Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2016/2 bis.

Il est applicable du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 1 janvier 2017, le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2015/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 13/11/2015 et le 06/06/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2015.

  • En jaune pour les modifications correspondant à la version provisoire du 13/11/2015
  • En bleu pour les modifications correspondant à la version provisoire du 06/06/2016
  • En vert pour les modifications intervenues depuis la publication de la version provisoire du 06/06/2016 et qui concernent le renvoi vers la notice « PIA séjours » de juin 2016 (préambule et page 20) et l'utilisation du code Z51.5 Soins palliatifs (page 53).

Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2016 est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2016/4 bis.

Il est l'annexe de l’arrêté du 22 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006. Il annule et remplace le fascicule spécial fascicule spécial n° 2015/4 bis du Bulletin officiel et les versions provisoires mises en ligne sur ce site respectivement le 12/11/2015 et le 07/06/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleu les modifications intervenues par rapport à la version de 2015.

Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2015 (2015 M1).

Les tests anciennement regroupés sous le module « amélioration de la qualité » ont été intégrés à OVALIDE HAD et ne sont plus dans cette application depuis 2014.

Les tests 2015 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2014.

Leur présentation reste la même :

  • les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
  • des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Mise à jour des tables des références

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2015.

Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour dont deux tables concernant les tarifs :

1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;

2 – GHT_DGF : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2015 pour le secteur ex-DGF ;

3 – GHT_OQN : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2015 pour le secteur ex-OQN.

Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables Datim HAD 2015.zip).

Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2015 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.

Documentation DATIM

Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2015.pdf).

Cette version de DATIM concerne les données produites en V11g à partir de mars 2015 (2015 M3).

La présentation reste la même que précédemment :

  • les tests sont regroupés sous un seul module, le module repérage d’atypie, les tests d'amélioration de la qualité ayant été intégrés dans OVALIDE MCO ;
  • les tests sont classés par rubriques pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
  • des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Les tests sont les mêmes que ceux de l’année précédente 2014.

Mise à jour des tables des références 2015

Les tables utilisées par DATIM sont mises à jour pour 2015. Ces tables sont issues du regroupage en V11g des données nationales 2014. Elles sont disponibles avec la mise à jour d’OVALIDE 2015 à l’adresse suivante :

https://www.atih.sante.fr/ovalide-mco-2015

Documentation DATIM

Les tests DATIM sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_MCO_2015.pdf).

Conclusion de la campagne ENC EHPAD 2016

La campagne 2016 de l'étude nationale de coûts en EHPAD étant terminée, vous trouverez :

Calendrier de l'étude nationale des coûts EHPAD pour la campagne 2016

  • Juin à fin octobre 2015 : sélection des établissements participants
  • Première quinzaine de décembre 2015 : formation des établissements à la méthode de recueil
  • Janvier à décembre 2016 : recueil des données au sein des EHPAD et transmissions trimestrielles des données d’activité (PATHOS, AGGIR et recueil du temps passé)
  • Avril à octobre 2017 : retraitement et transmission des données comptables à l'ATIH
  • 2018 : premiers résultats de l’ENC

Participation

L’échantillon ENC EHPAD 2016 validé par le COPIL est disponible sous ce lien.

Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2015, ces documents constituent la version définitive publiée au bulletin officiel.

Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 11g  (v11g) de la classification des GHM, version 13.11g de la fonction groupage.

Téléchargement global

Volume 1

Volume 2

Volume 3

Les indicateurs de pilotage de l’activité (IPA) sont définis par le guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé diffusé par la circulaire N° DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011.

Les définitions d’activités sont dstinguées en quatre rubriques :
-    A. Activités autorisées dans le champ obstétrique / néonatologie
-    B. Activités autorisées SIOS
-    C. Autres activités autorisées de médecine et chirurgie spécialisées
-    D. Médecine et chirurgie

En complément, sont présentées en annexe trois listes d’actes :
-    Annexe 1. Liste des actes relevant de la neurochirurgie
-    Annexe 2. Liste des actes relevant de la neuroradiologie interventionnelle
-    Annexe 3. Liste des actes relevant de la cardiologie interventionnelle

Chaque année la définition des activités est actualisés de façon à tenir compte de l’évolution de la classification des GHM et de la nomenclature des actes.

L'ensemble des mises à jour anuelles de la définition des activités est disponible ci-dessous en téléchargement.

Le document ci-dessous constitue un support de présentation de la classification en GME. Il a vocation à permettre une diffusion de la connaissance sur le sujet, ainsi qu’une appropriation de la matière. A ce titre, il peut être utilisé pour relayer cette information notamment au niveau des établissements.
Ce diaporama vise un objectif de description de la classification en GME. Les méthodes de construction feront l’objet d’un document spécifique publié ultérieurement.

Cette version d’OVALIDE concerne les données produites à partir de janvier 2015 (2015 M1).

La présentation reste la même que précédemment.

 

Un test qualité a été supprimé :

1.Q.11.PIP – Cohérence du codage des prothèses PIP

 

Un test qualité a été ajouté :

1.Q.8.SENV_sansZ38 : Nombre de séjours de nouveau-né resté auprès de leur mère sans Z38 en diagnostic principal

 

Les tables des références ont été mises à jour pour 2015.

Les tables de références sont mises à jour pour 2015. Ces tables sont issues du regroupage en V11g des données nationales 2014. Les deux tables DMInfo et MEDInfo ne concernent que les établissements ex-DGF.

Sept tables de références sont disponibles ci-dessous (OVALIDE.zip) :

1 – CCAMInfo : table des caractéristiques des codes actes CCAM ;

2 –DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics CIM-10 ;

3 – DMInfo : table des caractéristiques des codes LPP des dispositifs médicaux ;

4 – MEDInfo : table des caractéristiques des codes UCD des médicaments.

5 – GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM ;

6 – GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;

7 – RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.

 

Une documentation sur OVALIDE MCO est disponible.

Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE MCO » à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2015/1 bis.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2014/8 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 19/12/2014 .

Il est applicable à compter du 29 décembre 2014.

Il comporte trois volumes :

Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

le second volume décrit la classification par catégorie majeure

et le troisième volume  présente l'arbre de décision de la classification.

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