En lien avec la notice technique SSR du 03/12/2008, ci-joints les documents relatifs à la production des données PMSI en soins médicaux et de réadaptation,
applicables à compter du lundi 29 décembre 2008 pour les établissements de santé SMR publics et privés
(documents de travail dans l'attente de leur publication officielle au BO) :
Le rapport publié en pièce jointe concerne les travaux méthodologiques réalisés pour la construction de la première version de la classification SMR en groupes médico-économiques (GME).
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est l’annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2013 publié au JO le 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.
Il est publié au Bulletin officiel sous le n° 2014/2bis, Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2013/2 bis.
Pour faciliter la lecture, le document ci-dessous signale par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2013.
Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2014/8 bis.
Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2013/1 bis.
Il est applicable à compter du 30 décembre 2013.
Il comporte trois volumes :
Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,
le second volume décrit la classification par catégorie majeure
et le troisième volume présente l'arbre de décision de la classification.
Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2014 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2014/4 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006. Il annule et remplace le fascicule spécial fascicule spécial n° 2013/4 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 18 décembre 2013.
Pour faciliter la lecture, le document ci-dessous signale par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2013.
La version 2 du CSARR diffusée sur le site de l’ATIH, pour utilisation à partir du lundi 30 décembre 2013, remplace la version 1 diffusée en janvier 2013 et publiée au Bulletin officiel en juin 2013.
La version 2 du CSARR comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et le catalogue. Ces deux parties sont publiées en version provisoire dans deux documents séparés : le Guide de lecture et de codage en format Pdf et le catalogue en format Excel. Une version à imprimer du catalogue est fournie en format Pdf.
Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage par rapport à la version 1 ; les modifications du catalogue sont extraites dans un fichier excel de travail spécifique. Un résumé en est fait dans la note jointe à cette publication.
Les fichiers textes sont publiés dans l'espace de téléchargement à la lettre 'C', et peuvent être obtenus en cliquant ici.
Les remarques et demandes d'évolution du CSARR peuvent être adressées à la structure de maintenance du CSARR à l'adresse [email protected].
Mise en ligne d’un nouveau tableau OVALIDE concernant la refonte SAE (courant M11 2013)
Dans le cadre de la refonte de la SAE (statistique annuelle des établissements) pilotée par la DREES, il a été décidé d’achever la convergence SAE-PMSI en pré-remplissant dans la collecte de la SAE les données d’activité issues du PMSI. L’objectif recherché est de permettre une alimentation automatique d’une partie du recueil SAE à partir des données de M12 remontées par l’ATIH.
La réalisation de cet objectif a demandé une évolution du PMSI par :
- un typage de l’ensemble des unités médicales en cohérence avec celui de la SAE. Pour pouvoir utiliser le PMSI avec l’approche de la SAE, le fichier de description des unités médicales (fichier IUM) fourni dans les remontées de données par l’ATIH, a été enrichi afin que toutes les unités médicales de MCO soient typées. Chaque unité se voit donc affecter un type d’UM et un seul, de manière à n’appartenir qu’à une seule discipline et à permettre ainsi une partition des unités médicales de l’établissement.
- un renforcement du contrôle des FINESS, notamment par l’obligation pour les établissements publics de renseigner, pour chaque UM, leur numéro FINESS géographique en complément de leur numéro FINESS d’inscription e-PMSI.
Le nouveau tableau OVALIDE [1.D.2.SAE] Données pour la SAE 2013, mis en ligne pour les transmissions M11 2013, doit donc permettre aux établissements de vérifier les données qui seront pré-remplies dans la collecte SAE.
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC MCO 2014.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC MCO
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC MCO 2014
Avril 2015 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2015 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2015 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
Juillet 2015 : Journée des ENC
15/09/2015 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
La supervision de l’ENC MCO 2014 est assurée par le prestataire EXCO AESE
Calendrier type d’une campagne ENC
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
- Guide méthodologique ENC (version provisoire ; en cours de validation)
Une nouvelle publication du Guide méthodologique ENC (Tome 3 du Guide de comptabilité analytique) au Bulletin Officiel est en cours ; il s’agit ici de cette nouvelle version, applicable à la campagne ENC 2014.
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les codes imports MCO, le guide d’utilisation de la plateforme (e-PMSI), les liens vers les manuels d’utilisation des logiciels ENC.
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC MCO 2014. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
- Liste des traceurs
Liste des consommables "traceurs" : liste 2014
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC HAD 2014.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC HAD
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC HAD 2014
Avril 2015 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2015 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2015 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
Juillet 2015 : Journée des ENC
15/09/2015 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
La supervision de l’ENC HAD 2014 est assurée par le prestataire Cabinet ORFIS.
Calendrier type d’une campagne ENC
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
- Guide méthodologique ENC (version provisoire ; en cours de validation)
Une nouvelle publication du Guide méthodologique ENC (Tome 3 du Guide de comptabilité analytique) au Bulletin Officiel est en cours ; il s’agit ici de cette nouvelle version, applicable à la campagne ENC 2014.
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les codes imports HAD, le guide d’utilisation de la plateforme (e-PMSI), les liens vers les manuels d’utilisation des logiciels ENC.
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC HAD 2014. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
- Liste des traceurs
Liste des spécialités pharmaceutiques « traceuses » non facturables en sus : liste 2014 mise à jour
Liste des consommables et matériels « traceurs » non facturables en sus : liste 2014
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC SMR 2014.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC SMR 2014
Avril 2015 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2015 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2015 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
Juillet 2015 : Journée des ENC
15/09/2015 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
La supervision de l’ENC SMR 2014 est assurée par le prestataire EXCO AESE.
Calendrier type d’une campagne ENC
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
- Guide méthodologique ENC (version provisoire ; en cours de validation)
Une nouvelle publication du Guide méthodologique ENC (Tome 3 du Guide de comptabilité analytique) au Bulletin Officiel est en cours ; il s’agit ici de cette nouvelle version, applicable à la campagne ENC 2014.
- Consignes de mises en œuvre de l’ENC SSR (mise à jour - 29/04/2015)
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les codes imports SSR, le guide d’utilisation de la plateforme (e-PMSI), les liens vers les manuels d’utilisation des logiciels ENC.
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SMR 2014. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
- Liste des traceurs
Liste des spécialités pharmaceutiques dites « traceuses » : liste 2014 mise à jour
Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans le Guide méthodologique ENC paragraphe 2.2.1.2.
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
