Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2017/2 bis.

Il est applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2016/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 24/01/2017 et le 19/12/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2016.

 

Mise en ligne du 24/01/2017 : Version provisoire 2

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Il annule et remplace la version provisoire 1 mise en ligne sur ce site le 19/12/2016.

Les rectifications font suite à la décision ministérielle suivante : l’élargissement à 7 jours de la durée de permission en SSR, mentionnée dans la notice technique PMSI du 22 décembre 2016, n’interviendra pas en 2017.

Cette décision entraîne deux conséquences :

  • La nouvelle variable « confirmation de codage », prévue pour 2017, en cas de production de deux séjours administratifs différents dans un délai inférieur à 7 jours, n’est pas créée.
  • Le recueil de la variable « poursuite du même projet thérapeutique » en hospitalisation complète, présente dans le recueil depuis 2015, est poursuivi, et devient obligatoire à compter de mars 2017.

Pour faciliter la lecture :

  • Les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage de couleur jaune ou bleu.
  • Les modifications de la version provisoire 1, non retenues dans cette version provisoire 2, ne sont pas tracées.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/2 bis, constituera la version officielle de référence.

 

Mise en ligne du 19/12/2016 : Version provisoire 1

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage jaune.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/2 bis, constituera la version officielle de référence.

Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2017 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2017/4 bis.

Il est l'annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.  Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2016/4 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 9/12/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2016.

L’ATIH renouvelle en 2017 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.

Pour cette année, le calendrier est modifié comme suit :

Les établissements pourront télécharger leurs données 2015 sur la plateforme ATIH à partir du 1 janvier 2017 et les données 2016 à partir du 1 avril 2017.

La clôture de l’enquête initialement prévue le 31 mai 2017 est décalée au 31 juillet 2017.

Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à cette enquête dans le guide de lecture suivant : 

Le logiciel IDEM pour préparer votre fichier de données est disponible au téléchargement avec le lien suivant : 

Chaque version est à utiliser pour préparer le fichier de données de l’année concernée.

La plateforme pour télétransmettre les fichiers est disponible à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/

Les fichiers 2015 et 2016 sont à télécharger séparément sur la plateforme. 

Par ailleurs, l’ATIH met également à disposition des établissements un référentiel comprenant les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères, Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit, Classe ATC et dénomination commune internationale. Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed® 

L’ATIH renouvelle en 2017 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.

Pour cette année, le calendrier est modifié comme suit :

Les établissements pourront télécharger leurs données 2015 sur la plateforme ATIH à partir du 1 janvier 2017 et les données 2016 à partir du 1 avril 2017.

 

Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à cette enquête dans le guide de lecture suivant : 

Le logiciel IDEM pour préparer votre fichier de données est disponible au téléchargement avec le lien suivant : 

Chaque version est à utiliser pour préparer le fichier de données de l’année concernée.

La plateforme pour télétransmettre les fichiers est disponible à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/

Les fichiers 2015 et 2016 sont à télécharger séparément sur la plateforme. 

Par ailleurs, l’ATIH met également à disposition des établissements un référentiel comprenant les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères, Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit, Classe ATC et dénomination commune internationale. Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed® 

Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2016 (2016 M1).

Les tests 2016 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2015. Ils prennent en compte le nouveau mode de prise en charge MP29 Sortie précoce de chirurgie.

Leur présentation reste la même :

  • les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
  • des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Mise à jour des tables des références

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2016.

Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour dont deux tables concernant les tarifs :

1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;

2 – GHT_DGF : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2016 pour le secteur ex-DGF ;

3 – GHT_OQN : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2016 pour le secteur ex-OQN.

Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2016.zip).

Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2016 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.

Documentation DATIM

Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2016.pdf).

Cette version de DATIM concerne les données produites en V2016 à partir de mars 2016 (2016 M3).

La présentation reste la même que précédemment :

  • les tests sont regroupés sous un seul module, le module repérage d’atypie, les tests d'amélioration de la qualité ayant été intégrés dans OVALIDE MCO ;
  • les tests sont classés par rubriques pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
  • des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Les tests sont les mêmes que ceux de l’année précédente 2015.

Quelques modifications sont à noter sur trois tests.

Pour le test n° 98 Séjours contigus, est prise en compte la modification réglementaire sur les entrées et sorties entre deux établissements géographiques de la même entité juridique pour les établissements publics de santé.

Pour les tests n° 109 et n° 110, les actes d’esthétique ou de confort sont recherchés maintenant en dehors des racines de GHM 09Z02 Chirurgie esthétique et 23Z03 Interventions de confort et non plus en dehors des GHM 09Z02Z Chirurgie esthétique et 23Z03Z Intervention de confort.

Mise à jour des tables des références 2016

Les tables utilisées par DATIM sont mises à jour pour 2016. Ces tables sont issues du regroupage en V2016 des données nationales 2015. Elles sont disponibles avec la mise à jour d’OVALIDE 2016 à l’adresse suivante :

https://www.atih.sante.fr/ovalide-mco-2016

Documentation DATIM

Les tests DATIM sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_MCO_2016.pdf).

 

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2016, ces documents constituent la version définitive publiée au bulletin officiel.

Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2016 de la classification des GHM.

Volume 1
Volume 2
Volume 3

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

Conclusion de la campagne ENC EHPAD 2017

La campagne 2017 de l'étude nationale de coûts en EHPAD étant terminée, vous trouverez :

 

Calendrier de l'étude nationale des coûts EHPAD pour la campagne 2017

  • Juin à fin octobre 2016 : sélection des établissements participants
  • Première quinzaine de décembre 2016 : session d’information pour les établissements participants à la méthodologie de l’ENC et aux outils de recueil des données d’activité
  • Janvier à décembre 2017 : recueil des données d’activité (PATHOS, AGGIR, variables complémentaires et minutes)au sein des EHPAD et transmissions trimestrielles
  • Avril 2018 : session d’information pour les établissements participants à la méthode et aux outils de retraitement comptable
  • Mai à octobre 2018 : retraitement et transmission des données comptables 2017 à l'ATIH
  • 2019 : premiers résultats de l’ENC

Participation

L’échantillon ENC EHPAD 2017 validé par le COPIL est disponible sous ce lien

Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

Mise en ligne du 24/05/2016 : correctif

Le fichier « ICR v3 2016.1»  annule et remplace le fichier « ICR v3 2016 » publié initialement le 14/04/2016.

Les corrections concernent les ICR médecin non salarié. Elles sont surlignées en jaune.

 

Mise en ligne du 14/04/2016 : ICR v3 2016

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2016. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la v0.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

Inversement, le fichier ICR est obligatoirement rattaché à une version de la CCAM descriptive à usage PMSI  publiée sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez 1 fichier excel ainsi qu’une documentation pdf.

La mise en ligne du fichier « ICR v3 2016 » fait référence à la CCAM descriptive v3 2016.

Cette version d’OVALIDE concerne les données produites à partir de janvier 2016 (2016 M1).

La présentation reste la même que précédemment.

 

Aucun test qualité n’a été supprimé ou ajouté.

 

Les tables des références ont été mises à jour pour 2016.

Les tables de références sont mises à jour pour 2016. Ces tables sont issues du regroupage en V2016 des données nationales 2015. Les deux tables DMInfo et MEDInfo ne concernent que les établissements ex-DGF.

Sept tables de références sont disponibles ci-dessous (Ovalide.zip) :

1 – CCAMInfo : table des caractéristiques des codes actes CCAM ;

2 –·DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics CIM-10 ;

3 – DMInfo : table des caractéristiques des codes LPP des dispositifs médicaux ;

4 – MEDInfo : table des caractéristiques des codes UCD des médicaments.

5 – GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM ;

6 – GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;

7 – RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.

 

Une documentation sur OVALIDE MCO est disponible.

Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE MCO » à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/

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