La version du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2010, mise en ligne le 4 décembre 2009 a été modifiée pour transmission au Bulletin officiel (BO) pour impression. La modification porte sur les consignes de codage de la malnutrition (chapitre V). On trouvera ci-joint les pages 87 à 89 concernées.

Il est rappelé que c'est la publication du guide méthodologique au BO — fascicule spécial n° 2010/5 bis — qui constituera le document officiel de référence.

Conformément à l'annonce faite lors de la publication sur ce site de la notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés PMSI », vous trouverez ci-joint le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie appelé à annuler et à remplacer à partir du 1er mars 2010 le fascicule spécial n° 2009/5 bis du Bulletin officiel.

Seule la publication de ce document au Bulletin officiel, annexé à l'arrêté « PMSI-MCO » – à venir sous le numéro de fascicule spécial 2010/5 bis  — constituera la version officielle de référence.

Pour faciliter la lecture, un document signalant par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2009 (BOS n° 2009/5 bis) est également joint ("Modif_guide_MCO_2010-2009_2.pdf").

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2010 est paru au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2010/5 bis. Il constitue l'annexe II de l'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2009/5 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 4 décembre 2009.

Mise à jour des tests DATIM 2010 applicable pour le traitement des données M9

Cette version de Datim concerne les données produites en V11b à partir de mars 2010 (2010 M3).

Une refonte de la présentation a été réalisée ; les principales modifications sont les suivantes :

• les tests sont regroupés sous deux modules : amélioration de la qualité et repérage d’atypie ;
   
• les tests sont classés par rubriques pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
   
• le score d’atypie est supprimé ;
   
• l’écart type n’est plus affiché ;
   
• des tableaux de résultats seront disponibles à terme pour l’ensemble des tests.

Huit tests sont supprimés, tests en pourcentage alors qu’existaient déjà les mêmes tests en effectifs, ces tests en effectifs étant maintenus. Ces huit tests supprimés sont les suivants :

• test 22 Compatibilité sexe / diagnostic (pourcentage d'anomalie) ;
   
• test 24 Compatibilité âge / diagnostic (pourcentage d'anomalie) ;
   
• test 35 Pourcentage de séjours dans la racine 23C02 ;
   
• test 39 Pourcentage de diagnostics chirurgicaux en DP et GHM médical ;
   
• test 45 Pourcentage de DP en code Z d'affection chronique sans DR ; test 47 Pourcentage de séjour avec DR pour un DP non Z ;
   
• test 53 Codage des IVG et des ITG (pourcentage conformité) ;
   
• test 65 Pourcentage de séjours de niveau Z, 1, 2 ou 3 parmi l’ensemble des séjours de plus de 30 EXH.

Cinq tests sont modifiés :

• test 34 Pourcentage de séjours avec un code imprécis en diagnostic relié ou diagnostic associé, divisé en deux tests. 341 pour les codes imprécis en diagnostics reliés et 342 pour les codes imprécis en diagnostics associés ;
   
• test 40 Nombre de séjours dans un GHM médical avec un diagnostic principal chirurgical. Les diagnostics associés à 95 % ou plus avec un acte chirurgical sont retenus (contre 65% ou plus précédemment) ;
   
• test 55 Pourcentage de séjours avec utilisation d'un code père alors qu'existent des codes CIM-10 étendus, divisé en trois tests. 551 pour les utilisations d’un code père en diagnostics principaux, 552 pour les utilisations d’un code père en diagnostics reliés et 553 pour les utilisations d’un code père  en diagnostics associés ;
   
• test 66 Nombre de séjours de niveau Z, 1 ou 2 avec plus de 30 EXH. Le test s’applique désormais sur les séjours de niveau 1/A, 2/B et Z.
   
• test 67 Pourcentage de séjours avec un code complication en diagnostic principal. Le test désormais est ciblé sur la recherche des codes complication en DP répertoriés dans le champ «TIMPRECIS» de DiagInfo.

Enfin dix-neuf tests sont ajoutés et seront actifs à terme (perspective M9 transmis en octobre) :

• test 80 Nombre de séjours dans le GHM 15Z10E Mort-nés et âge en jours différent de 0 ;
   
• test 81 Nombre de séjours de nouveau-né avec une incohérence âge gestationnel / poids de naissance ;
   
• test 82 Pourcentage de séjours dans le  GHM  23M20Z  Autres symptômes et motifs de recours aux soins de la CMD 23 ;
   
• test 83 Nombre de séjours d'accouchement en dehors de la CMD14 Grossesses pathologiques, accouchements et affections du post-partum ;
   
• test 84 Nombre de séjours avec diagnostic principal "surveillance ou traitement de tumeurs"  et un diagnostic relié non renseigné ou différent de cancer ;
   
• test 85 Nombre de séjours d'accouchement sans code Z37 Résultat de l'accouchement ;
   
• test 86 Nombre de séjours de nouveau-né avec acte et sans diagnostic associé ;
   
• test 87 Nombre de séjours avec actes chirurgicaux en doublons ;
   
• test 88 Nombre de séjours d'accouchement sans acte ;
   
• test 89 Nombre de séjours avec diagnostic principal requérant un acte et sans acte ;
   
• test 91 Nombre de séjours avec un acte activité 1 pour un geste complémentaire  d'anesthésie ;
   
• test 92 Pourcentage de séjours avec EXB ;
   
• test 93 Nombre de séjours dans le GHM 15Z10E Mort-nés et durée de séjour différente de 0 ;
   
• test 94 Absence de séjour avec supplément réanimation et autorisation ;
   
• test 95 Absence de séjour avec supplément de néonatalogie et autorisation ;
   
• test 96 Nombre de séjours de neurochirurgie et autorisation non connue ;
   
• test 97 Nombre de séjours de chirurgie cardiaque et autorisation non connue ;
   
• test 98 Nombre de séjours d'hospitalisation contigus pour un même patient dans l'établissement ;
   
• test 99 Pourcentage de séjours avec un code CMA en diagnostic principal. 

Mise à jour des tables des références 2010

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2010. Ces tables sont issues du regroupage en V11b des données nationales 2009.

Une table est ajoutée : CCAMinfo.

Quatre tables de références sont mises à jour :

• 1·  GHMinfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM (et DALIA) ;
• 2-. GHSinfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;
• 3-· DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics pour DATIM ;
• 4- Racineinfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.

Documentation DATIM

Les tests DATIM sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation des tests » ci-dessous (GuideDatim2010.pdf).

Le Guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable au 1er mars 2010 est paru au Bulletin officiel (BO) : fascicule spécial n° 2010/6 bis.

Il est annexé à l'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2006/4 bis du BO et ses mises à jour publiées sur ce site en 2006 et 2007, ainsi que la version provisoire mise en ligne sur ce site le 7 décembre 2009.

Le Guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable à partir du 1er mars 2010 est paru au Bulletin officiel (BO).

Il constitue l'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2009. Il remplace le fascicule spécial n° 2006/4 bis du BO et ses mises à jour publiées sur ce site en 2006 et 2007, ainsi que la version provisoire mise en ligne le 7 décembre 2009.

• l'arbre de décision de la version 11c de la classification des GHM qui constitue le volume 3 du Manuel des GHM ; les changements apportés à la version 11b concernent la partie relative à la radiothérapie de la CMD 28 Séances et le traitement des troubles du rythme cardiaque de la CMD 05 Affections de l'appareil circulatoire ;
   
• la nouvelle liste de CMA : le fichier Excel contient l'ensemble des codes CIM-10 (y compris  les nouveaux codes) avec leur statut dans les versions 11b et 11c. Les CMA de la version 11b qui ne sont pas présentes dans ce fichier sont celles dont le niveau ne  change pas en version 11c.

Conformément à l'annonce faite lors de la publication sur ce site de la notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés PMSI », vous trouverez ci-joint les documents suivants, appelés à annuler et à remplacer à partir du 4 janvier 2010, respectivement les fascicules spéciaux n° 2009/1 bis, 2009/2 bis et 2009/3 bis du Bulletin officiel :

• le Manuel de groupage – PMSI soins médicaux et de réadaptation ;
• le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation ;
• le Catalogue des activités de rééducation-réadaptation.

Seules les publications de ces documents au Bulletin officiel, annexées à l'arrêté « PMSI-SSR » – respectivement sous les numéros 2010/1 bis, 2010/2 bis  et 2010/3 bis (fascicules spéciaux) — constitueront les versions officielles de référence.

En cas de modification intervenant entre les versions présentes et officielles, un document d'information serait publié sur le site Internet de l'ATIH.