Pendant le mois de novembre 2001, la mission PMSI adresse à tous les établissements concernés par le PMSI MCO (hôpitaux publics, PSPH, cliniques privées) un fascicule à destination des DIM et services cliniques, sous le couvert de leurs Directrices et Directeurs.

A ce fascicule de 30 pages sont joints un courrier et un questionnaire. Le retour du questionnaire à la mission PMSI conditionne l'envoi, courant décembre, d'un cédérom gratuit comportant le manuel de la version 0 de la CCAM, un outil d'aide au codage des actes en CCAM, et le manuel de la 7ème révision de la classification des GHM.

Compte tenu des délais de mise sous pli, d'acheminement postal, et de distribution, nous avons jugé utile de placer ici, en téléchargement, une reproduction de ces documents, au format PDF.

Les établissements qui le désirent peuvent parfaitement imprimer le questionnaire et le remplir sans attendre la réception de l'envoi officiel. Il ne sera cependant servi qu'un seul cédérom gratuit par établissement.

Description des parties référencées :

2. Nécessaire organisation en amont au sein des établissements

Pour atteindre cet objectif, les établissements doivent, en amont, organiser les opérations de recueil dès le début de l'année 1998.
Le recueil PMSI- SMR mobilise des informations composites émanant de plusieurs types d'acteurs au sein des services cliniques et médico-techniques médecins, personnels infirmiers et professionnels de rééducation- réadaptation.

Ce type de recueil, qui permet de rendre compte de l'activité diversifiée en soins de suite ou de réadaptation, nécessite de bien organiser la collecte des données, leur circulation, synthèse et validation.

Les deux personnes de chaque établissement ayant bénéficié de la formation technique aux outils du recueil, mentionnée ci-dessus, doivent en répercuter le contenu au sein de leur établissement. Les différents acteurs sollicités dans le cadre du recueil doivent connaître et maîtriser les outils et consignes de recueil relatifs aux informations qu'ils ont respectivement à colliger ou à traiter.

Les directeurs d'établissement, désormais informés de la généralisation du recueil PMSI SMR en 1998, doivent veiller à la mise en oeuvre pratique de la collecte, du traitement et de la transmission de l'information PMSI SSR, en favorisant le déploiement des moyens nécessaires.

 

 

6. Déclaration à la CNIL du recueil du résumé hebdomadaire standardisé

Comme il est indiqué dans le chapitre Il du guide de production des RHS, mentionné ci-dessus, chaque établissement, concerné par la création de fichiers et le traitement des données relatifs au RHS, doit déclarer ceux-ci à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Un modèle de déclaration standard à la CNIL, validé par celle-ci, sera présenté dans la Lettre des Systèmes d’Information Médicalisés - LSIM SMR n°2, qui sera diffusée en avril 1998.

 

7. Actions de la direction des hôpitaux en 1998 pour la mise en oeuvre du PMSI-SSR

En 1998, la Direction des Hôpitaux va poursuivre ses travaux d'extension du PMSI au secteur des soins de suite ou de réadaptation, notamment à travers les actions suivantes :

  • Définition du contenu du résumé hebdomadaire anonyme (RHA) avec réalisation par le CTIP du logiciel d’anonymisation des RHS ; ce logiciel sera testé par un certain nombre d'établissements avant sa diffusion à la fin de l'année 1998
     
  • Définition des traitements réalisés par un logiciel permettant aux ARH et aux services déconcentrés de l'Etat (DRASS et DDASS) d'exploiter les informations médicales 9 extraites des RHS en relation avec d'autres informations administratives ; ce travail sera réalisé en concertation avec des représentants des ARH et des services déconcentrés ainsi qu'avec des représentants gestionnaires, médicaux et soignants des établissements ; dans ce cadre, un protocole de contrôle de la qualité et de l'exhaustivité des informations PMSI- SMR sera défini ; un logiciel, réalisé par le CTIP, sera testé avec des données émanant d'un groupe d'établissements, avant d'être diffusé en 1999 aux ARH et aux services déconcentrés de l'Etat.
     
  • Lancement d'une étude pour élaborer une échelle de pondération économique des groupes homogènes de journées" en soins de suite ou de réadaptation.
     
  • Organisation avec le Pôle d'Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé (PERNNS) du programme de maintenance de la classification des groupes homogènes de journées (OHI) et du catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR) ; en effet, à l'instar de la classification des Groupes Homogènes de Malades (OHM) utilisée en soins de courte durée, qui fait l'objet de révisions régulières, ces outils, qui n'en sont qu'à leur première version, devront évoluer.

5. Ouvrages de référence PMSI-SSR

Les établissements concernés par le lancement du PMSI SMR s'appuieront sur les consignes et les nomenclatures de recueil qui figurent dans les quatre documents suivants :

  • Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n°97/5 bis), dans lequel figurent les consignes de remplissage du questionnaire PMSI SSR.
     
  • Catalogue des activités de rééducation-réadaptation (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/6 bis) qui énumère l'ensemble des actes recouvrant les différentes activités de rééducation-réadaptation.
     
  • Manuel des groupes homogènes de journées, version i de la classification, versionl.1 de la fonction groupage, volumes I et Il (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/8 bis), qui présente notamment l'arbre de décision de chaque catégorie majeure clinique (CMC) à partir des variables contenues dans le RHS, chaque semaine/patient est classée dans un groupe homogène de journées (GHJ) ; l'ensemble des arbres de décision des CMC constitue l'algorithme de la classification.
     
  • Classification Internationale des Maladies, 10ème révision (CIM-10) qui permet de coder la morbidité du patient ; seuls sont utilisés les volumes 1 (classement analytique) et 3 (classement alphabétique).

Ces documents sont disponibles

  • en librairie, en ce qui concerne la CIM- 10,
  • sur commande à la Direction des Journaux Officiels (26 rue Desaix - 75727 Paris cedex 15

n° de télécopie : Ol 45 79 17 84), en ce qui concerne les bulletins officiels n°97-5 bis, 97-6 bis et 97-8 bis.

Quelques erreurs ou omissions ont été constatées dans les trois bulletins officiels présentés ci-dessus.

de la présente circulaire précise les consignes de recueil dans le cas d'une hospitalisation de jour ou d'une séance de traitements et cures ambulatoires concomitante d'une hospitalisation complète.

L'annexe 4 établit la liste des corrections à porter sur ces ouvrages.

 

4. Modification du contenu du recueil du résumé hebdomadaire standardisé

Le guide de production des résumés hebdomadaires standardisés, publié au Bulletin Officiel n°97/5 bis, présente les consignes et modalités de recueil des différentes variables du RHS. Les deux variables "numéro d'assuré social" et "numéro de rang du bénéficiaire", présentées dans ce document comme constitutives du RHS, sont désormais supprimées et remplacées par un "numéro administratif du patient", attribué par le bureau des admissions et figurant en principe sur le dossier administratif du patient.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a en effet donné un avis défavorable quant à la présence des variables "numéro d'assuré social" et "numéro de rang du bénéficiaire" sur le RHS.

Le "numéro administratif du patient", qui remplace ces deux variables et peut être renseigné sur 20 caractères, a en outre pour vocation de permettre l'importation, dans le logiciel TS2R de saisie et de groupage des RHS, des données saisies sur une autre application informatique.

L'attribution de ce numéro répond à des règles qui sont propres à chaque établissement de santé. Il se distingue en cela du "numéro de séjour SSR" du patient, porté également sur le RHS, qui répond lui à une règle commune à tous les établissements soumis à l’obligation de renseigner le RHS, afin d'assurer une homogénéité de recueil des informations PMSI- SSR. Cette règle d'attribution du "numéro de séjour SSR", présentée dans le chapitre III du guide mentionné ci- dessus n'est pas remise en cause.

3. Mise à disposition d'outils informatiques

Afin de faciliter le lancement en 1998 du PMSI- SMR dans les établissements de santé sous dotation globale, un logiciel de saisie et de groupage (TS2R), réalisé par le Centre de traitement de l'information du PMSI (CTIP), va être diffusé gratuitement.

Le logiciel TS2R permet la saisie des informations contenues dans le résumé hebdomadaire standardisé (RHS) et réalise le groupage de ces informations en groupes homogènes de journées (GHJ). Il comporte un module d'importation et d'exportation des données en format ASCII.

Contrairement à ce qu'affirmait la Circulaire DH(PMSI/97 n°5 i du 3 avril 1997, dans son paragraphe 5, ce logiciel n'anonymisera pas les RHS pour les transformer en résumés hebdomadaires anonymisés (RHA). Un autre logiciel, spécifique de l'anonymisation des RHS, sera diffusé à la fin de l'année 1998 afin de permettre la première transmission des informations PMSI SMR aux ARH au cours du 1er trimestre 1999.

Le logiciel TS2R sera diffusé systématiquement à tous les établissements de santé sous dotation globale ayant une activité de SSR. Cette diffusion sera placée sous la responsabilité des référents PMSI-SSR de chaque DRASS et assurée au cours de la deuxième quinzaine de mars 1998. Dans ce cadre, il sera adressé un seul logiciel par "structure" concernée.

Ce logiciel sera également diffusé gratuitement, mais uniquement sur demande écrite au CTIP
(Université Paris VI, 12 rue Cuvier, 75252 Paris 05):

.aux établissements de santé non financés par dotation globale, qui en tant que tels ne sont pas soumis à l'obligation du recueil PMSI SMR en 1998, mais qui souhaitent expérimenter ce recueil dès l'année 1998,
.et aux sociétés de service informatique.

Dans l'attente de la diffusion du logiciel TS2R, les établissements doivent stocker l'information collectée sur des "bordereaux papier".

Ce logiciel fonctionnera en monoposte sur les plateformes PC et MACINTOSH. Il ne comportera pas d'interface avec le système administratif.

Pour les établissements et sociétés de service qui souhaitent développer un produit plus élaboré, les sources et spécifications de la fonction groupage seront diffusées sur demande écrite au CTIP à partir de mars 1998. Ce produit sera payant et soumis à un contrat de diffusion. Un autre produit informatique est diffusé, depuis décembre 1997, sur demande écrite au CTIP. Il s'agit d'une disquette comportant le "package" CIM1O + catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR) + liste des CMC et des GHJ. Ce produit est diffusé au prix de 1.500F hors taxes.

Descriptif des formats définitifs d'importation des RHS et des RHS groupés .
Ce format diffère du format provisoire des RHS présenté dans la Lettre des Systèmes d'Information Médicalisés (LSIM- SMR n°1, parue en juillet 1997). La modification du contenu du recueil est explicitée dans le paragraphe suivant. C'est cette modification qui est à l'origine du retard pris dans la diffusion du logiciel de saisie et de groupage, prévue initialement fin décembre 1997.

 

 

Extrait de la circulaire DH/PMSI/98 N°153 du 9 mars 1998
 

1. Objectif à court terme : transmission aux ARH des données relatives à l'activité SMR du 2ème semestre 1998

Le dispositif de médîcalisation du systême d'information en soins de suite ou de réadaptation comporte en 1998 deux instruments opérationnels qui doivent être exploités afin de mieux décrire et analyser l'activité des établissements de santé. La classification médico-économique des groupes homogènes de journées (GHJ) ainsi que le recueil d'information médicalisé des résumés hebdomadaires standardisés (RHS) constituent en effet des outils permettant d'améliorer la connaissance de l'activité des établissements de santé.

À ce titre, ils peuvent être mobilisés au sein des établissements pour fournir des éléments de gestion et d'organisation des services cliniques et médico- techniques. Ils ont également vocation à être utilisés à l'extérieur des établissements par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les services déconcentrés de l'Etat (DRASS et DDASS). Ces outils fournissent en effet des informations sur l'activité des établissements présentant un intérêt dans le cadre des opérations de planification, de restructuration et d'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire et sociale (SROSS).

En revanche, l'utilisation des données d'activité médicale à des fins de réduction des inégalités de ressources suppose l'élaboration d'un troisième outil : une échelle de pondération économique des "groupes homogènes de journées". Ce troisième élément du dispositif de médicalisation du système d'information en SMR ne sera pas opérationnel avant l'an 2000.

Dès 1998, l'activité SMR des établissements sous dotation globale fera l'objet d'une transmission d'information médicalisée aux ARH. En pratique, les cellules régionales de l'information médicale des DRASS seront destinataires des fichiers constitués par les établissements.

L'obligation de cette transmission ne portera que sur les données d'activité du deuxième semestre 1998. Pour autant, dans la mesure de leurs possibilités et en fonction de leur calendrier interne de montée en charge du PMSI SSR, les établissements sont encouragés à recueillir des données portant sur l'activité SMR du premier semestre 1998 ; celles-ci, quelles soient complètes ou partielles, pourront être transmises avec celles du second semestre.

En tout état de cause, cette transmission sera réalisée au cours du premier trimestre 1999, après que les établissements aient reçu un logiciel d'anonymisation des RHS.

Le recueil, pour l'année 1998, concerne tous les patients pris en charge dans une unité médicale SSR, en hospitalisation complète (ou de semaine), en hospitalisation de jour ou de nuit et en traitements et cures ambulatoires, quelles que soient les dates de début et de fin de leur séjour. Ainsi, certains séjours, commencés en 1997 ou achevés en 1999, seront décrits partiellement sur l'exercice 1998. En revanche, les semaines d'hospitalisation "à cheval" sur deux années, ne seront pas scindées.
Par exemple, pour un patient hospitalisé du mercredi 23 décembre 1998 au vendredi 8 janvier 1999, deux résumés hebdomadaires standardisés relatifs à son sejour seront portés au titre de l'exercice 1998 : celui de la semaine du lundi 21 au dimanche 27 décembre 1998 et celle de la semaine du lundi 28 décembre 1998 au dimanche 3 janvier 1999.

La numérotation des semaines applicable dans le recueil PMSI SMR est conforme à la norme ISO 86-01 édictée par l'International Organization for Standardization.
Dans le cadre de cette norme, les dates de début et de fin de la première semaine et de la dernière semaine de l'année 1998 sont les suivantes :

  • semaine n°1 : du lundi 29 décembre 1997 au dimanche 4 janvier 1998,
  • semaine n°53 : du lundi 28 décembre 1998 au dimanche 3 janvier 1999.

De la même manière, les dates de début et de fin de la première semaine et de la dernière semaine du deuxième semestre 1998 sont les suivantes:

  • 1ère semaine3 : du lundi 29 juin au dimanche 5 juillet (semaine n027de l'année),
  • dernière semaine : du lundi 28 décembre 1998 au dimanche 3 janvier 1999 (semaine n°53 de l'année).

Vous trouverez ci-joint le guide de lecture des tableaux MAHOS (version 2 de juin 2001), édité par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

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