Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2015 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2015/4 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006. Il annule et remplace le fascicule spécial fascicule spécial n° 2014/4 bis du Bulletin officiel et les versions provisoires mises en ligne sur ce site respectivement le 31/10/2014 et le 19/12/2014.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2014.
Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie et pour la deuxième année consécutive, l’ATIH mène une enquête qui devra permettre de disposer des données analytiques de coûts relatives à l’année 2015 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.
Méthodologie
La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, Fehap, UNC-Psy), du Collège national de l'information médicale (Cnim), des administrations (DGOS, DSS, Drees) et de l’Assurance maladie.
L’enquête porte sur l’exercice comptable 2015 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du Retraitement comptable (RTC).
Elle nécessite donc que la structure soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de la structure (données d’activité, capacités, effectifs…) seront également recueillies.
Les documents relatifs à la campagne RTC 2015 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2015
Recueil et transmission des données
Les données 2015 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.
Conditions de réalisation de l’enquête
L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et échanger sur la qualité de ses données.
Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :
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réaliser une activité de psychiatrie
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inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique
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avoir un exercice comptable calé sur l’année civile
Pour cette nouvelle enquête, il est également porté à la connaissance des établissements les 2 points suivants :
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Obligation d’une imputation des données comptables par compte, et non par titre, pour tous les établissements participants ;
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Incitation à renseigner le niveau analytique le plus fin, sous réserve que les établissements soient en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.
Calendrier prévisionnel de l’enquête de coûts
Etablissements participants
Les établissements participant à l’enquête de coûts en psychiatrie sur les données 2015 sont les suivants : Participants enquête de coûts psy 2015
Documentation technique
Pour nous contacter : [email protected]
Vous pouvez télécharger les ICR des actes de la CCAM de la version V0bis à la V34 pour les établissements avec médecins salariés (le plus souvent ex-DG) et pour les établissements avec médecins non-salariés en cliquant sur les fichiers ci-dessous (.xls), accompagnés de la documentation (.pdf) comportant les explications spécifiques pour cette mise à jour.
L'ATIH lance une étude nationale de coûts (ENC) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD).
Cette étude s’inscrit dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2012 et 2013 des EHPAD (voir les résultats 2012). Des coûts par typologie de résident seront disponibles pour les principales activités des EHPAD : accompagnement de la perte d'autonomie, organisation de la vie sociale, soins dispensés, hôtellerie.
Missionnée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’ATIH recrute actuellement des établissements volontaires. Leur participation consistera à recueillir, à partir de janvier 2015 et jusqu’à la clôture de l’exercice 2015, les informations nécessaires à l’évaluation des coûts et de leurs déterminants.
Ces données, transmises à l’ATIH tout au long de la démarche, sont de trois types :
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descriptives de la population accueillie : données d’activité PATHOS et AGGIR
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relatives aux temps passés auprès du résident pendant une semaine type
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comptables retraitées à partir du compte de résultat de l'exercice 2015.
Un guide présente la méthodologie de l'ENC, il est en téléchargement ci-dessous.
Calendrier de l'étude nationale des coûts EHPAD pour la campagne 2015
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Septembre à fin octobre 2014 : sélection des établissements participants
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Première quinzaine de décembre 2014 : formation des établissements à la méthode de recueil
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Janvier à décembre 2015 : recueil des données au sein des EHPAD et transmissions trimestrielles des données d’activité (PATHOS, AGGIR et recueil du temps passé)
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Avril à octobre 2016 : retraitement et transmission des données comptables à l'ATIH
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2017 : premiers résultats de l’ENC
Les établissements participant à cette étude bénéficieront d’un financement de l’ordre de 30 000€.
La campagne de recrutement pour la participation à l'ENC EHPAD 2015 est à présent close.
Les EHPAD désirant candidater à l'ENC 2016 pourront s'adresser au pôle « ENC » de l’ATIH à l'adresse suivante : [email protected] à compter de juin 2015.
Les données brutes issues du PMSI sont exclusivement accessibles aux structures (établissements de santé, sociétés, associations...) disposant d'un numéro Siret.
Les structures situées à l’étranger doivent solliciter directement l'ATIH par mail :
Exemple de données disponibles
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Bases des 4 champs d’activité du programme de médicalisation des systèmes d’informations (PMSI)
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Bases des médicaments et des dispositifs médicaux implantables
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Bases des actes et consultations externes (secteur public)
2 modalités d’accès
Vous êtes :
En ligne sur cette page :
La période d'application d'une version du guide méthodologique débute le 1er janvier de l'année considérée pour se terminer au 31 décembre de la même année.
Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l'attente d'une version définitive. La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.
Afin d'en simplifier la lecture, une version identique surlignant les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure est publiée.
Les notices techniques informent les établissements de santé des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables pour l'année considérée.
Les notices techniques "interchamps" décrivent les nouveautés communes à tous les champs d'activité : MCO, HAD, SMR et Psychiatrie.
Certaines années, une notice spécifique à un champ donné est publiée.
Pour consulter les notices techniques PMSI interchamps des années antérieures, utiliser le moteur de recherche ou cliquer ici
Pour consulter les notices techniques PMSI spécifiques Psychiatrie des années antérieures, utiliser le moteur de recherche ou cliquer ici
Les textes spécifiques au champ Psy comportent :
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Une liste des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et des instructions propres au PMSI en Psychiatrie.
Tous les textes réglementaires sont publiés ici
Une sélection d’autres textes officiels en rapport avec la gestion de l'information médicale dans les établissements d'hospitalisation (CNIL, dossier médical...).
Les textes communs aux différents champs (MCO, HAD, SMR et Psychiatrie) sont publiés ici
Sont publiées dans cette rubrique les formats des fichiers de : RPSS, VIDHOSP, RSF, etc...
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Année |
Version(s) provisoire(s) |
Version définitive |
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2015 |
publication prévue le 00/00/0000 |
publication prévue le 00/00/0000 |
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2014 |
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Ici |
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2013 |
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Ici |
Les dernières versions des logiciels de transmission (MAGIC, PAPivoine...) sont en ligne dans la rubrique Information médicale/Psy/Outils informatiques
En ligne dans cette rubrique des documents apportant des précisions sur le recueil, en compléments de la notice technique et du guide méthodologique ou publiée dans les années précédentes et jugés encore valides.
En ligne dans cette rubrique les documents archivés
En ligne sur cette page :
La période d'application d'une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l'année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.
Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l'attente d'une version définitive. La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.
Afin d'en simplifier la lecture, une version identique surlignant les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure est publiée.
Les notices techniques informent les établissements de santé des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables pour l'année considérée.
Les notices techniques "interchamps" décrivent les nouveautés communes à tous les champs d'activité : MCO, HAD, SMR et Psychiatrie.
Certaines années, une notice spécifique à un champ donné est publiée.
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Année |
Interchamps |
Spécifiques MCO |
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2014 |
Ici |
N/A |
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2013 |
Ici |
N/A |
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2012 |
Ici |
N/A |
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiées dans la rurbique : Financement et données financières/Financement des établissements/HAD
Les textes spécifiques au champ HAD comportent :
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Une liste des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et des instructions propres au PMSI en HAD. Les textes fondamentaux sont présentés selon un ordre chronologique.
Tous les textes réglementaires sont publiés ici
Une sélection d’autres textes officiels en rapport avec la gestion de l'information médicale dans les établissements d'hospitalisation (CNIL, dossier médical...).
Les textes communs aux différents champs (MCO, HAD, SMR et Psychiatrie) sont publiés ici
Sont publiées dans cette rubrique les formats des fichiers de : RPSS, VIDHOSP, RSF, etc...
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Année |
Version(s) provisoire(s) |
Version définitive |
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2015 |
publication prévue le 00/00/0000 |
publication prévue le 00/00/0000 |
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2014 |
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Ici |
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2013 |
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Ici |
Les dernières versions des logiciels de transmission (MAGIC, PAPRICA...) sont en ligne dans la rubrique Information médicale/HAD/Outils informatiques
L’ATIH a travaillé sur la restitution de l’information aux établissements et aux ARS pour :
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La description de l’activité,
-
La qualité des données,
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La valorisation.
Ces thèmes étaient présents dans trois outils différents :
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Tableaux MAT2A,
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Tests DATIM – module « amélioration de la qualité »,
-
Tests de non-conformité.
Les informations des trois outils ont été réorganisées pour être toutes accessibles sur la plateforme ePMSI, dans un Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé (OVALIDE).
Chaque partie d’OVALIDE a repris des informations (tableaux ou tests) déjà existants :
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Description de l’activité : tableaux MAT2A, création de nouveaux tableaux ;
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Qualité des données : tableaux MAT2A, tests DATIM - module « amélioration de la qualité », tests de non-conformité, création de nouveaux tableaux ;
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Valorisation : tableaux MAT2A.
Cette réorganisation a pour but de rendre plus lisibles et plus cohérentes toutes les informations produites par l’ATIH, mais aussi d’aider les ARS dans leurs procédures de validation, en leur permettant notamment de repérer plus facilement les établissements qui comptent le plus d’erreurs à l’aide de scores.
En ligne dans cette rubrique des documents apportant des précisions sur le recueil, en compléments de la notice technique et du guide méthodologique ou publiée dans les années précédentes et jugés encore valides.
En ligne dans cette rubrique les documents archivés
En ligne sur cette page :
La période d'application du guide méthodologique SMR débute le lundi 30 décembre 2013 pour se terminer le dimanche 28 décembre 2014, le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).
Chaque année, une premiere version provisoire est publiée dans l'attente d'une version définitive. La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.
Afin d'en simplifier la lecture, une version identique surlignant les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure est publiée.
Les notices techniques informent les établissements de santé des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables pour l'année considérée.
Les notices techniques "interchamps" décrivent les nouveautés communes à tous les champs d'activité : MCO, HAD, SMR et Psychiatrie.
Certaines années, une notice spécifique à un champ donné est publiée.
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Année |
Interchamps |
Spécifiques SSR |
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2014 |
Ici |
N/A |
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2013 |
Ici |
N/A |
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2012 |
Ici |
N/A |
Pour consulter les notices techniques PMSI interchamps des années antérieures, utiliser le moteur de recherche ou cliquer ici
Pour consulter les notices techniques PMSI spécifiques SMR des années antérieures, utiliser le moteur de recherche ou cliquer ici
Les fichiers détaillés, ainsi que d'autres documents pédagogiques sont en ligne dans la rubrique Information médicale/SSR/Classification médico-economique
Les textes spécifiques au champ SMR comportent :
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Une liste des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et des instructions propres au PMSI en SSR. Les textes fondamentaux sont présentés selon un ordre chronologique inversé, des textes les plus récents aux textes les plus anciens.
Tous les textes réglementaires sont publiés ici
Une sélection d’autres textes officiels en rapport avec la gestion de l'information médicale dans les établissements d'hospitalisation (CNIL, dossier médical...).
Les textes communs aux différents champs (MCO, HAD, SMR et Psychiatrie) sont publiés ici
Sont publiées dans cette rubrique les formats des fichiers de : RHS, VIDHOSP, RSF, etc...
Les dernières versions des logiciels de transmission (MAGIC, GNERHA...) sont en ligne dans la rubrique Information médicale/SSR/Outils informatiques
En ligne dans cette rubrique des documents apportant des précisions sur le recueil, en compléments de la notice technique et du guide méthodologique ou publiée dans les années précédentes et jugés encore valides.
En ligne dans cette rubrique les documents archivés.
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2014, ces documents constituent la version définitive publiée au bulletin officiel.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 11f (v11f) de la classification des GHM, version 13.11f de la fonction groupage.
Téléchargement global
Volume 1
Volume 2
Volume 3
Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) version 2, applicable à partir du lundi 30 décembre 2013, est l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AFSH 133 141 6A, publié au JO du 27 décembre 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.
Il remplace le Bulletin officiel 2013/3bis.
Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2014/3bis, téléchargeable ci-dessous. Comme indiqué dans l’arrêté PMSI SMR 2013, le recueil des actes de rééducation et réadaptation est obligatoire en CSARR depuis le 1er juillet 2013.
Pages
