Un délai de 15 jours supplémentaires est accordé aux établissements pour le renseignement de l'enquête relative aux plateaux techniques : la nouvelle échéance est donc fixée au 15 juillet 2011.
Les dates de l’enquête relative aux molécules onéreuses ne sont pas modifiées.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC HAD
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Le calendrier de la campagne ENC HAD 2015
Avril 2016 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2016 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2016 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
Juillet 2016 : Journée des ENC
15/09/2016 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
La supervision de l’ENC HAD 2015 est assurée par le prestataire Cabinet ORFIS.
Calendrier type d’une campagne ENC
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Une nouvelle publication du Guide méthodologique ENC (Tome 3 du Guide de comptabilité analytique) au Bulletin Officiel est en cours ; il s’agit ici de cette nouvelle version, applicable à la campagne ENC 2015.
A partir de l’ENC 2015, l’arbre analytique commun ENC et RTC n’est plus une annexe du guide méthodologique ENC mais un document joint à la documentation technique de l’ENC.
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS et le guide d’utilisation de la plateforme (e-ENC).
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC HAD 2015. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
Liste des spécialités pharmaceutiques « traceuses » non facturables en sus : liste ENC HAD 2015 pharma
Liste des consommables et matériels « traceurs » non facturables en sus : liste ENC HAD 2015 conso
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
L'ATIH apporte des informations complémentaires sur le test sur site du CSARR organisé à partir du 20 juin 2011 sur une période de 3 semaines calendaires.
Deux documents sont à disposition ci-dessous :
3. Trois fiches de recueil portent sur l’organisation des activités d’appareillage (réalisées au sein de l’établissement ou sous-traitées).
Les documents que vous trouverez ci-après sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions ont fait l’objet d'une validation dans le cadre d'un comité technique ENCc SMR comprenant les représentants techniques des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
Il n'y a pas eu de mise à jour de ce guide pour l'ENC SMR données 2010. Veuillez utiliser le guide version février 2010 en cliquant ici
Le fichier ci-joint décrit la liste des suivis spécifiques des données comptables, la nature des données administratives, les formats de recueil des données au séjour.
Le fichier ci-joint présente les informations permettant de définir les matériels, les consommables et les spécialités pharmaceutiques dites "traceurs".
Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Le calendrier de la campagne ENC SMR 2015
Avril 2016 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2016 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2016 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
Juillet 2016 : Journée des ENC
15/09/2016 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
La supervision de l’ENC SMR 2015 est assurée par le prestataire EXCO AESE
Calendrier type d’une campagne ENC
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Une nouvelle publication du Guide méthodologique ENC (Tome 3 du Guide de comptabilité analytique) au Bulletin Officiel est en cours ; il s’agit ici de cette nouvelle version, applicable à la campagne ENC 2015.
A partir de l’ENC 2015, l’arbre analytique commun ENC et RTC n’est plus une annexe du guide méthodologique ENC mais un document joint à la documentation technique de l’ENC.
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS et le guide d’utilisation de la plateforme (e-ENC).
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SMR 2015. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
Liste des spécialités pharmaceutiques dites « traceuses » : liste 2015 mise à jour
Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans le Guide méthodologique ENC paragraphe 2.2.1.2.
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
Le document ci-joint est fondé sur la version adressée pour impression au Bulletin officiel du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable à partir du 1er mars 2011. Il remplace le document de travail mis en ligne le 21 février dernier. Cette version a bénéficié d'observations des établissements (par exemple, de précisions pour le recueil de la date des dernières règles) et a intégré des modifications résultant de demandes très récentes du ministère chargé de la santé (relatives, par exemple, aux personnes détenues). Les passages surlignés signalant les changements par rapport à la version précédente (fascicule spécial n° 2010/5 bis du Bulletin officiel) tiennent compte de l'ensemble des modifications : celles déjà signalées dans le document de travail du 21 février et celles intervenues depuis. C'est la publication du guide méthodologique au Bulletin officiel qui constituera la version de référence.
Nous attirons votre attention sur le fait que quelques modifications sont intervenues depuis la soumission au Bulletin officiel du document mis en ligne le 10 mars avec l'avertissement ci-dessus :
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2011 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2011/6 bis. Il constitue l'annexe II de l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2010/5 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 18 mars 2011.
