Veuillez trouver en téléchargement le rapport des réalisations de la campagne budgétaire et tarifaire 2009 relatifs aux établissement de santé.

L’exercice 2009 est marqué par une évolution de l'activité des établissements de santé très soutenue. Ce dynamisme de l'activité a conduit à un dépassement du niveau des objectifs des dépenses d’assurance maladie tel que fixé par la LFSS.

Le présent rapport a pour objet d’analyser et de détailler les dépenses des établissements de santé.

Il s’articule autour de trois parties :

• la première partie vise à mesurer  les réalisations de dépenses d’assurance maladie et à les comparer aux prévisions de dépenses réalisées au moment de la construction des objectifs au titre de ce même exercice. Ces mesures sont présentées par enveloppe, en valeur absolue comme en taux de progression ;
   
• la deuxième partie présente une analyse plus fine et plus détaillée de l’activité MCO des établissements de santé. Elle s’attache plus particulièrement, et ce pour chacun des deux secteurs, à décrire les facteurs (catégorie d’établissements, catégorie de prises en charge, catégorie d’activités de soins, CMD) pouvant expliquer cette évolution du volume des dépenses;
   
• la troisième partie présente un suivi plus spécifique de certaines activités comme la chirurgie ambulatoire, le cancer, les soins palliatifs, etc.

Un document complémentaire à ce rapport présente pour chaque région une fiche de synthèse sur les dépenses des établissements de santé. Cette fiche détaille l’état des dépenses par secteur et par enveloppe. Un zoom spécifique est réalisé sur l’activité MCO et sur sa décomposition par catégories de soins, par niveaux de sévérité, par CMD et racines.

Le téléchargement peut s'effectuer selon plusieurs modalités:

• Rapport sur les dépenses d'assurance maladie relatifs aux établissements de santé en 2009
• Synthèse du rapport
• Suivi des dépenses des établissements de santé en 2009 (1ère partie du rapport)
• Analyse de l'activité MCO des établissements de santé en 2009 (2ème partie du rapport)
• Suivi d'activités spécifiques en 2009 (3ème partie du rapport)
• Fiches des dépenses régionales des établissements de santé en 2009 (complément au rapport)

Vous trouverez en fichiers joints une note de présentation des tarifs repères 2010 ainsi qu'un fichier EXCEL présentant les tarifs repères 2010 pour les secteurs exDG et exOQN.

Cette version correspond au format tel que décrit dans l'arrêté tarifaire. Ainsi, le socle de financement  des séjours bas des niveaux 1/A/Z ayant une borne basse n'apparaît pas. En effet, cette notion n’existe pas clairement dans les arrêtés dans la mesure où les règles juridiques imposent qu'un séjour bas soit payé au tarif du GHM dans lequel il est classé, diminué du montant de la borne basse.

Le format des fichiers de consommation de spécialités pharmaceutiques en sus des GHT est défini comme suit (les valeurs numériques indiquent, dans la colonne "taille", la longueur en nombre de caractère pour chaque variable et, pour les colonnes "position" le nombre de caractères depuis le début de chaque ligne, chaque ligne comportant les informations correspondant à un UCD administré au cours d'un séjour et à une date).
 

Vous trouverez ci-joint la liste des codes NGAP pouvant coder les actes et consulations externes.

Cette liste a été validée par la DHOS, la CNAMTS et l'ATIH.

Elle fera l'objet d'une circulaire à venir.
 

* (n/f) signifie l'acceptation des majorations nuit / férié.

Arrêté prestations 2010

Arrêté  du 10 février 2010 (JO du 20 février) modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Arrêté tarifaire 2010

Arrêté du 27 février 2010 (JO du 28 février) fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Arrêté du 27 février 2010 (JO du 28 février) fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Instruction n° DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD).

• des nouveautés relatives aux prestations hospitalières du champ de MCO, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations" ;
   
• de nouveautés en matière de production de l'information médicale intéressant les champs de MCO, SMR et HAD, en complément de la notice technique du 20 novembre 2009.

Mise à jour des tests DATIM 2010 applicable pour le traitement des données M9

Cette version de Datim concerne les données produites en V11b à partir de mars 2010 (2010 M3).

Une refonte de la présentation a été réalisée ; les principales modifications sont les suivantes :

• les tests sont regroupés sous deux modules : amélioration de la qualité et repérage d’atypie ;
   
• les tests sont classés par rubriques pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
   
• le score d’atypie est supprimé ;
   
• l’écart type n’est plus affiché ;
   
• des tableaux de résultats seront disponibles à terme pour l’ensemble des tests.

Huit tests sont supprimés, tests en pourcentage alors qu’existaient déjà les mêmes tests en effectifs, ces tests en effectifs étant maintenus. Ces huit tests supprimés sont les suivants :

• test 22 Compatibilité sexe / diagnostic (pourcentage d'anomalie) ;
   
• test 24 Compatibilité âge / diagnostic (pourcentage d'anomalie) ;
   
• test 35 Pourcentage de séjours dans la racine 23C02 ;
   
• test 39 Pourcentage de diagnostics chirurgicaux en DP et GHM médical ;
   
• test 45 Pourcentage de DP en code Z d'affection chronique sans DR ; test 47 Pourcentage de séjour avec DR pour un DP non Z ;
   
• test 53 Codage des IVG et des ITG (pourcentage conformité) ;
   
• test 65 Pourcentage de séjours de niveau Z, 1, 2 ou 3 parmi l’ensemble des séjours de plus de 30 EXH.

Cinq tests sont modifiés :

• test 34 Pourcentage de séjours avec un code imprécis en diagnostic relié ou diagnostic associé, divisé en deux tests. 341 pour les codes imprécis en diagnostics reliés et 342 pour les codes imprécis en diagnostics associés ;
   
• test 40 Nombre de séjours dans un GHM médical avec un diagnostic principal chirurgical. Les diagnostics associés à 95 % ou plus avec un acte chirurgical sont retenus (contre 65% ou plus précédemment) ;
   
• test 55 Pourcentage de séjours avec utilisation d'un code père alors qu'existent des codes CIM-10 étendus, divisé en trois tests. 551 pour les utilisations d’un code père en diagnostics principaux, 552 pour les utilisations d’un code père en diagnostics reliés et 553 pour les utilisations d’un code père  en diagnostics associés ;
   
• test 66 Nombre de séjours de niveau Z, 1 ou 2 avec plus de 30 EXH. Le test s’applique désormais sur les séjours de niveau 1/A, 2/B et Z.
   
• test 67 Pourcentage de séjours avec un code complication en diagnostic principal. Le test désormais est ciblé sur la recherche des codes complication en DP répertoriés dans le champ «TIMPRECIS» de DiagInfo.

Enfin dix-neuf tests sont ajoutés et seront actifs à terme (perspective M9 transmis en octobre) :

• test 80 Nombre de séjours dans le GHM 15Z10E Mort-nés et âge en jours différent de 0 ;
   
• test 81 Nombre de séjours de nouveau-né avec une incohérence âge gestationnel / poids de naissance ;
   
• test 82 Pourcentage de séjours dans le  GHM  23M20Z  Autres symptômes et motifs de recours aux soins de la CMD 23 ;
   
• test 83 Nombre de séjours d'accouchement en dehors de la CMD14 Grossesses pathologiques, accouchements et affections du post-partum ;
   
• test 84 Nombre de séjours avec diagnostic principal "surveillance ou traitement de tumeurs"  et un diagnostic relié non renseigné ou différent de cancer ;
   
• test 85 Nombre de séjours d'accouchement sans code Z37 Résultat de l'accouchement ;
   
• test 86 Nombre de séjours de nouveau-né avec acte et sans diagnostic associé ;
   
• test 87 Nombre de séjours avec actes chirurgicaux en doublons ;
   
• test 88 Nombre de séjours d'accouchement sans acte ;
   
• test 89 Nombre de séjours avec diagnostic principal requérant un acte et sans acte ;
   
• test 91 Nombre de séjours avec un acte activité 1 pour un geste complémentaire  d'anesthésie ;
   
• test 92 Pourcentage de séjours avec EXB ;
   
• test 93 Nombre de séjours dans le GHM 15Z10E Mort-nés et durée de séjour différente de 0 ;
   
• test 94 Absence de séjour avec supplément réanimation et autorisation ;
   
• test 95 Absence de séjour avec supplément de néonatalogie et autorisation ;
   
• test 96 Nombre de séjours de neurochirurgie et autorisation non connue ;
   
• test 97 Nombre de séjours de chirurgie cardiaque et autorisation non connue ;
   
• test 98 Nombre de séjours d'hospitalisation contigus pour un même patient dans l'établissement ;
   
• test 99 Pourcentage de séjours avec un code CMA en diagnostic principal. 

Mise à jour des tables des références 2010

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2010. Ces tables sont issues du regroupage en V11b des données nationales 2009.

Une table est ajoutée : CCAMinfo.

Quatre tables de références sont mises à jour :

• 1·  GHMinfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM (et DALIA) ;
• 2-. GHSinfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;
• 3-· DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics pour DATIM ;
• 4- Racineinfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.

Documentation DATIM

Les tests DATIM sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation des tests » ci-dessous (GuideDatim2010.pdf).