La poursuite des travaux en 1999 consiste à :

• fournir à la classification une homogénéité économique en élaborant à l’intérieur des différentes Catégories Majeures Diagnostiques (CMD) des Groupes Homogènes de Journées (GHJ) dans le cas de l’hospitalisation temps plein. Ce travail de segmentation pourra d’ailleurs remodeler les groupes et leur apporter une homogénéité clinique.
  L’exploitation des données relatives aux autres modalités de prise en charge (hospitalisaiton de jour, de nuit et ambulatoire) doit être menée avec l’objectif de déterminer les pondérations respectives des actes effectués en ambulatoire ou des interventions effectuées dans la Communauté.

• préparer le contenu et les modalités d’un recueil d’informations standard
  L’analyse statistique portera également sur la confrontation des différentes informations, Caractéristiques médico-sociales (CMS) d’une part, ressources mobilisées par le patient d’autre part, afin de déterminer, parmi les CMS, les facteurs réellement explicatifs des coûts, au sein de chaque Catégorie Majeure Diagnostiques. Seuls ces facteurs et les variables les décrivant se retrouveront au sein du recueil standard d’informations. Ces facteurs y seront inclus en raison de leur double pertinence : médicale et économique.

La base de données comprend 39 015 patients observés dans 122 établissements

• 7 854 patients (20,2 %) ont été concernés par de l’hospitalisation complète et majoritairement par l’hospitalisation à temps plein (96,5 % des 7 854 patients).

• Les 7 578 patients concernés par l’hospitalisation temps plein totalisent :

8 248 séjours (6,3 % de ces patients ayant réalisé plusieurs séjours dans la même unité pendant la période d’enquête)
18 916 " semaines patients ",
114 008 journées.

Les patients en hospitalisation à temps complet, bien que proportionnellement peu nombreux (20%), représentent cependant 53% des coûts directs (le montant total de ces coûts directs représente 34 millions de francs) et 62% des actes enregistrés pendant les 4 semaines.

Cette observation conduit à débuter les travaux d’analyse et de construction de la classification en s’intéressant en premier lieu à ce type de patients.

Vers une classification pour les patients en hospitalisation complète

Dans les analyses qui suivent, la variable dite à expliquer est le coût moyen de journée (ou coût de journée " pondérée ") associé à chaque semaine de présence de chaque patient.

L’objectif des travaux (hypothèse initialement définie) est d’expliquer, à partir des variables médico-sociales disponibles pour chaque patient, les différences de coût de journée (les variations de coût) entre patients, voire pour un même patient, d’une semaine à l’autre.

Les semaines dont le coût moyen de journée est proche seront dans la mesure du possible regroupées : l’objectif est d’aboutir à des groupes les plus homogènes possibles, du point de vue du coût moyen de journée, avec, inversement des écarts de coût entre groupes les plus élevés possibles.

Afin d’orienter le travail de segmentation statistique, le pourcentage de variance du coût direct de journée a été calculé pour chacune des " variables a priori explicatives " de la consommation de ressources. 7 catégories de variables, pouvant a priori expliquer les variations de coût constatées, ont été testées dans ce premier type d’analyse :

• les caractéristiques socio-démographiques du patient
• les antécédents
• les caractéristiques de la prise en charge
• le niveau de dépendance aux activités de la vie quotidienne
• l’échelle globale de fonctionnement et la morbidité
• les types de séjours
• les caractéristiques de la structure.

L’affinement clinique et l’amélioration de la performance de la classification économique

Pour l’instant, le pouvoir discriminant sur la consommation de ressources des variables testées selon la méthode décrite ci-dessus, n’apparaît que très peu. Certaines variables doivent à l’évidence être retravaillées afin :

• d’améliorer le cas échéant la performance de la classification du point de vue de l’explication des coûts,
• d’affiner la lisibilité clinique de la classification, le découpage en 15 CMD étant relativement frustre.

Une étape a cependant été franchie. Elle consistait à élaborer la variable à expliquer (coût direct de la journée d’hospitalisation temps plein, en distinguant les autres modalités de prise en charge à temps complet qui doivent faire l’objet d’une analyse séparée).

La poursuite des travaux consiste désormais, en conjuguant, propositions des experts et travail statistique, à faire émerger des Groupes Homogènes de Journées dont certains, sans doute, auront à la fois une cohérence clinique et économique, et d’autres uniquement une cohérence clinique.

Aucune méthode statistique de classification ne permettant d’assurer simultanément l’homogénéité économique et l’homogénéité clinique des groupes, il a été choisi d’adopter une démarche en deux temps, à l’instar de la classification des DRG/GHM, d’abord en construisant à dire d’experts des " Catégories Majeures Diagnostiques " et ensuite en constituant par analyse statistique des groupes homogènes du point de vue de la consommation de ressources.

L’intérêt de constituer des " Catégories Majeures Diagnostiques " en parallèle avec une échelle de variation des coûts est de permettre un repérage, éventuellement différencié par CMD, des éléments discriminants en termes de coûts, une lecture finale possible selon l’angle diagnostique et donc une analyse de l’éventail des cas ("case-mix") pris en charge par le service, d’un point de vue complémentaire au strict point de vue budgétaire, pouvant intéresser plus directement le clinicien.

Les variables et critères de constitution des CMD

• Les " Catégories Majeures Diagnostiques " (cf. encadré ci-après) sont exhaustives et exclusives : toute unité d’analyse (tout patient une semaine donnée si l’unité d’analyse est la semaine-patient) relève d’une CMD et d’une seule ;

• les principaux critère(s) de constitution sont l’état de morbidité mentale pour lequel le patient est pris en charge (en privilégiant le diagnostic de l’affection de fond, si celui-ci est précisé en plus du diagnostic qui a mobilisé l’essentiel des ressources pendant la semaine) ou, à défaut si cet état ne peut être cerné, les symptômes, signes et résultats anormaux d’examens et pour une CMD et uniquement celle-ci, l’âge des patients (patients de 3 ans ou moins) ;

• enfin l’affectation d’un patient à une CMD n’est basée sur aucun critère économique: c’est au sein des CMD, que des groupes homogènes d’épisodes de prise en charge identifient des niveaux de consommation de ressources différents.

• Les médecins du groupe technique ont donc affecté à une des Catégories Majeures Diagnostiques et une seule, chacun des codes de la Classification Internationale des Maladies (10ème révision) qui, lors du recueil de la base de données, étaient initialement autorisés dans les deux premiers champs de morbidité (ces deux champs correspondant respectivement au diagnostic ayant mobilisé l’essentiel des ressources et à un diagnostic complémentaire éventuel).

• Le groupage en CMD procède de façon hiérarchisée en privilégiant l’affection psychiatrique aux symptômes, signes et résultats anormaux d’examens, ou au motif de recours aux services de santé pour actes médicaux et soins spécifiques.

• Si deux diagnostics psychiatriques sont renseignés, un seul code, sauf exception, est retenu pour l’affectation à une CMD, qui n’est pas obligatoirement le diagnostic ayant mobilisé l’essentiel des ressources : en effet, une hiérarchisation des codes a été établie afin de privilégier, pour ce classement dans les CMD, le diagnostic désignant l’affection psychiatrique " de fond " (le diagnostic ayant mobilisé l’essentiel des ressources pouvant coïncider ou non avec l’affection psychiatrique " de fond " ).

• l’exception correspond à la prise en compte de situations de comorbidité pour lesquelles une CMD particulière a d’ailleurs été créée (voir dans liste ci-après, F1 avec F3 ou F6).

Outre la constitution des CMD, l’élaboration de la classification se poursuit actuellement au travers d’une première analyse de la base de données recueillies.

En 1999, seules l’activité d’hospitalisation de courte durée, avec ou sans hébergement, et l’activité de soins de suite ou de réadaptation sont décrites à l’aide des informations issues du PMSI. L’objectif des travaux menés actuellement par la Direction des Hôpitaux est d’étendre le dispositif de mesure de l’activité et des coûts hospitaliers à l’ensemble des secteurs de l’hôpital, parmi lesquels figure la psychiatrie. La difficulté de cette extension réside dans le fait qu’elle ne passe pas par une simple adaptation du dispositif mis en place pour décrire l’activité de "court séjour" ou  "moyen séjour". Elle exige la création d’outils spécifiques à chaque nouveau champ d’activité concerné.

Le programme de médicalisation des systèmes d'information (P.M.S.I.)
Etablissements Publics de Santé et Etablissements privés Participant au Service Public Hospitalier
BILAN DE L’ANNEE 1999

1. LE DEPLOIEMENT DU PMSI

1.1. L'ACTIVITE DE COURT-SEJOUR
1.2. LES AUTRES ACTIVITES

2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

2.1 Tableau N°1 coût moyen de production du point ISA, noté "valeur du point ISA" ;
2.2 Tableau N°2 valeur du point ISA, par région ;
2.3 Tableau N°3 valeur du point et activité, région par région, des établissements concernés.

glossaire

Le programme de médicalisation des systèmes d'information, ou PMSI, fournit des informations quantifiées et standardisées sur l’activité des établissements de santé, donnant ainsi des fondements à l'analyse médico-économique de cette activité.

1. LE DEPLOIEMENT DU PMSI

1.1. L'ACTIVITE DE COURT-SEJOUR

Le PMSI concerne l'activité de court séjour MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de tous les établissements de santé, publics ou privés, mais il ne s’applique encore, à des fins d'allocation de ressources, qu’aux seuls établissements financés par dotation globale (établissements publics - établissements privés à but non lucratif), hors les hôpitaux locaux.

Aux termes de l'arrêté du 22 juillet 1996, les cliniques privées sont également astreintes à produire les résumés de séjour. Au fil de l'année 1999, plus de 900 cliniques en ont fait transmission à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui a ainsi pu constituer une base de plus de 6 millions d'enregistrements.

• LE SYSTEME DE MESURE DE L’ACTIVITE D’HOSPITALISATION

Tout séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique fait l'objet d'un résumé de sortie, comprenant un nombre limité de rubriques, d'ordre administratif et médical. Les informations y figurant sont codées selon des nomenclatures et des classifications standardisées. En fonction de ses caractéristiques, en termes de diagnostic et d'acte (le cas échéant), chaque séjour se voit attribuer le code d'une catégorie, ou groupe homogène : le GHM (littéralement "groupe homogène de malades" ; en fait, groupe homogène de séjours). En 1995 et 1996, la classification en vigueur distinguait 508 GHM, répartis en 24 "catégories majeures". En 1997 est parue une nouvelle version de la classification, dite "V4", qui comporte 568 GHM, et trois catégories majeures supplémentaires. La structure générale de la V5, utilisée pour classer les séjours depuis 1998, en diffère assez peu.

L'analyse de l'activité des établissements financés par dotation globale s'appuie sur un système de pondération économique des catégories : l'échelle nationale de coûts des GHM, construite en 1994 (depuis sa première publication, en 1995, l'échelle nationale de coûts fait l'objet d'une actualisation annuelles) à partir des données médicales et économiques fournies par un échantillon d'établissements. Ce système de graduation attribue à chacun des GHM de la classification une valeur indiciaire, en points "Indice Synthétique d’Activité". Quelle que soit la discipline concernée, cet "indice synthétique d'activité" fait donc office d'unité de mesure de l'activité hospitalière de court séjour : chaque séjour enregistré dans chacun des établissements d'une région se voit donc conférer, en même temps que la référence GHM qui est la sienne, la valorisation ISA correspondante. Le schéma vaut pour tous les types de séjours (au sein des disciplines de court-séjour), tous les établissements du secteur public (établissements publics et établissements privés PSPH), et se reproduit à l'identique dans toutes les régions, sur l'ensemble du territoire (TOM exceptés)

N.B. :

L'échelle de pondération présentée ci-dessus est applicable aux seuls établissements publics et PSPH.

Sur la base des données médicales fournies par les établissements et d’informations d’origine comptable, les agences régionales de l'hospitalisation sont donc en mesure de comparer les dotations budgétaires dont disposent les établissements à l'activité qu'ils développent : l'efficacité relative des établissements, dans le groupe de disciplines "MCO" (court séjour : médecine, chirurgie et obstétrique), est désormais appréciée à l'aune de leur coût de production de l'unité ISA.

 

• METHODOLOGIE DES COMPARAISONS ENTRE ETABLISSEMENTS 

a)  Les informations de base

Pour l'ensemble des régions, et pour chacune d'entre elles, on dispose des bases budgétaires MCO, calculées par addition de toutes les "fractions de budget" consacrées à ce type d'activité (Obtenues à l'issue d'une comptabilité analytique sommaire, ces informations budgétaires sont transmises par les établissements eux-mêmes, et portent le nom de "retraitements comptables"). De même, dispose-t-on du volume de points ISA produit par chacun des établissements de santé du secteur sous dotation globale.

b)  Le repérage des disparités de ressources

Le niveau de sur- ou sous-dotation relative de chaque établissement est estimé en comparant l'écart qui le sépare de la moyenne régionale, en termes de coût de production de l'unité ISA. La position relative de chaque région est appréciée selon le même principe : le total des points produits par les établissements d'une région constitue la production de la région, et son coût unitaire est calculé en rapportant au volume total de points produits le total des "budgets MCO" des établissements. Le coût national moyen du point élémentaire permet de calculer, pour chaque région, ce qu'aurait dû être sa dotation, eu égard au volume de points produits : cela constitue la "dotation régionale-cible".

Ainsi, par exemple, du tableau 2 ci-annexé, il ressort que, relativement à un coût moyen national de production du point ISA de 12,88 francs (France métropolitaine), les régions Bourgogne, Franche-Comté et Limousin, à 11,72, 11,71 et 11,75 francs, apparaissent sous-dotées. Avec une valeur de point ISA de 15,68 F, la région Corse apparaît sur-dotée, l'Assistance publique de Paris et la région Ile-de-France également (respectivement 15,30 et 14,55 francs). Depuis 1995, année de mise en oeuvre de ce type de calculs d'écart, la Bourgogne est toujours apparue comme moins bien dotée que l'ensemble des régions, la Corse (Pour éviter que le coût des indemnités de transport propres à l'île ne biaise les résultats, leur montant a été déduit des montants pris en compte dans les calculs effectués) et l’Ile de France comme mieux dotées. Toutefois, l'écart qui sépare désormais les régions se réduit progressivement, en raison de l'effort de péréquation inter régionale dont il est fait mention ci-dessous.

c)  La détermination des efforts de réduction des écarts

Que ce soit entre régions ou entre établissements de santé, la correction des écarts de dotation constatés dépend à la fois de l'ampleur de ceux-ci et des modalités de résorption de ces écarts.
A titre d'exemple, en 1999, pour la préparation de la campagne budgétaire 2000, les derniers chiffres connus étaient ceux de l'année 1998. Au regard du taux moyen d'évolution des dotations régionales 1998, les régions les plus bénéficiaires de l'effet de péréquation (Ces trois régions bénéficient pour la troisième année de l'effort de redistribution interrégionale des moyens, étant entendu que la péréquation interrégionale s'appuie également sur des critères autres que la valeur du point ISA : le taux de recours à l'hospitalisation, ainsi que l'indice comparatif de mortalité contribuent aussi à en définir l'ampleur) (Poitou-Charentes, Nord-Pas de Calais, Picardie) ont alors enregistré une progression de leur dotation régionale initiale supérieure d’environ un point et demi à la valeur nationale moyenne de 2,24%. Comme les années précédentes, la région la plus contributive à l'effort de péréquation est l’Ile de France (AP-HP incluse).

1.2. LES AUTRES ACTIVITES

• LES SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION

Conçu, à l'origine, pour rendre compte des hospitalisations de courte durée, le PMSI a été adapté au secteur des soins de suite ou de réadaptation (SMR). Cela a permis aux établissements (Il s'agit des seuls établissements financés par dotation globale) dispensant ce type de soins de s'engager dans un recueil d'informations destinées à alimenter le PMSI, en juillet 1998. Les premières données relatives à ce secteur d'activité ont été disponibles au printemps 2000, mais l'emploi, à des fins d'ordre budgétaire, des informations recueillies, n'est pas envisageable immédiatement : les travaux d’élaboration d’une échelle de pondération (outil technique indispensable dans une telle perspective) viennent seulement d’être engagés. Alors que le PMSI-SSR n’est actuellement en vigueur que dans les établissements publics et PSPH, les fédérations et syndicats représentant le secteur privé ont souhaité que des établissements privés " sous OQN " y soient associés. A compter de novembre 2000, trente-cinq établissements de convalescence et de rééducation/réadaptation privés s’associeront donc, pour dix-huit mois, aux travaux entrepris. La première échelle de cotation relative spécifique du secteur des soins de suite ou de réadaptation devrait être produite, dans sa première ébauche, à la fin de l’année 2001.

• L'ACTIVITE DES UNITES D'ACCUEIL DES URGENCES

Dans le cadre de réflexions relatives au rapprochement des modes de financement des deux secteurs de l’hospitalisation, publique et privée, la mission PMSI de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à partir d’un recueil d’information sur 44 sites, publics, PSPH et privés, a été en mesure d’élaborer une typologie des " passages aux urgences ". Conçue à titre " expérimental ", cette typologie suscite l’intérêt de certaines agences régionales de l’hospitalisation, qui ont fait connaître leur intention de l’employer afin d’avoir une image plus précise de la nature et du profil de l’activité des différentes unités d’accueil des urgences existant dans leur région.

2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

On trouvera ici les principales données agrégées relatives à l'activité de court séjour MCO de l'année 1999, pour quelque 555 établissements (c/534 en 1998 : le nombre d'établissements augmente, en dépit des quelques opérations de fusion qui ont affecté ce secteur. En effet, les établissements de petite taille entrent progressivement dans le dispositif) appartenant au secteur de l'hospitalisation financée par dotation globale. Les établissements de santé privés (sous OQN) ont été intégrés au dispositif PMSI en 1997 : les informations émanant de ce secteur sont, pour l'année 1999, encore en cours d'exploitation.

Ces données se présentent sous forme de trois tableaux (les deux premiers sous forme synthétique, le dernier détaillé par région et par établissement) :

(1) coût moyen de production du point ISA, noté "valeur du point ISA" ;(2) valeur du point ISA, par région ;(3) valeur du point et activité, région par région, des établissements concernés.Les éléments chiffrés figurants dans ces tableaux sont issus de l'exploitation des données relatives à l'année 1999, colligées durant le troisième trimestre 2000. L'attention est appelée sur le fait que ces éléments ne sont pas d'interprétation immédiate : qu'il s'agisse des effets de concentration, du poids moyen du séjour (PMCT) (P M C T : poids moyen du cas traité, exprimé en "points ISA" ), ou du coût de production de l'unité ISA, aucun de ces éléments ne saurait être apprécié indépendamment d'informations complémentaires relatives aux établissements concernés.

Un site Internet permet d'avoir immédiatement accès à des données agrégées issues du traitement des bases nationales, publique et privée. Il présente notamment, sous une forme cartographique, certaines informations telles que : nombre de résumés de séjours produits, durée moyenne de séjour, répartition par sexe, par âge, flux régionaux. Il présente également, en ce qui concerne les établissements financés par dotation globale, les résultats de l'analyse de gestion hospitalière nationale (AGHN), dont les fichiers constitutifs sont téléchargeables. Il est possible, à partir de ces informations de "situer" un établissement, dans sa région ou dans sa catégorie d'appartenance, en termes de profil d'activité et de structure de coût. Mais cette appréciation d'ensemble est nécessairement très globale, et requiert d'être amendée par des informations complémentaires, à quérir hors le champ du PMSI.

N.B. : les sigles utilisés ci-après sont développés dans le glossaire figurant en fin de document

Avertissement : de manière à harmoniser les présentations de résultats faites au niveau de chacune des régions et la synthèse nationale, les chiffres ci-après ont été calculés à partir des RSA constatés, sans redressement du nombre des séjours, alors que tous les établissements ne sont pas nécessairement parfaitement exhaustifs

1 plus le coefficient est élevé, plus importante est la dispersion des valeurs, à l'intérieur de la catégorie
2 pour les CHR/U, et les CLCC, la valeur calculée tient compte d'un abattement effectué au titre de leurs missions d'enseignement et de recherche. La valeur brute est de 15% supérieure au chiffre cité.
3 Rappel : dans le but de comparer les résultats 1999 à ceux de 1998, ces derniers ne sont pas fournis tels qu'ils apparaissaient dans le rapport de l'année passée. Il s'agit d'une estimation de ce qu'auraient été ces résultats si l'échelle de pondération utilisée (en 2000, pour prendre la mesure de la " production " 1999) ainsi que les valorisations spécifiques réalisées lors des traitements des bases 1999 avaient été en vigueur en 1998.

Les valeurs ci-après ont été obtenues en divisant, dans chaque région, la somme des budgets "court séjour" par le total des points produits par les établissements de santé de la région.

En raison du changement de références techniques, la comparaison directe 1999/1998 est dénuée de sens. De ce fait, en ce qui concerne 1998, les valeurs sont fournies sous deux formes :

• pour mémoire, la forme brute, qui était celle du rapport de l'année passée,
• une simulation de ce qu'aurait été chaque résultat, si l'échelle utilisée pour pondérer les données 1999 ainsi que les valorisations spécifiques(relatives aux soins palliatifs, aux greffes de moelle et aux séjours des grands brûlés) avaient alors déjà été en vigueur.

Seule la valeur "estimée", en caractères italiques, permet de comparer 1999 à 1998 de façon appropriée.

(seuls les établissements de métropole ont été pris en compte dans ces calculs de moyenne)

1 Calculs faits hors AP-HP
2 En raison de l'importance de son activité, l'AP-HP est présentée séparément du reste de la région Ile-de France.
3 Les résultats de la Réunion et des départements français d'Amérique ne peuvent être directement comparés à ceux des autres régions, du fait des charges particulières (charges salariales, notamment) des départements d'outre-mer. Les établissements de ces régions n'ont donc pas été pris en compte dans le calcul de la moyenne nationale.

Structure des tableaux :

Nom de la Région

1 : "Poids moyen du cas traité", exprimé en points ISA : calcul réalisé hors les séjours pour lesquels la date de sortie est identique à la date d'entrée (CM 24).
2 : en francs.
3 : Ni les GHM, ni les "journées/séjours" de la CM 24 n'entrent en ligne de compte dans le calcul de ce ratio.

La lecture des tableaux figurant après le glossaire, permet d'approcher les notions de dispersion (ou de concentration) de l'activité des établissements, au travers des questions : "combien de GHM différents y trouve-t-on représentés?", "combien faut-il, au minimum, de GHM différents, pour réaliser 80% du total des points ISA?" , et "combien faut-il de GHM différents pour réaliser 80% des entrées ?"

Centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR-U) et Centres hospitaliers (CH) : Exprimée en nombre de GHM, la structure d'activité des centres hospitaliers apparaît globalement assez peu différente de celle des CHR-U. Toutefois, les activités soumises à autorisation présentes dans tous les CHU, sont, à de rares exceptions, absentes des CH : cela explique la différence entre le "nombre total de GHM" des premiers et des seconds. En revanche, dans les deux catégories, 30% des GHM représentés sont nécessaires pour rendre compte de 80% des points ISA produits, et, pour les CH, un quart suffit à "couvrir" 80% des entrées, c'est à dire des séjours hors CM 24 (C.M. 24 : catégorie dans laquelle sont affectés les "journées-séjours" des patients dont l'hospitalisation a duré moins d'une journée (date de sortie = date d'entrée).

Etablissements privés à but non lucratif (EBNL) et centres de lutte contre le cancer (CLCC): Dans les EBNL, il faut environ 25% des GHM pour rendre compte de 80% des points ISA et des séjours (hors CM 24). Bien entendu, développant leur activité dans un segment particulier, les CLCC présentent une structure d'activité spécifique. On pourrait s'étonner d'y voir représentés, 247 GHM différents : mais on constate que 12% de ces GHM sont le support de 80% des points ISA (les modes de prise en charge "chimiothérapie" et "radiothérapie", très présents dans ce type de structures, constituent chacun deux GHM). Par ailleurs, s'agissant des hospitalisations hors CM 24, il suffit également de moins de 30 GHM pour couvrir 80% des entrées en CLCC.

La place prise par les résultats issus du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans la procédure d'allocation budgétaire et dans les réflexions menées sur l'organisation de l'offre de soins, en matière d'hospitalisation publique, fait de ce programme un élément clef des échanges entre établissements de santé et services chargés de la tutelle des établissements (Agences régionales de l'hospitalisation et services de l'État). Les structures productrices de l'information comme les services qui en assurent l'exploitation doivent être informées sur les évolutions du référentiel technique de ce programme, et les conséquences qu'elles impliquent.

Le passage au codage des diagnostics selon la CIM10, au 1er janvier 1997, a permis d'opérer un changement de référence essentiel, en matière de classification des GHM. La nouvelle classification (ou version 4) intègre des améliorations attendues des professionnels, et qui doivent permettre d'apprécier le profil et le volume d'activité de chaque établissement de manière plus précise et plus judicieuse. Mais, en raison des différences substantielles entre les versions de la classification des GHM antérieurement en vigueur et cette 4ème version, l'échelle des GHM qui en assure la pondération marque, dans son édition 1998, une rupture, relativement aux trois précédentes éditions.

Cette modification de contexte emporte plusieurs conséquences :

• pour nombre de GHM, nouvellement créés ou dont le contenu a changé, on ne peut établir aucun lien direct entre leur cotation actuelle et la précédente; aucune comparaison directe entre les résultats 1997 et les résultats antérieurs n'a donc de pertinence. Au reste, la mention de la version de la classification en vigueur figurera désormais en référence, à chaque nouvelle publication d'échelle (V.4, pour l'édition 1998)
• pour nombre de GHM, nouvellement créés ou dont le contenu a changé, on ne peut établir aucun lien direct entre leur cotation actuelle et la précédente; aucune comparaison directe entre les résultats 1997 et les résultats antérieurs n'a donc de pertinence. Au reste, la mention de la version de la classification en vigueur figurera désormais en référence, à chaque nouvelle publication d'échelle (V.4, pour l'édition 1998)
• compte tenu de cette rupture, l'échelle des GHM est à nouveau " calée " sur le GHM 540, qui regagne sa valeur conventionnelle d'origine, soit 1000 points. De ce fait, à profil d'activité identique, le nombre total de points augmente, et la valeur élémentaire du point apparaît en diminution, sans que cela traduise une quelconque augmentation d'efficience.

Dans le souci de ne pas priver les utilisateurs de toute possibilité d'estimer l'évolution des établissements dans le temps, la mission PMSI et le CTIP élaborent actuellement un logiciel qui aura la capacité de réaliser des opérations de groupage sur les données des deux années, en utilisant successivement deux fonctions-groupage, et en opérant une "transposition approchée" du case-mix V.3 en case-mix V.4. Ceci permettra de retrouver la comparabilité que fait perdre la différence des classifications de référence, pour les années 1996 et 1997.

Au moment où je prends mes fonctions, il m'est apparu important d'appeler votre attention sur cette profonde évolution qui affecte le PMSI en 1998. J'ai également souhaité qu'une circulaire (à paraître), fasse rapidement un point précis sur ce sujet, et fixe le futur échéancier des modifications de l'instrumentation du PMSI. Les changements à venir n'auront pas, dans les prochaines années, des effets aussi perturbateurs que ceux introduits en 1998. Le rythme des évolutions doit en effet concilier deux préoccupations : voir le dispositif s'améliorer et garantir la stabilité d'un référentiel devenu central et qui est désormais, pour nombre d'utilisateurs, d'emploi quotidien.

Le Directeur des Hôpitaux, Édouard COUTY

Informations relatives à la transmission des fichiers PMSI-SSR par les établissements de santé et la  mise à jour des logiciels d’anonymisation, de chaînage et de transmission

2012

• - données de l'année 2012 (publié le 04/01/2012)
• - notice technique relative aux évolutions 2012 (publiée le 28/12/2011)
• - nouveaux documents SMR 2012 (annexes arrêté SMR 2012, version ATIH en attendant leur publication au BO) : manuel de groupage PMSI SMR 2012 et guide de production des recueils 2012 (publiés le 23/12/2011)
• - évolution des formats SMR pour 2012 (publié le 19/12/2011)
• - actualisation PdG SSR (publiée le 09/12/2011)
• - actualisation source de la fonction groupage (publiée le 09/12/2011)

2011

• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du M10 2011 (publié le 04/11/2011)
• - annexes publiées au Bulletin Officiel du ministère de la santé et des sports de l'arrêté du 30 juin 2011 : Manuel de groupage PMSI soins médicaux et de réadaptation Version 7 de la classification Version 5.7 de la fonction groupage (BO Fascicule spécial n° 2011/1 bis publié le 14/10/2011),  Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et des fichiers associés PMSI - soins médicaux et de réadaptation (BO Fascicule spécial n° 2011/2 bis publié le 21/10/2011), Catalogue des activités de rééducation-réadaptation version 3b (BO Fascicule spécial n° 2011/3 bis publié le 26/10/2011)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du M8 2011 (publié le 23/09/2011)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier semestre 2011 (publié le 11/07/2011)
• - données de l'année 2011 (publié le 07/07/2011)
• - arrêté PMSI SMR du 30 juin 2011 (publié le 07/07/2011)
• - actualisation PdG SSR / CCAM v24 (publiée le 22/06/2011)
• - actualisation source de la fonction groupage / CCAM v24 (publiée le 22/06/2011)
• - actualisation guide lecture MAT2A-SSR (publié le 04/05/2011)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre 2011 (publié le 04/05/2011)
• - actualisation PdG SSR (publiée le 28/01/2011)
• - actualisation source de la fonction groupage (publiée le 28/01/2011)
• - évolution des formats SMR pour 2011(publié le 17/01/2011)
• - nouveaux documents SMR 2011 (version ATIH en attendant leur publication au BO) : manuel de groupage PMSI SMR 2011 et guide de production des recueils 2011 (publiés le 31/12/2010)
• - notice technique relative aux évolutions 2011(publiée le 30/12/2010)

2010

• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données des 9 premiers mois 2010 (publié le 18/10/2010)
• - actualisation PdG SSR (publiée le 23/09/2010)
• - actualisation source de la fonction groupage (publiée le 23/09/2010)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier semestre 2010 (publié le 09/07/2010)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre 2010 (publié le 03/05/2010)
• - annexes publiées au Bulletin Officiel du ministère de la santé et des sports de l'arrêté du 30 novembre 2009 (modifiant l'arrêté SMR du 22 novembre 2006): Manuel de groupage PMSI soins médicaux et de réadaptation Version 7 de la classification Version 5.7 de la fonction groupage (BO Fascicule spécial n° 2010/1 bis),  Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et des fichiers associés PMSI - soins médicaux et de réadaptation (BO Fascicule spécial n° 2010/2 bis), Catalogue des activités de rééducation-réadaptation version 3b (BO Fascicule spécial n° 2010/3 bis) (publiés le 10/03/2010)
• - notice technique d'information relative aux prestations hospitalières et au recueil d'information (publiée le 02/03/2010)
• - données de l'année 2010 (publié le 03/02/2010)
• - liste des codes UCD concernés par le recueil FICHCOMP (publié le 19/01/2010)
• - nouveaux documents SMR 2010 (version ATIH en attendant leur publication au BO) : manuel de groupage PMSI SMR 2010, guide de production des recueils 2010 et catalogue des activités de rééductation-réadaptation 2010 (publiés le 30/11/2009)
• - description des formats de fichiers SMR 2010 : RHS, FICHCOMP, VID-HOSP (publiée le 25/11/2009)
• - notice technique relative aux évolutions 2010 (publiée le 20/11/2009)
• - nouveaux formats RHS non groupé 2010 et RHS groupé 2010 (publié le 16/11/2009)

2009

• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données de l'année 2009 (publié le 02/02/2010)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données des 3 premiers trimestres 2009 (publié le 17/11/2009)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier semestre 2009 (publié le 09/07/2009)
• - annexes publiées au Bulletin Officiel du ministère de la santé et des sports de l'arrêté du 15 décembre 2008 : Manuel de groupage PMSI soins médicaux et de réadaptation Version 6 de la classification Version 4.6 de la fonction groupage (BO Fascicule spécial n° 2009/1 bis),  Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et des fichiers associés PMSI - soins médicaux et de réadaptation (BO Fascicule spécial n° 2009/2 bis), Catalogue des activités de rééducation-réadaptation version 3 (BO Fascicule spécial n° 2009/3 bis) (publié le 20/05/2009)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre 2009 (publié le 12/05/2009)
• - données de l'année 2009 (publié le 12/05/2009)
• - arrêté du 15 décembre 2008 (modifiant l'arrêté SMR du 22 novembre 2006, publié le 22/12/2008)
• - nouveaux documents SMR 2009 : guide de production des RHS 2009, catalogue des activités de rééducation-réadaptation 2009 et manuel de groupage SMR 2009(publiés les 09 et 10/12/2008)
• - notice technique SSR relative aux évolutions 2009 (publiée le 05/12/2008)
• - nouvelles listes et nomenclatures pour recueil SMR 2009 (versions non définitives à l'intention des éditeurs, publié le 17/10/2008)
• - nouveau format RHS 2009 (publié le 15/07/2008) et RHS groupé 2009 (publié le 15/10/2008)

2008

• - précisions validation M12 2008 (publiée le 23/04/2009)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données de l'année 2008 (publié le 09/01/2009)
• - communication ATIH lors des tournées inter-régionales SMR automne 2008 (publiée le 13/10/2008)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données des 3 premiers trimestres 2008 (publié le 07/10/2008)
• - données de l'année 2008 (publié le 14/04/2008)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre 2008 (publié le 01/04/2008)

2007

• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données de l'année 2007 (publié le 11/01/2008 et le 17/01/2008)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre de 2007 (publié le 14/5/2007, première annonce pour MAGIC le 24/4/2007)
• - mise à diposition d'un utilitaire de transposition des RHS du format M03/M13 vers le format M04/M14 (publié le 18/4/2007)
• - annonce de disponibilité de la fonction groupage 3.4 et du kit de saisie et de groupage 3.4 (publié le 3/4/2007)
• - calendrier de mise à disposition des logiciels de transmission des données 2007 (publié le 26/3/2007)
• - données de l'année 2007 (publié le 21/12/2006)

2006

• - données de l’année 2006 (publié le 30/6/2006)

2005

• - mise à jour des logiciels pour la transmission des données du 2ème semestre 2005 correctif (publié le 31/3/2006)
• - mise à jour des logiciels pour la transmission des données du 2ème semestre 2005 (publié le 9/1/2006)
• - données de l’année 2005 (publié le 22/6/2005)

2004

• - mise à jour du kit de de saisie et de groupage SSR (publié le 3/1/2005) 
• - utilitaire de correction des RHS (publié le 7/12/2004)
• - données de l’année 2004 (publié le 10/8/2004)

1998 - 2003

• - données de l’année 2003 (publié le 15/10/2003)
• - données de l’année 2002 (publié le 15/11/2002)
• - données de l’année 2001 (annexe 5 de la circulaire 105 du 22/2/2001)
• - données de l’année 2000 (publié le 4/9/2000)
• - données de l’année 1999 (publié le 27/3/2000)
• - données de l’année 1998 (publié le 1/10/1999)

Comité technique SSR

ANNEXE B

Le programme de médicalisation des systèmes d'information (P.M.S.I.)
Etablissements Publics de Santé et Etablissements privés Participant au Service Public Hospitalier
BILAN DE L’ANNEE 1998

1. LE DEPLOIEMENT DU PMSI

1.1. L'ACTIVITE DE COURT-SEJOUR
1.2. LES AUTRES ACTIVITES
1.3. PMSI ET SOINS PALLIATIFS

2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

2.1 Tableau N°1 coût moyen de production du point ISA, noté "valeur du point ISA" ;
2.2 Tableau N°2 valeur du point ISA, par région ;
2.3 Tableau N°3 valeur du point et activité, région par région, des établissements concernés.glossaire

Le programme de médicalisation des systèmes d'information, ou PMSI, fournit des informations quantifiées et standardisées sur l’activité des établissements de santé, donnant ainsi des fondements à l'analyse médico-économique de cette activité.

1. LE DEPLOIEMENT DU PMSI

1.1. L'ACTIVITE DE COURT-SEJOUR

Le PMSI concerne l'activité de court séjour MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de tous les établissements de santé, publics ou privés, mais il ne s’applique encore, à des fins d'allocation de ressources, qu’aux seuls établissements financés par dotation globale (établissements publics - établissements privés à but non lucratif), hors les hôpitaux locaux.

Aux termes de l'arrêté du 22 juillet 1996, les cliniques privées sont également astreintes à produire les résumés de séjour. Au fil de l'année 1997, plus de 900 cliniques en ont fait transmission à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui a ainsi pu constituer une base de 5,2 millions d'enregistrements. La base 1998 comporte, quant à elle, plus de 6 millions d'enregistrements.

LE SYSTEME DE MESURE DE L’ACTIVITE D’HOSPITALISATION

Tout séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique fait l'objet d'un résumé de sortie, comprenant un nombre limité de rubriques, d'ordre administratif et médical. Les informations y figurant sont codées selon des nomenclatures et des classifications standardisées. En fonction de ses caractéristiques, en termes de diagnostic et d'acte (le cas échéant), chaque séjour se voit attribuer le code d'une catégorie, ou groupe homogène : le GHM (GHM : littéralement "groupe homogène de malades"; en fait, groupe homogène de séjours). En 1995 et 1996, la classification en vigueur distinguait 508 GHM, répartis en 24 "catégories majeures". En 1997 est parue une nouvelle version de la classification, dite "V4", qui comporte 568 GHM, et trois catégories majeures supplémentaires. La version 5, utilisée pour classer les séjours en 1998, en diffère très peu.

L'analyse de l'activité des établissements financés par dotation globale s'appuie sur un système de pondération économique des catégories : l'échelle nationale de coûts des GHM, construite en 1994 (depuis sa première publication, en 1995, l'échelle nationale de coûts fait l'objet d'une actualisation annuelle) à partir des données médicales et économiques fournies par un échantillon d'établissements. Ce système de graduation attribue à chacun des GHM de la classification une valeur indiciaire, en points "Indice Synthétique d’Activité". Quelle que soit la discipline concernée, cet "indice synthétique d'activité" fait donc office d'unité de mesure de l'activité hospitalière de court-séjour : chaque séjour enregistré dans chacun des établissements d'une région se voit donc conférer, en même temps que la référence GHM qui est la sienne, la valorisation ISA correspondante. Le schéma vaut pour tous les types de séjours (au sein des disciplines de court-séjour), tous les établissements du secteur public (établissements publics et établissements privés PSPH), et se reproduit à l'identique dans toutes les régions, sur l'ensemble du territoire (TOM exceptés).

N.B. : L'échelle de pondération présentée ci-dessus est applicable aux seuls établissements du secteur public. La création d'une échelle pour les cliniques fait actuellement l'objet de travaux techniques.

Sur la base des données médicales fournies par les établissements et d’informations d’origine comptable, les agences régionales de l'hospitalisation sont donc en mesure de comparer les dotations budgétaires dont disposent les établissements à l'activité qu'ils développent : l'efficacité relative des établissements, dans le groupe de disciplines "MCO" (court séjour : médecine, chirurgie et obstétrique), est désormais appréciée à l'aune de leur coût de production de l'unité ISA.

METHODOLOGIE DES COMPARAISONS ENTRE ETABLISSEMENTS 

a)  Les informations de base

Pour l'ensemble des régions, et pour chacune d'entre elles, on dispose des bases budgétaires MCO, calculées par addition de toutes les "fractions de budget" consacrées à ce type d'activité (obtenues à l'issue d'une comptabilité analytique sommaire, ces informations budgétaires sont transmises par les établissements eux-mêmes, et portent le nom de "retraitements comptables"). De même, dispose-t-on du volume de points ISA produit par chacun des établissements de santé du secteur public.

b)  Le repérage des disparités de ressources

Le niveau de sur- ou sous-dotation relative de chaque établissement est estimé en comparant l'écart qui le sépare de la moyenne régionale, en termes de coût de production de l'unité ISA. La position relative de chaque région est appréciée selon le même principe : le total des points produits par les établissements d'une région constitue la production de la région, et son coût unitaire est calculé en rapportant au volume total de points produits le total des "budgets MCO" des établissements. Le coût national moyen du point élémentaire permet de calculer, pour chaque région, ce qu'aurait dû être sa dotation, eu égard au volume de points produits : cela constitue la "dotation régionale-cible".

Ainsi, par exemple, du tableau 2 ci-annexé, il ressort que, relativement à un coût moyen national de production du point ISA de 12,68 francs (France métropolitaine), les régions

Bourgogne et Bretagne, à 11,39 et 11,54 francs, apparaissent sous-dotées, l'Assistance publique de Paris et la région Ile-de-France sur-dotées (respectivement 15,40 et 14,48 francs). Depuis 1995, année de mise en oeuvre de ce type de calculs d'écart, l'Ile-de-France est toujours apparue comme mieux dotée que l'ensemble des régions, et la Bourgogne comme la région la moins bien dotée. Toutefois, l'écart qui les sépare de la moyenne a désormais été réduit, en raison de l'effort de péréquation inter-régionale dont il est fait mention ci-dessous.

c)  La détermination des efforts de réduction des écarts

Que ce soit entre régions ou entre établissements de santé, la correction des écarts de dotation constatés dépend à la fois de l'ampleur de ceux-ci et des modalités de résorption de ces écarts.

A titre d'exemple, en 1998, pour la préparation de la campagne budgétaire 1999, les derniers chiffres connus étaient ceux de l'année 1997. Au regard du taux moyen d'évolution des dotations régionales 1998, les régions les plus bénéficiaires de l'effet de peréquation (Poitou-Charentes, Nord-Pas de Calais, Picardie) ont alors enregistré une progression de leur dotation régionale initiale supérieure d’environ un point à la valeur nationale moyenne de 2,04%. Etant entendu que la péréquation interrégionale s’appuie également sur des critères autres que la valeur du point ISA : le taux de recours à l’hospitalisation, ainsi que l’indice comparatif de mortalité contribuent aussi à en définir l’ampleur. Dans le même temps, la dotation de la région la plus contributive à l'effort de peréquation (Ile de France, AP-HP incluse) était de 0,87 point inférieure à cette même référence nationale.

1.2. LES AUTRES ACTIVITES

Conçu, à l'origine, pour rendre compte des hospitalisations de courte durée, le PMSI a été adapté au secteur des soins de suite ou de réadaptation (SMR). Cela a permis aux établissements dispensant ce type de soins de s'engager dans un recueil d'informations destinées à alimenter le PMSI en juillet 1998. Les premières données relatives à ce secteur d'activité seront disponibles à la fin de l’année, mais l'emploi, à des fins d'ordre budgétaire, des informations recueillies, n'est pas envisageable immédiatement.

1.3. PMSI ET SOINS PALLIATIFS

Lors des débats relatifs à la proposition de loi visant à garantir l’accès aux soins palliatifs (loi n° 99-477 du 9 juin 1999), le parlement avait marqué son souhait d’être informé des capacités du PMSi à décrire ces activités spécifiques. Ces précisions, conformément à l’engagement du gouvernement, figurent dans le texte.

Sous les effets conjugués de durées de séjour souvent longues et d'un taux d'encadrement en personnel nécessairement important, la valeur du "point ISA" des structures dédiées aux soins palliatifs apparaît très élevée. La question de la place des soins palliatifs dans les catégories du PMSI se trouve donc posée : si le problème trouve une réponse dans le cadre du PMSI-Soins de Suite et de Réadaptation, qui consacre une "catégorie majeure clinique" à ce mode de prise en charge, celle-ci n'est pas transposable au PMSI-court séjour. Au reste, cette activité, selon les professionnels eux-mêmes, est difficile à qualifier, en raison de l'instabilité et de l'évolutivité des patients concernés, mais aussi de la grande disparité des structures qui la développent, des moyens en personnel dont celles-ci disposent, des sites d'implantation de ces structures ...

Dans le double souci de ne pas entraver le développement de ce type de soins et de faire progresser la connaissance que l'on a de leur degré de développement, deux mesures ont d'ores et déjà été prises :

1. La CIM 10 offre, avec le code Z 51.5 la possibilité de repérer les situations de soins palliatifs. Au printemps 1998, il a été proposé à la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) de diffuser aux professionnels concernés la consigne d'enregistrer ce code de manière systématique, afin que l'on puisse obtenir une première vue d'ensemble de cette forme de prise en charge, en exploitant, à partir de ce code, la base nationale des résumés de séjours. Compte tenu du temps nécessaire à la diffusion de cette consigne, les premiers retours d'information significatifs peuvent, au mieux, être attendus pour la fin de l'année 1999. Devraient être alors repérés les séjours de patients hospitalisés dans des unités de soins palliatifs (USP), ainsi que de patients hospitalisés dans d'autres types de services, mais suivis par une équipe mobile (EMSP). L'examen des résumés de séjours correspondants devrait fournir les éclairages attendus sur la nature des situations rencontrées et leur fréquence relative.

2. L'action des EMSP s'exerce au bénéfice de patients qui, pour l'essentiel, sont hospitalisés hors des hôpitaux d'implantation de ces équipes. Par conséquent, leur travail ne génère aucun point ISA pour ces établissements. En juin 1999, il a été demandé aux agences régionales de l'hospitalisation de considérer désormais ces équipes mobiles comme des unités budgétairement "hors champ" (à l'identique des structures d'hospitalisation à domicile, par exemple), c'est à dire en dehors de la surface budgétaire rapportée à l'activité mesurée en points ISA.

2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

On trouvera dans les annexes du rapport au Parlement les principales données - agrégées - relatives à l'activité de court-séjour MCO de l'année 1998, pour quelque 534 établissements appartenant au secteur public d'hospitalisation. Les établissements de santé privés (non financés par dotation globale) ont été intégrés au dispositif PMSI en 1997 : les informations émanant de ce secteur sont, pour l'année 1997, encore en cours d'exploitation à la CNAMTS.

Ces données se présentent sous forme de trois tableaux (les deux premiers sous forme synthétique, le dernier détaillé par région et par établissement) :

(1) coût moyen de production du point ISA, noté "valeur du point ISA" ; (2) valeur du point ISA, par région ; (3) valeur du point et activité, région par région, des établissements concernés.

Les éléments chiffrés figurants dans ces tableaux sont issus de l'exploitation des données relatives à l'année 1998, colligées durant le troisième trimestre 1999. L'attention est appelée sur le fait que ces éléments ne sont pas d'interprétation immédiate : qu'il s'agisse des effets de concentration, du poids moyen du séjour (PMCT : poids moyen du cas traité, exprimé en "points ISA"), ou du coût de production de l'unité ISA, aucun de ces éléments ne saurait être apprécié indépendamment d'informations complémentaires relatives aux établissements concernés.

Un site Internet "le-pmsi.fr" permet d'avoir immédiatement accès à des données agrégées issues du traitement des bases nationales, publique et privée. Il présente notamment, sous une forme cartographique, certaines informations telles que : nombre de résumés de séjours produits, durée moyenne de séjour, répartition par sexe, par âge, flux régionaux. Il présente également, en ce qui concerne les établissements financés par dotation globale, les résultats de l'analyse de gestion hospitalière nationale (AGHN), dont les fichiers constitutifs sont téléchargeables. Il est possible, à partir de ces informations de "situer" un établissement, dans sa région ou dans sa catégorie d'appartenance, en termes de profil d'activité et de structure de coût. Mais cette appréciation d'ensemble est nécessairement très globale, et requiert d'être amendée par des informations complémentaires, à quérir hors le champ du PMSI.

N.B. : les sigles utilisés ci-après sont développés dans le glossaire figurant en fin de document

Avertissement : de manière à harmoniser les présentations de résultats faites au niveau de chacune des régions et la synthèse nationale, les chiffres ci-après ont été calculés à partir des RSA constatés, sans redressement du nombre des séjours, alors que tous les établissements ne sont pas nécessairement parfaitement exhaustifs.

1 plus le coefficient est élevé, plus importante est la dispersion des valeurs, à l'intérieur de la catégorie
2 pour les CHR/U, et les CLCC, la valeur calculée tient compte d'un abattement effectué au titre de leurs missions d'enseignement et de recherche. La valeur brute est de 15% supérieure au chiffre cité.
3 Rappel : dans le but de comparer les résultats 1998 à ceux de 1997, ces derniers ne sont pas fournis tels qu'ils apparaissaient dans le rapport de l'année passée. Il s'agit d'une estimation de ce qu'auraient été ces résultats si la version 5 de la classification des GHM et l'échelle de pondération correspondante avaient été en vigueur en 1997.

En raison du changement de références techniques, la comparaison directe 1998/1997 est dénuée de sens. De ce fait, en ce qui concerne 1997, les valeurs sont fournies sous deux formes :

• pour mémoire, la forme brute, qui était celle du rapport de l'année passée,
• une simulation de ce qu'aurait été chaque résultat, si la 5ème version de la classification des GHM et l'échelle de pondération correspondante avaient alors déjà été en vigueur.

Seule la valeur "estimée", en caractères italiques, permet de comparer 1998 à 1997 de façon appropriée.

(seuls les établissements de métropole ont été pris en compte dans ces calculs de moyenne)

1 Calculs faits hors AP-HP
2 En raison de l'importance de son activité, l'AP-HP est présentée séparément du reste de la région Ile-de France.
3 Les résultats de la Réunion et des départements français d'Amérique ne peuvent être directement comparés à ceux des autres régions, du fait des charges particulières (charges salariales, notamment) des départements d'outre-mer. Les établissements de ces régions n'ont donc pas été pris en compte dans le calcul de la moyenne nationale.

1.  En cours de réalisation
2.  En cours de réalisation
3.  En cours de réalisation

Structure des tableaux :

Nom de la Région

1 : "Poids moyen du cas traité", exprimé en points ISA : calcul réalisé hors les séjours pour lesquels la date de sortie est identique à la date d'entrée (CM 24).
2 : en francs.
3 : Ni les GHM, ni les "journées/séjours" de la CM 24 n'entrent en ligne de compte dans le calcul de ce ratio.

La lecture des tableaux, permet d'approcher les notions de dispersion (ou de concentration) de l'activité des établissements, au travers des questions : "combien de GHM différents y trouve-t-on représentés?", "combien faut-il, au minimum, de GHM différents, pour réaliser 80% du total des points ISA?" , et "combien faut-il de GHM différents pour réaliser 80% des entrées ?"

Centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR-U) et Centres hospitaliers (CH) : Exprimée en nombre de GHM, la structure d'activité des centres hospitaliers apparaît globalement assez peu différente de celle des CHR-U. Toutefois, les activités soumises à autorisation présentes dans tous les CHU, sont, à de rares exceptions, absentes des CH : cela explique la différence entre le "nombre total de GHM" des premiers et des seconds. En revanche, dans les deux catégories, 30% des GHM représentés sont nécessaires pour rendre compte de 80% des points ISA produits, et, pour les CH, un quart suffit à "couvrir" 80% des entrées, c'est à dire des séjours hors CM 24 (catégorie dans laquelle sont affectés les "journées-séjours" des patients dont l'hospitalisation a duré moins d'une journée [date de sortie = date d'entrée]).

Etablissements privés à but non lucratif (EBNL) et centres de lutte contre le cancer (CLCC): Dans les EBNL, il faut environ 25% des GHM pour rendre compte de 80% des points ISA et des séjours (hors CM 24). Bien entendu, développant leur activité dans un segment particulier, les CLCC présentent une structure d'activité spécifique. On pourrait s'étonner d'y voir représentés, 247 GHM différents : mais on constate que 12% de ces GHM sont le support de 80% des points ISA (les modes de prise en charge "chimiothérapie" et "radiothérapie", très présents dans ce type de structures, constituent chacun deux GHM). Par ailleurs, s'agissant des hospitalisations hors CM 24, il suffit également de moins de 30 GHM pour couvrir 80% des entrées en CLCC.

Des textes essentiels sont publiés chaque année :

• l'arrêté PMSI-MCO et ses annexes : Guide méthodologique de production des informations, Manuel des groupes homogènes de malades ;
• l'arrêté PMSI-HAD et son annexe, le Guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés.

Les arrêtés PMSI-MCO et PMSI-HAD édictent les règles de recueil, de traitement, de transmission et de conservation des informations d'activité et de facturation.

• l'arrêté "prestations" (ci-dessous) ; il dit quelles prestations sont payées et comment elles le sont (forfaits, suppléments) ;
• l'arrêté tarifaire (ci-dessous) dit combien sont payées les prestations.

Les arrêtés PMSI-MCO et PMSI-HAD, et l'arrêté "prestations", s'accompagnent de notices qui précisent et expliquent les principaux changements : notice technique PMSI pour les arrêtés PMSI-MCO et PMSI-HAD, notice technique "campagne tarifaire" pour l'arrêté "prestations".

Sommaire :

Prestations et tarifs
DMI et médicaments payés en sus
Autres textes (MIGAC,…)

Les textes sur le contrôle externe régional sont accessibles en cliquant ici.

Prestations et tarifs

Pour accéder aux tarifs sous forme de tables Excel, cliquez ici.

Articles L. 162-22-6, R. 162-32, R. 162-32-1 et R. 162-32-2 du code de la sécurité sociale.
 

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Arrêté tarifaire 2014

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté prestations 2014

Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
Arrêté tarifaire 2013.

Arrêté du 27 février 2009 (modificatif) (JO du 7 mars) fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
Modificatif à l'arrêté tarifaire du 27 février 2009.

Arrêté du 27 février 2009 (JO du 28 février) fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. Voir l'arrêté modificatif de la même date (JO du 7 mars).
Arrêté tarifaire 2009.

L'enquête nationale relative aux "Médicaments 'atypiques' ou coûteux dispensés au bénéfice de patients hospitalisés en SMR en 2010" a été réalisée en 2011.

La DGOS a adressé le 20 juin 2011 aux ARS une instruction de lancement de l'enquête "médicaments 'atypiques' ou coûteux dispensés au bénéfice de patients hospitalisés en SSR".

Cette instruction et l'ensemble des documents méthodologiques destinés aux établissements et relatifs à cette enquête sont téléchargeables à partir de cette page internet.

Il s'agit en particulier :

• du Guide Méthodologique de l'enquête
• de l'annexe 2 : liste préétablie des médicaments de l'enquête (fichier au format xls et liste UCD au format csv)
• des annexes 4 et 5 décrivant les outils informatiques prévus pour :
  • le renseignement de l'enquête par chaque établissement (logiciel "Enquête médicaments SSR"),
  • la télétransmission pour validation par les ARS (plateforme CABESTAN). 

Le calendrier de l'enquête est le suivant :

• du 27 juin au 18 septembre 2011 : renseignement par les établissements et télétransmission sur CABESTAN,
• du 19 septembre au 16 octobre 2011 : validation par les ARS pour mise à disposition des données à l'ATIH.

Pendant toute la période de l'enquête, un forum AGORA est mis en place pour répondre à l'ensemble des questions qui n'auraient pas trouvé de réponse dans le Guide méthodologique proposé en support.

L'ATIH remercie l'ensemble des établissements pour l'attention qu'ils voudront bien porter à cette enquête qui s'inscrit dans les travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la T2A SSR.