1er septembre 2006.
        

Veuillez dorénavant consulter la page suivante :  /circulaire-ndegdhosf1f42007105-du-21-mars-2007-mise-jour
   
Vous trouverez ci-joint le cahier des charges relatif à la suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation trimestrielle de l'activité des établissement de santé publics et privés désignés aux a), b) et c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Vous pouvez poser vos questions su ce sujet à l'adresse suivante :
[email protected]
            

Vous trouverez dans le document pdf les règles de valorisation appliquées à l'activité MCO des établissements ex-DG pour l'année 2006.

Mise à jour du 28/4/2006 :

Correction du tableau sur les dialyses (avant le 15 mars et après SROS).

Mise à jour du 27/04/2006 :

Précisions sur le tableau de valorisation des séances de dialyses
Correction sur les suppléments de néonatalogie. 
                                    

Le décret n°2006-307 du 16 mars 2006 (J.O. du 17 mars 2006) définit les rôles dans la préparation et l'organisation des contrôles des données PMSI sur site dans le cadre de la T2A. Il encadre les conditions de fixation des sanction financières applicables aux établissements qui peuvent aller 

  • jusqu'à 5% des recettes annuelles d'assurance maladie de l'établissement dans le cas d'un contrôle portant sur la totalité de l'activité 
  • ou jusqu'à 50% des recettes annuelles d'assurance maladie de l'établissement pour les activités particulières contrôlées lorsque le contrôle portent sur certaines activités.

Les sanctions peuvent s'appliquer pour les factures des séjours émises à partir du 17 mars 2006. 

Les contrôles externes qui viennent de débuter et qui portent sur l'activité 2005 ne peuvent faire l'objet de sanctions, toutefois l'assurance maladie est en droit de notifier des indus concernant les dossiers de 2005 dont le contrôle mettrait en évidence un écart.

Pour consulter le décret cliquer ici

CONTRÔLES EXTERNES DES DONNÉES PMSI DANS LE CADRE DE LA T2A

( Procédure et outil d'extraction LEDDA)

(Remarque : il est conseillé de ne télécharger LEDDA que si votre établissement a été retenu pour le contrôle en 2006, des mises à jour étant prévues pour les périodes suivantes, il conviendra d'utiliser la version correcte selon la période de contrôle).

La circulaire tripartite DHOS/DSS/UNCAM du 18 décembre 2005 et  son courrier d'accompagnement  du 12 janvier 2006  produit par la DHOS (circ_ctrlext_18122005.pdf ;controle_circ_commune_notARH Vsignee.doc )  lancent officiellement la première série de contrôles externes des données PMSI transmises par les établissements publics et privés dans le cadre de la T2A.
En attendant la parution prochaine d'un décret concernant notamment les sanctions applicables aux établissements soumis au contrôle, la première série de contrôles se déroulera au 1er semestre 2006,  " à blanc", c'est à dire sans application de sanction financière mais avec possibilité de récupération des indus pour les seuls dossiers contrôlés. La parution du décret permettra d'appliquer des sanctions financières (pénalités) aux établissements dont le contrôle aura mis en évidence une surfacturation systématique d'un ou plusieurs types d'activités constatée au cours du contrôle externe. Ces sanctions pourront être applicables sur les données immédiatement postérieures à la date de publication du décret.

L'organisation générale des contrôles est détaillée dans le guide de contrôle externe élaboré par la DHOS et l'assurance maladie, accessible sur le site du ministère

En pratique, la préparation du contrôle sur site nécessite plusieurs étapes techniques : 

  • Étape 1 : les unités de coordination régionale (UCR), qui sont chargées de gérer l'organisation régionale des contrôles, signifient aux établissements concernés, qu'ils font partie de cette campagne de contrôle (tous les établissements ne seront pas contrôlés toutes les années, mais un établissement pourra l'être deux fois dans une même année).
     
  • Étape 2 : Les contrôleurs régionaux constituent pour chaque établissement un "panier d'activités" faisant l'objet du contrôle. Ce panier est centré sur les tests de DATIM et les thèmes prioritaires annuels du contrôle, il aboutit à la création de la "feuille d'extraction de DATIM" qui devient accessible à l'établissement  via le e-pmsi, (applicatif DATIM) une fois qu'elle a été validée. Cette feuille d'extraction précise les types de RSA sur lesquels les contrôles vont porter. 
     
  • Étape 3 : l'établissement soumis au contrôle doit télécharger 
  • Étape 4 : l'établissement
    • - importe dans LEDDA :
      •     a) la fiche d'extraction de DATIM qu'il a téléchargée
      •     b) le fichier de RSS ayant servi à produire les RSA de la période contrôlée 
    • - produit avec LEDDA, le fichier des numéros des RSS candidats au contrôle, concernés par les activités de la feuille d'extraction. 

Il exporte ensuite ce fichier et l'adresse au contrôleur sans l'ouvrir (cela bloquerait la procédure). Il ne s'agit à ce stade que de numéros de RSS, sans données médicales.

  • Étape 5 : le contrôleur, avec son logiciel de tirage au sort prévu à cet effet, sélectionne dans le fichier, un échantillon définitif de numéros de RSS qui feront réellement l'objet du contrôle externe. Il transmet ensuite ce fichier à l'établissement pour que l'établissement prépare les dossiers des patients pour le jour du contrôle.
     
  • Étape 6 : L'établissement qui reçoit le fichier (.zip) des numéros de RSS à contrôler, doit
    •     a)  générer avec LEDDA, (module B) un fichier contenant les RSS sélectionnés (à ce stade il s'agit  des RSS complets avec données médicales) qui sera exporté et communiqué au médecin contrôleur le jour du contrôle,
    •     b)  éditer avec LEDDA la liste des n° de RSS soumis au contrôle pour préparer le dossier des patients pour les séjours concernés (dossier médical + administratif)
       
  • Étape 7 : le jour du contrôle, le contrôleur importe le fichier des RSS soumis au contrôle qui lui servira à établir son rapport de contrôle grâce à OGC, l'outil de gestion du contrôle développé par la CNAMTS. OGC ne conserve que les éléments de type RSA et le fichier de RSS importé est détruit à la fin du contrôle sur site.

En résumé, si votre établissement a été sélectionné pour la campagne de contrôle, cela vous sera notifié officiellement et vous devrez alors :

  • a) télécharger LEDDA (via DATIM dans le e-pmsi) en cliquant  ici pour télécharger LEDDA
  • b) télécharger la feuille d'extraction dans DATIM (depuis le e-pmsi)
  • c) produire avec LEDDA la liste des n° de RSS candidats et la transmettre au contrôleur

NB : Les algorithmes de construction des tests de DATIM  et un guide de lecture des résultats de DATIM sont disponibles sur le site de l'ATIH. (cf. site de l'ATIH /PMSI/MCO/Documentation / DATIM documentation et références /datim-mco-v2041-est-en-ligne-sur-e-pmsi)

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