La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du 1er juillet 2013.

Cette version présente les modifications, de libellés et notes d'actes, des chapitres 09, 16 et 19.

Introduction et modification de note de prise en charge 

• au paragraphe 16.03.16 Autres actes thérapeutiques sur les téguments
  • QZRB001 Séance d'acupuncture 

Modifications des modalités de description de l'anesthésie

• au paragraphe 09.02 Assistance médicale à la procréation
  • JSED001 Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale

Suppression de l’activité 4 et autorisation de coder ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1.

Création  de modificateurs

• au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs
  • O Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1
  • 9 Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
  • I Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
  • X Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4 

Modification de libellé et de note de modificateur

•  au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs
  • K Majoration forfaits modulables  pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011.

Suppression d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire ou de supplément

• au paragraphe 19.02.07 Radiologie
  • YYYY467 Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d'un examen radiographique ou scanographique

Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI.

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 31 de la CCAM

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

 Le 02 mai 2013, l’ATIH a mis à la disposition des établissements ayant une activité SMR leurs casemix 2011, décrits en GME, sous forme de 2 fichiers :

• répartition de l’activité selon le référentiel GME,
• et pour chaque GME, statistiques sur les principales caractéristiques des séjours (durée, âge, dépendance, etc).

Toutefois, les fichiers envoyés comportaient quelques anomalies, qui ont été corrigées dès que possible.

Ces versions corrigées sont désormais accessibles sur la plateforme de transfert  (http://transfert.atih.sante.fr) sur laquelle chaque établissement peut se connecter avec ses identifiants ePMSI habituels.

Pour rappel, le détail des GME est présenté dans les documents (structurés en 3 volumes) qui sont à disposition sur le site de l’agence.

• Affectation d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire et de supplément au paragraphe 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique
  • Pour l’acte ZZQK024 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
  • Pour l’acte ZZQH033 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste 
     
• Modification de rangement de libellés sans changement de subdivision,  au sousparagraphe 08.02.03.08 Fixation et soutènement de la vessie 
   
• Modification de note de facturation  au paragraphe 14.01.02 Radiographie du membre inférieur

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Guide méthodologique ENC HAD 2012 :

Documentation technique ENC HAD 2012 :

• Liste traceurs des spécialités pharmaceutiques non facturables en sus : liste 2012 mise à jour
• Formats 2012 des fichiers au séjour : format fichiers au séjour 2012
• Format 2012 des fichiers ARCAnH : format fichiers ARCAnH 2012
• Liste des comptes du PCS 2012 : PCS 2012
   

Notes de début de campagne :

• Note de lancement de la campagne ENC HAD 2012
• Notice d'utilisation de l'application ENC sur la plateforme ePMSI

Guide méthodologique ENC SMR 2012 :

Vous trouverez également, dans le diaporama en lien, le contenu de la nouvelle édition ainsi que le traitement des modifications réalisé dans les logiciels ENC.

Documentation technique ENC SSR  2012 :

Les fichiers décrivent la liste des suivis spécifiques des données comptables, la nature des données administratives, les formats de recueil des données au séjour.

• Télécharger le fichier des formats mis à jour
• Télécharger une synthèse de la mise à jour de ce fichier

Liste des traceurs :

• Télécharger la liste traceur mise à jour
• Télécharger une synthèse de la mise à jour de cette liste traceur

Notes de début de campagne :

• Note de lancement de la campagne ENC SMR 2012
• Notice d'utilisation de l'application ENC sur la plateforme ePMSI

Guide méthodologique ENC MCO 2012 :

Documentation technique ENC MCO  2012 :

• Télécharger la Fiche technique 1 MIGAC - les réflexes

• Télécharger :
  • La liste des codes MIG
  • La liste des codes de LM
  • La liste des codes de LGG & STR
  • La liste des codes des Autres Activités
  • La liste des codes des Budgets Annexes
  • La liste des codes des Activités subsidiaires
  • La liste des comptes du PCS

Notes de début de campagne :

• Note de lancement de la campagne ENC MCO 2012 - v3
• Notice d'utilisation de l'application ENC sur la plateforme ePMSI

Vous trouverez dans cette page les textes et documents officiels puis les autres documents et références, notamment de nature technique, en rapport avec les contrôles externes dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).

Textes et documents officiels

• Articles L. 162-1-14, L. 162-22-17, L. 162-22-18 et R. 162-42-8 à R. 162-42-13 du code de la sécurité sociale.
• Guide du contrôle externe régional de la production des informations médicoadministratives pour la tarificaton à l'activité en hospitalisation à domicile (HAD) (version décembre 2012).
• Guide du contrôle externe MCO de la production des informations médicoadministratives utilisées pour la tarification à l'activité en MCO (version septembre 2012).
• Circulaire n° DSS/DGOS/MCGR/2011/395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé et annexes.
• Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 (JO du 30 septembre) modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé.
• Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).
• Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 (JO du 21 août 2009) relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude.
• Circulaire DHOS/F/ATIH/2008 n° 228 du 18 juillet 2008 relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A 2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007, et annexes.
• Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 (JO du 18 juillet) relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé.
• Guide du contrôle externe régional de la production des informations médicoadministratives utilisées pour la tarification à l'activité en MCO (version 1.3, 1er août 2007). 
• Circulaire DHOS/F1/2007/303 du 31 juillet 2007 (BO Santé 07/09 du 15 octobre 2007) relative à la procédure d'application par la COMEX des sanctions financières résultant des contrôles menés dans le cadre de la tarification à l'activité.
• Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 (BO Santé n° 07/03 du 15 avril 2007) relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux.
• Guide du contrôle externe régional de la production des informations médicoadministratives utilisées pour la tarification à l'activité en MCO (version 1.2, 1er décembre 2006). Mis à jour par la version 1.3 du 1er août 2007.
• Décret n° 2006-1591 du 13 décembre 2006 (JO du 14 décembre) relatif à la procédure de recouvrement des indus et des pénalités et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
• Instruction DHOS du 16 novembre 2006 Arrêté « prestations » du 25 août 2006 et nouvelles prestations de soins externes : conditions de facturation – Sécurisation des fichiers de données de séjour dans le cadre des contrôles T2A.
• Décret n° 2006-307 du 16 mars 2006 (JO du 17 mars) pris pour l'application de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
• Circulaire DHOS/DSS/UNCAM du 18 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre du dispositif de contrôle régional dans le cadre de la T2A et lettre DHOS/F1 n° 2027 du 12 janvier 2006.
• Décret n° 2005-1016 du 23 août 2005 (JO du 25 août) pris pour l'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
• Guide du contrôle externe régional de la production des informations médicoadministratives utilisées pour la tarification à l'activité en MCO (version 1.1, 1er octobre 2004). Mis à jour par la version 1.2 du 1er décembre 2006.

L’arrêté PMSI SMR du 4 mars 2013 a été publié au Journal Officiel du 27 avril 2013 (NOR AFSH1310288A). Cet arrêté officialise l’utilisation de la classification en groupes médico-économiques (GME) pour décrire l’activité SMR 2013.

De ce fait, l’ATIH met à la disposition des établissements ayant une activité SMR leurs casemix 2011 décrits en GME.
Ce fichier présente la répartition de l’activité selon le référentiel GME. Il fournit également pour chaque groupe des statistiques sur les principales caractéristiques des séjours (durée de séjour, âge, dépendances physique et cognitive, score RR).

Chaque établissement peut accéder à son fichier sur la plateforme de transfert  (http://transfert.atih.sante.fr) avec ses identifiants ePMSI habituels.

Le détail des GME est présenté dans les documents (structurés en 3 volumes) qui sont à disposition sur le site de l’agence.

Lors de la mise en ligne de la valorisation des ACE pour les transmissions du mois de Mars, un problème est survenu lié à un contrôle bloquant sur le prix unitaire des prestations ATU, FFM et forfaits dialyse, lié aux consignes pour l'application du coefficient prudentiel.

Il faut rappeler que dans le cadre de l'accompagnement de la généralisation de FIDES ACE à l'ensemble des établissements, les contrôles dans OVALIDE se sont multipliés.

Les consignes initiales concernant l'intégration du coefficient prudentiel dans les RSFACE se sont calquées sur les consignes données pour les établissements exOQN pour la facturation [intégration du coefficient prudentiel dans le Prix Unitaire (PU)], alors que la CNAMTS n'avait pas encore données les siennes pour les établissements expérimentateurs FIDES.

Celles-ci préconisent l'application du coefficient prudentiel dans la variable coefficient MCO. Cependant cette variable [coefficient MCO] n'est pas dans le RSFACE. Il n'est donc pas possible d'appliquer les consignes FIDES.

Cette variable sera intégrée dans le recueil des RSFACE de l'année prochaine.

Comme le RSFACE correspond à une transposition de la norme B2, la valeur attendue des zones Prix Unitaire [PU] et Base de Remboursement [BR] sont celles qui figurent dans l'annexe 27 de la norme B2.

Cette année sera donc une année d'attente concernant les contrôle des ATU, FFM, SE, APE et forfaits dialyse.

Ce qui entraîne les évolutions suivante sur les RSFACE et les modalités de valorisation :

Pour les prestations ATU, FFM, SE, APE et forfaits dialyse (qui sont les seules concernées par le coefficient prudentiel (CoefPrud) et également par le coefficient géographique (CoefGéo)) :

• Le PU attendu est la valeur publiée au BO applicable à la date du soin. Le contrôle qui sera réalisé par MAT2A/OVALIDE est le suivant : Si le PU est différent du PU BO, du PU BO*CoefGéo, du PU*CoefPrud ou du PU BO *CoefGéo *CoefPrud alors la prestation n'est pas valorisée, sinon elle l'est (c'est le cas d'un PU farfelu ou non compatible avec la date du soin).
   
• La BR attendue est celle que l'on devrait retrouver dans la norme B2, même si dans le RSFACE on n'a pas la variable coefficient MCO et devra être égale à :PU BO*coef.géo*coef.prud.*coefficient*quantité (contrôle non bloquant)

A part pour les forfaits dialyse, le TR (taux de remboursement) et le MR (montant remboursé) ne sont pas contrôlés tant que le taux de prise en charge est à 94%.

Le tableau OVALIDE [2.Q.MNTPU] ainsi que le guide de lecture des tableaux seront modifiés en conséquence.

Les tableaux OVALIDE ont été mis en ligne le 12/04/2013, pour le champ MCO, à partir des transmissions M3 2013.

Une notice expliquant la mise en place de OVALIDE est disponible sur le site dans la rubrique Rapports et études > Etudes et méthodes.

OVALIDE rassemble 3 outils :

• Tableaux MAT2A,
• Tests DATIM d'amélioration de la qualité (module 1),
• Tests de non-conformité.

Le fichier arborescence_ovalide.xls présente l'arborescence des traitements et tableaux OVALIDE réalisés sur ePMSI au moment de la transmission des données par les établissements MCO, à partir des transmissions M3 de 2013.
Afin de faciliter le passage des 3 anciens outils au nouvel outil OVALIDE pour les utilisateurs d'ePMSI, le fichier mentionne également pour chaque tableau sa "référence 2012" par catégorie (STC, STD (autres DGF), OQN, associations de dialyse), à savoir :

• le numéro du tableau MAT2A,
• et/ou le numéro du test DATIM,
• et/ou le nom du test de non-conformité.