A. Etablissements exDG sous T2A - MCO (Mise à jour)

 
Modifications applicables au 1er Janvier 2009 
 
  1. Suppressions des transmissions des fichiers suivants (FICHSUP)
    1. Fichier IVG
    2. Fichier ATU
    3. Fichier FFM
    4. Fichier Molécules onéreuses
    5. Fichier DMI
 
Tous ces fichiers étaient transmis par l’intermédiaire du logiciel FICHSUP.
En 2008, la valorisation des activités décrites par ces fichiers a été réalisée par l’intermédiaire d’informations individualisées contenues dans les fichiers de RSS, Fichcomp ou de RSF-ACE.
 
Il faudra veiller aux éléments suivants dans le recueil individualisé :
 
Concernant les IVG : La valorisation est réalisée à partir des RSS (cf guide de lecture rapide des tableaux MAT2A). Il faut noter qu’en 2009, ces séjours suivront les mêmes modalités de facturation que les autres séjours (plus d’application automatique d’un taux de remboursement de 94%). Il faudra donc que les informations concernant la prise en charge et en particulier le taux de remboursement soit correctement rempli, même si le numéro de sécurité sociale et la date de naissance sont anonymisés.
 
Concernant les ATU, FFM et SE : afin de pouvoir analyser l’ensemble de l’activité en particulier sur les ATU, il faut réaliser des RSF-ACE pour les patients non assurés sociaux ou non facturables (absence de droit). Il faut dans ces cas coder la variable [Séjour facturable l’assurance maladie] avec la valeur correspondant à la situation du patient.
 
Concernant les Molécules onéreuses de la liste en sus : la valorisation est réalisée par l’intermédiaire du fichier FICHCOMP. Il faut noter que dans le cas d’administration de médicaments de la liste dans le cadre d’un essai thérapeutique avec molécules non achetées par l’établissement, le recueil FICHCOMP doit comporter le numéro d’UCD, le nombre d’UCD consommée, la date d’administration et le montant correspondant qui devra être mis à 0. C’est le seul cas où ce montant doit être mis à 0.
 
Modifications applicables au 1er Mars 2009  (Transmission M3 à partir du 1er avril 2009)

 Vous trouverez en fichier joint les formats des fichiers applicables au 1er mars 2009.

 

 

A.1 Evolution du format de RRS

ERRATUM (Mise à jour du 3 mars 2009):
En réponse à de nombreuses questions relatives à la transition entre la fonction groupage v10 et v11 et notamment les formats de RUM à produire, vous trouverez ci-dessous, les nouvelles consignes prenant en compte les remarques des établissements et prestataires de services :

En 2009, les séjours dont la date de sortie est antérieure au 1er mars 2009 doitvent être groupés avec la fonction de groupage 10.10C (format de RUM non groupé 013 en entrée produisant le format de RSS groupé 113 en sortie).
Les séjours dont la date de sortie est postérieure ou égale au 1er mars 2009 doitvent être groupés avec la version 11.11 (format de RUM non groupé 014 en entrée produisant le format de RSS groupé 114 en sortie).

Pour ne pas pénaliser les établissements qui ne seraient pas en mesure de produire un format mixte, les logiciels d'anonymisation GENRSA/AGRAF accepteront en entrée les fichiers au format 114 pour l'ensemble de l'année ou au format mixte (113 pour les séjours avant le 1er mars  et 114 pour les séjours postérieurs au 1er mars). Ils appliqueront la règle précédemment énoncée lors des traitements.

Afin de faciliter les traitements par les établissements, un exemple de sources mettant en oeuvre la règle énoncée, ci-dessus, est

disponible ici.
Le programme de groupage (PdG 11.11) a également été mis à jour pour prendre en compte cette règle : page de téléchargement

 

A.2 Recueil VIDHOSP

Une nouvelle variable devra être intégrée dans VID-HOSP, il s’agit de la variable [Motif de la non facturation à l’assurance maladie] qui prendra les valeurs suivantes :
 
  • Si la variable [Séjour facturable à l’assurance maladie] est égale à 0 (Patient non pris en charge)
    • ‘1’ s’il s’agit d’un patient en AME
    • ‘2’ s’il s’agit d’un patient sous convention internationale
    • ‘3’ s’il s’agit d’un patient payant
    • ‘4’ s’il s’agit d’un patient pris en charge dans le cadre du dispositif des soins urgents (article L.254-1 du CASF).
    • ‘9’ s’il s’agit d’une autre situation non listée ci-dessus.
  • Si la variable [Séjour facturable à l’assurance maladie] est différente de 0 alors cette variable sera non renseignée  (valeur ‘ ‘[Espace] ).
 

A.3 Recueil FICHCOMP

Comme indiqué ci-dessus, obligation de remplir la date d’administration à partir du 1er mars 2009. Dans le cas de réalisation de RSS séance pour plusieurs séances, les dates d’administration indiquées devront être celles des dates des séances.
 
Rappelons que dans le cas de la réalisation de séances individuelles l’attribution d’un numéro de séjour administratif permettant de faire la liaison avec le fichier de RSS doit être différent à chaque séance. Ce numéro peut ne pas être « LE » numéro administratif attribué par la filière administrative, mais un numéro dérivé de celui-ci construit par adjonction de la date par exemple.
 
Dans le cas de séjour multichamp (MCO-SSR par exemple), il faudra là aussi veiller à séparer les consommations de molécules onéreuses (ou d’autres consommations recueillies via FICHCOMP) des différents champs. Pour cela il faudra attribuer des numéros de séjours spécifiques à chaque champ. On pourra là aussi utiliser un numéro dérivé « DU » numéro administratif de séjour attribué par la filière  administrative.
 
 

A.4 Recueil des RSF-ACE

Implication de l’article 48 de la LFSS sur la prise en charge des médicaments de la liste en sus en activité externe : Afin de permettre le paiement aux établissements de ces molécules, le RSF-ACE se voit augmenter d’une nouvelle catégorie de recueil : le RSF-ACE-H.
La valorisation des molécules en sus de l’activité externe se fera exclusivement par ce biais.
Une information complémentaire sera fournie avant le 1er mars.
 
Ajout de 2 nouvelles variables dans le RSF-ACE-A :
a. [Précision sur les non pris en charge] : idem VIDHOSP
b. Code postal du lieu de résidence du patient : Peut-être récupéré sur la norme B2 : Type 2C - Position 91-95, mais enregistrement facultatif, on devra dans ce cas le récupérer dans le système d’information de l’hôpital. Cette variable sera nécessaire pour effectuer un suivi des dépenses par région d’origine des patients.
 
Rappel :
Au cours de l’année 2008, trois nouvelles variables ont été intégrées au recueil. Nous avons insisté sur le codage la variable [Séjour facturable à l’assurance maladie], mais les deux autres sont également nécessaire, il s’agit de :
 
  • La DMT : qui devra être renseignée obligatoirement dans le cas des lignes de factures concernant les forfaits techniques. Les valeurs prises sont les suivantes :
    • Pour un scanner : DMT : 035
    • Pour une IRM : 753
    • Pour un PET-SCAN : 750
  • La spécialité de l’exécutant : le codage de cette variable est nécessaire afin de vérifier l’adéquation du prix unitaire à la lettre clé indiquée. Par défaut c’est la spécialité du médecin responsable qui devra être indiquée.
 

A.5 LAMBA

En 2009, il sera autorisé de transmettre des données LAMDA 2007 et 2008.
LAMDA 2007 ne sera pas modifié par rapport à celui utilisé en 2008.
LAMDA 2008 sera disponible à partir des transmissions du mois de Mars 2009.

 

A.6 Recueil des BHN

Pour asseoir la répartition de l’enveloppe nationale des BHN et PHN et activités de génétique inscrites en MIG, il a été décidé avec les partenaires institutionnels de procéder à un recueil exhaustif des actes hors nomenclature, sur la base d’une grille d’actes établie par la conférence des DG de CHU et les sociétés savantes. Ce recueil débutera au 1er janvier 2009 et la remontée des données se fera via l’outil FICHSUP à partir du mois de mars 2009.

Les données issues de ce recueil seront pris en compte dès 2010 pour la répartition des montants afférents entre les établissements concernés

 

 

B. Etablissements sous dotation annuelle de financement ayant une activité MCO

 
Pour ces établissements (hôpitaux locaux principalement) pas de suppression des fichiers complémentaires FICHSUP.
Les modifications de format de RSS sont applicables comme pour les établissements sous T2A au 1er mars suivant les mêmes conditions.
 
 
 

C. Etablissements exDG sous T2A - HAD

 
1. RPSS 
Pas de modifications du format.
 
2. VIDHOSP 
Les modifications du format présentées pour les établissements MCO exDG sont par contre applicables au 1er mars 2009.
 
3. FICHCOMP
Obligation du recueil de la date à partir du 1er mars 2009, comme pour les établissements MCO exDG.
4. FICHSUP
Suppression du recueil agrégés des médicaments en sus à partir du 1er Janvier, les données n'étant plus utilisés pour la valorisation depuis le 1er Août 2008. 
 
 
 

D. Etablissement exOQN sous T2A – MCO (Mise à jour)

 
Toutes les évolutions sont applicables au 1er mars 2009.
 
    1. Modification du format de RSS :  (même chose que les exDG cf. ERRATUM).
Le fichier joint présente les modifications.
 
    1. Pas de modification du format de RSF :
L’obligation de la transmission des médicaments en norme B2 2005 – Addenda B à partir du 1er mars 2009, est déjà prise en compte dans le format actuel des RSF-H.
 
 
 

E. Etablissement exOQN sous T2A – HAD

1. VIDHOSP

Les modifications du format présentées pour les établissements MCO exDG sont applicables au 1er mars 2009.

 

F. Etablissements SSR

Pour mémoire, les nouveautés ont été exposées dans la page /publication-bo-documents-pmsi-ssr-2009 (10/12/2008)
A signaler, comme pour les années précédentes, les établissements pourront utiliser indifféremment le nouveau format défini pour le fichier VID-HOSP ou l'un de ceux des années précéentes.

 
G. Etablissements PSY

Afin d'être homogène avec les régles applicables à compter du 1/1/2009 dans les autres champs sanitaires couverts par le PMSI, le code provenance/destinantion 6 hospitalisation à domicile) ne sera plus associé au code de mode d'entrée/sortie 8 (domicile) mais aux codes 6 (mutation) 7 (transfert), ce type de prise en charge constituant une poursuite de l'hospitalisation. Ceci doit être appliqué au recueil du RIM-P à compter du 1/1/2009.
Par ailleurs, comme pour les années précédentes, les établissements pourront utiliser indifféremment le nouveau format défini pour le fichier VID-HOSP ou l'un de ceux des années précédentes.

 

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2009  — FASCICULE SPÉCIAL n° 2009/5 bis du Bulletin officiel (BO)—, constitue l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2006/2 bis du BO et ses mises à jour de 2007 (fascicule spécial n° 2007/4 bis du BO) et de 2008 (publiée sur ce site).

Les documents téléchargeables ci-dessous donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 11 de la Classification des groupes homogènes de malades (GHM), version 11.11 de la fonction groupage, applicable à partir du 1er mars 2009.

Le manuel des GHM publié au Bulletin officiel – fascicule spécial n° 2009/4 bis – constitue le document officiel de référence.

Il est souhaitable de télécharger à nouveau les trois volumes car de petites modifications ont été apportées dans les volumes 1 et 3 :

  • dans le volume 1, les annexes 2 et 3 en date du 26/03/2009 et l'annexe 8 en date du 13/05/2009
  • dans le volume 3, la racine 25M02 en date du 26/03/2009

 

1) Téléchargement détaillé du contenu du volume 1

 

2) Téléchargement détaillé du contenu du volume 2

 

3) Téléchargement du volume 3

 

4) Téléchargement global

 

 

Le Manuel des groupes homogènes de malades transmis pour impression au Bulletin officiel contient quelques modifications par rapport à la version provisoire mise en ligne le 26 mars.

Cette version officielle est conforme aux tables de la fonction groupage diffusées le 3 mars. Les modifications concernent le volume 1 (ajout de codes U de résistance aux médicaments dans la liste des CMA : annexe 4) et le volume 2 (ajout de listes manquantes de diagnostics orientant dans la catégorie majeure de diagnostic n° 26).

Les fichiers téléchargeables à partir de la page intitulée "Manuel des GHM - version 11 - version complète – Volumes 1, 2 et 3 du manuel des GHM - version 11 complète", accessibles à partir du chrono de "la une" du site (26 mars 2009) ou en suivant, depuis la page d'accueil, le chemin : Informations médicales > MCO > Classification des GHM, intègrent les modifications indiquées.

Avec la version 11 des GHM, le nombre de codes de la CIM-10 dont l'emploi n'est pas autorisé en position de diagnostic principal (DP) et de diagnostic relié (DR)  du résumé d'unité médicale (RUM) augmente. De plus, certains codes ne sont plus utilisables en position de diagnostic associé (DA).
 
Les interdictions sont contrôlées par la fonction groupage (FG) et entraînent le rejet du résumé de sortie standardisé (erreur bloquante). Il est donc utile d’en tenir compte dès la saisie du RUM.

Les codes de la CIM-10 d'usage non autorisé avec la version 11 des GHM sont les suivants.

 

I - Les codes des « catégories non vides »

Par « catégorie non vide » on désigne une catégorie (code à trois caractères) qui comporte des subdivisions à quatre caractères (souscatégories) par exemple C25 Tumeur maligne du pancréas. Dans ce cas, l’emploi du code à trois caractères (C25) est interdit, ce sont les codes C25.0 à C25.9 des souscatégories qui doivent être utilisés. NB : aux catégories non vides présentes dans le volume 1 de l'édition sur papier de la CIM-10 s'ajoutent celles résultant des mises à jour de l'OMS ; par exemple, K85 Pancréatite aiguë et O60 Accouchement avant terme. Ces mises à jour sont publiées sur le site Internet de l'ATIH.

 

II - Les codes ne devant pas être utilisés pour le codage de « l'affection principale »

La CIM-10 indique que certains de ses codes ne doivent pas être utilisés pour le codage de « l'affection principale » ou de « la cause principale ». Sont notamment dans ce cas :
  • les codes du chapitre XX de la CIM-10 (codes commençant par les lettres V, W, X ou Y) ; ils ne sont pas utilisables comme DP et comme DR ;
  • les codes de séquelles (Séquelles de...) et des codes relatifs à l'accouchement (O81-O84) ; ils ont fait depuis plusieurs années l'objet de consignes d'emploi, dans la présentation générale du Manuel des GHM puis, depuis 2004, dans les deux  versions successives du Guide méthodologique de production des résumés de sortie. À partir de la version 11 des GHM les codes Séquelles de... et ceux des catégories O81-O84 ne sont plus utilisables comme DP et comme DR.

Les codes qui ne doivent pas être utilisés pour le codage de « l'affection principale » et des explications sur cette notion sont donnés dans le fichier publié à l'adresse /codes-de-la-cim-10-interdits-pour-l-affection-principale.

 

III - Les « codes pères » interdits

Par « codes pères » on désigne les codes de la CIM-10 bénéficiant d’extensions nationales, créées pour les besoins du PMSI ou à titre documentaire. Les codes étendus qui en résultent sont nommés « codes fils ». Avec la version 10 des GHM il restait possible d'utiliser la plupart des codes pères. En revanche, l'élaboration de la version 11 a imposé de rendre inutilisables tous les codes pères, ceux qui préexistaient à la V11 (tels les codes d'infarctus du myocarde à quatre caractères) et ceux créés par les subdivisions créées pour la V11. Les codes pères interdits le sont en position de DP, de DR et de DA. Les codes pères des subdivisions documentaires (codes J96.1, N00-N04...) ne sont pas concernés. Les codes pères interdits, avec leurs codes fils et des consignes d'usage, ont été publiés à l'adresse /utilisation-des-codes-peres-et-des-codes-fils-de-la-cim-10.

 

IV - Les codes interdits parce que très imprécis

En raison de leur caractère trop imprécis, certains codes entraînent le rejet du RSS (erreur bloquante) par la FG s'ils sont mentionnés en position de DP ou de DR. Leur interdiction est nécessaire en raison des difficultés qu’ils engendrent pour le classement en GHM.
 
Dans la version 11 de la classification des GHM, par rapport à la version 10, la liste des codes interdits parce que très imprécis est notamment augmentée :
  • des codes des catégories T00 à T06 et T09 à T14 jusqu'à présent non répertoriés (à tort) comme étant très imprécis ;
  • des codes très imprécis du groupe T80-T88 Complications de soins chirurgicaux et médicaux, non classés ailleurs. Ces codes, comme ceux de séquelles et d'accouchement,  avaient depuis longtemps fait l'objet d'avertissements dans la présentation générale du Manuel des GHM puis, depuis 2004, dans les deux  versions successives du Guide méthodologique de production des résumés de sortie. À partir de la version 11 des GHM ils ne sont plus utilisables comme DP et DR.

Le fichier ci-joint contient aussi :

  • les codes supprimés par les mises à jour de la CIM-10 par l'OMS ; par exemple M72.3, Q35.0, Q35.2..., R50.0... ; 
  • certaines subdivisions à cinq caractères de codes du chapitre XIII de la CIM-10 (code M) qui, malgré qu'elles soient dépourvues de sens, restaient utilisables ; par exemple, M07.20, M21.40, M21.60, M24.16...

Les codes des catégories non vides et ceux du chapitre XX de la CIM-10 sont exclus du fichier ci-joint. Il vise en effet d'abord le recueil des informations et a pour but d'informer les établissements des modifications des restrictions d'utilisation  liées à la version 11 des GHM. Le fichier associe à chaque code de la CIM-10 un indicateur numérique : 1 ou 3. 1 indique que le code n'est pas utilisable en position de DP et de DR ; 3 indique qu'il ne l'est pas comme DP, DR et DA.

Vous trouverez ci-joint le diaporama sur la version 11 des GHM présenté aux établissements à Paris les 23, 26 et 27 février, 9 et 17 mars 2009.

La règle de facturation du supplément SRC pour les patients sortis à partir du 1er mars 2009 est la suivante :
 
Un supplément SRC pourra être facturé pour chaque journée où le patient est pris en charge dans une unité de surveillance continue reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de l'hospitalisation et répondant aux conditions techniques de fonctionnement définies aux articles D.6124-117 et D.6124-118 du code de la santé publique et que l’une des conditions suivantes est remplie :
  • le patient a été directement transféré depuis une unité de réanimation autorisée et sa prise en charge dans cette unité a donné lieu à facturation d’un supplément de réanimation (REA).
  • le patient présente un indice de gravité simplifié (IGS) d'une valeur supérieure ou égale à 7, après déduction des points générés par le critère de l’âge et le diagnostic principal du RUM établi dans l’UM correspond à un des diagnostics, associé le cas échéant à un acte, fixé par la liste 1 ci-jointe ;
  • le patient présente un indice de gravité simplifié (IGS) d'une valeur supérieure ou égale à 15, après déduction des points générés par le critère de l’âge ;
  • un acte de la liste 2 ci-jointe a été effectué

Si aucune de ces conditions n'est remplie aucun supplément ne pourra être facturé.

Les règles de calculs des suppléments sont les mêmes que celles de l'année dernière :

  • lorsque le patient est présent moins d'une journée dans l'unité, un supplément est facturé ;
  • lorsque, au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits, un seul supplément est facturé, les règles de cumul étant les mêmes que l’année dernière (le tarif du SRC sera inférieur à celui du STF et de la réanimation).
L’ATIH a créé des codes et des libellés particuliers apportant un niveau de détail supplémentaire par rapport à la Cim-10 fournie par l’OMS. Elle a constamment procédé par subdivision de libellés existants et création de codes par ajout d’un ou de deux caractères au-delà du 4e caractère du code Cim-10 d’origine. Celui-ci est dit code-père, les codes créés sont les codes-fils.
 
Ces créations peuvent découler d’exigences d’amélioration du PMSI – et tout spécialement en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) – ou répondre à la demande de sociétés savantes soucieuses de recueillir des informations plus précises sur certaines affections insuffisamment décrites dans la Cim-10.
 
Le tableau fourni ici (codes_pères_interdits.xls) listel’intégralité des codes-fils qui ont existé depuis 1997, selon le code-père à partir duquel il a été créé ; en face de chaque code est cité le libellé correspondant. Les utilisateurs doivent porter leur attention sur la colonne placée à droite du tableau : il y est signalé le statut de chacun des codes au regard du recueil pour le PMSI. L’utilisation d’un code peut être interdite, déconseillée ou autorisée. Seules les deux premières éventualités sont signalées ; en l’absence de mention dans la colonne de droite, l’emploi d’un code est réputé possible.
 
D’une façon générale, les codes-pères interdits correspondent aux codes subdivisés pour les besoins du PMSI. Les codes-pères dont l’usage reste autorisé sont ceux créés pour des besoins documentaires, à la demande de société savante.
 
Seuls certains codes-fils ont une utilisation restreinte. Ils correspondent toujours à des libellés faisant désormais double emploi avec des libellés identiques de la Cim-10, conséquence des modifications apportées par l’OMS lors des mises jour annuelles de la classification. Dans ce cas, une période de tolérance est instaurée pour le recueil dans le PMSI, pendant laquelle l’utilisateur a le choix d’utiliser soit le code-fils de l’ATIH soit le code créé par l’OMS pour coder une même information ; il lui est cependant fortement conseillé de préférer le nouveau code de la Cim-10. À l’issue de cette période, les codes et libellés créés par l’ATIH sont supprimés, les libellés proposés par l’OMS sont intégrés définitivement dans la Cim-10 et sont alors seuls utilisables.
 
Le code-fils dont l’emploi est désormais interdit est le suivant :
R26.80       Chutes à répétition
Il est remplacé par le code du libellé OMS introduit en 2006 :
R29.6         Chutes à répétition, non classées ailleurs
 
Les codes-fils dont l’emploi est désormais déconseillé sont les suivants :
  • I98.20*        Varices œsophagiennes au cours de maladies classées ailleurs, hémorragiques
  • I98.29*        Varices œsophagiennes au cours de maladies classées ailleurs, non hémorragiques ou sans précision
Il faut leur préférer respectivement les codes des libellés OMS introduits en 2009 :
I98.3*         Varices œsophagiennes hémorragiques au cours de maladies classées ailleurs
I98.2*         Varices œsophagiennes non hémorragiques au cours de maladies classées ailleurs
 
L’attention des utilisateurs est particulièrement attirée sur la description des varices œsophagiennes au cours de maladies classées ailleurs. L’OMS a en effet créé un libellé pour décrire les varices hémorragiques, codé I98.3*, dont l’emploi doit être préféré à I98.20*. Surtout elle a gardé le code I98.2* pour lui attribuer un sens nouveau, en limitant son emploi aux formes non hémorragiques – que l’on pouvait jusqu’alors coder I98.29*. Le code I98.2*, sur lequel avaient été construites les extensions pour les codes-fils, ne peut donc plus être utilisé dans le sens qu’il avait dans la Cim d’origine. En conséquence, il est très fortement recommandé aux codeurs d’adopter dès maintenant les nouvelles modalités de codage de ces affections et de ne plus utiliser le code I98.2* que dans le sens qu’il a dorénavant.
 
Enfin, l’OMS a créé le libellé Immobilité (R26.3) ; elle lui a adjoint 2 notes d’inclusion dont l’une était initialement placée sous le libellé correspondant au code Z74.0 – dont elle a modifié également l’intitulé. L’ensemble de ces remaniements a pour effet d’obliger à recréer un code-fils pour repérer l’état grabataire. Ainsi, il est désormais déconseillé d’employer :
Z74.00        État grabataire
et de lui préférer :
R26.30       État grabataire

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