Présentation des modalités de financement
Le financement de l'activité MCO défini dans l’objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :
• la part tarifs comprend les prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe ;
• la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux) correspond aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d’hospitalisation ;
• les forfaits annuels financent pour partie les activités de coordination, prélèvement et greffes d’organes, les activités liées aux pathologies chroniques (forfait MRC) ainsi que les activités de médecine, chirurgie, obstétrique répondant à des critères d’isolement et d’implémentation de l’établissement qui les exerce (forfait annuel activités isolées).
Pour donner suite à l’existence du mécanisme de garantie de financement (GF) mis en place depuis 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’un mécanisme de sécurisation des recettes, dit « Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) » pour les recettes liées à l’activité des années 2023 et 2024.
En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des objectifs de santé publique (prévention, qualité, pertinence, coordination des parcours de soins…) ou des missions spécifiques (missions d’enseignement, de recherche et d’innovation, activité de recours et d’expertise, prise en charge de certaines maladies chroniques…), anciennement Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC), ou en provenance du Fonds d'intervention régional (FIR).
Notices techniques "campagne tarifaire"
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
| Notice technique "campagne tarifaire" |
| 2026- 2025 - 2024 - 2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018 - tout l'historique |
Arrêtés relatifs aux campagnes
Les arrêtés sont publiés au journal officiel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
| Arrêtés "prestations" et tarifs | Arrêtés "Versement" | Autres Arrêtés (Garantie de financement, Hôpitaux de proximité, IFAQ, etc.) |
| 2026 - 2025 - 2024 - 2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - tout l'historique | 2018 - 2017 - 2016 - tout l'historique | 2026 - 2024- 2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018 tout l'historique |
Accès aux tarifs au format Excel
Les tarifs sont également consultables via une application mobile qui permet également d’obtenir l’évolution des tarifs d’une année sur l’autre et d’identifier les causes des variations tarifaires.
Arrêtés ODMCO
Le montant relatif à l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé par arrêté autour du 1er mars.
2026 : Arrêté du 9 janvier 2026
2025 : Arrêté du 4 avril 2025
2024 : Arrêté du 12 avril 2024
2023 : Arrêté du 28 mars 2023
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 28 février 2018
2017 : Arrêté du 8 mars 2017
Liste en sus : molécules onéreuses (MO)
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Liste en sus : dispositif médicaux (DM)
Sont publiés dans cette rubrique les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les dispositifs médicaux (DM) pris en charge en sus.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Valorisation de l'activité selon la nouvelle grille tarifaire
Afin d'évaluer la production de l'activité d'une année sur l'autre, l'agence élabore un fichier Excel présentant, pour chaque établissement les Case mix selon deux versions de classification.
A noter : ces évaluations constituent des éléments de simulation portant sur les recettes mais ne sont pas des prévisions de ces recettes.
Une notice explicative accompagne et explicite le contenu du fichier présenté.
Dotations annuelles (objectifs de santé publique, missions spécifiques, FIR)
En plus du compartiment dédié au financement à l'activité, le modèle de financement combiné comprend :
- un compartiment dédié au financement des objectifs de santé publique
- un compartiment dédié au financement des missions spécifiques
Le modèle de financement combiné commencera à entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
Les compartiments dédiés au financement des objectifs de santé publique et des missions spécifiques se substituent aux missions d’intérêts général et d’aides à la contractualisation (MIGAC) en MCO.
Le fonds d’intervention régional (FIR) constitue le vecteur financier dont disposent les agences régionales de santé afin de soutenir plusieurs axes de la politique sanitaire, au travers de l’ensemble des acteurs de la santé
(établissements de santé, professionnels libéraux, etc.) dans le cadre des cinq missions25 confiées à ce fonds, y compris en réponse à des situations d’urgence. :
Autres documents et textes règlementaire
Sont publiés dans cette rubrique les autres documents et textes réglementaires, par exemple :
- La circulaire dite « frontière »
- La circulaire : infection par le VIH et hospitalisation de jour
- Des précisions sur le recueil des médicaments « orphelins »
Archives
En ligne dans cette rubrique les documents archivés.