Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile en vigueur depuis le 1er mars 2019 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2019/7 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 26 décembre 2018.
Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2018/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 23/01/2018.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleu les modifications intervenues par rapport à la version de 2018.
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2019/2 bis.
Il est applicable à partir de la semaine 10 de l’année 2019 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).
Il est l’annexe II de l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).
Le guide méthodologique dans sa version BO présente quelques modifications par rapport à la version précédemment mise en ligne sur le site :
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La mise en place d’un FICHCOMP pour recueillir les dialyses péritonéales réalisées en SSR
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La mise en place d’un FICHSUP pour recueillir les transports réalisés
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La mise à jour d’un exemple sur l’utilisation des codes Z03 Mise en observation pour suspicion de maladie
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Une précision sur l’utilisation du code Z50.0 rééducation cardiaque
Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2018/2 bis, fascicule spécial) et la version provisoire publiée sur ce site le 21/12/2018. Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2018.
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Note de fin de campagne Mise en ligne le 11/05/2020
Comparer vos coûts d’unité d’œuvre par section au référentiel national 2018 : ScanSanté, la plateforme de restitution de l'ATIH, vous en offre la possibilité.
La méthodologie utilisée, les nettoyages effectués et les modes de calcul sur la base sont désormais décrits dans la « Note de fin de campagne ».
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Nouveautés de la campagne 2018
Nouveautés de la campagne RTC 2018 Mises en ligne le 22/12/2018
Les nouveautés concernant la campagne RTC 2018 sont décrites pour les différents axes du recueil RTC (méthodologie, recueil, logiciel, fiabilisation et VALID-RTC).
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Recueillir - Les principes méthodologiques
Guide méthodologique du RTC Mis en ligne le 30/04/2019
Arbre analytique commun ENC-RTC 2018 Mis à jour le 30/04/2019
Plan comptable et Règles d’affectation Mis à jour le 08/04/2019
Guide des clés et des UO Mis à jour le 05/06/2019
Lien RIMP et découpage analytique Mis en ligne le 14/06/2019
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Recueillir - Les fiches pédagogiques
1- Traitement des activités subsidiaires et remboursement des CRA
2- Charges non incorporables et produits non déductibles
3- Traitement des groupements
4- UO de stérilisation : UOsté
5- Typage des sections dans ARCAnH
6- Comment calculer ses m² SDO Mise en ligne réalisée le 28/06/2019
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Renseigner - Logiciel ARCAnH RTC 2018 Mis en ligne le 30/04/2019 Mise à jour facultative disponible au 16/05/2019
Disponible ici : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement
Guide des imports RTC 2018
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Renseigner - Outil TIC 2018 Mise en ligne réalisée le 10/05/2019
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Fiabiliser - VALID-RTC 2018 Mise en ligne réalisée le 16/05/2019
VALID-RTC Guide de lecture 2018 Mise en ligne réalisée le 05/06/2019
VALID-RTC Guide de lecture TDC 1.2.1 et 1.2.2 2018 Mise en ligne réalisée le 05/06/2019
VALID-RTC Guide de lecture TDC 8.1 Mise à jour réalisée le 19/07/2019
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Echéances de campagne fixées par la DGOS
19 Juillet 2019 : validation établissement
4 Octobre 2019 : validation ARS
Concernant le support AGORA, nous vous informons qu’il est en place pendant toute la durée de la campagne, du 30 Avril 2019 au 4 Octobre 2019. Passés ces délais, l’ATIH ne sera pas en mesure de garantir un temps de réponse court.
Par ailleurs, pendant l’été, le support sera allégé après la première date de validation fixée au 19 Juillet 2019, avec une reprise d’un support à la normale à partir du lundi 12 Août 2019.
Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2019 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2019/4 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il annule et remplace le fascicule spécial 2018/4bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 19/12/2018.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleu les modifications intervenues par rapport à la version de 2018.
Nb : La version BO présente une modification par rapport à la version provisoire publiée le 19/12/2018 concernant la mise en oeuvre d'un nouveau recueil FICHSUP des suppléments de transport.
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Conclusion de la campagne ENC HAD 2019
La campagne 2019 de l'étude nationale de coûts HAD étant terminée, vous trouverez :
La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces consommables, dont le coût élevé est particulièrement discriminant.
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les guides d’utilisation de la plateforme (e-ENC) et de la GED.
Ce fichier fournit tous les codes imports sous format Excel.
Ces 2 guides sont par ailleurs téléchargeables directement dans chacun des logiciels.
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC HAD 2018. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC HAD
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC HAD 2019
Avril 2020 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2020 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2020 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2020 la première validation des données
Juillet 2020 : Rencontres ATIH / ENC
30/09/2020 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2020 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC HAD 2019 est assurée par le Cabinet ORFIS.
Calendrier type d’une campagne ENC
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
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Conclusion de la campagne ENC SSR 2019
La campagne 2019 de l'étude nationale de coûts SSR étant terminée, vous trouverez :
La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans le Guide méthodologique ENC paragraphe 2.2.1.1.
Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces spécialités pharmaceutiques, dont le coût élevé est particulièrement discriminant.
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les guides d’utilisation de la plateforme (e-ENC) et de la GED.
Ce fichier fournit tous les codes imports sous format Excel.
Ces 2 guides sont par ailleurs téléchargeables directement dans chacun des logiciels.
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SSR 2019. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC SSR 2019
Avril 2020 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2020 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2020 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2020 la première validation des données
Juillet 2020 : Rencontres ATIH / ENC
30/09/2020 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2020 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC SSR 2019 est assurée par le Cabinet EXCO AESE.
Calendrier type d’une campagne ENC
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Conclusion de la campagne ENC MCO 2019
La campagne 2019 de l'étude nationale de coûts MCO étant terminée, vous trouverez :
La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
Liste des consommables « traceurs » : consommables de radiofréquence
Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces consommables, dont le coût élevé est particulièrement discriminant.
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document fournit les codes RSF-C utilisés dans l’ENC pour les établissements ex-OQN.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les guides d’utilisation de la plateforme (e-ENC) et de la GED.
Ce fichier fournit tous les codes imports sous format Excel.
Ces 2 guides sont par ailleurs téléchargeables directement dans chacun des logiciels.
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC MCO 2019. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC MCO
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC MCO 2019
Avril 2020 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2020 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2020 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2020 la première validation des données
Juillet 2020 : Rencontres ATIH / ENC
30/09/2020 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2020 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC MCO 2019 est assurée par le Cabinet EXCO AESE.
Calendrier type d’une campagne ENC
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'études nationales de coûts (ENC), portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.
Cette étude s’inscrit dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016 (Enquêtes de coûts : Handicap | ATIH (sante.fr)) et de l’étude nationale de coûts 2018 (ENC SERAFIN-PH Données 2018 | Publication ATIH (sante.fr)).
Conclusion de la campagne
La campagne 2019 de l'étude nationale de coûts en ESMS-PH étant terminée, vous trouverez sous ce lien la Note de fin de campagne ENC SERAFIN-PH 2019 retraçant son déroulement et la méthodologie de traitement des données.
Calendrier de l’ENC SERAFIN-PH 2019
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Décembre 2018 - Janvier 2019 = Appel à candidatures
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Février – Mars 2019 = Sélection des structures participantes
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Mai – Juin 2019 = Journée d’information sur la méthodologie de l’ENC SERAFIN-PH à destination des ESMS participants
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Octobre - Novembre 2019 = Recueil des données d’activité de la première coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
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Janvier - Février 2020 = Recueil des données d’activité de la deuxième coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
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Mai puis Septembre 2020 = ½ journée d’information portant sur le retraitement des données comptables 2019
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Juin à Décembre 2020 = Retraitement et transmission des données comptables 2019 à l'ATIH
ESMS participants
L'échantillon retenu est composé de 312 ESMS ; il est disponible sous ce lien.
Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude
Mise en ligne du 23/10/2019 : Version 5
Cette publication est la quatrième* actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées aux Journal Officiel de la République Française du 18 Septembre 2019. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V60 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php, en plus des nouveautés de la CCAM Descriptive à usage PMSI.
Parmi les évolutions de la CCAM descriptive à usage PMSI V5 -2019, à la demande de l’Assurance Maladie, et pour des raisons de santé publique, certains libellés de chirurgie gynécologique sont déclinés selon qu’un implant de renfort soit posé ou pas. Les nouveaux libellés sont affectés d’une extension PMSI ; l’interdiction d’utilisation des codes pères correspondant n’entrainera pas de rejet jusqu’au 29 Février 2020.
Les documents publiés sont les suivants
*La V59 de la CCAM n’a concerné que des actualisations tarifaires et n’a pas donné lieu à publication d’une version spécifique de CCAM descriptive à usage PMSI.
Mise en ligne du 12/07/2019 : Version 4
Cette publication est la troisième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées aux Journaux Officiels de la République Française du 13 octobre 2015, du 25 août 2018 et du 14 Juin 2019. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V58 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php en plus des nouveautés de la CCAM Descriptive à usage PMSI.
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Le fichier complémentaire et le fichier des ICR seront publiés ultérieurement.
Mise en ligne du 07/05/2019 : Version 3
Cette publication est la deuxième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 11 avril 2019. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V56 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Mise en ligne du 19/04/2019 : Publication BO
La CCAM descriptive à usage PMSI Version 2019 est publiée au Bulletin officiel sous le numéro 2019/8 bis Fascicule spécial.
Mise en ligne du 25/03/2019 : Version 2
Cette publication est la première actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journaux Officiels de la République Française du 13 octobre 2015, du 25 août 2018 et du 16 février 2019. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V56 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Liste analytique au format Excel.
Le fichier complémentaire au format Excel.
Une note de présentation de ces évolutions est jointe.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Mise en ligne du 01/03/2019 : Version 1 c
Cette publication de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019 complète la version publiée le 18 décembre 2018, par l’ajout d’une note indiquant que le libellé codé FCFA021 Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique des membres à visée diagnostique, par abord direct, permet, pour le PMSI, de coder l’exérèse de ganglion sentinelle.
Une modification est apportée dans le Guide de lecture et de codage, à l’annexe 6 Règles d’incompatibilité, à la règle R02.041, pour préciser une condition d’application de cette règle.
CCAM descriptive à usage PMSI en 2 parties au format pdf : le Guide de lecture et de codage et la Partie analytique.
Liste analytique au format Excel.
Le fichier complémentaire au format Excel.
Mise en ligne du 18/12/2018 : Version 1 bis
Cette publication de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019 complète la version publiée le 12 décembre 2018, en prenant en compte les évolutions de tarification de la CCAM du paragraphe 19.02.03 « Chirurgie-obstétrique », publiées au Journal Officiel de la République Française du 3 novembre 2018. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V55 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php et seront mises en œuvre le 10 février 2019.
CCAM descriptive à usage PMSI en 2 parties au format pdf : le Guide de lecture et de codage et la Partie analytique.
Liste analytique au format Excel.
Le fichier complémentaire au format Excel.
Mise en ligne du 12/12/2018 : Version 1
La CCAM descriptive à usage PMSI Version 2019 remplacera la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 et sera publiée au Bulletin officiel sous forme d’un numéro spécial : 2019/8 bis.
La version 2019 de la CCAM descriptive à usage PMSI comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la Partie analytique. Une version à imprimer de ces deux parties est publiée, en format PDF.
La Partie analytique avec son sommaire est également publiée en format Excel ainsi que le fichier complémentaire correspondant à cette version
Une note de présentation de ces documents est également jointe.
Les remarques et demandes d'évolution de la CCAM descriptive à usage PMSI peuvent être adressées à : [email protected]
La version officielle du CSARR est publiée au Bulletin officiel sous le N° 2019/3 bis
Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur ce site le 30/11/2018.
La version 2019 du CSARR comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique.
Le Fichier complémentaire CSARR 2019 destiné à faciliter l'utilisation du CSARR peut être consulté sur cette page ( Il contient des informations utiles au codage, dont désormais, les notes de contenu).
La liste analytique est également fournie en format Excel.
Les modifications de la liste analytique sont extraites dans un fichier excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR.
Un document de présentation accompagne ces différents documents.
Les remarques et demandes d'évolution du CSARR peuvent être adressées à la structure de maintenance du CSARR à l'adresse [email protected]
Pages
