SOMMAIRE

Modalité de Fixation des tarifs de référence nationaux par activité, pour les établissements sous dotation globale (pdf doc)

Tarifs des prestations d’hospitalisation (pdf doc)

  1. Tarifs des prestations de séjour et de soins
  2. Tarif du supplément journalier spécifique de réanimation
  3. Tarifs du forfait annuel urgence
  4. Tarif de la prestation d’accueil et de traitement des urgences
  5. Tarifs du forfait annuel de coordination des prélèvements d’organes

Zones d’application du coefficient géographique (pdf doc)

Listes des actes de dialyse et de radiothérapie (pdf doc) 

  1. GHS incluant la valorisation de la séance de dialyse
  2. Actes permettant la valorisation d’une séance de dialyse en hospitalisation
  3. GHS incluant la valorisation de la radiothérapie
  4. Actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie

Liste des GHS en sus desquels aucun supplément journalier spécifique de réanimation ne peut être valorisé (pdf doc)

Actes marqueurs de suppléance vitale (pdf doc)

Liste des spécialités pharmaceutiques (pdf doc)

Liste des produits et prestations (DMI) (pdf doc)

En complément du la mise en oeuvre expérimentale du recueil du PMSI en psychiatrie, un recueil complémentaire de tous les actes réalisés, pour chaque malade présent en hospitalisation du lundi 14 au dimanche 20 juin 2004 dans un des établissements participant, a été organisé.

La documentation relative à ce test complémentaire est disponible ci-dessous.

Pour mémoire,  le guide méthodologique pour le recueil et la production des résumés d'information standardisés

 Ce document est conforme au guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique qui constitue l'annexe III de l'arrêté du 31 décembre 2003. Sa publication au Bulletin officiel – fascicule spécial n° 2004/2 bis – est  le document de référence. Il s'est appliqué dans les établissements publics et privés à partir du 1er janvier 2004. Il a été remplacé en mars 2006 par une nouvelle version accessible en cliquant ici.    

Note de la mission T2A accompagnée de deux annexes.

La valorisation en points ISA de l'activité des établissements prend en compte plusieurs éléments :

Dernière mise à jour : 25 Juillet 2002
 

 

Thèmes abordés :

TOME 1 :

TOME 2 :

Quelques définitions
Taux d’exhaustivité, Séjours manquants, Facteur de redressement, ISA redressé.
Tous ces éléments sont tirés de la circulaire DH/DSS n° 95-23 du 10 mai 1995.

 

1 - Taux d’exhaustivité

Le taux d'exhaustivité en journées est calculé en appliquant la formule suivante :

Numérateur = Nombre de journées hors CM 24 +
  Nombre de journées en Groupe 901 +
  Nombre de séjours de 1 jours (CM 24 hors séances) +
  Nombre de séances +
  (Nombre de décès - Nombre de Séjours en Groupe 880)
Dénominateur = Nombre de journées MCO hospitalisation complète +
  Nombre de journées nouveau-nés +
  Nombre de journées lits portes +
  Nombre de venues à l'hospitalisation de jour +
  Nombre de séances MCO +
  Nombre de Séances de dialyse
  Exhaustivité en journées = Numérateur/Dénominateur.

2. Nombre de séjours manquants

Puis on utilise une hypothèse forte : le taux d'exhaustivité en journées est égal au taux d'exhaustivité en séjours.
Et donc le nombre de séjour manquant est égal à :
Nbrsa * (1 / EXH - 1)
Il s'agit là encore d'un calcul approximatif :
- de part l'hypothèse de départ (exhaustivité en séjour=exhaustivité en journées)
- de part le fait que l'on utilise le nombre de RSA brut indépendamment de la politique de réalisation des séances.

Ce calcul de séjours manquant n'avait un intérêt que lors de la mise en place du dispositif pour permettre de ne pas avoir des effets de yoyo d'une année sur l'autre due simplement à l'amélioration de l'exhaustivité ou, des écarts injustifiés entre une région et une autre lié à des exhaustivités régionales différentes.

Aujourd'hui, on peut penser que les établissements fournissent les données de manière exhaustive et donc que les défauts d'exhaustivité sont beaucoup plus faibles que l'erreur intrinsèque du mode de calcul réalisé par MAHOS.

3. Facteur de redressement

La procédure de calcul des points ISA redressés dépend du facteur de redressement.
Le facteur de redressement est calculé à partir des fichiers de contrôle de qualité que vous envoyez à l'ARH.
On le calcule avec la formule suivante :

Posons md = Moyenne des différences des points ISA entre les GHM avant et après contrôle
et ed = Ecart-Type des différences des points ISA entre les GHM avant et après contrôle.
Seuil = 1.98*ed / (Racine (n-1))
Si md est supérieur au Seuil ou inférieure à (-Seuil) on a un Facteur de redressement qui va être égal à :
F= md – Seuil ou F= md+Seuil en fonction des cas.

4. Nombre de points ISA redressés

La formule appliquée pour calculer le nombre de points ISA redressé est la suivante :

ISA Redressé = ISA Total - (F * NBRSA)

Où NBRSA est le nombre de RSA transmis hors erreur (groupe 900,902,903 et 904).
Ce calcul n'est pas parfait car on aurait dû éliminer des RSA les séances qui ne sont pas concernées par le contrôle de qualité.

Dernière mise à jour : 11 Octobre 2000
 

 

RAPPEL :

La version 6.7 de la classification des GHM est une version mixte qui autorise, pour le codage des actes, l'utilisation du CdAM ou de la CCAM, la seule contrainte étant de n'avoir qu'une seule nomenclature d'actes au sein d'un RSA. Un fichier, quel que soit son niveau d'agrégat, peut donc contenir des RSA codés en CdAM et des RSA codés en CCAM.

La version de la CCAM compatible avec la version 6.7 est la version 0. Elle était téléchargeable en 2002 sur le site du PMSI et a été diffusée aux DIM sur cédérom avec le manuel des GHM correspondant.

Remarque :

La version 0 est la première version utilisable pour le codage des actes dans le cadre du PMSI ; elle fait suite à la version non numérotée qui a servi dans les formations organisées par la DHOS et l'Assurance Maladie au cours du deuxième semestre 2001.

Cette version de formation est suffisamment différente de la version 0 pour être considérée comme inutilisable dans le cadre d'un codage « officiel » des données du PMSI.

POURQUOI UNE VERSION DITE V0BIS ? COMMENT PASSER DE LA V0 A LA V0BIS ?
Les utilisateurs qui ont commencé à coder avec la version 0 de la CCAM en 2002 et les auteurs de cette nomenclature qui ont continué à travailler sur cet outil de codage ont constaté l'existence d'erreurs, notamment dans la fabrication des codes de certains libellés.

Dans la mesure où très peu d.établissements avaient effectivement commencé à coder en CCAM au cours de l'année 2002 et dans le souci d'éviter à ceux qui doivent démarrer au cours de l.année 2003 de buter sur les mêmes erreurs, la décision de « publier » une V0bis de la CCAM a été prise.

La numérotation V0bis a été adoptée pour tenir compte des engagements pris avec l.Assurance Maladie pour que la version 1 soit la version dite « tarifante » qui prendra effet au 1er janvier 2004.

 Des tables de transformation sont disponibles sur le site de l'ATIH. Elles permettent de modifier des thésaurus ou des fichiers qui contiennent des codes CCAM V0. Une fonction de transformation sera intégrée à la fonction groupage version 6.8 dont le code source pourra être téléchargée.

Dans la mesure où la CCAM ne permet pas d'avoir deux codes différents pour un même libellé, les codes supprimés de la CCAM V0, pour cause de défaut de « fabrication », ne seront pas maintenus dans les tables de la classification des GHM au-delà de la version 6.7.

Pour les établissements qui conserveront des fichiers en CCAM V0 - la transformation en CCAM V0bis étant alors effectuée par GENRSA - il ne sera plus possible de refaire un groupage des données avec une version ultérieure de la classification des GHM.
 
CLASSIFICATION DES GHM ET CCAM V0BIS  
La version V0bis nécessite une version de la classification des GHM compatible, c'est la raison pour laquelle l'ATIH a produit une version 6.8 de la classification des GHM.

Dans cette version, il n'y a aucune modification qui porte sur des codes de la CIM 10 ou du CdAM. Les modifications ne concernent que la CCAM et sont dues aux suppressions d'actes, aux changements de codes d'actes et aux changements du code « 4 » de l'activité d.anesthésie.

 .../... - cela ne sert à rien pour les établissements qui ne passeront pas en CCAM en 2003. En effet, les résultats seront identiques en version 6.7 et en version 6.8 ;

- cela n'est pas obligatoire pour les établissements qui sont en CCAM V0 et qui ne souhaitent pas passer en V0bis au cours de 2003. Ces établissements constateront donc quelques différences de groupage entre celui qu'ils obtiennent avec la version 6.7 et celui qui sera effectué par GENRSA ; les données en CCAM V0 seront ainsi transformées en V0bis. Pour l'essentiel, ces différences sont dues à la modification de l'activité d'anesthésie pour quelques actes ;

- cela est obligatoire pour les fichiers codés avec la CCAM V0bis qu'il s'agisse d'établissements qui commencent à utiliser la CCAM ou ceux qui sont passés ou passeront de la V0 à la V0bis en 2003.
LA VERSION 6.8 EST-ELLE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS ?
Toutes les données de l'année 2003, qui seront transmises par les établissements, seront codées en CdAM ou en CCAM V0bis directement et groupées en version 6.8 par GENRSA.

Cela n'implique pas que tous les établissements changent de groupeur pour le traitement des données de 2003. .../...

 

Les nouveaux codes CIM 10 étendus mis en place par le PERNNS en 2002 sont utilisables en soins médicaux et de réadaptation. Leur modalité d'affectation a, en effet, été incluse dans la classification du PMSI SSR.

Ces nouveaux codes CIM 10 et leur affectation sont à votre disposition dans un classeur (format excel) comprenant trois feuilles.

  • La première concerne l'affectation proprement dite des codes.
  • La deuxième rappelle le libellé des Catégories Majeures Cliniques (CMC).
  • La troisième fournit le code et le libellé des morbidités dominantes développées dans le manuel des GHJ (BO 97/8 bis-volume II "description de la classification").

Pour une bonne compréhension, la lecture du descriptif de ce classeur paraît impérative.

Voici les documents diffusés et commentés lors des sessions de formation auprès des établissements participant à l'expérimentation du PMSI-Psychiatrie. Ces documents sont essentiellement destinés aux personnes qui ont assisté à cette formation. En effet, ils ne prennent tout leur sens qu'avec les commentaires et les débats qui les ont accompagnés. 

 

1. Présentation générale du PMSI-Psychiatrie et des objectifs de l'expérimentation

2. Eléments du recueil : présentation des différentes rubriques et exercices

3. Exercice récapitulatif

4. Exemple de bordereaux de recueil

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