Il est paru au Bulletin officiel santé du 15 mars 2010 un texte relatif aux médicaments « orphelins » : circulaire DSS/1C/DGS/PP2/DHOS/E2 n° 2010-24 du 25 janvier 2010 relative à la validation des prescriptions initiales de médicaments désignés comme orphelins financés en sus des prestations d'hospitalisation.

L'annexe II répertorie les médicaments « orphelins ».

L’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans le volume 1 de la CIM-10 en 2010.

Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l'ATIH :
  •  document de synthèse des modifications introduites en 2010 et des principes de codage qui en découlent (Info_MAJ_CIM10_2010.pdf) ;
  • liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes pour 2010 (fichier_MAJ_CIM10_2010.xls) ;
  • mise à jour du fichier de suivi des évolutions de la CIM avec les modifications 2010 (toutes_modifications_CIM10_2010.xls) ;
  • document regroupant les nouvelles pages de la CIM-10 en 2010 (modif_CIM10_2010.pdf).
Comme habituellement, les modifications sont datées du 1er janvier 2010 mais elles sont applicables à des dates différentes selon le champ de recueil :
  • Psychiatrie : 1er janvier 2010
  • SSR : 4 janvier 2010
  • MCO : 1er mars 2010
  • HAD : 1er mars 2010
Les conventions pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans les documents précédents : en rouge sont les changements à la demande de l’OMS, en bleu ceux apportés par l’ATIH. Les pages proposées, de mise à jour de la CIM-10 ont une forme proche de la CIM publiée en 1993.

20/05/2009
Publication au Bulletin Officiel du ministère de la santé et des sports des 3 documents cités ci-dessous.

10/12/2008
En lien avec la notice technique SSR du 03/12/2008, ci-joints les documents relatifs à la production des données PMSI en soins médicaux et de réadaptation, 
applicables à compter du lundi 29 décembre 2008 pour les établissements de santé SMR publics et privés
(documents de travail dans l'attente de leur publication officielle au BO) :

 

 

La classification en groupes homogènes de malade (GHM) pour le PMSI MCO va bénéficier d'une révision au 1er mars 2010.

Le manuel des GHM, annexe de l'arrêté PMSI du 30 novembre 2009 sera publié au Bulletin officiel – fascicule spécial n° 2010/4 bis – et constituera le document officiel de référence,applicable à partir du 1er mars 2010.

Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version du Manuel des GHM et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 11b de la Classification des groupes homogènes de malades (GHM), version 12.11b de la fonction groupage,
 

Téléchargement global (publié au BO)

 

Téléchargement détaillé du contenu du volume 1

Téléchargement détaillé du contenu du volume 2

 

 

 

Arrêté du 24 mars 2009 (JO du 16 mai) modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique

L'ATIH en prenant connaissance de l'annexe 27 de la norme B2 publiée par la CNAMTS en juillet 2008, a craint que les établissements puissent décider d'appliquer son contenu dans le cadre de la production des RSF-ACE. Cette annexe préconise que le coefficient de transition soit intégré dans le calcul de la base de remboursement.
En 2008, MAT2A valorisait l'activité externe en utilisant le montant remboursé, sans aucun contrôle autre que celui de l'existence de la lettre clé, déclaré dans le fichier de RSF-ACE et en lui appliquant le coefficient de transition. Afin d'éviter d'appliquer 2 fois le coefficient de transition (une fois par l'établissement dans la base de remboursement puis une autre fois par MAT2A) un certain nombre de contrôles ont été intégrés dans MAT2A (des informations complémentaires sont accessibles à partir de la page d'accueil de ePMSI):
 
 
1. Contrôle des prix unitaires (Tableau 40 B) : les seuls prix unitaires contrôlables par MAT2A sont ceux des ATU, FFM, SE et Dxx.. MAT2A met donc en erreur et ne valorise pas les enregistrements pour lesquels le prix unitaire n'est pas égal au tarif  publié au BO pour la période considérée. Pour ce qui est de l'application du coefficient géographique, il est prévu une période (jusqu'à la transmission de M5) pendant laquelle si l'établissement fournit un PU égal au tarif BO multiplié par le coefficient géographique les prestations sont quand même valorisées. A partir de M6, ces prestations ne seront plus valorisées si le PU continue à intégrer le coefficient géographique.
 

2. Contrôle du montant base de remboursement (Tableau 40 C)

2.1 Pour l'ensemble des autres prestations sauf les actes CCAM ainsi que les prestations avec majoration de nuit et férié, un contrôle sur le montant de la base de remboursement est réalisé. Il s'agit d'un contrôle informatif permettant à l'établissement de savoir où il se situe par rapport à l'objectif fixé par l'annexe 27 correspondant à la possibilité de passer en facturation directe. L'ensemble des prestations ayant un code existant et quelque soit le prix unitaire de ce code (nous n'avons pas les moyens contrôler ce  PU) est payée, mais c'est MAT2A qui fait le calcul de la base de remboursement et du montant remboursé, en y appliquant le coefficient de transition.
 

2.2 Pour les actes CCAM et les majorations de nuit et férié : jusqu'au 15 mai, MAT2A considérait que l'annexe 27 était appliquée par les établissements, n'ayant aucun moyen ni de contrôler le PU de ces actes et prestations ni le montant base de remboursement. Ces actes et prestations étaient donc valorisés sur la base des montants transmis sans application du coefficient de transition. Certains établissements nous ayant fait remarquer que l’application de l’annexe 27 posait un problème (décalage entre le montant facturé à l'assurance maladie et le calcul du TM), nous avons modifié le programme pour appliquer le coefficient de transition sur les montants déclarés si celui-ci n'était pas appliqué sur les actes NGAP. Donc, MAT2A calcule la proportion de lignes de prestations NGAP pour laquelle le montant base de remboursement intègre le coefficient de transition ; si cette proportion est inférieure à 0,1% le coefficient de transition est appliqué sur ces actes et prestations.
Au total, dans le cas où le coefficient de transition de l’établissement est inférieur à 1, cela entraînera une diminution de la valorisation de ces actes et prestations, par rapport aux périodes précédentes. A l’inverse s’il est supérieur à 1 la valorisation sera plus importante.

En tout état de cause, la seule chose qu'il est prévu pour juin c'est rejeter les RSFACE pour lesquels les prix unitaire des ATU, FFM, SE et Dxx ne sont pas égaux au tarif du BO.

 

 

Vous trouverez dans le document, ci-dessous, les règles qu'il faut appliquer afin de grouper les données 2008 en V11.

Une mise à jour du logiciel PdG-MCO mettant en oeuvre ces règles est également disponible à partir de cette page : consulter la page de PdG-MCO.

Afin de rectifier certaines anomalies concernant le calcul par la fonction groupage des suppléments SRC, il a été décidé de diffuser une nouvelle version des sources ayant les caractéristiques suivantes :

  • 1. L’existence d’un acte de la liste 2 validant le SRC sera cherchée non seulement dans le RUM de la surveillance continue mais également dans le RUM immédiatement précédent. Les sources actuelles ne recherchent l’acte que dans le RUM de surveillance continue.
  • 2. Pour les enfants de moins de 16 ans, les critères d’IGS2 ne seront plus pris en compte. Actuellement le critère IGS2 est évalué dans tous les cas.
  • 3. Seront rajoutées aux unités de réanimation (type d’UM=1) les unités de réanimation pédiatrique (type d’UM= 13) et de réanimation néonatale (type d’UM= 6) dans le test des unités immédiatement précédentes à la prise en charge dans l’unité de surveillance continue. Actuellement seules les unités de réanimation (type d’UM=1) sont testées.

 Ces modifications seront prises en compte par GENRSA et AGRAF dès la version du mois d’avril permettant le traitement des données du mois de mars (transmissions M3 2009).

 
 
 

I. NOUVEAUTE : Information relative à la DPA et DPCA

A partir de mars 2009, l'activité relative aux dialyses péritonéales réalisées en cours de séjour devra être recueillie au moyen d'un fichier FICHCOMP supplémentaire.
 
Les informations recueillies concernent les forfaits de l'insuffisance rénale chronique habituellement traitée à domicile ou en autodialyse. Il s'agit des forfaits de dialyse péritonéale automatisée (DPA) et de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA), répondant respectivement aux codes D15 et D16.
 
Le format de ce fichier FICHCOMP suit le format générique présenté dans la documentation de GENRSA.
 
Les particularités de codage pour ce type de prestation seront les suivantes :
 
 
DPA - DPCA
Type de prestation
05
N° Identifiant de séjour
N° Administratif local de séjour
N° de RUM
NA
Date de début
Date de début de séjour
Date de fin
Date de fin du séjour
Code
Code D15 ou D16
Nombre
Nombre de semaine (cf § ci-dessous)
Montant
NA
 
 
Attention : les forfaits D15 et D16 étant des forfaits hebdomadaires, FICHCOMP ne devra être renseigné que si le séjour a une durée d'au moins 7 jours.
 
En tout état de cause, au moment de la valorisation par MAT2A, la valorisation des forfaits D15 et D16 en sus du GHS correspondant au séjour sera effectué de la manière suivante :
  • valorisation d'un forfait (D15 ou D16) si et seulement si DS > ou = 7 jours
  • valorisation de 2 forfaits (D15 ou D16) si et seulement si DS > ou = 14 jours
  • etc…
 
 
 

II. RAPPEL : Information concernant les associations de dialyse

 
En 2008, les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, ayant une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse (établissements dits "associations de dialyse"), ont du initier la transmission d'information de facturation sur la plateforme e-pmsi.
 
Il est rappelé que la transmission de cette seule information constitue une mesure dérogatoire au regard des obligations de transmission des établissements ayant un autre type d'activité MCO, ces derniers devant transmettre également des informations d'activité (cf arrêté PMSI-MCO modifié du 22 février 2008, article 9, II).
 
En pratique, ces associations de dialyse doivent donc transmettre des RSF sur la plateforme e-pmsi.
Cette transmission a démarré en octobre 2008, et a connu une montée en charge progressive, fin 2008, et début 2009.
Cette transmission de RSF doit bien entendu être poursuivie en 2009.

Vous trouverez en fichiers joints une note méthodologique de calcul des tarifs 2009 ainsi que deux fichiers EXCEL présentant les tarifs 2009 pour les secteurs exDG et exOQN.

Vous pouvez consulter ici le diaporama technique présenté aux réunions inter-régionales sur la campagne 2009. 

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