Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile en vigueur depuis le 1er mars 2018 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2018/7 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 27 décembre 2017.
Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2017/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 23/01/2018.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleu les modifications intervenues par rapport à la version de 2017.
Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2018/1 bis.
Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2017/1 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 10/01/2018.
Il est applicable à compter du 09 mars 2018.
Il comporte trois volumes :
Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,
Le second volume décrit la classification par catégorie majeure,
Le troisième volume présente l'arbre de décision de la classification.
En 2018, il n’y a pas de changement sur le fond de la classification GME. Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation a été ajusté pour prendre en compte des coquilles signalées par les utilisateurs et pour le rendre plus lisible.
Dans le volume 1, paragraphe 2 « Principes de la classification : les éléments déterminants du classement en groupe médicoéconomique » :
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la section 2.2 « La catégorie majeure » et
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la section 2.7 « Groupage des séjours « à cheval » sur 2017-2018 »
ont été réorganisées pour plus de clarté.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
En réponse aux enjeux concernant ces deux secteurs, l’ATIH a initié une première enquête portant sur les données 2015, complémentaire aux recueils ENC et RTC déjà en place, afin de mesurer les coûts complets portant sur les activités des services de soins critiques (au sens large : réanimation, surveillance continue et soins intensifs) et d’accueil et de prise en charge des urgences, y compris UHCD et SMUR.
L’enquête n’a pas été reconduite sur les données 2016, en accord avec la DGOS. En effet, le nombre de candidatures reçues n’était pas suffisant pour garantir une qualité d’exploitation des données suffisante.
Afin de faciliter le recueil des données par les établissements participants, et ainsi d’augmenter le nombre de candidats, il a été décidé, en concertation avec les fédérations représentatives concernées, de se baser sur l’outil retraitement comptable (RTC) complété par deux onglets décrits dans un document de consignes spécifique.
Méthodologie
L’enquête porte sur l’exercice comptable 2017 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du retraitement comptable (RTC).
Les établissements participants ont l’obligation de réaliser une imputation des données comptables par compte, et non par titre.
Les documents relatifs à la campagne RTC 2017 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2017
Les recueils complémentaires au RTC sont décrits dans le document de consignes de l'enquête.
Recueil et transmission des données
Les données 2017 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition de tous les établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.
Conditions de réalisation de l’enquête
L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et échanger sur la qualité de ses données.
Calendrier de l’enquête de coûts
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16/05/2018 = Session d’information sur la méthodologie à destination des établissements participants
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Matinée à destination des établissements ex-DG
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Après-midi à destination des établissements ex-OQN
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Début mai 2018 = Mise en ligne des outils et prise de contact superviseur / établissement
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15/06/2018 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
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15/07/2018 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
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Fin juillet 2018 = Rapport de supervision établi par le superviseur pour chaque établissement participant
Etablissements participants
L’appel à candidature est clôturé depuis le 9 mars 2018.
La liste des établissements participants est la suivante : échantillon EdC SCU 2017
En contrepartie des moyens engagés par l’établissement pour produire les données, l’ATIH assure à celui-ci un financement dont le montant forfaitaire est égal à 5 000 €.
Pour nous contacter : [email protected]
Mise en ligne 28/05/2018 : Publication BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2018/2 bis.
Il est applicable à partir du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).
Il est l’annexe II de l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).
Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2017/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 09/01/2018 et le 28/02/2018.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2017.
Mise en ligne du 28/02/2018 : Version provisoire 2
Le document ci-joint est la version provisoire n°2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2018 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).
Suite à la publication de la V1 du guide méthodologique le 9 janvier 2018, nous avons tenu compte des remarques sur le codage de la dépendance de l’habillage et de la toilette. La V2 publiée ce jour a été modifiée en conséquence. Nous remercions les contributeurs pour leur proposition.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2017 sont signalées par un surlignage jaune et en surlignage bleu pour la V2.
La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2018 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2018/6 bis.
Il est l’annexe II de l’arrêté du 27 décembre 2017
Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2017/6 bis du Bulletin officiel et les versions provisoires mises en ligne sur ce site le 26/12/2017.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2017.
La version officielle du CSARR est publiée au Bulletin officiel sous le N° 2018/3 bis
Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur ce site le 22/12/2017.
La version 2018 du CSARR comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique.
Le Fichier complémentaire CSARR 2018 destiné à faciliter l'utilisation du CSARR peut être consulté sur cette page ( Il contient des informations utiles au codage, dont désormais, les notes de contenu).
La liste analytique est également fournie en format Excel.
Les modifications de la liste analytique sont extraites dans un fichier excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR.
Un document de présentation accompagne ces différents documents.
Les remarques et demandes d'évolution du CSARR peuvent être adressées à la structure de maintenance du CSARR à l'adresse [email protected]
Mise en ligne du 04/04/2018 : Correctif fichier complémentaire
Le fichier complémentaire CSARR mis en ligne le 23 janvier 2018 est remplacé par le fichier joint.
Le motif de remplacement est le suivant :
Dans les versions publiées précédemment en décembre et janvier, il existe une erreur d’affectation de modulateur pour les codes ALT+074 Entretien psychologique individuel et ALT+220 Séance individuelle d'entretien psychologique à visée thérapeutique qui doivent être affectés du modulateur ZV Réalisation de l'acte au lit du patient et non du modulateur EZ Réalisation fractionnée de l'acte. Cette erreur est corrigée dans cette version.
Mise en ligne du 23/01/2018 : Correctif fichier complémentaire
Le fichier complémentaire CSARR mis en ligne le 22 décembre est remplacé par le fichier joint.
Le motif de remplacement est le suivant :
Dans la version publiée en décembre figurent des éléments d’informations qui ne concernent pas l’utilisation 2018 du CSARR.
Ces éléments sont retirés dans le fichier nouvellement publié, assurant ainsi la conformité des versions.
Mise en ligne 22/12/17 : Version provisoire
La version provisoire du CSARR 2018, préparatoire de la publication au Bulletin officiel sous forme d’un numéro spécial : 2018 /3 bis, comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage
La liste analytique est également fournie au format excel avec son sommaire.
En dehors de la suppression du modulateur BN, cette version garde tous les autres codes de la version 2017.
D’autres évolutions étaient prévues pour la version 2018 du CSARR ; toutefois ces évolutions étant encadrées et dépendantes de la nouvelle version de classification GME, n’ont pas été mises en œuvre en 2018, en raison du report de la nouvelle version de classification.
Les différences entre la version 2017 de la liste analytique et la version 2018 sont présentées dans le fichier excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR 2018.
Un fichier complémentaire est également fourni ; il contient des informations utiles au codage, comme les notes de contenu.
Un document de présentation accompagne ces différents documents.
Les remarques et demandes d'évolution du CSARR peuvent être adressées à la structure de maintenance du CSARR à l'adresse [email protected]
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Note de fin de campagne Mise à jour du 21/02/2019
Comparer vos coûts d’unité d’œuvre par section au référentiel national 2017 : ScanSanté, la plateforme de restitution de l'ATIH, vous en offre la possibilité.
Nouveauté : La méthodologie utilisée, les nettoyages effectués et les modes de calcul sur la base sont désormais décrits dans la « note de fin de campagne ».
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Nouveautés de la campagne 2017
Nouveautés de la campagne RTC 2017
Les nouveautés concernant la campagne RTC 2017 sont décrites pour les différents axes du recueil RTC (méthodologie, recueil, logiciel, fiabilisation et VALID-RTC).
Tous les établissements devront fournir une ventilation détaillée par compte pour le recueil RTC 2017.
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Retour du questionnaire RTC, campagne 2016
Résultats et analyse des commentaires
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Documents fondamentaux du RTC
Arbre analytique commun ENC-RTC 2017
Plan comptable et Règles d’affectation
Guide méthodologique du RTC (mise à jour du 18 mai 2018)
Guide de recueil des clés / UO (mis en ligne le 28 mai 2018)
VALID-RTC : Guide de lecture des tableaux de contrôle (publié le 4 Juin 2018)
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Prise en compte des activités émergentes dans l’arbre analytique
L’ATIH met à disposition 3 formulaires permettant de recueillir les demandes d’évolution de l’arbre analytique :
Création de section : http://quest.atih.sante.fr/index.php/552866/lang-fr
Modification de section : http://quest.atih.sante.fr/index.php/495757/lang-fr
Suppression de section : http://quest.atih.sante.fr/index.php/139243/lang-fr
2017-01 Ventilation par compte
Ajoutées le 18 mai 2018 :
2017-02 UO sté et son cadre de saisie
2017-03 Personnel de RR
2017-04 Première utilisation de l’arbre analytique
2017-05 Charges non incorporables et produits non déductibles
Ajoutées le 4 juin 2018 :
2017-06 VALID-RTC guide de lecture TDC 1.2.1 et 1.2.2
2017-07 VALID-RTC nouveaux tableaux
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Logiciel ARCAnH RTC 2017 :
Disponible ici : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logic...
Guide des imports RTC 2017 (publié le 4 Juin 2018)
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Outil TIC 2017 : Mis à jour le 17 Mai 2018
15 Juillet 2018 : validation établissement
30 Septembre 2018 : validation ARS
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Conclusion de la campagne ENC HAD 2018
La campagne 2018 de l'étude nationale de coûts HAD étant terminée, vous trouverez :
La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
NB : 3 formulaires sont à votre disposition pour nous proposer des évolutions de l’arbre analytique
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Création : http://quest.atih.sante.fr/index.php/552866/lang-fr
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Modification : http://quest.atih.sante.fr/index.php/495757/lang-fr
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Suppression : http://quest.atih.sante.fr/index.php/139243/lang-fr
Liste des spécialités pharmaceutiques « traceurs » non facturables en sus
Liste des consommables et matériels « traceurs » non facturables en sus
Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces consommables, dont le coût élevé est particulièrement discriminant.
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les guides d’utilisation de la plateforme (e-ENC) et de la GED.
Ce fichier fournit tous les codes imports sous format Excel.
Ces 2 guides sont par ailleurs téléchargeables directement dans chacun des logiciels.
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC HAD 2018. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC HAD
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC HAD 2018
Avril 2019 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2019 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2019 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2019 la première validation des données
Juillet 2019 : Rencontres ATIH / ENC
30/09/2019 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2019 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC HAD 2018 est assurée par le Cabinet ORFIS.
Calendrier type d’une campagne ENC
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Conclusion de la campagne ENC SSR 2018
La campagne 2018 de l'étude nationale de coûts SSR étant terminée, vous trouverez :
La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
NB : 3 formulaires sont à votre disposition pour nous proposer des évolutions de l’arbre analytique
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Création : http://quest.atih.sante.fr/index.php/552866/lang-fr
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Modification : http://quest.atih.sante.fr/index.php/495757/lang-fr
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Suppression : http://quest.atih.sante.fr/index.php/139243/lang-fr
Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans le Guide méthodologique ENC paragraphe 2.2.1.1.
Liste des spécialités pharmaceutiques dites « traceurs » Mise à jour (sur la forme) le 17/05/2019
Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces spécialités pharmaceutiques, dont le coût élevé est particulièrement discriminant.
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les guides d’utilisation de la plateforme (e-ENC) et de la GED.
Ce fichier fournit tous les codes imports sous format Excel.
Ces 2 guides sont par ailleurs téléchargeables directement dans chacun des logiciels.
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SSR 2018. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC SSR 2018
Avril 2019 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2019 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2019 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2019 la première validation des données
Juillet 2019 : Rencontres ATIH / ENC
30/09/2019 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2019 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC SSR 2018 est assurée par le Cabinet EXCO AESE.
Calendrier type d’une campagne ENC
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Conclusion de la campagne ENC MCO 2018
La campagne 2018 de l'étude nationale de coûts MCO étant terminée, vous trouverez :
La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
NB : 3 formulaires sont à votre disposition pour nous proposer des évolutions de l’arbre analytique
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Création : http://quest.atih.sante.fr/index.php/552866/lang-fr
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Modification : http://quest.atih.sante.fr/index.php/495757/lang-fr
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Suppression : http://quest.atih.sante.fr/index.php/139243/lang-fr
Liste des consommables « traceurs » : consommables de radiofréquence
Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces consommables, dont le coût élevé est particulièrement discriminant.
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les guides d’utilisation de la plateforme (e-ENC) et de la GED.
Ce fichier fournit tous les codes imports sous format Excel.
Ces 2 guides sont par ailleurs téléchargeables directement dans chacun des logiciels.
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC MCO 2018. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC MCO
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC MCO 2018
Avril 2019 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2019 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2019 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2019 la première validation des données
Juillet 2019 : Rencontres ATIH / ENC
30/09/2019 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2019 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC MCO 2018 est assurée par le Cabinet EXCO AESE.
Calendrier type d’une campagne ENC
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
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