Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2007 (version 3.07.10). cette version sera utilisée à partir du traitement des données M11 2007

Les tests ne sont pas modifiés cette année, seules les tables de références sont mises à jour .

Documentation DATIM

Le fichier ci-joint résume les modifications  du guide méthodologique de production des résumés de séjour, résultant notamment de l'arrêté modificateur du 27 février 2007, et celles de la version 10 de la classification des groupes homogènes de malades (fascicule spécial n° 2006/3 bis du Bulletin officiel) en rapport avec la version 10b.

Conformément au nota de l'arrêté, la publication au Bulletin officiel de ces modifications – pour la classification des GHM : fascicule spécial n° 2007/ 5 bis – constitue la référence officielle.        

Vous trouverez, ci-joint, un courrier de la DHOS à destination des ARH et des établissements, concernant des précisions sur le recueil des médicaments et des DMI payés en sus du GHS par le biais des fichiers FICHCOMP et FICHSUP.

Vous trouverez, ci-joint, un courrier de la DHOS à destination des ARH et des établissements, concernant des précisions sur le recueil des médicaments et des DMI payés en sus du GHS par le biais des fichiers FICHCOMP et FICHSUP.

Le guide méthodologique de production du recueil d'information médicalisée en psychiatrie (bulletin officiel n° 2006/5 bis) comporte les erreurs matérielles suivantes:

1. Les informations figurant dans les formats des fichiers (annexe 4 du guide, format P05 des résumés par séquence, page 36, format P06 de résumés par acte ambulatoire, page 37) relatives aux valeurs pouvant être prises pour la nature de prise en charge sont erronées. Il convient de lire pour le format P05, « 1 à 7, 20 à 22 » pour les valeurs pouvant être prises pour l’information nature de prise en charge, respectivement « 30,31 » pour le format P06. Ainsi, la cohérence avec ce qui figure dans le corps du texte (pages 9 et 15) est respectée.
    
2. Les libellés figurant dans le descriptif détaillé de la grille EDGAR (annexe 3 du guide, section III, page 34) associés aux codes de lieu d’acte sont erronés. Il convient de lire pour les codes de lieu L02 « Centre de consultations externes de psychiatrie de l’établissement », L03 « Etablissement social ou médico-social sans hébergement », L07 « Domicile du patient en dehors de l’HAD ou substitut du domicile », L08 « Etablissement social ou médico-social avec hébergement ». Ainsi la cohérence avec ce qui figure dans le corps du texte (page 16) est respectée. Il est signalé que le libellé « Centre de consultations externes de psychiatrie dans l’établissement » doit être compris comme « Lieu de consultations externes de psychiatrie de l’établissement ».
    
3. Dans les libellés des codes décrivant les mouvements des patients, de type mutation comme transfert, entrée comme sortie, la mention « à temps complet » est supprimée (page 11). La cohérence avec ce qui figure en début des sections « Mode d’entrée et provenance » (page 10) et « Mode de sortie et destination » (page 11) est ainsi respectée, comme avec la définition de ces modalités pour les autres champs de recueil d’information médicale. Pour mémoire, le codage de mouvements de type mutation ou transfert ne se fait que pour des séjours jointifs, par opposition à des séjours séparés par des retours à domicile.
    
4. Au chapitre 1, il convient de lire, à compter du 4ème alinéa du 1.1.2 « nature de prise en charge » lorsque figure « forme d’activité » (pages 4, 5, 6). Ainsi, le risque de confusion avec la locution « forme d’activité » utilisée dans les nomenclatures attachées au répertoire FINESS et rappelée en annexe 1 et 3 (pages 25, 26, 34) est évitée ; de plus, la cohérence avec les informations figurant dans le descriptif des formats (annexe 4 du guide, pages 36 et 37) est ainsi réalisée.

Le document que vous pouvez télécharger  (fichier joint) est la note d'information du 3 novembre 2006 signée en commun par la DREES, la DHOS, la DGAS et la DGS à destination des établissements ayant une activité de Psychiatrie.

Elle rappelle la généralisation du RIM-P à partir du 1er janvier 2007 et détaille  les informations complémentaires à caractère social annoncées page 17 du guide méthodologique.

Ces informations, qui ne seront pas transmises trimestriellement avec les RPSA etles R3A, font partie du recueil obligatoire : elles se substitueront alors aux formulaires demandés lors d'enquêtes ponctuelles sur ces données socio-démographiques.

Contexte : les remarques et demandes de précision émanant des utilisateurs ont mis en évidence la nécessité de  diffuser largement des précisions concernant des définitions (séjour, séquences) et des règles de gestion.

• 1.2.2 caractéristiques générales du recueil
• 1.3. unités de compte de l’activité
• 2.1.1.B informations propres à chaque séquence
  comportent les principales précisions.

Compléments au guide méthodologique de production des RPSS à compter du 1er janvier 2007

1. Informations constantes au cours du séjour :

2. Informations constantes pour chaque séquence :

• survenue d’une cystite à colibacille au cours d’une HAD dont le motif principal est autre : la cystite, diagnostiquée et traitée, est un diagnostic associé.
• diabétique stable en HAD pour une autre motif principal : le diabète est un diagnostic associé significatif car le traitement est poursuivi et surveillé au cours de l’HAD.

Vous trouverez en fichier joint une note élaborée par la DHOS présentant la méthodologie d’actualisation du taux de conversion valorisant la part assurance maladie de l’activité 2006 des établissements antérieurement sous dotation globale.

Vous trouverez en fichier joint un courrier envoyé le 4 septembre 2006 aux établissements par la DHOS concernant les conséquences en termes de production de l'information médicalisée des arrêtés (en date du 25 août 2006), qui viennent d'être publiés au Journal Officiel, en lien avec des mesures tarifaires relatives aux prestations MCO des établissements de santé concernés par la tarification à l'activité, et prenant effet au 1er septembre 2006.