Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable au 1er mars 2013 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2013/7 bis. Il est l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004.

Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2012/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 6 mars 2013.

- Documents de lancement de la campagne ENC HAD 2013 :

Note de début de campagne

Notice d'utilisation de l'application ENC sur la plateforme ePMSI

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie.

La version définitive de ce guide annulera et remplacera, à partir du 1er janvier 2013, la version précédente (Bulletin officiel n° 2012/4 bis, fascicule spécial).

Les modifications par rapport à la version précédente du guide (Bulletin officiel n° 2012/4 bis, fascicule spécial) ont été surlignées en jaune.
 

Guide méthodologique ENC SMR 2013 :

Vous trouverez également, dans le diaporama en lien, le contenu de la nouvelle édition ainsi que le traitement des modifications réalisé dans les logiciels ENC.

Documentation technique ENC SMR 2013 :

Liste des traceurs :

• Télécharger la liste traceur mise à jour
• Télécharger une synthèse de la mise à jour de cette liste traceur

Documents de lancement de la campagne ENC SMR 2013 :

Note de début de campagne

Notice d'utilisation de l'application ENC sur la plateforme ePMSI

Ces quatre documents présentent la classification PMSI-SSR en GME, relative aux travaux menés par l’ATIH dans le cadre du comité technique SSR.

Le guide de lecture des tableaux de synthèse d'activité des établissements en HAD est disponible dans une version augmentée en date de février 2011: déplacement des informations du tableau 1B  relatives aux prises en charge en EHPA, vers le tableau 1C celui-ci ne concerne dorénavant plus que cette actvité, ajout d'un complément au tableau 1E des établissements ex-DGF relatif aux informations permettant le calcul du taux de remboursement Assurance maladie, les erreurs détectées par la fontion groupage de PAPRICA sont exclusivement présentées dans le tableau 1H. Le guide de lecture correspond aux tableaux produits par MAT2A HAD (mesure de l'activité hospitalière - tarification à l'activité - HAD) sur la plateforme de services e-PMSI.

Pour mémoire, les précédentes évolutions ont été:

• avril 2005, mise en oeuvre de la première version des tableaux MAT2A HAD;
   
• juin 2005, ajout d'un tableau, 1E, de descriptif des contrôles de la cohérence du séquencement des résumés, pour les établissements anc. DGF, intégration du calcul de la part assurance maladie (tableau 1B) ainsi que de l'intéressement sur les achats des molécules onéreuses (tableau 12);
   
• décembre 2005, adaptation suite à la modification du format du fichier des molécules onéreuses pour le 4ème trimestre (tableau 12);
   
• avril 2006, ajout d'un comparatif à l'année précédente (tableaux 1A, 1B), ajout d'un tableau de synthèse des informations administrative issues du chaînage (tableau 1D),  modification de la catégorisation de l'âge (tableau 2A), ajout d'informations relatives aux séjours (tableaux 5, 8 et 9);
   
•  septembre 2006, adaptation du tableau 1B pour les établissements anciennement sous dotation globale de financement (procédure de remplacement du taux de prise en charge moyen par l'Assurance maladie par le taux réel), ajout du tableau 1F (taux de conformité, en référence au guide de production des RPSS, des informations transmises)
   
• avril 2007,  ajout des tableaux 6B (analyse des modes de prise en charge associés documentaires) et 9B (analyse des diagnostics associés), adaptation du tableau 12 à la nouvelle procédure de transmission, pour les établissements anciennement sous dotation globale de financement, des dépenses en molécules onéreuses
   
• juin 2007, pour les établissement anciennement sous dotation globale de financement, ajout du tableau 12D (molécules onéreuses non valorisées dans FICHCOMP) ainsi que d'un complément d'information
   
• octobre 2007, ajout au tableau 1C d'une section décrivant la valorisation de l'activité réalisée en EHPA
   
• novembre 2007, ajout au tableau 1B, pour les établissements anciennement sous dotation globale, d'une section détaillant la valorisation en fonction des taux de prise en charge par l'assurance maladie déclarés par séjour
   
• janvier 2008, ajout d'un tableau 1E (ce qui entraîne la renumérotation du 1E précédent en 1F, de même 1F en 1G) détaillant les taux de prise en charge par l'assurance maladie ceux-ci étant déclarés par séjour, ajout d'un tableau 13 présentant pour chaque transmission et mois une comparaison de la valorisation de l'activité à celle de chaque mois couverts par la transmission précédente 
   
• mai 2009: pour les établissement anciennement sous dotation globale de financement, renumérotation des tableaux12B, 12C, 12D devenant respectivement 12A, 12B, 12C, seule la transmission par FICHCOMP étant convervée, et ajout du tableau 12D présentant pour chaque groupe d'UCD la distribution des diagnostics principaux
   
• décembre 2009: le tableau 1F présentant le dénombrement des incohérences de séquencement des séjours et séquences en RAPSS est complété par une analyse des RAPSS en sus de celle prenant appui sur le fichier CTL produit par PAPRICA. 
   
• mars 2010: ajout des tableaux 1H présentant le dénombrement de l'ensemble des erreurs détectées par la fontion groupage de PAPRICA, 9C présentant les actes médicaux codés en CCAM (présentation modifiée en M12-2010), et 20 à 28 présentant, pour les établissements anciennement sous OQN, l'analyse des fichiers de RSFA. 
   
• janvier 2012 : ajout d’un tableau 13 pour la valorisation des séjours en AME
   
• mars 2012 : adaptation des tableaux sur les diagnostics pour prendre en compte la nouvelle description des diagnostics (diagnostics liés au MPP et diagnostics liés au MPA).
   
• mars 2013 : ajout des tableaux 15 (Type de codage des diagnostics) et 16 (médicaments sous ATU)

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), applicable à partir du 2 juillet 2012, est l'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 2011 (NOR : ETSH1134847A, publié au JO du 31/12/2011) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2012/3bis, téléchargeable ci-dessous.

• le guide de lecture et de codage au format pdf ;  
• le CSARR lui-même au format pdf ;
• le CSARR au format Excel, y compris un plan paginé ;
  • la notice technique d’information des établissements de santé publics et privés avec secteur de soins médicaux et de réadaptation (SMR), concernés.