La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.
En 2022 sont créés 3 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :
- Les codes 23210 et 23430 se regroupent pour former le 23C05
- Les codes 80570 et 80770 se regroupent pour former le 80C07
- Les codes 9A036 et 9A037 se regroupent pour former le 9AC01
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 69 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v69 (version corrective V69.B)
Mise en ligne du 13/04/2022 : correctif
La notice technique n° ATIH n° ATIH-90-2-2022 du 24 mars 2022 est modifiée en date du 11 avril 2022 afin d’apporter une extension -01 au code de l’acte décrit, ainsi que des précisions sur la prise en charge transitoire du dispositif médical.
Mise en ligne du 25/03/2022
La notice technique n° ATIH n° ATIH-90-2-2022 du 24 Mars 2022 a pour finalité de guider les établissements de santé pour le codage PMSI d’un acte de réduction du diamètre du sinus coronaire par pose d’endoprothèse par voie veineuse transcutanée, acte non inscrit à la CCAM et d’inscription transitoire à la CCAM descriptive à usage PMSI, conformément à la note d’information interministérielle N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/60 du 28 février 2022.
Cet acte permet l’utilisation du dispositif médical SYSTÈME NEOVASC REDUCER, pris en charge transitoirement en application de l’article L.165-1-5 du code de la sécurité sociale (CSS), après avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 30 novembre 2021.
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2022, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2022 de la classification des GHM.
Téléchargement global
Volume 1
Volume 2
Volume 3
Téléchargement en CSV du volume 2, diagnostics et niveau de CMA
Téléchargement détaillé du contenu du volume 1
Téléchargement détaillé du contenu du volume 2
Mise en ligne du 01/02/2022
Collecte des données 2021 du lundi 1er février au 30 avril 2022 (à noter : un mois supplémentaire de délai a été accordé).
L’ATIH renouvelle en 2022 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.
La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2022 de cette enquête.
L’enquête débutera le lundi 1er février 2022 et sera clôturée le 31 mars 2022.
Le fichier de données doit être déposé directement sur la plateforme e-Med au format Excel à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/
Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante :
Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :
Pour mettre en forme vos données au format attendu, un fichier Excel type est proposé :
Un guide détaille l’accès à la plateforme e-Med et les droits pour déposer un fichier :
L’ATIH met également à disposition des établissements deux référentiels, par code UCD (« référentiel UCD ») et par code CIP (« référentiel CIP »).
Ils comprennent les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères ou Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit.
Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed®
L’ATIH met à disposition des établissements ayant participé aux précédentes enquêtes, des tableaux de restitution, sur la plateforme de transmission https://transfert.atih.sante.fr/. Ces informations sont disponibles après connexion avec votre compte PLAGE.
Pour toute question, rendez-vous sur la rubrique dédiée à l’Enquête médicaments d’Agora.
Mise en ligne du 30/08/2022 : Version 6
La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2022 est mise à jour.
Cette version 6 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant
Mise en ligne du 01/07/2022 : Version 5
La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2022 est mise à jour. Des codes UCD manquants sont ajoutés :
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9439335
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3400894393351
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PREVYMIS 240MG CPR
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LETERMOVIR
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9439341
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3400894393412
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PREVYMIS 240MG PERF FL12ML
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LETERMOVIR
|
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9439358
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3400894393580
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PREVYMIS 480MG CPR
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LETERMOVIR
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9439364
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3400894393641
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PREVYMIS 480MG PERF FL24ML
|
LETERMOVIR
|
Cette version 5 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant
Mise en ligne du 28/04/2022 : Version 4
La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2022 est mise à jour. Des codes UCD manquants sont ajoutés :
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9000498
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3400890004985
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MOVYMIA 20 MICROG/80 MICROL SOL INJ + STY
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TERIPARATIDE
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9432043
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3400894320432
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IMIPENEM/CIL VIL 500MG/500MG PDR INJ
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IMIPENEME ET INHIBITEUR D'ENZYME
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Cette version 4 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Mise en ligne du 05/04/2022 : Version 3
La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2022 est mise à jour. Des codes UCD sont ajoutés :
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9408961
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3400894089612
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SIRTURO 100MG CPR
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BEDAQUILINE
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9413212
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3400894132127
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DELTYBA 50MG CPR
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DELAMANIDE
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9001354
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3400890013543
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EVRYSDI 0,75MG/ML BUV FL +N
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RISDIPLAM
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Cette version 3 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées et s’applique de manière rétroactive depuis le 1er mars 2022 pour SIRTURO et DELTYBA et à partir du 1er avril pour EVRYSDI. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Mise en ligne du 31/01/2022 : rectificatif 1
La liste des médicaments spécifiques du secteur SMR pour 2022 est rectifiée. Des codes UCD sont ajoutés, ils sont en rouge dans le fichier ci-joint.
Cette version rectificative annule et remplace la précédente version de la liste spécifique des MO SMR publiée le 07/01/2022 et s’applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2022. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Mise en ligne du 07/01/2022
L’arrêté PMSI SMR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
Cette liste est annuelle, mais elle pourrait être mise à jour si un besoin impératif d’une spécialité manquante venait à être signalé par les établissements de santé.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR applicable à partir du 1er janvier 2022 est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :
Mise en ligne 13/5/2022 : Publication BO
La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2022/9 bis
Il annule et remplace la version publiée sur ce site le 14 décembre 2021.
Mise en ligne du 14/12/2021 : Version provisoire
L’ATIH édite pour 2022 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM-10 à usage PMSI : CIM-10-FR 2022.
Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre : les modifications réalisées pour 2022 par l’ATIH.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2021 et la version 2022.
Une version au format ClaML est également publiée et disponible sur ce lien.
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 68 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v68
Mise en ligne 13/5/2022
La version officielle du CSARR est publiée au Bulletin officiel sous le Bulletin officiel spécial n° 2022/3 bis
Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur ce site le 29/11/2021.
Le fichier complémentaire, légèrement modifiée est republié : pour quelques actes, le modulateur QM était resté dans le champ modulateur de lieu, alors qu'il doit se trouver maintenant dans le champ modulateur de technicité.
Mise en ligne 29/11/2021
Cette version provisoire du CSARR 2022, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage.
La liste analytique est également fournie au format Excel avec son sommaire.
Les modifications apportées cette années sont relatives aux modulateurs et extensions documentaires.
Les différences entre la version 2021 de la liste analytique et la version 2022 sont présentées dans le fichier Excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR_2022.
Un fichier complémentaire est également fourni ; il contient des informations utiles au codage. Comme l’année dernière, les pondérations des actes ne figurent pas dans ce fichier. Le fichier des pondérations sera publié en même temps que le manuel de groupage.
Un document de présentation accompagne les différents documents.
Mise en ligne du 12/10/2022 : Recueil des UM dans le RIM-P
La notice techniquen° ATIH 352-10-2022 vise à apporter aux établissements de santé autorisés à exercer une activité de psychiatrie, des consignes concernant le recueil et la transmission de la description des unités médicales dans le RIM-P. Ces consignes doivent être mises en œuvre à compter du M9 2022.
Mise en ligne du 23/09/2022 : Recueil des données de Chainage pour les établissements de Psychiatrie Ex-OQN
La notice technique n°ATIH-331-7-2022 vise à apporter aux établissements de santé autorisés à exercer une activité de psychiatrie des consignes concernant la poursuite du recueil et de la transmission de certaines informations administratives, utiles dans le contexte de la réforme du financement. Ces informations concernent le chainage des données d’activité du RIM-P.
Mise en ligne du 06/05/2022 : Mise à jour de la notice HTNM et Engagement maternité (EM)
Notice Hébergements temporaires non médicalisés et Engagement maternité
La notice technique n°ATIH-468-11-2021 présentait le cadre juridique, les modalités de transmission et les variables du dispositif HTNM.
Elle est mise à jour en date du 6 mai 2022 avec le cadre juridique, les modalités de transmissions et les variables du dispositif Engagement maternité (EM). Pour ce dispositif EM, les nuitées sont à comptabiliser à partir du 1er mai 2022.
Une page dédiée au dispositif Engagement maternité est disponible sur le site du ministère de la santé (sélection des maternités, listes des communes, cas spécifiques pour les DROM, …).
Mise en ligne du 11/02/2022 : 2eme modification et précision
Mise en ligne du 25/01/2022 : Modifications et précisions
Les modifications concernent :
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Des précisions relatives au maintien de la transmission des actes de radiologie et biologie réalisés lors d’un passage aux urgences, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des urgences (voir p4)
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La correction de dates relatives à la suppression de fichiers (voir p10)
Mise en ligne du 22/12/2021 : MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature
La notice technique n° ATIH-693-16-2021 décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO et HAD, nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er mars 2022. Dans une logique documentaire, les annexes SSR, psychiatrie et nouveautés nomenclature sont reproduites et complétées.
Mise en ligne du 13/12/2021 : Notice technique Psychiatrie
La notice technique n° ATIH-687-15-2021 informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité applicables en 2022 dans le champ d'activité de la psychiatrie.
Mise en ligne du 29/11/2021 : Notice technique SSR-Nomenclatures
La notice technique n° ATIH-665-12-2021 vise à informer les établissements de santé autorisés à exercer une activité de soins médicaux et de réadaptation -SSR- des nouveautés 2022 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans ce champ d’activité. Elle répond à une volonté d’information précoce des établissements concernant les nouveautés qu’ils auront à mettre en oeuvre dès le lundi 28 février 2022 (semaine 9 2022) pour ce champ d’activité.
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