Dans le cadre des contrôles de la T2A en MCO sur site, coordonnés par les unités de coordination régionales (UCR), le Guide du contrôle externe régional  et la circulaire du 31 juillet 2007 prévoient que que l'UCR puisse saisir l'ATIH pour un avis d'expert en cas de doute sur des questions de codage PMSI.

La procédure de saisine est accessible en cliquant ici.
La fiche de saisine que l'UCR doit compléter et adresser à l'ATIH est disponible en cliquant ici

La version électroniques du dossier de saisine est adressée par l'UCR à l'adresse :  [email protected] 

   
    

Vous trouverez ci-joint la documentation concernant le retraitement des données comptables 2006.

L'outil de saisie des données 2006 (ICARE) a été mis à disposition des établissements sur le serveur consacré aux téléchargements et transmission ICARE, depuis le 21 juin 2007. La saisie et la transmission des données doivent se faire impérativement par cet outil qui prendra en compte toutes les modifications apportées aux retraitements comptables. 

                                                

CCAM Version 9 - date d'effet 28 juin 2007

La version 9 de la CCAM introduit 2 nouveaux actes réalisables lors de la prise en charge des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare, chez l’enfant.
  • HBLD057    Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire
  • HBMP001   Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical
Sur le plan tarifaire, elle intègre les modifications décrites dans les articles 2 et 3 de la décision du 3 avril 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, publié au JO du 27 juin 2006. Les utilisateurs se reporteront au site de l'assurance maladie (www.ameli.fr) pour avoir tout renseignement à ce sujet.
 

RAPPEL

 
Facturation des actes :
Comme les autres actes dentaires communs aux médecins stomatologistes et aux chirurgiens-dentistes (extractions, soins dentaires, prothèses, orthodontie…), les actes de traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare, sont décrits sans tarif dans la CCAM et sont  inscrits à la NGAP dite résiduelle (CCAM Livre Troisième : Dispositions diverses Article III-1).
Ils doivent être codés et décrits selon la CCAM pour le PMSI, mais doivent être facturés selon la NGAP (selon les cotations inscrites à l’article 1° de la décision UNCAM du 3 avril 2007).
 

Facturation de l’anesthésie de ces actes :

Seuls les médecins anesthésistes utiliseront les libellés de la CCAM pour le codage et la facturation de ces actes.
Les actes comportent sous leur libellé :
• soit le code de l'anesthésie générale complémentaire,
• soit un tarif en euro pour "anesthésie activité 4" de l'acte dentaire concerné.
Le codage et la tarification de l'anesthésie se feront alors selon les modalités prévues à l'article I -7
"anesthésie réanimation " du Livre Premier : Dispositions générales de la CCAM.

    

Vous pouvez téléchargez  les ICR CCAM V2 à usage dans les établissements ex-OQN en cliquant sur les fichiers ci-dessous. Vous trouverez une documentation (.pdf) et les ICR eux-même (.xls). 

Modalité de recueil des informations :

La page suivante résume les modalités de recueil de l’information dans FICHCOMP et FICHSUP :
Notons que dans le cadre du recueil dans FICHSUP il est demandé de produire une ligne par UCD et par période pour laquelle une dispensation a été réalisée. Il s'agit donc d'un fichier qui contient toute les dispensations par UCD et par période (premier trimestre, puis tous les mois) depuis le début de l'exercice.
 

Valorisation des données :

Dans une première étape pour chaque UCD de la liste obligatoire FICHCOMP retrouvé dans FICHSUP on compare les nombres d’UCD retrouvés dans FICHCOMP et dans FICHSUP sur la totalité de la période (depuis le 1er janvier).
Soit RFF le rapport entre le nombre d’UCD dans FICHCOMP et le nombre d’UCD dans FICHSUP.
Si RFF est compris entre 0,85 et 1  les données utilisées pour la valorisation seront les données FICHCOMP. Dans les autres cas ce sont les données de FICHSUP qui seront utilisées. Cette modalité est transitoire et permet aux établissements de monter en charge dans la récupération des données FICHCOMP. Elle sera supprimée pour le traitement des données de M6 (i.e. juin 2007). Ce qui signifie qu’à partir de M6 seules les données de FICHCOMP seront utilisées pour valoriser les molécules de la liste obligatoire depuis le premier janvier.
 

Valorisation à partir de FICHCOMP :

  • Récupération du mois de sortie du patient sur le RSA
  • Application du prix moyen de la période correspondant au mois de sortie du patient récupéré dans FICHSUP, au nombre d’UCD de FICHCOMP pour obtenir le [montant établissement]. En l’absence de prix moyen dans FICHSUP pour l’UCD considéré, c’est le dernier prix moyen connu sur l’ensemble du fichier FICHSUP qui est utilisé.
  • Application du tarif de responsabilité de la période correspondant au mois de sortie du patient, récupéré dans la liste des tarifs publiés établi par l’ATIH sur la base des arrêtés publiés au JO, au nombre d'UCD de FICHCOMP pour obtenir le [montant au tarif de responsabilité ]. Le tarif de responsabilité utilisé sera le dernier tarif publié pour la période considéré. En cas d’absence de tarif de responsabilité sur la période, pour une molécule appartenant à la liste en sus, le [montant au tarif de responsabilité] sera égal au [montant établissement].
  • Calcul de l’écart indemnisable : il est égal à la moitié l'écart entre le [montant au tarif de responsabilité] et le montant  établissement..
  • Calcul du montant remboursé : Il est égal au [montant établissement] auquel est ajouté l’écart indemnisable.

Valorisation à partir de FICHSUP :

Le calcul s’opère à partir de des éléments issus de FICHSUP et UCD par UCD.
  • Détermination du montant établissement par période : il est obtenu en multipliant le nombre d'UCD de FICHSUP consommé par le prix moyen d’achat de la période
  • Détermination du montant du tarif de responsabilité par période : il est obtenu en multipliant le nombre d'UCD de FICHSUP dispensé par le tarif de responsabilité de la période (cf plus haut).
  • Détermination de l’écart indemnisable par période :  il est égal à la moitié l'écart entre le montant du tarif de responsabilité et le montant  établissement
  • Détermination du montant assurance maladie : il est obtenu en sommant les montants établissements et les écarts indemnisables sur  l’ensemble des UCD et des périodes.

Recueil d'information médicalisée en psychiatrie (RIM-P, à compter de 2006)

 

Expérimentation du PMSI en psychiatrie

 

                                                    

Voir aussi : /circulaire-ndegdhosf1f42007105-du-21-mars-2007-mise-jour 

Vous trouverez ici un document présentant les questions réponses concernant la nouvelle circulaire N°DHOS/F1/F4/2007/105 du 21 mars 2007 relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion.

                                                

Vous trouverez, ci-dessous, un complément d'informations sur la production des fichiers de médicaments et DMI aux formats FICHCOMP et FICHSUP.

FICHCOMP

  • Fichier de médicaments

 

Libellé

Taille

Début

Fin

Remarques
N° FINESS

9

1

9

  
N° administratif de séjour

20

10

29

  
Code UCD

9

30

38

  
Nombre d'UCD administrées

7

39

45

 4+3 (4 chiffres pour la partie entière + 3 chiffres pour la partie décimale)
Date (facultative)

8

46

53

 au format jjmmaaaa. A renseigner par 8 caractères espace en absence de date

 

PRECISIONS :

  • le n° administratif de séjour doit être STRICTEMENT identique à celui utilisé dans le fichier de RSS. Attention, en particulier d'utiliser le même cadrage de ce numéro dans les deux fichiers.
  • le nombre d'UCD administrées est saisie sous forme fractionnaire. La quantité de médicaments portée dans ce fichier doit refléter la réalité des quantités consommées, notamment pour les médicaments dont la présentation permet une utilisation pour plusieurs patients. Le séparateur de décimale ne doit pas être noté.
  • en absence de date de dispensation, il faut inscrire dans la zone "Date" 8 caractères espace. Chaque enregistrement du fichier de médicaments doit, en effet, contenir strictement 53 caractères.
  • GENRSA peut rejeter les enregistrements pour les raisons ci-dessous :
    • les enregistements n'ont pas la longeur requise (53 caractères)
    • lorsqu'elle est renseignée, la date n'est pas au bon format (jjmmaaaa)
    • le n° administratif de séjour indiqué dans le fichier de médicaments n'est pas retrouvé dans le fichier de RSS

Le menu {Visualisation | Rapport de l’anonymisation des fichiers complémentaires} fournit à la fin du rapport la liste des enregistrements non exportés.

Exemples : télécharger le fichier d'exemples (contient 3 exemples)

- Exemple 1 : tout est renseigné
 

Variable

Valeur
N° FINESS 000000001
N° administratif de séjour 5547170
Code UCD 9173328
Nombre d'UCD administrées 2000 (pour 2,000)
Date (facultative) 23032007 (pour 23 mars 2007)

- Exemple 2 : nombre d'UCD administrées fractionnaire
 

Variable

Valeur
N° FINESS 000000001
N° administratif de séjour 5428338
Code UCD 9160490
Nombre d'UCD administrées 1500 (pour 1,500)
Date (facultative) 15032007 (pour 15 mars 2007)

- Exemple 3 : absence de date de dispensation
 

Variable

Valeur
N° FINESS 000000001
N° administratif de séjour 5428312
Code UCD 9279038
Nombre d'UCD administrées 1000 (pour 1,000)
Date (facultative) 8 caractères espace (pour absence de date)

 

  • Fichier de DMI

 

Libellé

Taille

Début

Fin

Remarques
N° FINESS

9

1

9

  
N° administratif de séjour

20

10

29

  
Code LPP

9

30

38

  
Nombre posées

4

39

42

  
Date (facultative)

8

43

50

 au format jjmmaaaa. A renseigner par 8 caractères espace en absence de date

PRECISIONS :

  • le n° administratif de séjour doit être STRICTEMENT identique à celui utilisé dans le fichier de RSS. Attention, en particulier d'utiliser le même cadrage de ce numéro dans les deux fichiers.
  • en absence de date de pose, il faut inscrire dans la zone "Date" 8 caractères espace. Chaque enregistrement du fichier de médicaments doit , en effet, contenir strictement 50 caractères.
  • GENRSA peut rejeter les enregistrements pour les raisons ci-dessous :
    • les enregistements n'ont pas la longeur requise (50 caractères)
    • lorsqu'elle est renseignée, la date n'est pas au bon format (jjmmaaaa)
    • le n° administratif de séjour indiqué dans le fichier de DMI n'est pas retrouvé dans le fichier de RSS

Le menu {Visualisation | Rapport de l’anonymisation des fichiers complémentaires} fournit à la fin du rapport la liste des enregistrements non exportés.

Exemples : télécharger le fichier d'exemples (contient 2 exemples)

- Exemple 1 : tout est renseigné

Libellé

Remarques
N° FINESS 000000001
N° administratif de séjour 5566393
Code LPP 3106087
Nombre posées 1
Date (facultative) 14032007 (pour 14 mars 2007)

 

- Exemple 2 : absence de date de pose

Libellé

Remarques
N° FINESS 000000001
N° administratif de séjour 5414313
Code LPP 3115583
Nombre posées 1
Date (facultative) 8 caractères espace (pour absence de date)

FICHSUP

 

  • Fichier de médicaments

 

Libellé

Taille

Début

Fin

Remarques
N° FINESS

9

1

9

  

Type de fichier

3

10

12

G21
Année

4

13

16

  
Période

2

17

18

01..12

Code UCD

7

19

25

  

Prix moyen

10

26

35

 7+3 (7 chiffres pour la partie entière + 3 chiffres pour la partie décimale)

Dernier prix d'achat

10

36

45

 7+3 (7 chiffres pour la partie entière + 3 chiffres pour la partie décimale)

Nombre d'UCD dispensées totales

10

46

55

 7+3 (7 chiffres pour la partie entière + 3 chiffres pour la partie décimale)

Nombre d'UCD dispensées au titre des essais thérapeutiques

10

56

65

 7+3 (7 chiffres pour la partie entière + 3 chiffres pour la partie décimale)

PRECISIONS :

  • le prix moyen, le dernier prix d'achat, le nombre d'UCD dispensées totales et le nombre d'UCD dispensées au titre des essais thérapeutiques doivent  être saisis sous forme fractionnaire. Le séparateur de décimale ne doit pas être noté.
  • ATTENTION : en 2007, les envois sont trimestriels pour le premier trimestre (M3) et mensuels à partir d'avril (M4). Autrement dit, les consommations de M1 et M2 doivent être cumulées sur M3 (il ne faut pas produire d'enregistrements pour M1 et M2).

Exemples : télécharger le fichier d'exemples (contient 2 exemples)

- Exemple 1 : sans nombre fractionnaire
 

Variable

Valeur
FINESS 000000001
Type de fichier G21
Année 2007
Période 03 (pour M3)
Code UCD 9179650
Prix moyen 965000 (pour 965,000 €)
Dernier prix d'achat 969000 (pour 969,000 €)
Nombre d'UCD dispensées totales 2850000 (pour 2850,000)
Nombre d'UCD dispensées au titre des essais thérapeutiques 145000  (pour 145,000)

- Exemple 2 : avec nombre fractionnaire
 

Variable

Valeur
FINESS 000000001
Type de fichier G21
Année 2007
Période 03 (pour M3)
Code UCD 9055511
Prix moyen 92450 (pour 92,450 €)
Dernier prix d'achat 91454 (pour 91,454 €)
Nombre d'UCD dispensées totales 3750500 (pour 3750,500 )
Nombre d'UCD dispensées au titre des essais thérapeutiques 0000 (pour 0,000)

 

  • Fichier de DMI

 

Libellé

Taille

Début

Fin

Remarques
N° FINESS

9

1

9

  

Type de fichier

3

10

12

G22
Année

4

13

16

  
Période

2

17

18

01..12

Code LPP

7

19

25

  

Prix moyen

10

26

35

 7+3 (7 chiffres pour la partie entière + 3 chiffres pour la partie décimale)

Nombre de LPP posés

10

36

45

 7+3 (7 chiffres pour la partie entière + 3 chiffres pour la partie décimale)

PRECISIONS :

  • le prix moyen et le nombre de LPP posés doivent  être saisis sous forme fractionnaire. Le séparateur de décimale ne doit pas être noté.
  • ATTENTION : en 2007, les envois sont trimestriels pour le premier trimestre (M3) et mensuels à partir d'avril (M4). Autrement dit, les consommations de M1 et M2 doivent être cumulées sur M3 (il ne faut pas produire d'enregistrements pour M1 et M2)

 

Exemples : télécharger le fichier d'exemples (contient 2 exemples)

- Exemple 1 : sans nombre fractionnaire
 

Variable

Valeur
FINESS 000000001
Type de fichier G22
Année 2007
Période 03 (pour M3)

Code LPP

 3100624
Prix moyen 625000 (pour 625,000 €)

Nombre de LPP posés

 21000 (pour 21,000 €)

- Exemple 2 : avec nombre fractionnaire
 

Variable

Valeur
FINESS 000000001
Type de fichier G22
Année 2007
Période 03 (pour M3)

Code LPP

 3101405
Prix moyen 280495 (pour 280,495 €)

Nombre de LPP posés

 3000 (pour 3,000 €)

 

LIENS

Veuillez consulter également les deux pages ci-dessous :

    

 

                                            

Le FASCICULE SPÉCIAL n° 2007/4 bis du Bulletin officiel répertorie les modifications applicables au 1er mars 2007 du Guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique (fascicule spécial n° 2006/2 bis du Bulletin officiel), modifications résultant de l'arrêté modificateur du 27 février 2007 et en rapport avec la version 10b de la classification des groupes homogènes de malades.

L’ATIH publie ici une série de documents pour actualiser le volume 1 de la Cim–10 dont ils se servent pour le codage des diagnostics.

Aux utilisateurs qui ont déjà intégré les modifications utilisables au 1er mars 2006 précédemment publiées, il est fourni ici le fichier reproduisant les seules pages de la Cim touchées par les corrections à prendre en compte à partir du 1er mars 2007 (modif_CIM-10_seulement_2007). Les conventions utilisées pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans le document initial : en rouge sont les changements à la demande de l’OMS, en bleu ceux apportés par l’ATIH. Les corrections déjà publiées ont été considérées comme acquises : elles apparaissent donc désormais en caractères noirs.
 
Pour ceux qui n’auraient pas encore pris connaissance des modifications intervenues entre 1996 et 2006, le document modif_CIM-10_toutes_pages_2007 reproduit toutes les pages du volume 1 portant des corrections valides au 1er janvier 2007 et utilisables au 1er mars 2007.
Aucun de ces 2 documents ne contient les modifications apportées au chapitre V, consacré aux Troubles mentaux et du comportement. Elles sont données dans un document particulier (modif_CIM-10_chapV_2007). Aucune modification de ce chapitre n’est faite à l’initiative de l’ATIH : elles sont soit des corrections introduites par l’OMS dans le cadre de ses révisions annuelles de l’ouvrage, soit des propositions de codes supplémentaires contenus dans deux ouvrages publiés sous l’égide de l’OMS. Les premières sont écrites en rouge, les secondes en vert.
 

Mises en garde pour l’usage des modifications générales 2007

Il y a peu de particularités dans l’usage des corrections apportées par l’OMS. On ne note aucune création de codes et de libellés : les modifications qui portent sur les libellés consistent en une réécriture qui n’en altère ni le sens ni l’emploi. Les changements dans la formulation des notes apportent des éclaircissements sur l’usage de certains codes. Notez l’ajout de 2 notes d’exclusion sous les libellés codés H18.1 et Z92.1, introduites par l’ATIH : l’OMS n’a en effet pas encore pris en compte cette demande.
 
Des évolutions 2007 on retiendra donc surtout la création d’extensions de codes par l’ATIH. Elles portent d’une part sur les codes d’hémiplégie flasque (G81.0) et d’aphasie (R47.0). Dans ce cas, il s’agit de distinguer 3 phases dans l’évolution de ces affections, spécialement quand elles apparaissent consécutives à un accident vasculaire cérébral. D’autre part la subdivision de Z91.5 est établie tout particulièrement pour repérer la prise en charge des troubles mentaux et du comportement après une tentative de suicide. Il est rappelé que les règles de codage de la phase initiale de traitement des lésions consécutives à ce phénomène, qu’elle soit une intoxication, une lésion traumatique ou autre, ne sont pas modifiées. La mention du code Z91.50 (Antécédents personnels récents de lésions auto-infligées) est spécialement destinée au psychiatre qui sera amené à suivre une personne dans les suites immédiates de cette tentative, sans avoir participé au traitement des lésions auto-infligées.
 
Enfin, il est laissé aux utilisateurs la possibilité de choisir entre les codes R26.80 (création ATIH) et R29.6 (création OMS) pour signaler la présence de chutes à répétition. Cette disposition, valable encore un an, disparaitra en 2008.
 

Mises en garde pour l’usage des modifications 2007 du chapitre V

Les modifications du chapitre V (consacré à la description des troubles mentaux et du comportement, dont les codes débutent par la lettre F) intégrent les évolutions fournies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre des révisions annuelles de la Cim et les codes supplémentaires proposés dans le fascicule Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement, Critères diagnostiques pour la recherche (ouvrage à couverture verte, coédité par l’OMS et Masson).
 
Il a été décidé de donner aux utilisateurs – tout particulièrement en psychiatrie – la possibilité d’utiliser une version augmentée de la Cim la plus complète possible. C’est pourquoi ont été intégrées toutes les propositions de codage fournies dans le fascicule cité ci-dessus : celui-ci reprend en effet les extensions de codes mentionnées dans la Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement, Descriptions cliniques et directives pour le diagnostic (ouvrage à couverture bleue, coédité par l’OMS et Masson) – à l’exception de celles pour la catégorie F66, cf infra –, en y ajoutant les siennes propres. Les glossaires associés aux libellés n’ont pas été intégrés. L’ATIH insiste sur le fait que les 2 fascicules auxquels il est fait ici référence ne doivent pas être utilisés pour le codage : ils contiennent de nombreuses erreurs de codes, et les libellés peuvent différer de ceux du volume 1 de la Cim–10, qui reste l’ouvrage de référence.
 
D’autre part, pour respecter les prescriptions internationales, la 4ème position du code (chiffre après le point du code) ne peut pas être employée : toutes les extensions de code utilisant cette position ont donc été révisées, en déplaçant le caractère supplémentaire en 5ème position et en remplaçant la 4ème position actuellement vide par le signe « + » (plus). Ce sont donc bien les libellés et codes donnés dans le document en téléchargement sur le site de l’ATIH que les utilisateurs doivent employer s’ils estiment le niveau de détail de la Cim–10 insuffisant. Il est en effet rappelé qu’à la différence des codes en 4ème position, dont l’utilisation est obligatoire, les codes en 5ème et 6ème positions de ce chapitre sont d’usage facultatif. Par ailleurs, seules les modifications présentes dans le document fourni par l’ATIH sont intégrées dans les tables : les extensions de F66 caractérisant des orientations sexuelles, mentionnées dans le « fascicule bleu », non reprises dans le « fascicule vert », ne peuvent pas être utilisées ; leur recueil et leur transmission auraient de toutes façons sans doute été refusés par la CNIL. L’ensemble des codes et libellés créés par ces extensions est fourni dans un fichier distinct au format Excel (CIM-10_extensions_ psy.xls) ; il comprend les codes, les libellés longs et les libellés courts utilisables.
 
Il est également insisté sur le fait que l’emploi de certains libellés ainsi complétés peut entrainer des difficultés, en particulier quand ils intègrent des informations de nature différente : ainsi en est-il, par exemple, de l’extension « avec traumatismes ou autres blessures physiques » (5ème caractère 1) proposée avec le 4ème caractère .0 des catégories F10–F19 (Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives). L’OMS suit ici sa conception habituelle de monocodage. Chaque fois qu’un libellé contient plusieurs informations qui peuvent être codées distinctement, il est préférable d’utiliser un codage multiple. Cette consigne est tout spécialement à appliquer pour les extensions suivantes, utilisables
  • avec le caractère .0 des codes du bloc F10–F19 :
    1    avec traumatismes ou autres blessures physiques : coder celles-ci selon leur nature
    2    avec d’autres complications médicales : coder celles-ci selon leur nature
    5    avec coma : coder en sus le coma
    6    avec convulsions : coder en sus les convulsions
     
  • avec le caractère .3 des codes du bloc F10–F19 :
    1    avec convulsions : coder en sus les convulsions
     
  • avec le caractère .4 des codes du bloc F10–F19 :
    1    avec convulsions : coder en sus les convulsions.

Enfin, le remaniement du chapitre V a été l’occasion d’intégrer les règles d’orthographe, de ponctuation et de typographie en vigueur actuellement en France. Les libellés incomplets (non signifiants hors contexte) ont été reconstitués. La prise en compte de toutes ces modifications a obligé à modifier la mise en page initiale du chapitre V : c’est la raison de sa publication in extenso dans cette nouvelle présentation. Si la pagination interne s’en trouve modifiée, il a été tenu à ne pas dépasser les 90 pages que comporte ce chapitre dans le volume 1, de façon à ne pas affecter la mise en page des chapitres suivants.    

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