Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2018 est publié au Bulletin officiel  : fascicule spécial n° 2018/4 bis.

Il est l'annexe de l’arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.  Il annule et remplace le fascicule spécial 2017/4bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 29/11/2017.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2016.

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude est réalisée à partir :

  • des données d'activité à recueillir sur 2 semaines types (en mars et juin 2018) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH,
  • des données comptables de l'exercice 2017 à transmettre via le superviseur pour le 30 avril 2018 au plus tard.

SSIAD / SPASAD participants

L'échantillon retenu est composé de 216 SSIAD / SPASAD : liste des participants

Sélection des candidats

L’ATIH a notamment sélectionné les candidats sur les critères suivants :

  • Transmission le 30 avril au plus tard d’un compte administratif portant sur l’exercice 2017 par Finess géographique ;
  • Connaissance du guide méthodologique de l'étude ;
  • Capacité du Service à mettre en place le recueil et la transmission des données d'activité pendant la période des deux coupes ;
  • Participation à la journée d’information de février.

Information des structures

Les services participants doivent s’approprier le guide méthodologique de l'étude de coûts élaboré dans le cadre du Comité Technique, qui était constitué de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, une demi-journée d’information a été assurée par l’ATIH en février 2018 sur 8 sessions réparties entre Paris, Lyon et Bordeaux.

Chaque service participant est accompagné par un superviseur qui est son interlocuteur privilégié tout au long de l'étude.

Calendrier de l'étude

  • 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018 : sélection des structures participantes
  • Février 2018 : session d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité pour les structures participantes
  • Mars à juin 2018 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche usager, fiche recueil journalier) et des données comptables (Compte Administratif) au sein des Services
  • Mars à juin 2019 : transmission et contrôles des données d’activité
  • Janvier 2020 : diffusion des premières restitutions aux SSIAD participants

Accompagnement financier

Les services participent à l'étude dans le cadre d'une convention qui les lie à l'ATIH.

Ils bénéficient d’un financement basé sur le nombre de places autorisées (base Finess) :

  • Tranche 1           3 500 €                  < 60 places
  • Tranche 2           5 000 €                  60-99 places
  • Tranche 3           6 500 €                  100-149 places
  • Tranche 4           8 000 €                  à partir de 150 places

Documentation technique nécessaire à la finalisation de l’étude

Guide méthodologique de l'étude de coût en SSIAD / SPASAD         Mise à jour Octobre 2018

Présentation synthétique de l'étude

Suite des travaux           Mise à jour le 04/05/2021

La période de collecte des données de la Mesure de coûts en SSIAD / SPASAD s’est achevée au début de l’été 2019.

Les résultats de chaque établissement participant ont été restitués en deux temps :

  • dans un premier temps, au début du mois de janvier 2020 : mise à disposition de tableaux de contrôle individuels, avec distribution de l’échantillon (caractéristiques des usagers et des passages) ;
  • dans un deuxième temps, fin mars 2021 : mise à disposition d'un fichier des coûts de prise en charge individuels avec caractéristiques des usagers.

En complément, les résultats ont été restitués aux services ayant participé à la Mesure de Coûts 2018 lors d’un webinaire qui s’est déroulé le mardi 6 avril 2021. Les documents support de cette présentation sont à votre disposition sur le site Internet de l’ATIH : Restitution de l'enquête Mesure des Coûts SSIAD/SPASAD 2018 | Publication ATIH (sante.fr)

Conclusion de la campagne MC SSIAD           Mise en ligne le 08/07/2021

La campagne de la mesure des coûts en SSIAD/SPASAD étant terminée, vous trouverez sous ce lien la Note de fin de campagne MC SSIAD 2018 retraçant son déroulement et la méthodologie de traitement des données.

Ci-joint le document de présentation de la version d’OVALIDE HAD 2017, mise en place à partir des transmissions M1 et qui concerne les données transmises à partir de janvier 2017.

Les tables des références sont aussi publiées.

Afin d’évaluer l’impact d’une application de la mesure de la charge en soins sur la valorisation de l’ENC MCO, l’ATIH sollicite les établissements de santé, participant ou non à l’ENC, pour lui transmettre des relevés de points SIIPS.

Dans le cadre de réflexions portant sur l’amélioration de la méthodologie de mesure des coûts, l’ATIH a organisé, à la demande du comité de pilotage ENC/RTC, un groupe de travail dont l’objectif est de proposer une mesure de la charge en soins qui permettrait une ventilation plus pertinente des charges de personnel soignant sur les séjours MCO.

Composé de représentants des fédérations représentatives du secteur, d’établissements participant à l’ENC ainsi que d’établissements extérieurs au dispositif ENC, ce groupe de travail a proposé d’introduire dans la méthodologie de l’ENC MCO la mesure de la charge en soins par les Soins Infirmiers Individualisés à la Personne Soignée (SIIPS).

Avant d’acter l’intégration des SIIPS dans sa méthode de valorisation des séjours, le Copil ENC a souhaité que l’ATIH mène, à partir de 2017, une phase exploratoire qui permettra d’évaluer les conséquences possibles de cette évolution, auprès de deux publics distincts :

  • Les établissements de santé participant à l’ENC MCO : pour sa campagne sur les données 2018, la méthodologie et les outils ENC MCO permettront un recueil facultatif des points SIIPS sur tout ou partie de leur activité de court séjour. À l’issue de la campagne, la base de coûts individuelle transmise aux établissements proposera une valorisation via les points SIIPS à titre d’information.
  • Les établissements de santé ne participant pas à l’ENC MCO : afin de constituer une base de travail la plus robuste possible pour l’analyse des points SIIPS, l’ATIH propose à tout établissement disposant d’un recueil de points SIIPS sur un service, une équipe, sur tout ou partie de son activité MCO, de participer à ces travaux en lui transmettant ses données à partir du mois de juin 2019, après signature d’une convention.

Descriptif technique de la démarche :

  • Pour les établissements ne participant pas à l’ENC MCO, une fiche pratique est consultable pour réaliser la transmission du recueil à l’ATIH.

Pour de plus amples informations, ou pour proposer la participation d’un établissement de santé, merci de contacter l’équipe en charge de l’ENC MCO à l’adresse [email protected]

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Conclusion de la campagne ENC EHPAD 2018

La campagne 2018 de l'étude nationale de coûts en EHPAD étant terminée, vous trouverez :

Calendrier de l’ENC EHPAD 2018

  • Juin à fin octobre 2017 : sélection des établissements participants
  • Décembre 2017 : session d’information pour les établissements participants à la méthodologie de l’ENC et aux outils de recueil des données d’activité
  • Janvier à décembre 2018 : recueil des données d’activité (PATHOS, AGGIR, variables complémentaires et minutes) au sein des EHPAD et transmissions trimestrielles
  • Avril 2019 : session d’information pour les établissements participants à la méthode et aux outils de retraitement comptable
  • Mai à octobre 2019 : retraitement et transmission des données comptables 2018 à l'ATIH
  • 2020 : premiers résultats de l’ENC

Participation

L’échantillon ENC EHPAD 2018 validé par le COPIL est disponible sous ce lien

Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2017, ces documents constituent la version définitive publiée au bulletin officiel.

Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2017 de la classification des GHM.

Volume 1
Volume 2
Volume 3

 

L’enquête n’a pas été reconduite sur les données 2016, en accord avec la DGOS.

En effet, le nombre de candidatures reçues n’était pas suffisant pour garantir une qualité d’exploitation des données suffisante.

 

 

Cette version d’OVALIDE concerne les données produites à partir de janvier 2017 (2017 M1).

La présentation reste la même que précédemment.

 

Aucun test qualité n’a été supprimé ou ajouté.

 

Les tables des références ont été mises à jour pour 2017.

Les tables de références sont mises à jour pour 2017. Ces tables sont issues du regroupage en V2016 des données nationales 2016.

Quatre tables de références sont disponibles ci-dessous (ovalide.zip) :

1 – CCAMInfo : table des caractéristiques des codes actes CCAM ;

2 –DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics CIM-10 ;

3 – DMInfo : table des caractéristiques des codes LPP des dispositifs médicaux ;

4 – MEDInfo : table des caractéristiques des codes UCD des médicaments.

5 – GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM ;

6 – GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;

7 – RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.

 

Une documentation sur OVALIDE MCO est disponible.

Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE MCO » à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une seconde enquête de coûts nationale, portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.

Elle est réalisée à partir des données de l’exercice comptable 2016.

1. Périmètre de l’échantillon

L’échantillon est constitué de 250 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) : 100 établissements et services pour enfants et 150 établissements et services pour adultes.

Les établissements participant à l'enquête de coûts SERAFIN-PH sont les suivants : liste des ESMS participants à l'enquête de coûts 2016

2. Méthodologie

Les ESMS particpant à l'enquête peuvent télécharger :

Ces documents ont été élaborés par l’ATIH dans le cadre d’un Comité technique composé de représentants du secteur, et validés par le groupe technique national SERAFIN-PH.

Les ESMS doivent également s’approprier les « nomenclatures besoins et prestations détaillées » de SERAFIN-PH. L’ensemble des documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA.

3. Saisie des informations et accompagnement

Les établissements doivent saisir les informations dans un tableur mis à disposition par l’ATIH (ISEnCE-PH).

Chaque ESMS est accompagné par un superviseur qui le conseille autant que nécessaire tout au long de la démarche.

Les données doivent être transmises sur la plateforme internet de l’ATIH début octobre 2017 au plus tard.

4. Accompagnement financier

Un défraiement forfaitaire de 1 500 € est alloué aux structures qui transmettent les données de l’enquête sur la plateforme, en bonne et due forme et selon le délai imparti.

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Etudes nationales de coûts sanitaires

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire en vigueur, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.

Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata du volume d’activité réalisé par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.

Tutoriels

Des tutoriels ont été élaborés pour permettre aux établissements d’approfondir ou de mieux comprendre la méthodologie et les outils liés à l’ENC ; ils sont disponibles sur la page spécifique Études nationales de coûts sanitaires (ENC) : Tutoriels vidéo ENC | ATIH (sante.fr)

Actualité - 03/02/2026

La documentation des campagnes ENC 2025 a été mise à jour pour chacun des champs :

Vous trouverez aux adresses suivantes les nouveautés à prendre en compte pour la réalisation des campagnes ENC 2026 dans chacun des champs :

Plaquette de présentation ENC

ATIH National cost studies

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