Une information nouvelle, le numéro de RUM, est apparue dans le format 013 du résumé d'unité médicale. Le fichier ci-joint donne des explications sur son recueil.

Le format du résumé d'unité médicale (RUM) applicable depuis le 1er mars 2008 (RUM 013) permet l'enregistrement de l'âge gestationnel.

Cette information est recueillie à la demande de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et des professionnels (médecins obstétriciens, épidémiologistes...). Elle n'aura aucun effet sur le classement en groupes homogènes de malades (GHM) dans la version 10c de la classification.

Son intérêt est épidémiologique et pour l'organisation des soins (planification).

Il est demandé de saisir l'âge gestationnel :

• exprimé en nombre de semaines révolues d'aménorrhée ;
• dans le RUM de la mère à la date de l'accouchement ;
• dans le RUM de l'enfant à la date de la naissance.

Par « RUM de la mère à la date de l'accouchement » on entend le RUM dans lequel est enregistré l'acte d'accouchement. Par « RUM de l'enfant à la date de la naissance » on entend le RUM produit par la première unité d'hospitalisation du nouveau-né au sortir de la salle de naissance, quelle qu'elle soit (maternité, néonatalogie...).

Il est rappellé que la salle de travail et la salle de naissance ne sont pas des unités d'hospitalisation. Elles ne sont pas des unités médicales au sens du PMSI. L'accouchement ou la naissance ne peut donc pas donner lieu à la production d'un RUM au simple titre du passage dans ces salles.

Dans le RUM de la mère, la saisie, en sus du code de l'acte, de sa date de réalisation permet le calcul de l'âge gestationnel à la date de l'admission. Les établissements sont donc vivement invités à saisir la date de l'acte d'accouchement (comme ils le sont, de manière générale, à saisir celle de tous les actes codés).

Le document ci-joint  expose les modifications  de la version 10 de la classification des groupes homogènes de malades (fascicule spécial n° 2006/3 bis du Bulletin officiel) en rapport avec la version 10c qui s'appliquera à partir du 1er mars 2008. La publication au Bulletin officiel de ces modifications constituera la référence officielle.     

Vous trouverez ci-joint une lettre de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) concernant la suppression du taux de conversion dans les établissements exerçant une activité d’hospitalisation à domicile, antérieurement financés par dotation globale.        

Afin de permettre une meilleure lecture des tableaux MAT2A-STC un nouveau guide de lecture a été réalisé avec l'aide d'une société de service et financé par la MAINH.

Vous pouvez le télécharger ici.        

Le guide de lecture des tableaux de synthèse d'activité des établissements de santé ayant une activité en psychiatrie est téléchargeable depuis cette page.
Ce guide décrit les tableaux produits par le programme MAPsy réalisant le traitement des fichiers de résumés par séquence anonymes RPSA et résumés d'actes ambulatoires anonymes R3A transmis sur la plateforme e-PMSI.
Il est mis à jour régulièrement :

• 3ème trimestre 2008 : ajout au tableau 1B d'une section d'analyse de la cohérence au sein des séjours
• 3ème trimestre 2010 : ajout des tableaux 20 à 28 décrivant le contenu des fichiers de RSFA transmis par les établissements OQN
• 1er trimestre 2012 : modification du tableau 1B (distinction valeurs manquantes/non au format). Evolution des tableaux 8 relatifs aux prises en charge en soins sans consentement.
• 2ème trimestre 2012 : modification du tableau 1B. Correction du calcul des indicateurs relatifs aux variables de l'AVQ.
• Année 2013 :
  • Modification de la description de l'activité du CATTP (RAA au lieu des RPS) : Suite à cette modification, attention à l'interprétation et aux comparaisons  entre les activités de l' année 2013 et les années précédentes.
  • Création d'un nouveau code Lieu : L11 CATTP
  • Refonte du tableau 01A synthèse d'activité
  • Modification du tableau 08B Hospitalisation complète sans consentement : Présence à J15, à 6 mois et à 1 an
  • Le nombre de demi-journées n’est plus comptabilisé pour les prises en charge à temps complet dans l'ensemble des tableaux.
• Année 2014 :
  • Création du tableau 01C – Analyse de l’association Code grand régime / Code gestion
  • Création du tableau 01D – Analyse de la compatibilité des variables code grand régime / caisse gestionnaire / centre gestionnaire
  • Mise à jour du tableau 01A– Sythèse d'activité
  • Mise à jour du tableau 01B – Analyse de la conformité des données transmises

• ont été supprimés les codes postaux 33148 (Andernos ; il convient d’utiliser 33510, déjà présent dans la table précédente), 97132 (Pigeon en Guadeloupe), 97610 (Dzaoudzi à Mayotte), 97690 (Koungou à Mayotte) ;
   
• sont ajoutés, les codes postaux 43530 (Tiranges) et 43810 (St Pierre du Champ), dont le précédent code postal était 43130 (Retournac) ; le code géographique correspondant à ces nouveaux codes postaux est celui associé à l’ancien code postal, les nouveau codes postaux desservant une population de 405 et 520 habitants respectivement ;

• Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
   
• Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000.
   
• Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidants sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a publié une nouvelle version de la convention-type pour les interventions des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Elle a remplacé la version mise en ligne au début du mois d'octobre. La nouvelle version de la convention-type est accessible en cliquant ici.    

Circulaire DHOS/M2A/DGS/RI2 no 2007-415 du 19 novembre 2007 relative à la tarification d’un GHS au bilan de synthèse annuel dans la prise en charge des personnes infectées par le virus de l’immunodéficience acquise humaine (VIH).        

• La possibilité pour les structures d’HAD d’intervenir au sein des EHPA a été posée par le décret n°2007-241 du 22 février 2007, publié au JO le 24 février 2007 et dont la date d’entrée en vigueur a été fixée au 1er mars 2007.
  • Avant l’entrée en vigueur de ce décret, les structures d’HAD ne pouvaient intervenir qu’au seul domicile du malade (au sens strict du terme).

• Le décret du 22 février 2007 renvoie toutefois à la publication d’un arrêté fixant les conditions de prise charge pour l’admission en HAD d’un résident d’EHPA. Il s’agit de l’arrêté du 16 mars 2007 publié au JO le 25 mars 2007.
  • les structures d’HAD ont donc pu commencer à intervenir à compter du lendemain de la publication de cet arrêté, soit le 26 mars 2007.
  • il convient de valoriser les séjours HAD en EHPA à partir du 26 mars 2007.

• Le décret n°2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement (publié au JO le 3 mai 2007) a posé le principe du conventionnement HAD/EHPA préalablement à toute intervention.