Les documents ci-joints présentent les regroupements dans la version 2018 des GHM:
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fichier donnant les regroupements par racine de GHM (regroupements_racinesghm_v2018). Ce fichier contient également un dénombrement des racines par DA, GP, GA et selon la hiérarchie DA/GP/GA;
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fichier donnant les regroupements par GHM (regroupements_ghm_v2018).
Les nouveautés de la version 2017 des GHM sont précisées dans la notice technique PMSI 2018, paragraphe III page 5 n° CIM-MF-848-2-2018
A noter que ces nouveautés n'impactent pas la liste des GHM, il n'y a donc aucune modification des regroupements par rapport à la V2017
ATTENTION: une erreur sur le libellé du groupe de type planification (GP) K17 a été corrigée le 15/06/2018
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2018, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2018 de la classification des GHM.
Téléchargement global
Volume 1
Volume 2
Volume 3
Téléchargement détaillé du contenu du volume 1
Téléchargement détaillé du contenu du volume 2
Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile en vigueur depuis le 1er mars 2018 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2018/7 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 27 décembre 2017.
Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2017/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 23/01/2018.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleu les modifications intervenues par rapport à la version de 2017.
Mise en ligne du 03/09/2018 : ICR V5
Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la V1.
Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent ne concerner que la seule tarification des actes pour le paiement des honoraires médicaux, sans introduction ou radiation de codes.
À chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V5 2018 » fait référence à la CCAM descriptive à usage PMSI V5 2018.
Mise en ligne du 13/07/2018 : ICR V3 et V4
Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la V1.
Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.
A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V3 2018 » fait référence à la CCAM descriptive à usage PMSI V3 2018 ; la mise en ligne du fichier « ICR V4 2018 » fait référence à la CCAM descriptive à usage PMSI V4 2018 ;
Mise en ligne du 26/04/2018 (mise à jour le 7/5/2018) : Correctif du fichier ICR V2 2018
Le fichier ICR V2 2018 mis en ligne le 4 avril 2018 est remplacé par le fichier joint.
Le motif de remplacement est le suivant :
Dans la version publiée antérieurement le signalement des codes introduits avec la CCAM v51 était absent.
Cette erreur a été corrigée, et dans le même temps une ligne doublon pour le code DBLA005 a été supprimée et la rédaction des commentaires de la colonne K =11 a été standardisée
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Erratum du 07/05/2019 : c'est bien le code BDLA005 qui est concerné dans le correctif et non le code DBLA005.
Mise en ligne du 26/4/18
Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la v1.
Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.
A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V2 2018 » fait référence à la CCAM descriptive v2 2018.
Mise en ligne du 03/09/2018 : Version 5
Cette publication est la quatrième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2018. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 05 Août 2018. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V54 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php.
Le fichier complémentaire CCAM correspondant est joint.
Une note de présentation de ces évolutions est jointe.
Parmi les évolutions de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2018, à la demande de l’Assurance maladie, pour des raisons de Santé publique, les libellés HFCC003 Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide, par cœlioscopie et HFCA001 Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide, par laparotomie sont déclinés selon la nature de l’anse qui est réalisée. Les nouveaux libellés sont affectés d’une extension PMSI ; l’interdiction d’utilisation des codes pères correspondant n’entrainera pas de rejet durant l’année en cours.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Mise en ligne du 26/07/2018 : Version 4 - fichier complémentaire
Suite à la publication, le 13 juillet de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI V4 2018, le fichier complémentaire CCAM correspondant est publié ici.
Mise en ligne du 13/07/2018 : Version 4
Cette publication est la troisième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2018. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 14 juin 2018. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V53 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Une note de présentation de ces évolutions est jointe.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Mise en ligne du 01/06/2018 : Version 3
Cette publication est la deuxième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2018. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 3 mai 2018. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V52 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Une note de présentation de ces évolutions est jointe ainsi qu’un fichier complémentaire actualisé.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Mise en ligne du 26/04/2018 : Publication BO
La CCAM descriptive à usage PMSI Version 2018 est publiée au Bulletin officiel sous forme d’un numéro spécial : 2018 /8 bis.
Mise en ligne du 04/04/2018 : Version 2
Cette publication est la première actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2018. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 3 mars 2018. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V51 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Une note de présentation de ces évolutions est jointe.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Mise en ligne du 29/12/2017 : Fichier complémentaire
Un fichier complémentaire est également fourni comprenant les codes présents en 2016, 2017 et 2018. Il présente les informations habituelles de la CCAM telles que les codes activité, les gestes complémentaires et anesthésie, en alignement du code principal et du libellé et regroupe des informations disséminées telles que l'affectation des actes dans les listes du manuel de groupage des GHM, l'affectation de forfait FFM ; SE1 ; SE2 ; SE3 ; SE4, etc. ; FSD, les ICR, la date d'éventuelle évaluation par la HAS, les dates de début et de fin de validité.
Mise en ligne du 27/12/2017 : Version 1
La CCAM descriptive à usage PMSI Version 2018 remplacera la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 et sera publiée au Bulletin officiel sous forme d’un numéro spécial : 2018 /8 bis.
La version 2018 de la CCAM descriptive à usage PMSI comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la Partie analytique. Une version à imprimer de ces deux parties est publiée, en format PDF.
La Partie analytique avec son sommaire est également publiée en format Excel.
Une note de présentation de ces documents est également jointe.
Les remarques et demandes d'évolution de la CCAM descriptive à usage PMSI peuvent être adressées à : [email protected]
La version officielle du CSARR est publiée au Bulletin officiel sous le N° 2018/3 bis
Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur ce site le 22/12/2017.
La version 2018 du CSARR comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique.
Le Fichier complémentaire CSARR 2018 destiné à faciliter l'utilisation du CSARR peut être consulté sur cette page ( Il contient des informations utiles au codage, dont désormais, les notes de contenu).
La liste analytique est également fournie en format Excel.
Les modifications de la liste analytique sont extraites dans un fichier excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR.
Un document de présentation accompagne ces différents documents.
Les remarques et demandes d'évolution du CSARR peuvent être adressées à la structure de maintenance du CSARR à l'adresse [email protected]
Mise en ligne du 04/04/2018 : Correctif fichier complémentaire
Le fichier complémentaire CSARR mis en ligne le 23 janvier 2018 est remplacé par le fichier joint.
Le motif de remplacement est le suivant :
Dans les versions publiées précédemment en décembre et janvier, il existe une erreur d’affectation de modulateur pour les codes ALT+074 Entretien psychologique individuel et ALT+220 Séance individuelle d'entretien psychologique à visée thérapeutique qui doivent être affectés du modulateur ZV Réalisation de l'acte au lit du patient et non du modulateur EZ Réalisation fractionnée de l'acte. Cette erreur est corrigée dans cette version.
Mise en ligne du 23/01/2018 : Correctif fichier complémentaire
Le fichier complémentaire CSARR mis en ligne le 22 décembre est remplacé par le fichier joint.
Le motif de remplacement est le suivant :
Dans la version publiée en décembre figurent des éléments d’informations qui ne concernent pas l’utilisation 2018 du CSARR.
Ces éléments sont retirés dans le fichier nouvellement publié, assurant ainsi la conformité des versions.
Mise en ligne 22/12/17 : Version provisoire
La version provisoire du CSARR 2018, préparatoire de la publication au Bulletin officiel sous forme d’un numéro spécial : 2018 /3 bis, comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage
La liste analytique est également fournie au format excel avec son sommaire.
En dehors de la suppression du modulateur BN, cette version garde tous les autres codes de la version 2017.
D’autres évolutions étaient prévues pour la version 2018 du CSARR ; toutefois ces évolutions étant encadrées et dépendantes de la nouvelle version de classification GME, n’ont pas été mises en œuvre en 2018, en raison du report de la nouvelle version de classification.
Les différences entre la version 2017 de la liste analytique et la version 2018 sont présentées dans le fichier excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR 2018.
Un fichier complémentaire est également fourni ; il contient des informations utiles au codage, comme les notes de contenu.
Un document de présentation accompagne ces différents documents.
Les remarques et demandes d'évolution du CSARR peuvent être adressées à la structure de maintenance du CSARR à l'adresse [email protected]
Mise en ligne du 23/04/2018 : Publication BO
La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2018/9 bis
Il annule et remplace la version publiée sur ce site le 15 décembre 2017.
Mise en ligne du 05/02/2018 : Version rectificative
En janvier 2018, une version rectificative de la CIM-10 FR 2018 est publiée. Par rapport à la publication du 15 décembre 2017 les modifications apportées sont les suivantes :
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Dans la seconde note de D56.9 Thalassémie, sans précision, la notion de « mineure » est supprimée.
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L’inclusion Avec polynévrite (G63.5*) a été ajoutée au code M34.8 Autres formes de sclérodermie systémique.
Mise en ligne du 15/12/2017 : Version provisoire
L’ATIH édite pour 2018 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2018.
Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre :
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les mises à jour 2018 de l’OMS ;
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les modifications réalisées en 2018 par l’ATIH.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2017 et la version 2018.
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 49.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v49.00
La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour de 2016, les modifications suivantes :
Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, certains regroupements ont été effectués :
- Le code géographique 43580 a été regroupé avec le code 43170 sous le code géographique 43C06 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 43580.
- Le code géographique 49560 a été regroupé avec le code 49310 sous le code géographique 49C01 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 49560.
- Le code géographique 50730 a été regroupé avec le code 50600 sous le code géographique 50C03 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 50730.
- Le code géographique 58380 a été regroupé avec le code 58300 sous le code géographique 58C04 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 58380.
- Le code géographique 61410 a été regroupé avec le code 61140 sous le code géographique 61C02 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 61410.
- Le code géographique 65110 a été regroupé avec le code 65120 sous le code géographique 65C04 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 65110.
- Le code géographique 84560 a été regroupé avec le code 84580 sous le code géographique 84C02 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 84560.
• Gestion des cas particuliers des codes postaux qui « perdent » leur unique commune de rattachement suite à une fusion (même scenario que Bihorel) :
Avec le nombre important de fusions intervenues en 2016, certains codes postaux mono-commune « perdent » leur unique commune. C’est-à-dire, pour un code postal donné, son unique commune de rattachement change de code suite à une fusion avec une autre commune pôle.
Pour éviter de perdre le code postal dans nos tables de référence, et pouvoir anticiper une éventuelle « défusion » (comme le cas de Bihorel), on conserve le code postal en le rattachant à son ancien code commune avec une population de la commune (et du code postal) remise à zéro, car elle est déjà comptabilisée dans la nouvelle commune de rattachement.
La liste des codes postaux concernés (10 en tout) par cette situation sont identifiables en filtrant sur la population du code géographique égale à 0.
La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM et TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement au format Excel.
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
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