Vous pouvez télécharger les ICR des actes de la CCAM jusqu’à la version 3 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2015 pour les établissements avec médecins salariés (le plus souvent ex-DG) et pour les établissements avec médecins non-salariés en cliquant sur les fichiers ci-dessous (.xls), accompagnés de la documentation (.pdf) comportant les explications spécifiques pour cette mise à jour
Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile en vigueur depuis le 1er mars 2016 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2016/7 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004.
Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2015/7 bis du Bulletin officiel et les versions provisoires mises en ligne sur ce site respectivement le 11/01/2016 et le 14/4/2016.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleu les modifications intervenues par rapport à la version de 2015
Vous trouverez ci-joint le fichier des « GHPC officiel 2016 VF ».
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2016 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2016/6 bis.
Il est l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 février 2008.
Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2015/6 bis du Bulletin officiel et les versions provisoires mises en ligne sur ce site respectivement le 11/01/2016 et le 08/4/2016.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleue les modifications intervenues par rapport à la version de 2015.
Les nouveautés du RTC pour la campagne 2015 sont synthétisés dans ce document.
Les documents de synthèse des nouveautés du RTC sont les suivants :
- Découverte de la plateforme e-RTC et du logiciel ARCAnH RTC– publication le 09/05/2016
- Découverte de l’outil VALID-RTC– publication le 09/05/2016
Les documents méthodologiques sont les suivants :
- Guide méthodologique du RTC – publication le 09/05/2016
- Plan comptable du RTC – mise à jour le 22/02/2016
- Arbre analytique commun ENC-RTC - V2015.4.0 - mise à jour le 13/05/2016, suite notamment aux propositions du SG Mesure des coûts en Psychiatrie
- ICR – publication le 14/04/2016
- Découpage analytique RTC PSY et PMSI 2015 – publication le 23/05/2016
Les guide de lecture des tableaux de l'outil VALID-RTC à télécharger ici - publication le 07/06/2016
De plus, pour les établissements ayant des budgets annexes, une première fiche pratique et pédagogique de remplissage du RTC sur la section RCRA est téléchargeable.
Les documents techniques sont les suivants :
- Guide des imports – publication le 09/05/2016
- Formats de fichier des phases comptables du RTC 2015.xls – publication le 09/05/2016
L’analyse des réponses au questionnaire ayant porté sur les outils du RTC 2014 a conduit le GT RTC à proposer la mise en œuvre de différentes évolutions sur les prochaines campagne RTC. Les résultats de ce questionnaire RTC 2014 ainsi que ses principaux enseignements sont présentés dans le document de synthèse des résultats.
Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2016/1 bis.
Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2015/1 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 18/12/2015 .
Il est applicable à compter du 04 janvier 2016.
Il comporte trois volumes :
Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,
le second volume décrit la classification par catégorie majeure
et le troisième volume présente l'arbre de décision de la classification.
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC HAD 2016.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC HAD
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC HAD 2016
Avril 2017 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2017 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2017 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2017 la première validation des données
Juillet 2017 : Journée des ENC
30/09/2017 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2017 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC HAD 2016 est assurée par le prestataire Cabinet ORFIS.
Calendrier type d’une campagne ENC
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS et le guide d’utilisation de la plateforme (e-ENC).
- Guide des TdC Mise à jour 23/05/2017
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC HAD 2016. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
- Liste des traceurs
Liste des spécialités pharmaceutiques « traceuses » non facturables en sus : liste 2016 mise à jour
Liste des consommables et matériels « traceurs » non facturables en sus : liste 2016
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC SSR 2016.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC SSR 2016
Avril 2017 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2017 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2017 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2017 la première validation des données
Juillet 2017 : Journée des ENC
30/09/2017 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2017 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC SSR 2016 est assurée par le prestataire EXCO AESE.
Calendrier type d’une campagne ENC
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS et le guide d’utilisation de la plateforme (e-ENC).
- Guide des TdC Mise à jour 02/06/2017
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SSR 2016. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
- Liste des traceurs
Liste des spécialités pharmaceutiques dites « traceuses » : liste 2016 mise à jour
Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans le Guide méthodologique ENC paragraphe 2.2.1.2.
- Liste des missions d'intérêt général (MIG) Nouveauté 2016
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC MCO
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Le calendrier de campagne ENC MCO 2015
Avril 2016 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2016 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2016 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
- A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2016 la première validation des données
Juillet 2016 : Journée des ENC
30/09/2016 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
- A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2016 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC MCO 2015 est assurée par le prestataire EXCO AESE
Calendrier type d’une campagne ENC
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Une nouvelle publication du Guide méthodologique ENC (Tome 3 du Guide de comptabilité analytique) au Bulletin Officiel est en cours ; il s’agit ici de cette nouvelle version, applicable à la campagne ENC 2015.
A partir de l’ENC 2015, l’arbre analytique commun ENC et RTC n’est plus une annexe du guide méthodologique ENC mais un document joint à la documentation technique de l’ENC.
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS et le guide d’utilisation de la plateforme (e-ENC).
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC MCO 2015. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
- Liste des traceurs
Liste des consommables « traceurs » : liste 2015.
- Liste des missions d'intérêt général
Liste à jour pour la campagne 2015.
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) 2016 V4 est l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2015 (NOR AFSH1532184A publié au JO le 29 décembre 2015 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2015/3 bis. Le CSARR est applicable depuis le 2 juillet 2012.
Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2016/3 bis, téléchargeable ci-dessous.
Le Fichier complémentaire document CSARR 2016 (V4) destiné à faciliter l'utilisation du CSARR peut être consulté sur cette page
